CHAPITRE xm

1 ^ Lois. — Débris des lois salique — Ripuaire — Bourguignonne — Lombarde — Saxonne — Les capitulaires. — Développement du droit ecclésiastique. — Décrétales. — Denys le Petit. — Isidore Mercator. — Première origine du droit féodal. — Derniers vestiges des lois carlovingiennes.

2^ Institutions. — Les assemblées — Ce qu'elles deviennent — Leur composition à la fin du règne de Gharlemagne. — Les comtes. -— Les deux royautés d'Aquitaine et d'I^lifii — Organisation des comtes. Les tnisêi domintct. — Etat des personnes. — Les évêques. — Les abbés. ^- Les hommes libres. — Différentes natures d'hommes libres et de serfs.

Z^ Ce que devinrent les peuples à la mort de Gharlemagne.-* L'empire de Byzance. — Le califat. — Les Allemands. — Les Saxons. — Les Frisons. — Les Italiens. — Les Lombards. — Les Aquitains. — Les Goths. — La véritable France. — Les Danois. ^Invasions des Normands.

4^ Ce que devint le commerce. — Relations de peuple k peuple. — Dé^ solation des campagnes. — Obstacle de ville à ville. — Destruction des monuments carlovingiens. — Ravage des arts.

b^ Les débris de la famille carlovingienne. — Mort des deux fils capables de Gharlemagne. — Charles et Pépin. — Le seul qui reste, Louis le Débonnaire, ramolli par le séjour méridional. — La haine que suscite son association à la couronne et son avènement.

SKDVIXHX SIBCLX.

Dans les études sérieuses de philosophie et d'histoire, un travail plait surtout à Tcsprit, c'est de rechercher ce que Tœuvre d^un homme de génie est devenue, et ce

LES LOIS BARBARES (iX* SIÈCLE). 555

qa^elie a produit. Chaque fait doit avoir pour ainsi dire aa généalogie, son passé, son avenir; alors même qu^une intelligence vous a ébloui , on se demande quelles traces ellea laissées de son passagedans la vie,et,enquelquesorte| ce que rhumaniié lui doit. Hélas 1 il est des époques dans les annales du genre humain qui n^out rien légué après elle, et cependant on se complait à les contempler, comme à la lecture d^un poème épique. Nous allons examiner sous cet aspect le règne de Charlemagne : que sont devenues ses traces, et quelles empreintes a-t-il laissées sur la société par ses lois et par ses actes , sa volonté et sa force ? Travail difficile, mais complément nécessaire à la vie de Fempereur d^Occident.

Les lots de Charlemagne , telles que nous les avons trouvées dans les capitulaires , ont deux grandes destinées : ou elles ont pour but de confirmer la législation antérieure, en la développant et en la coordonnant par certaines dispositions nouvelles , ou bien elles partent dMdées inhérentes au système carlovingien ; ce qui forme deux droits bien distincts * ; Tun qui n'est que la con-^ firmation du passé, Tautre qui appartient au présent. Les lois particulières à chaque population barbare restèrent intactes sous les Carlovingiens, sauf quelques modifications que prescrivent les capitulaires. Il y avait toujours la lex salica , née au milieu de la Germanie^ et rédigée par Tbéodoric, roi d'Austraaie ; cette loi salique, qui reposait tout entière sur la composition» demeura comme le droit particulier des Fraaç^ ^ même sous Tempire de Charlemagne. Et peu importe que la tribu des Francs se fût niélée à la constitution plus gêné-

* Ainsi, par exemple, le système des compputîoqp n'eal |M et^vingîen, mais mérovingien ; Charlemagne n'a fait que l'organiser.

556 CRARLEMÀÔNE.

rique de Tempire d'Occident, le privilège des nations qdi obéissaient h Charlomagne était de conserver leur code comme les institutions de leur patrie. La loi salique passa à travers la législation de Tempire, et ne s^ empreignit que très faiblement de Tidée carlovingienne; elle laissa encore des traces au xii® siècle , plus d'une chartre en contient la preuve ; mais elle s'effaça comme les capituiaires eux-mêmes sous le principe des lois féodales '•

La loi ripuaire, ainsi que le code salique, empreinte d'une simplicité admirable, conserva sa rudesse habituelle sous les Carlovingiens; les additions que fit Charlemagne à la loi ripuaire ' ne lui enlevèrent pas son caractère de personnalité, qu'elle conserva avec l'origine franque, c'est-à-dire la composition. Les capituiaires mêmes subirent ce droit; au fond, sur quelle base reposaient les lois salique et ripuaire? — Tout crime pouvait se racheter par une amende payable au fisc, et par une composition à celui qui éprouvait le dommage. Or, cette législation était entièrement favorable au domaine ; elle ouvrait une large voie à Timpôt; le fisc s'enrichissait par l'application de la loi même. C'est ce qui dut maintenir longtemps les codes salique et ripuaire, car le fisc avait intérét à les appliquer ; ils constituaient sa richesse et formaient une partie de ses revenus. Les traces des lois salique et ripuaire ne vont pas toutefois au delà du xii^ siècle, époque où elles se confondent avec la coutume locale: comment d'ailleurs la personnalité se serait-elle maintenue , lorsque les primitives nations s'effaçaient : sous les Carlovingiens , on distinguait encore les Francs, les

* LeibnitK a publié le texte le plus net des lois saliques; ce grand génie dit qu'eUes furent rédigées par Glovis; Montesquieu soutient qu'elles ■ont antérieures.

' Yoyex chap. vui de ce volume,

LES LOIS BARBARES (ix"" SIÈCLE). 357

Bourguignons, les Lombards , les Aquitains; plus tard, ces distinctions disparaissent. De nouvelles formes viennent à la société; on ne classe plus les peuples par Torigine, mais par le droit et la possession : on est nobles , bourgeois , serfs, grands vassaux, tenanciers, vavasseurs '.

La loi des Bourguignons ^ passa plus rapidement sur le sol que e^lle des Francs , bien que ces populations eussent une même origine. La royauté des Bourguignons fut si éphémère ! Que devint-elle après les règnes de Gondebaud et de Sigismond ? Cette loi, qui ne reposait pas entièrement sur le principe des compositions, admettait les peines corporelles moins complètement dans les intérêts du fisc ; elle se mêla dès lors et se confondit ainsi plus profondément avec le droit romain. La loi salique était toute de distinction , elle créait des rangs ; le code des Bourguignons, plus favorable aux vaincus, règle les intérêts des Romains et des Bourguignons avec un grand sen« timent de justice : s^il y avait un différend, il était décidé par un jury, composé moitié de Bourguignons et moitié de Romains ^. Cest ce qui explique comment les traces de cette législation se perdirent plus facilement que celle de la loi salique. La même observation s'applique au code des Yisigotbs *i dominé par les lois ecclésiasti-

' Ce passage du droit carlovingien au système féodal n'a jamais été bien étudié : le changement est profond. Je dois cette justice à M. Guérard, qu'il Ta le premier aperçu dans sa préface du Cartulaire de Saint- Père de Chartres ;}e Tai également indiqué dans mon Hugues Capet,

' La loi des Bourguignons a été publiée par Lindenbrock. {Leges. Barhar.)

' S*il y avait discussion entre Romains , elle était décidée par la loi romaine : IiUer Romanos negotia eausarum romanis legibus prœipimus terminari.

* Les lois des Yisigoths furent données par Euric;Leuvigildales corrigea. Le concile de Tolède, si remarquable, mit la dernière main à la

958 CHARLBUAGME.

ques, délibéré par les évèques, ce code se maiothit dam les principes de la jurisprudence romaine ; on le voit presque disparaître déjà sous le règne de Charleraagne ; les capitulaires n^en parlent pas; quand le duché d'Aquitaine se forme, et le royaume de Louis après ce duché, le code des Visigoths s*affuiblil et tombe: les conciles Tavaient préparé^ les conciles Tabsorbèrent; au xi® siècle, la loi (les Goths n'est plus citée'; le midi de la France est régi par le code Ttiéodosien. Il en fut ainsi de la législation des Lombards: comment leur code se serait* il maintenu^ si près qu'ils étaient de Rome, des papes et de Constantinople? Quand Charlemagne fit des additions aux lois lombardes, ces lois étaient déjà presque en désuétude*; les Lombards n^ étaient ils pas vaincus eux-mêmes? ne subissaient-ils pas le joug des Francs? Et que pouvaient-ils espérer de leui^ lois? Quelles dispositions leur restaient favorables? ils n'avaient plus intérêt à se laisser gouverner par leurs codes : Saxons , Bavarois , Allemands , tous avaient subi la domination du vainqueur; mais ceux-ci avaient plus d'énergie et de fierté que les Lombards; l'Allemand garda sa loi, le Saxon re-* prit son indépendance des forêts, les Bavarois leurs ducs; ils se séparèrent de la France même déjà sous Louis le Débonnaire '.

législAtioh dés Yisigotbsft. Cofcttùltet aussi \6l Chron{0U ^Isiâbre de SémUe.

' La 1<^ gothique est pour la dernière fois rappelée dans une cbartre de 1070.

* Le principe qui règne en Italie est déjà très favorable aux Romains : « Ut cuncitupoputtu romanus interrogetury quali Uge vuUvivere,ui falf, fnati proféêêi fkêrittt vif^ere velh, HvanU »

^ On trouve des débris de tontes les lois barbares Jusqu'au xu^ siècle dans les Chartres; on lit : « Quiprofessms^n^lefje lonifobatdièa, lege alemainorum vivere. »

LES DÉGRÉTALE8. -^ LE CODE ROMAIN (x* SIECLE). S59

Dflns la marche des peuples vers le moyen Age , ces législations diverses furent absorbées par le triomphe d'autres formes et d^autres coutumes. D'abord la puis* sance des lois ecclésiastiques grandit : que les décrétâtes des papes soient fausses ou vraies, que les compilations deDenys le Petit ou dlsidore Mercator aient été supposées , là n'est pas la véritable question historique. Mais ce que la philosophie doit constater, c'est que les décré* taies, quelle que soit leur origine réelle, rendirent alors On grand service à la législation et au pouvoir. Au moyen âge, leur pensée fut juste et forte ; dans le morcellement général de la société, c*étail quelque chose d'utile aui mœurs et aux lois que la collection des décrétales. On a dit : Les décrétales posaient la souveraineté absolue de Rome, la dictature des papes; qu'importe encore! Dans ces temps de confusion et d'anarchie , n'est-ce pas l'église romaine qui, par da dictature, donna l'impulsion à la civilisation du monde? Les décrétales imposaient Tunité de Pépouse, les liens de paternité et de filiation , désmaiimes plus douces pour l'esclave, des répressions phis fortes pour l'homme de chair et de sang. Ces actes de la papauté firent toniber les capilulaires, les lois barbares, qui s'étaient empreintes d'un <Saractère égoïste et trop exclusivement personnel ; la législation se civilisa en se posai)t universelle sous la maind^un pouvoir moral : le pape *.

Le droit romain, qui jamais n'avait cessé de dominer une grande masse de populations dans les Gaules, prit cet ascendant qui appartient toujours aux principes éternels

* On disvaH s'attendre que Montesquieu attaquerait, comme toute récole parlementaire, la collection des décrétales. V Esprit dès lois est empreint du ivtn* siècle ; k travers de grandes choses, il y en a de très petites; le poutoir du pape était Odieux à l'Opinion Janséniste.

560 CHAaLÊBIAGNE.

du juste et de l^injuste; il démolit les lois barbares; les capitulaires restèrent sans force devant les puissantes règles du code Théodosien ; les décrétales absorbèrent

les conciles. Mais ce qui détruisit entièrement la législation de Cbarlemagne, ce furent les coutumes locales et le droit féodal surtout, qui naquit dans la confusion des IX® et x^ siècles * . L^existence des coutumes locales était incontestable, même sous la plus haute puissance de Tempereur; au moment où il prépare Inorganisation de son œuvre, ces coutumes formaient un obstacle à sa pensée d^unité administrative : de cité à cité, de province à province, il y avait une vieille coutume gauloise ou franque, romaine ou celtique ; elle décidait Tesprit des transactions , les rapports de la vie , et plus d'une fois Charlemagne cède devant les petits usages des localités.

Au X® siècle , quand le cbaos était profond, lorsque la puissance de centralisation échappait, n^était-il pas naturel que le droit coutumier triomphât partout? Lorsque la société n'était pas protégée parles lois générales, il fallait bien que les lois locales garantissent les propriétés et les individus. Il se Ct pour ainsi dire un droit privé dans chaque cité, dans chaque pays *, et la pepsée d'unité, formulée par les capitulaires, succomba dans ce désordre général. Le droit féodal vint bientôt se substituer entièrement à toutes tes législations antérieures ; cela devait être, car ce droit était en rapport avec les mœurs et les habitudes ; il reposait sur la hiérarchie de la terre et des personnes, et par dessus tout sur la procédure du combat sin-

* Le droit féodal régulier ne peut être reporté au delà de Hugues Capet. —L'avènement du clief de la 3® race en fut la consécration. (Yoy. mon Ifugues Capet, t.L)

" * Ce serait un travail très curieux à faire que Thistoire du droit coutumier, qui a eu tant d'influence sur notre propre Code civil.

LBS COCTUXES. ^- LE BHOIT FÉODAIi (iX"" ET t" SlÈc). 564

gulier; il ne fut plus alors question de capituiaires ; de nouvelles idées étaient venues à la société, de nouveaux devoirs semblaient naitre pour le suzerain comme pour le vassal ^ ; la longue chaîne des traditions était brisée ; on parla des hauts feudataires, des vassaux et des vavasseurs, toutes idées inconnues sous le règne de Cbarlemagne ; les décrétâtes formèrent le droit ecclésiastique, que réglaient autrefois les conciles et les capituiaires ; les ordonnances des rois de la troisième race n'eurent aucun rapport avec la législation antérieure. En suivant Fhistoire des derniers Carlovingiens , Ton voit s'affaiblir et tomber la législation des capituiaires ; sous Louis le Débonnaire ils sQUt encore puissants, ils s'éteignent avec Charles le Chauve: ils deviennent rares parce que Tempire se morcelle, et qu'il ne peut plus y avoir alors de principes généraux.

Toutefois, il faut reconnaître que cette législation n'est pas entièrement morte pour tous; si la France, organisée sous la troisième dynastie , reste étrangère au droit des capituiaires, il n'en est pas ainsi de l'Allemagne; Tavénement des Carlovingiens était une invasion des Austrasiens dans la Neustrie; les Cers enfants du Rhin, du Weser et de l'Elbe sont venus s'-établir dans les villes neustriennes , Charlemagne est leur chef naturel , leur création ; ils l'ont entouré de leur amour, de leur admiration; aussi, quand l'empire d'Occident tombe, les Austrasiens conservent les capituiaires ; si la race du grand Charles est morte, ses lois vivent, ses institutions

' Les derniers capituiaires généraux sont ceux de Carloman, 882. Cependant je trouve encore deux de ces actes du règne de Charles le Simple, 92 f , mais ils n'ont rien de générique , il s'agit pour ainsi dire d*intéréls privés (l'un est relatif au domaine de la reine, l'autre prononce sur les différends de Téglise de Tongres).

562 cfliftLËBUfiifte.

ont sarvécu : yo]fPz cet empereur d'Allemagne y n^a-t*il |)a8 la boule d^or en main et la double couronne sur la tête * ? En Germanie , les décrétales ne furent point acceptées comme lois ecclésiastiques; la lutte de la maison de Souabe et des papes empêcha le droit romain de prendre un ascendant naturel au milieu de la nation allemande. Les lois féodales ne préparaient pas cet éparpillement du sol comme cela se vit en France '; sur le Rbin, tout resta carlovingien : Charles Mortel est sorti d'Âustrasie , les lois de ses fils retournent à T Austrasie. Si les capitulaires ne sont plus pour la France qu'une curiosité historique, qu'un monument d^érudition qui excite Tintérét; en Allemagne, la plupart sont entrés dans le droit positif; Goldast lésa recueillis dans ses (7ofi<ftfif (toiu tmpéricdes; ils sont Torigine de ces décrets solennels des .diètes qui régissent la nation allemande^ même aux temps modernes ' . Dans la France soumise à la dynastie des Capets , les capitulaires ne pouvaient être qu'un souvenir de conquêtes ; en Germante^ c'était la loi naturelle des Allemands, et ils les gardèrent comme une des bases de leur droit public^ oomme un vieux reliquaire digne de leur vénération.

Les assemblées politiques du champ de mai, que de** vinrent-elles à la fin du règne de Charlemagne ? Tant que dura cet empire» conception d'un génie splendide, elles eurent une certaine grandeur; les comtes, leslettdesy

* Les empereurs d'Allemagne se posaient enoore an xytti* siè«le comme les successeurs de Charlemagne.

* La féodalité allemande n*avait que très peu de ressemblance avec le code féodal tel qui eûstait en France sous la 8* face.

^ Consultes Melchior Groldast, aoUteUo conêHiuiianum Imperia^ Hum; le tome l'^^est daté de Francofurtb, 10 lô, in-fol., le 3% 1643. Ajoutez à cela : Cotlêct. comuetuém* H ie§um impericU. s Francolurlb, I6i3, in-fol.

LES INSTITDTIOIfS FOLITIQ0B8 (il* SIÈCLE). SA8

venaient assidûment y car il fallait y rédiger les capitu* laires, donner son assentiment avx expéditions lointaines, et suivre le su zerain à la guerre* Tant que Tempire resta dans son unité, les assemblées furent fréquentes et régulières. D'après le récit si curieui d'Hincniar, les suffrages étaient libres, les capitulaires rejetés ou acceptés*; les clercs et les leudes votaient séparément. On aperçoit là toutes les traces des plaids de guerre qui se tenaient dans les vieilles forêts de la Germanie. Ces assemblées politiques du champ de mai ne périrent pas avec Cbarlemagne; elles conservent sous Louis le Débonnaire la même empreinte de liberté ; non seulement les comtes doivent y venir comme les dignes représentants de l'empereur, mais encore conduire avec eux douze écbevins les plus nota« blés et choisis par chaque comté, véritables députés qui venaient assister aux plaids et prendre part au gouvernement de Tempire *; les échevins étaient élus par les propriétaires libres des fonds allodiaux. Les bases de la représentation furent si largement établies , que sous Charles le Chauve, où les champs de mai se continuent, la maxime suivante est posée : « La loi se fait par le consentement du peuple et la constitution du roi '. » Les assemblées périssent et se perdent a Tépoque de Carlo-

* Hittcmar, £pi$L V de ordin, palatii. Le capitulaire de 801 porte: « Capitula quœ preterito anno legi salica eum omnium cùmeniu ad^ dcÊUim eue c^asuimtw. »

* On pourrait voir ici quelques symptômes du gouvernement représentatif : « Fuit dominas imperalor ut in taie placitum qualt ille wunc juiserii, i)eniat unusquisque cames, et addueat seeum dmodêdm scabinosj si tanti fueritU; sin autem^ de melior^us homi" nibus iiUus comitatus suppléât numerum duodenarium.» (Gapit. 81 3.)

' Cette idée, comme on le voit, est fort avancée : « Leœ consensu populi fitj constitutione régis-» — Recueil des Atâ/;., t. VU, p. 656; mais il ne faudrait pas prendre le mot populus dans un sens absolu , comme l*a interprété Mabiy à une époque d*opinions démocratiques.

man; vous chercheriez en vain ces délibérations de guerre, les réunions politiques de ces ieudes, de ces évéques ; la confusion est partout, et les institutions carlovingiennes ont péri. Il y a dès ce moment une sorte de suspension dans les deux grandes sources de la législation carlovingienne, les conciles et les capituiaires ; nul droit n^est certain, nulle forme n^est consacrée. Comment y aurait-il eu des assemblées générales, lorsque le territoire se morcelait à ce point que chaque gouverneur de province devenait comte et suzerain de la terre qu^il possédait *?

Deux créations dominantes avaient marqué le règne de Charlemagne , la constitution des royaumes d^Italie et d'Aquitaine donnés à ses fils Pépin et Louis : que devinrent-ils à sa mort? L'œuvre de ces royautés subordonnées à Tempire continua-t-elle? C'était moins l'idée de partage et de morcellement que le désir d'assurer l'action d'une administration supérieure qui avait déterminé Charlemagne à créer des royautés sous son sceptre. Pépin , roi d'Italie , était mort avant même que Charlemagne eût atteint l'âge de décadence et de faiblesse; et l'empereur confia le royaume d'Italie à Bernard , Tun des bâtards de Pépin , car le bâtard se distinguait alors bien peu du fils légitime; le suzerain voulait rétablir l'hérédité au delà des Alpes et maintenir en quelque sorte les vestiges de la royauté lombarde*. Ce royaume d'Italie vécut quelques années après la mort de son fondateur, puis il succomba sous trois causes acti-' ves; les voici : les empereurs d'Allemagne avaient un trop grand désir de régner en deçà des montagnes pour ne

* Une des causes actives de la révolution féodale fut le changement des s^ouvernemcnts, des marches et des comtés en fiefs.

* Muratori, AnnaL d^Ital.^ 810-823.

LES CRÉATIONS CARL0VINGIENHB8 (iX^ SIÈCLB). 868

pas briser la couronne de fer sur le front des successeurs de Pépin ; leurs hommes d^armes passaient incessamment les Alpes. Quand la dynastie carlovingienne s^effaçait en France^ comment ritalie aurait-elle conservé des souverains qui n^avaient de force que par Cbarlemagne? Les papes, d^ailleurs, amis intimes des Garlovingiens, n'avaient plus aucun intérêt à soutenir ^les rois d'Italie , trop faibles pour les protéger ; et avec cela s'élevait dans les villes de la Lombardie une volonté d'affranchissement et de liberté. Chacune de ces cités voulait devenir république municipale; le commerce pour les unes, la propriété pour les autres était un mobile de liberté politique. Tandis que dans les pays purement féodaux la terre se groupait dans la hiérarchie des fiefs ; en Italie , les villes se séparaient les unes des autres et luttaient par des rivalités incessantes * .

La royauté d'Aquitaine périssait naturellement par l'avènement de Louis à l'empire ; ce royaume ne se com- I)osait pas d'un seul élément. En Italie, il n'y avait que deux races, les Lombards et les indigènes, vieux peuples du Latium, puis quelques Grecs disséminés; mais le royaume d'Aquitaine réunissait par des liens mal joints plus de dix fractions de peuples : les Gotbs, les Gascons, les Aquitains, les Auvergnats , les Sarrasins, et toutes ces nations, réunies violemment, devaient naturellement tendre à se séparer. Le royaume d'Aquitaine comprenait les terres qui s'étendent depuis la Loire jusqu'à TÈbre; il fut successivement confié à Pépin I®', fils de Louis

* LHiistoire du passage de la dynastie carlovingienne en Lombardie a été parfaitement discutée par les Bénédictins ( Jrt de vérifier lee dates) sous le litre : Mois carlotingiens ^Italie. Muratori a été leur guide.

806 CHAftMtfAAIlK.

le DébQonaire; pui» vint cet autre Pépia qui combattit avec les Noroiands contre Charles le Chauve. Au milieu de cette cQnfusiop étrange y nulle trace ne reste plus du royaume d^ Aquitaine ; toutes ces populations se divisent, se morcellent; il se forme des dues d^Aquitaine, de Gascogne , des comtes de Toulouse » d'Auvergne. LMpstitution d'im royaume disparait comme Tempire , conséquence 4c ce grand désordre qui accompagne la fin de l^ deniLième race * .

Dans cette i^gitaUon du sol , que devient le système administratif de. Ch^fl^in^gne? Ce système reposait sur trois bases ; à^ Torganisatiou militaire confiée è dea hommes d'armes qui, sous le nom de ducs ou de geu* verneur^ des marches ( marçhiê^ m(Mrekiom$^ d^où est venu marquis), déCendaient le territoire et préparaieiift le service de guerre ; 2'' les comtes , fonctionnaires oivib qui administraient les districts comme les anciens préfets de Rqme ; 3^ les muai dominici , dont Télablissèment eçt si vaste , si actif sous Charlemagne. Dès le règne de Charles le Chauve, on voit s'affaiblir et dispa* raltre les derniers vestiges de ce système ; une l'évoîu-* tiou s'opère : ces ducs, ces comtes, ces gouverneurs des marches, qui obéissaient aux moindres ordres de Tem— pereur, proclament maintenant leur indépendance per« sonnelle; ils changent leurs titres *; cçux-là qui naguère n'étaient que des lonctionnaires révocables deviennent des féodaux indépendants ; les uns prennent la anaerai-'

* Rien de plus complet que ce que dom Yaissète a écrit sur ces derniers temps de confusion pour le royaume d'Aquitaine.

* Déjà plusieurs comtes ftvaient cfaevçM 4 &*émi^99^l^ anus Charlemagne, qui les av^t vivem^l r^priméf . Yoye» (kipiiU CafoL Mugu. — Schmidt, m§t ie$ AUemcmdt^ t. P, p. l^S.T-^Q<m Vtîssèla» BiÊ^. àvk Languedocj 1. 1, p. 587-700.

SYSTÈME ADlin9ISTRATI9 0K GHAllIOUONE (dl* SIÈCLE). SêT

ntté réelle des terres quMls gouvernent; les autres la transmettent même héréditairement à leurs fils V De là tous ces vassaux qui conservent à peine les moindres ra[K ports avec la couronne, dont était né pourtant leur pott** voir. Dans ce morcellemept d'autorité, qQeile force pou* vait-il rester aux missi iaminici , à ces fonetionnaires essentiels d'un pouvoir centralisé? La première condition, l'essence même du pouvoir des envoyés du priuce reposait sur Fautorité unique de Tempereur; ils étaient ses délé* g[ué8 chargés de réunir h^ portions éparses de son auto* rite. Quand donc cette autorité s'en va, quand il n'y a plus de centralisation adcninistrative , les fonctions des missi iomintci deviennent comme une superfétation po« litique dans un systèirie qui n'a plus d'unité. Cela fait qu'au milieu de la seconde race, il n'y a déjà plus de traces de la forme politique de ce grand empire carloviugien*.

Ce changement, cette décadence du système administratif de Charlemagne se rattachaient spécialement à la propriété ou aux personnes ; éternelles divisions établies par le droit romain. La propriété subissait alors une révolution considérable dans ses conditiopsd'existence: sous Charlemagne, on distinguait d'abord les alleux, ou terres libres, possédées soit par un Franc, soitpar un Romain, et les bénéfices concédés parle fisc; la terre libre ne devait rien, excepté le service militaire, et les prescriptions imposées par les capitulaires s'y rattachent toutes ; les bé-

* Charles le Chauve ee voit presque obligé de sanclioniier cet usage hécé4i;4tire. (Balu^ CnfiiUUar.y t. U, p. 26S-MS.)

* Au commei^emciit 4u x* aièele TusuqMtipn des eomtës, des gouveynemei>f8 es; a^oiw^e; on vait que les contes de Toulouse réclam«m V>«K les droi^ régsUiens. ( YaiMète, Misktmê du L(m§uêd0Cj 1. 1, p. 588, et t. n, p. 38-109; AppendiXy p. 56.)

568 CdARLËMAGNÊ.

néfîces n'avaient pas la même origine que tes alleux, ils étaient presque toujours une concession ; pour s^allaeber un bomme, lesuzerain lui donnait une terre flscale, et cet homme en acceptant un bénéfice contractait des devoirs plus intimes envers le roi. Alleux et bénéfices y telle était Ici division des propriétés sous la seconde race, et les bénéfices furent souvent ces grandes fermes modèles des Carlovingiens. A la fin de la seconde race, cette situation de la propriété se modifie. L'homme qui tient le bénéfice de la couronne s'affranchit bientôt de tout devoir; il veut en rester maitre sans contestation, à l'imitation des comtes et des gouverneurs, qui sont restés en pleine possession de leur gouvernement *. Cbarlemagne avait forcé les esprits à se grouper, à se réunir autour de l'empire ; la réaction naturelle est que tout se disloque, se sépare : dès lors le bénéfice se confond avec l'alleu, ou, pour parler plus exactement, l'alleu disparait entièrement pour se confondre dans le régime féodal '. Au temps paisible de Charlemagne, le propriétaire d'alleu avait intérêt à maintenir sa liberté et la franchise de la terre ; mais dans le désordre et la décadence de tout pouvoir, le possesseur de l'alleu se trouvait isolé sur ce sol agité : comment seul pouvait -il se défendre contre les invasions des Normands et la puissance des féodaux hautains? Dès lors, tout naturellement, le propriétaire d'alleu se plaça sous la garantie et la

* La nature des alleiu et des bénéfices a été parfaitement traitée par Ducange, v"» Jfenœfienm^Alodia.

* La confusion est entière au z* siècle : souvent le mot alodhun est employé pour désigner le feuduun. Marculfe, liv. I*', form. 13, donne plusieurs exemples d'aJleux donnés au roi et suxerain pour le recevoir ensuite en bénéfices. Généralement le mot feoditm^ fmàiêm n'est employé qu'aux X* et xi siècles.

àtkT DE LA PRO^RlÉTlè (iX* ET X* SIÈGLES). $69

protection d'un supérieur. La distinction des alleux ou des bénéfices disparaît dans le x* siècle, il n'y a plus que des fiefs et des terres féodales ; Tun possède le daminium ou domaine, Tautre la tenure, c'est-à-dire la jouissance réelle de la terre, moyennant service et rede* vance '. Tout se résume par les engagements, tout se groupe par la hiérarchie; aux alleux et aux bénéfices de la deuxième race succèdent les fiefs et les arrière-fiefs; au devoir simple attaché à la propriété se substituent mille coutumes bizarres. Ici, le service militaire; là, une obligation d'honneur; Tun reçoit un fief pour être échanson ; l'autre , pour caparaçonner comme écuyer le cheval de bataille du seigneur; quand l'homme qui reçoit un fief n'est pas noble, son devoir se change en eensive, c'est-à-dire qu'il donne le plus souvent une redevance d'argent ^.

La propriété d'église n'a pas échappé à cette révolution soudaine , en vain elle invoque les miracles pour se protéger; les légendes qui défendaient le sol, la propriété, ne sont plus écoutées, la génération est trop brutale, trop livrée à ses instincts de pillage; pour se défendre, il faut désormais des murailles et un bras de fer. C'est pour cela que les monastères , les évôchés, les cathédrales prennent des avocats ou vidâmes ', qui sont les défenseurs naturels des propriétés ecclésias-

« Voyez M. Guérard : De la propriété (dans les prolégomènes du eartulaire de Saint-Père de Chartres),

* n y en a de nombreux exemples donnés par Brussel, le feudiste le plus remarquable du xviii' siècle.

* Ducange, v^ Salvamentum; ce qui donna lieu à la coutume que tout homme devait se choisir un seigneur : « Unusquisqve homo liber, post morlem domini sui licenliam habeat se commendandi inter hœc tria régna ad qtMmcumque voluerit; similiter et ille qui nondiim oHod eomunendaHuâ est. » (Baluze, Capitula t. J, p. 443.)