Arch. Orne, H

DAS ENS Re mes:

3. Art de vérifier les dates, 11, p. 885; Bry, Hist. du Perche, p. 281; B. N., fr. 5942, fo 21.

Art de vérifier les dates, I, p. 885.

. Ibidem.

+ B.N., fr. 5284, fo 57-8 (Appendice D).

. A. N., J 225, n° 13; J 227, n° 73: on voit ces sergents dans l’état des fonctionnaires, B. E. C., 1890, p. 259-262; dans les comptes du bailliage

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L'état des juridictions, que nous offre le tableau dressé en 1320 !, peut servir à connaître les juridictions au temps de Charles de Valois : toutefois il y avait eu une modification en novembre 1329, date à laquelle Philippe VI avait autorisé les habitants de Chàteauneuf-en-Thimerais à ressortir de la vicomté de Verneuil et de l'échiquier de Rouen, dont ils dépendaient avant de venir en la main de son père, qui les avait fait ressortir du Parlement de Paris ?. |

Les jugements que nous connaissons, en dehors de ceux dont on appela au Parlement de Paris, et que nous étudierons ensuite, sont peu nombreux. Une place à part doit être faite à celui qui fut rendu en 1304 sur le sort de la béguine remise à Charles qu'elle était accusée d’avoir voulu assassiner. On lui brüla la plante des pieds : elle avoua son crime; et, après une détention de quelques années à Crépy-en-Valois, elle fut remise en liberté. Mais ce fut là, semble-t-1l, un jugement rendu directement par Charles, à qui la coupable avait été livrée ?. En 1311, nous voyons le comte de Valois accorder une lettre de rémission à Robin de Chambaudour accusé avec de fortes présomptions, d’avoir assassiné un homme #. Deux ans après, son bailli de Neuilly-

B. N., fr. 25992, n° 90, P. J., n° VIII; fr. 25994, n° 295 ; dans le procès des appelants d'Anjou, Bull. Soc. agr. de Sarthe, XVII, 186%, p. 50#.