Maupoint, p

2. Il rentra ainsi en possession de ses places et seigneuries du Dauphiné précédemment saisies (Archives départementales de l'Isère, B 3048, f» 323).

3. Maupoint, p. 85 : « Pour ce que les aulcuns de eulz ne se vouloieut contenter de ce que le roy leur avoit delessé et délivré, et si les avoit bien

gné l'accord avec le comte de Charolais ; l'aliénation du domaine qui en résultait amena des protestations du Parlement ^ Il fallut l'intervention personnelle de Baluepour décider la Cour à faire enregistrer cet acte de l'autorité royale (19 octobre).

Les clauses du traité du « Bien public » sont confirmées par les lettres patentes du 27 octobre ^ , où sont solennellement ratifiés par le roi les accords conclus entre lui et les princes confédérés.

En voici le résumé, article par article :

I. Les hostilités sont arrêtées et les gens de guerre doivent reprendre le chemin de leurs pays respectifs sans plus tarder.

II. Toute sûreté est concédée aux ligueurs, ainsi qu'à leurs adhérents, ser^âteurs, sujets, alliés et amis, sans qu'ils aient à craindre d'être molestés ou poursuivis à raison de leur conduite passée.

liï. — Les princes confédérés s'engagent à ne pas poursuivre la lutte contre le roi, et à ne fournir aucun secours à qui que ce soit en vue d'une reprise des hostilités.

IV. Promesse analogue est faite par le roi, qui, de son côté, s'engage à secourir et à aider les princes du sang quand besoin sera.

V. Tous les vassaux et sujets du roi qui ont pris part à la guerre retourneront chez eux et seront remis en possession de leurs biens, sans exception et sans contestation possible.

YI. Tous les biens meubles pris ou confisqués depuis le début des hostilités seront restitués à leurs anciens propriétaires, à l'exception de ceux qui auront été obtenus à la suite d'un exploit de guerre.

YII. Les villes et communautés a3^ant adhéré à la Ligue ne seront ni troublées ni maltraitées, et leurs privilèges leur seront conservés.

VIII. Les villes et places occupées par l'adversaire seront restituées au parti auquel elles appartiennent régulièrement.

contentés et dévoient estre contens, comme ceulz mesmes de leur parti disoient ». Cf. Commines, édit. de Mandrot, t. I, p. 238.