septembre 1*701. — Constitution française

10 août 1*708. — Décret portant suspension du pouvoir exécutif et convocation d'une Convention,

11-18 août 1*708. — Décret relatif à la formation des assemblées primaires pour le rassemblement de la Convention nationale,

84 Juin 1*703. — Acte constitutionnel et déclaration des droits de V homme,

10 ireBdémiaire an II. — Décret portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqvCà la paix,

5 ffraetidor an III. — Constitution de la République française,

5 ffmetidor an 111. -^ Décret sur les moyens de terminer la révolution,