Décret du 22 décembre

5. Constilué par arrêté des représentants du peuple (luvardiu cl J.-B Milhaud, le 8 octobre 1793. Bibliothèque nationale, L'K, n*» 9526.

6. Arrêté de« représentants du peuple Guyardin et Milhaud. — Bibliothèque nationale, L'K, n» 9517.

7. Procès-rerbal du Comité de surveillance et de sùrelé générale. Présidence de C. Monel, le 23 octobre 1793. — Bibliothèque nationale, L"K, n» 9526.