‹ Charles de France, frère de Louis 11Chapitre 299 sur 598 · Ils y demeurèrent un jour, le 11 septembre · texte numérisé non relu

Ils y demeurèrent un jour, le 11 septembre

bre, les jugeries de Rivière et de Verdun, les seigneuries d'Astarac, de Pardiac, la ville et le château de Mauléon ', mais en excluant les comtés de Comminges et de l'Isle-en-Jourdain, le Rouergue, le comté d'Angouléme, certaines places des comtés de Poitou et de Limousin (au sujet desquelles pouvait naître quelque contestation, en raison de leur situation sur la Charente), qui demeuraient définitivement au roi : tel fut l'objet du traité signé à Coulonges-les-Royaux 2, en même temps qu'étaient révoqués tous les privilèges et exemptions octroyés depuis son avènement dans les domaines constituant l'apanage de Guyenne, et qui pouvaient tendre à diminuer la valeur de ces domaines ^. Ce traité fut sanctionné et ratifié deux jours plus tard (20 septembre) à Villeneuve-la-Comtesse * par Charles de France, qui déclarait nettement renoncer à tous droits et prétentions non compris dans les clauses ci-dessus exprimées ^. Et, lorsqu'on s'aperçut que la validité du traité de Coulonges pouvait être mise en doute par suite de l'absence de la signature d'un secrétaire des finances, le roi manda à son Parlement de l'enregistrer malgré l'omission constatée ^ ; ce qui suffisait à donner ample satisfaction à Charles de France ^.

1. Archives nationales, K 168, n^^ 49 ; Bibliothèque nationale, ms. nouvelles acquisitions françaises 7973, f'^ 37 ; publ. dans les Ordonnances des rois de France, t. XVII, p. 256. Cf. Lettres de Louis XI, édit. Vaesen, t. IV, p. 48.

2. Gommines, édit. Lenglet-Dufresnoj^, t. III, p. 108. — Coulanges-les- Royaux est aujourd'hui Coulanges-sur-l'Autize, arr*^ de Niort (Deux-Sèvres).

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