CAPITULAIRES DE POLICE

une église plus de cuirasses qu^il n^en faut pour les hommes de cette église, le recteur demandera au prince oe qu^il doit faire. Que tous les leudes se tiennent prêts à voyager dans leurs navires, afin de nous suivre si nous voulions faire un voyage par eau * . »

Cette rigueur dans le service militaire prescrite par Cbarlemagne du haut de sa puissance était la condition essentielle de la possession de la terre. Dans une société qui a eu pour principe la conquête, la plus impérative loi c^est la défense ; il faut que tous ceux qui participent aux bénéfices de la possession soient toujours prêts h protéger Inorganisation du pays. La seconde charge imposée à tous possesseurs, c'était le devoir de juridiction, c'est-àdire que chaque fois qu'un leude ou colon libre était appelé aux plaids du comte, il devait y paraître soit comme juré, soit comme échevin, rachimhurg ou centenier. Le plaid du comte était la juridiction commune, habituelle; lesmtm domimct tenaient des assises passagères; les comtes, des tribunaux fixes, permanents. Dans ces plaids, on décidait toutes les questicms de propriétés et de personnes* ; chacune des parties était jugée selon sa loi, quelquefois d'après les coutumes des localités; Téglise seule possédait une juridiction universelle , absolue , résultant des conciles. Le plaid du comte se tenait à certains temps de Tannée; nul de ceux qui étaient assignés ne pouvait manquer à Tappel; les procès sur les personnes et les propriétés étaient

* C'est à répoque où Gharlcmagne s'occupe et s'inquiète des invasions maritimes des Nonnands. (Voyez Motiaeh. S, Gall^ lib. U.)

' Ces assemblées étaient appelées mal/tim; les notables banihami" nêê , d'après Ducange. La formule 8 de Marculfe est tout entière relative à la juridiction des comtes.

248 CHARLEHAGNB.

jugés sur le verdict des échevios et des jurés^ juges, vicaires, centeniers, tous nommés par élection popu-^ laire; il n^y avait alors nulle distinction, aucun classement dans les autorités qui prononçaient sur les questions d'intérêts ou de personnes; les mêmes magistrats remplissaient les fonctions municipales et judiciaires, sous le titre de bonshommes, prud'hommes, jurés, échevins.

Sous la race carlôvingienne le peuple actif est partout, son consentement est nécessaire a la promulgation des lois , et par ce peuple il faut entendre les leudes , les comtes, les évéques, les clercs, les Francs. Cette vaste organisation des capltulaires trouve son complément à Tépoque même où le règrie de Charlemagne va se clore; Tempereur est alors faible, maladif, il n'a plus cette énergie qui terrifie par le seul regard, et cependant il fait des lois sur les Francs ; les Francs sont libres et grands, il leur faut des eapilulaires; des distinctions doivent exister entre eUx et les autres peuples qui obéissent à Charlemagne. « Charles, auguste et sérénissime empereur*, couronné par Dieu, grand et pacifique avec les évéques, les abbés, les comtes, les ducs et tous les fidèles de Téglise chrétienne, a établi, de leur avis et dV près leur consentement, ces capitulaires dans son palais^ se confbrmant aux lois sâlique, romaine et gombète *^ afin que chacun de ses fidèles agisse d'après ces ordt*es qu^il a signés de sa main, et que chacun s'empresse de les mettre en vigueur. Que les évéques fassent des tour-

* Capilutar., iid atm. StO.Ybyez tAa chapiti-es X tt XIIT.

* La loi gombète^ rëtliçée par GondcBaiid, était titic loi spéciale «ut Bourguignons; elle se consct-va très lon^^lemps ; ou la trouve hièhie encore eu usage soiis Louis le DébohIi)li^c, ainsi qu'il réâultc des épîtreâ d'Agobard. (Agobard, Oper,)

CAPITULAIRES D^ ADfllMSTftATlON (845). Û\9

nées dans les paroisses ^ui leur soût confléesr (}u'ite f rechereheiit avec soin les itieestiietlx, Iles parricides, 1^ fratricides, les adultères; qu'ils aient soin de cc)rt*igei^ dans leurs diocèses tout ce qui en a besoin. Qu'ils Îûb^ sentde même dans les terres que nous leur avons donnéeë eu bénéfice et dans celles qui contiennent des reliques. Que leséglisies, les veuves, les pupilles aient la pait; que les béies desôninle aient de même la paix. QUe ceux qui tiennent de nous un bénéficia lâchent toujourè de Tamé- Horer. Que notre vicaik*e ou centenier n'achète point d'esclave d'un serf du roi, et que ce nlémé vicaire rallie à notre fisc, afin qu'ils ne soient point dilopidés, lés héritages qui n'auront point de possesseurs. Si ceux qui ont été libérés par lettres meurent sans laisser de postérité^ leur héritage revient de droit à notre fisc*. Si entre cohéritiers il y a discussion relativement a un héritage, et que le roi envoie son missus pour le terminer, le dixième deseselavea et la dixième verge de Théritage appartiendront au fisc du roi. Que les vicaires aient dans leur district deux hommes qui s'occupent à chasser les loups; ces hommes ne seront contraints ni è marcher contre l'ennemi, ni à venir au plaid du comte*; qu'ils nous envoient les peaux de loups, et que l'on donne à chacun de ceux qui gardent le plaid un muid de blé. Quant d ee qui regarde le service, que chaque comte force les himimes de son comté à se rendre armés à l'endroit qui

* Ce sont ici des dispositions empruntées aui codes romains sur les iêkhirènctk. M. de Pâstoret a parfaitement ttiiitë ces (}uestiohs fticales dans la préface des toMes XTI, X Vil et XVTU des Ordorinanàes do Loûtf'e. Les dêsh^enceB existent encore ahjourd'htti.

* C'est ia coutume satontte d'oti sont véhdes les louveteriés de France, an des devoirs et des privilégisé des géhtUshbihihes prôVihciéux, sous l'ancienne monarchie.

220 GHiaLEMAGNE.

a été indiqué pour le plaid, qu'il voie s^i la ont une lance, une épée, un arc avec deux cordes et douze flèches. Que les évéques, les comtes et les abbés aient des hommes qui les surveillent avec soin, afin qu^ils viennent au plaid, le jour indiqué, en bon équipage. Qu'ils aient des cuirasses, des casques pour la saison de la guerre, c'est-àdire pour Tété. Que Ton amène dans des chars les provisions du roi, des évéques, des comtes, des abbés, la farine, le vin, les jambons, et des vivres en abondance*; des meules, des doloires, des haches, des frondes avec des hommes qui sachent bien s*en servir. Que les maréchaux du roi leur apportent, s'il est besoin, des ustensiles de batailles ; que chacun soit prêt contre l'ennemi, et possède tous lesoutils dont il peut avoir besoin. Chaque comte fera faire dans son comté deux parts de l'herbe pour les chevaux, et aura des ponts solides et des navires bien con-» struits. Que les comtesaientdans leurs comtésdes prisons; les juges et les vicaires, des potences. Que les hommes de bonne naissance qui se conduiront mal ou injustement soient menés en présence du roi , qui décidera s'ils doivent être incarcérés ou exilés, jusqu'au moment où ils se rachèteront. Que personne ne puisse quitter son seigneur, après en avoir reçu la valeur d'un sou, a moins que celui-ci ne veuille le tuer, le frapper avec un bàlon, déshonorer sa femme, sa fille*, ou lui enlever son bien. Que Ton ne porte pas un bâton contre l'ennemi, mais un arc. Que les gardes des forêts surveillent

* Ce capitulaire nous donne Tidëe fort exacte de la composition d'une armée, et des ressources qu'elle menait avec elle aux batailles.

* C'est ce que les Assises de Jérusalem appellent plus tard faire tittotttte de son cors. Cette coutume se continue dans les ordonnances de la 3« race; on la trouve même dans les établissements de Saint Loui$^ ch. 51, b2.

DERNIERS CAPITtLAIRËS (845). 224

bien nos bois, les bêtes qui y sont et les poissons; et si le roi donne à quelqu^un une ou plusieurs de ses bétes fautes, quMl n^en prenne pas plus qu^on ne lui en aura donnée Que Ton choisisse Fun de nos fermiers, bon, sage, prudent, qui sache rendre compte à nos missi^ faire son service selon la saison, restaurer les édifices, soigner les porcs, les bétes de somme, les animaux, les jardins, les abeilles, les oies, les poulets, les viviers et leurs poissons, les pêcheries, les moulins, les semences et fnmer les terres de labour. Dans les forêts où il y a des demeures royales et des viviers avec des poissons, que des hommes y habitent, qu'on y plante des vignes, qu^on fasse des vergers, et que partout où Ton trouvera des hommes qui pourront nous être utiles, qu^on leur donne des forêts h stirper, afin que notre bien s^améliore *. Que Ton donne aux femmes qui servent dans nos maisons de la laine et du lin, qu'elles fassent des habits et des chemises, que nos fermiers ou leurs envoyés nous les apportent. Si quelqu'un de nos fidèles veut combattre un adversaire', qu^il appelle à lui un de ses égaux pour lui donner secours, que celui-ci refuse et se montre peu empressé, on lui enlèvera son bénéfice pour le donner à celui qui sera resté fidèle. »

Cette vaste législation porte la date de la dernière

^ La conservation des bétes fauves dans les forêts est un des sujets les plus fréquents des ordonnances des rois.

* Ce capitulaire est un supplément au capitulaire primitif de FilHs.

' Le droit de guerre privée est ici consacré ; c'est celui qui se conserva le plus longtemps; j'ai rapporté dans mon Philippe Auguste la protestation des comtes et seigneurs du Poitou déclarant que dans ces provinces : « In quibus coneuetum erat ah aniiquo ut magnatii eaU" êoê prapriaêj tfivteam gladUs allegarent, » (Roger, Hoveim^ p. 471; SaviUe, Colleet eeript. Angh)

f np^e (te Cttarkiqape ; p'eyt au moipeql d6 w maliidie, quaqd I9 vje s'eD va, qu'il retroqve sa fproe çt sqn énergie pour pfpmulguer cette longue série ^^ {pis q^i rtfgl^pt Iç (levpjr des Franps. Au mois de septeinlire 943, il tieqt qo pUid de justice à Aix-la-Chapelle, sa viH^ de prédilection; et \hy du cpnsenteipent de ses lidèlcS) il proclame les def qjers de ses capitulair^s : « Sach#«-le tous, qous çuivpi)^ l^s roé^es |pis que les autres Francs, quant à ce qui r^arde les procps des églises et ceux des serviteurs de pi^q. Qui tq^ un Franc doit payer 6Q0 spus aq trésor rpy^l e\ 2QQ soqs de compensation. Qui tuer4i un borome libre donnera S{00 soqs et le tiers eq sqp au iHii * . Qqi (qerfi qp Ijcje doqper^ 4 QQ sous et le tiers eq sus a)i roi. Qui tuçrfi un esclave donnera ^0 sous ^t le tiens ^n sus qq roi ^. Qqi tuera qn comte dans son coqilé paiera un wergeld triple, en rapport avec la qaissaqpe du moft. Qui tuera un missi dominici dans rexercice de sa légation paiera un wergel4 triple, en rapport avec la naissance du moft. Qui tuera uq vagabond dqqqera 50 sqqs au roi. Si quelqu'un soutient qu'un bomme libre est son serf, qqe celui-ci jure, avec douze d^ ses proches, sur les reliques des saints, qu'il est libfp, oq bien qu^il se soumette à l'esclavage ^. Que celui qqi veqt ^n émi^qciper un autre avep la main le conduise d^na le sanctuaire, et là lui donne la liberté. Que celui qui

^ C*^ mcore une addition à la loi salique qui we résume toojouKidaiis le système des compositions.

* Ce tien au roi çsl ce qu'on appelait /redum, amende payée au seî- §r||çur. La loi dea ripuaires avait fixé les fr$âum an tiers, ainsi que cela |{st écrit au chap. 88. Ce capitulaire, qui en est la confirmation, est donné par Baluze, 1. 1, p. 512.

* La loi salique n'admettait pas le serment judiciaire, à la différence de la loi des ripuaires qui portait quelquefois le nombre des témoins jusqu'à 72, ainsi qu'on le voit Leg. i?tpuair., tit. XI à XYH.

GAPITULA1RES SUR LES BftANCS (843). 339

9 été mis eo liberté par une chartre ou autrement vienne dans les propriétés du roi, et ne soit plus le serviteur de celui qui Fa affranchi. L'homme mis en liberté par une chartre est libre comme tous les Francs ; s41 a besoin de protection il devra la demander ^ un autre seigneur qu'à celui qui Ta mis en liberté. Quiconque aura attaché un Praqc sans qu'il eût commis de faute donnera 42 sous * et 5 sous au trésor royal. »

Fière législation que celle-ci pour le Franc ! le voilà si libre, si libre, que si on Tattache on paye une composition presque égale à celle qu'on donne pour la mort. Voici plus encore : a Celui qui aura pris un Franc aux cheveux donnera 4 2 sous et 4 sous au trésor royal; les cheyeux du Franc , blonds et ondoyants, sont sur ses épaules l'insigne de la liberté 1 Celui qui aura fait couler son sang sans qu'il fût coupable donnera 42 sous et 4 sous au trésor royal. Si quelqu'un brise la maison d'un Franc, il donnera 42 sous et 4 sous au trésor royal. Si quelqu'un touche F héritage d'un Franc, il donnera 6 suus et 4 sous au trésor royal. Pour son pied , sa main, son oeil, il donnera 4 sous. Le Franc, c'est l'homqie dans sa liberté. On donnera en réparation à un homme libre 8 sous et 4 sous au trésor royal ^; à un lide, 4 sous et 4 sous au trésor royal ; à un serf, 2 sous et 4 sous au trésor royal. Si Ton a volé, on paiera neuf fois le geld, et pour chaque vol 4 sous au trésor royal. Quoi

' Attacher an Franc était un des plus grands outrages, comme de le frapper à la figure. Voyez ce que dit Montesquieu, Esprit dei foiSj

itv. xm k xvn.

* Le système des capitulaires entre pleinement dans les lois salique et KÎpaaîre; c'est une chose à remarquer; à mesure que la vie s'en ya dans Gharlemagne, il subit l'influence des vieiUes lois et des antiques coutu^ mes. Dacange, v^ Preéum,

224 CHIRLEHAGNE.

qu^on ait volé dans une maison , on sera condamné à 7 sous pour un cheval entier ; pour une épée, à 7 sous ; pour une bête de somme, à 4 sous ; pour un cerf, à 7 sous ; pour un cheval hongre, à 7 sous ; pour un bœuf, à 2 sous ; pour une vache, à 2 sous ; pour un verrai, un porc, des animaux jeunes ou des chèvres, on paiera une amende égale au tiers de ce qu'ils valent. Quand les Saxoqs auront enlevé quelque chose injustement, ils paieront de même 4 sous au trésor royal *• Si quelqu^un dans un bourg saisit un larron, et qu^il ne Pamène point en présence du comte ou du centenier, il paiera une amende de soixante sous. Si quelqu'un voit passer un voleur portant un objet volé et ne le fasse point connaître, il paiera 4 sous au trésor royal. Quiconque sera appelée venir dans un endroit avec un cheval et ne s'y rendra pas paiera 4 sous au trésor royal. Si quelqu'un manque au guet ou à la garde, et que le comte le sache, il devra lui faire donner 4 sous au trésor roval. Quiconque refusera de construire une écluse quand le comte le lui aura ordonné paiera 4 sous au trésor royal ; s'il s'obstine à ne point la raccommoder, qu'il paye 4 sous. Quiconque entendant crier aux armes ne se rendra pas à l'endroit où l'on appelle paiera également 4 sous ^. Si un Franc a deux fils, qu'il leur laisse en héritage ses forêts et ses terres, ses esclaves et ses troupeaux; que les filles héritent de môme de leur mère. » Tel est le principe de la loi salique : Tégal partage entre

* La première loi des Saxons fat donnée par Gharlemagne, c'est la dure législation d'un vainqueur; au fond elle est calquée sur le même modèle que celle des ripuaires. Elle a été insérée dans la coUection | Leg. Barbar,

* C'est la prise d'armes pour la protection mutuelle.

CAPITULAIREd SUR LES i'RANCS (815). 223

le frère et la sœur; la fille appelée à succéder au fief; les enfants du même père ont des droits égaux sur son héritage, cet héritage serait-il même une couronne I

Ce dernier capitulaire , presque exclusivement destiné à la législation des Francs, semble Pœuvre d^une assemblée où dominent les comtes et les évéques de cette race. Charlemagne est dans le palais d'Aix-la- Chapelle , une des villes d^Austrasie , la source et le berceau des Carlovingiens : les Bavarois, les Saxons y domptés par la conquête, sont deux familles germaniques qui appartiennent désormais a Charlemagne par droit de suzeraineté. L'empereur affaibli veut s'appuyer sur les Francs, ses plus braves guerriers, ses leudes les plus fidèles; il leur fait des concessions; son but est de perpétuer sa dynastie ; il veut Tentourer des comtes et des évéques francs; il se préoccupe d'agrandir les lois salique et ripuaire , d'y mettre un peu plus d'ordre et d'unité: c'est là toute la sollicitude de ses derniers temps. Maintenant il faut reprendre cette fin de vie de l'empereur, voir quelle fut la lignée de Charlemagne, et ce que devinrent ses prévoyances testamentaires dans cet empire qu'il avait fondé avec tant de soins et de labeurs I

226 CBAKLEMACNB.

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