V. sa biographie dans l'Hist. Litt., XX, p. 123 et ss

7. Nangis, H.F., XX, 520-521, 540- 568 : Cu Guiart, XXII, p. 212 Gesta Cotes Pa cinonensium (Mer ca His anioa c. 365.

en faveur du second fils du roi de France, Charles de Valois. IL devait être stipulé, d'après cette bulle !, que la couronne serait héréditaire de mâle en mâle dans la descendance de ce prince; qu'à défaut de fils la fille aînée hériterait, mais à condition d'épouser un prince chrétien et dévoué au pape, sous peine de confiscation des états en faveur du Saint-Siège jusqu'à soumission complète ; à défaut de Charles de Valois, le cardinal pouvait choisir un autre fils du roi ou tout autre prince, à condition que celui-ci ne fût jamais en même temps roi de France, d'Angleterre, de Castille ou de Léon. Le cens annuel dû à l'église de Rome était fixé à 500 livres de petits tournois : en cas de non-payement pendant plus d'un an, le royaume serait mis en interdit. Le nouveau roi d'Aragon devait recevoir la couronne à Saragosse, ratifier les coutumes d'Aragon non contraires aux canons, et prêter ainsi que ses fils arrivés à l’âge d'homme, un serment dont la formule lui était donnée tout entière ?.

Au mois de novembre 1283, Philippe IT réunit à Bourges ? une assemblée de prélats et de barons, pour examiner ces conditions qui finalement furent jugées peu satisfaisantes et auxquelles on proposa des modifications #. Le roi demanda : la décime pour quatre ans sur les diocèses de son royaume et de l'ancien royaume d'Arles, le droit de faire prêcher au nom du pape et des indulgences comme pour une croisade, même s’il refusait le don de la couronne pour son fils et se contentait de soutenir le candidat du Pape, la suppression de la clause qui imposait à Charles de n’approuver parmi les coutumes d'Aragon que celles qui étaient conformes aux canons, une procédure canonique contre