B. N., Clairambault, #70, p

7. 1332, « Pour pain a prisonniers... Lxx S.; pour autre pain de prison- Hier S eee Lxxrr s. flebles », B. N., fr. 25992, n° 90, P. J., n° VIII.

8. 1332, « Guillot Lefevre, robeur d'église, et fut pendu à Alençon », ibi-

dem.

9. 14302, B. N., fr. 25992, n° 90, P. J., n° VIII, 1322, B. N., fr. 25994, n° 295. À Angers, les prisonniers étaient mis dans une «fosse aux voleurs », Guillaume le Maire, p. 396.

juridiction royale. Puis nous examinerons les rapports de Charles de Valois avec ses vassaux laïques et ecclésiastiques, les conflits qui ont marqué ces rapports, et les procès qui en ont été la conséquence.

On possède quelques détails sur l'échiquier d'Alençon : en mai 1298, cette juridiction accorda au prieur de Bellême un jardin mis en la main du comte !, et déclara, le 16 juillet 1300, que le patronage de l’église de Saint-Victor de Brullemail appartenait en commun à Saint-Père de Chartres et à l'héritier du fief de Courtomer, dont Charles de Valois était bail, et que ce dernier devait présenter cette fois au nom de son pupille, dont c'était le tour ?, En 1302, il renouvela les privilèges de Falaise, et en 1310, maintint les habitants de la Roche-Mabille en possession d'usage dans la forêt d'Écouves 3, Cet échiquier, qui aurait aussi fait de Mortagne le chef-lieu du Perche #, n'était, parait-il, tenu qu'en vertu d'un privilège accordé personnellement à Charles de Valois, et qui devait être renouvelé à chacun de ses successeurs ?.

Les autres tribunaux étaient ceux des baillis et des sous-baillis, organisés comme dans le domaine royal. Les sous-baillis avaient pour but d'enlever la justice au prévôt qui affermait sa charge, et de ne lui laisser que les finances. Tous ces tribunaux ressortissaient de la Chambre des plaids qui siégeait à l'hôtel de Nesle5, et correspondait au Parlement dans le domaine royal. L'exécution des sentences était remise à de sergents fieffés, dont les fonctions et les ressorts étaient bien délimités 7.