S 4. — TKAVACX MINISTÉRIELS. PRÉPARATION DE LOIS. — RÉFORMES ET
PROJETS. — EXPOSITION S lîEAl'X-AKTS. — ORGANISATION DES ARCHI- VES PlDLIOlLs;.
Sur la même feuille où Rogier, en entrant au ministère, avait écrit la minute de sa circulaire aux Gouverneurs, il s'était tracé un programme de conduite et indiqué à luimême les travaux dont il voulait s'occuper immédiate-
( 1 ) La Régence repoussa, parune longue lettre du 2 mars i332, l'imputation d'avoir des arrière-pensées et de manquer de dévouement à Vordre des choses actuel. Elle rejetait tous les torts sur le subordonné salarie de la Régence, qui, « froissé dans son amour-propre mal entendu », méconnaissait l'autorité communale, etc., etc.
( 2 ) Nous nous sommes contenté de ces deux exemples : nous eussions pu en fournir bien d'autres.
ment (on se rappellera qu'il en agissait ainsi quand il
était journaliste 1.
Publicité des séances (1). Professeurs de droit administratif. Grande exposition à Bruxelles. Monument des Marfyrs. Chemin en fer {sic). Règlement des bureaux: améliorations susceptibles d'être réalisées immédiatement. Administration des bureaux de bienfaisance à distraire. Lecture de journaux : réfutation des faits faux. A re fas se perdre dans les petits détails de choses et de personnes. Maturité et promptitude dans les décisions.
Dès le 5 novembre il prie son ami Gustave Wappers, l'éminent artiste anversois, et son ancien collègue du gouvernement provisoire, M. Jolly, amateur d'art des plus distingués, de vouloir bien se concerter relativement à une exposition générale des beaux-arts dont il les a déjà entretenus verbalement. Il leur demande de consigner dans un rapport détaillé « leurs vues sur le plan de cette exposition et sur les moyens d'y attirer non seulement les productions des nationaux, mais aussi celles des artistes étrangers les plus distingués ». Il eut avec eux et avec Paul Devaux, dont il avait pu apprécier le goût artistique au Poli ligue, des entretiens fréquents sur l'organisation de cette exposition, à propos de laquelle
On avait fait des plans fort beaux sur le papier...
qu'on ne parvenait pas à exécuter.
Rogier finit par aboutir — et ce n'est pas un de ses moindres titres à la reconnaissance des artistes et du pays tout entier.
Dans son rapport au Roi, il disait que, dans l'intérêt de la gloire nationale, il convenait de multiplier autant que possible les moyens propres à exciter le talent, à échauffer le génie et à hâter les progrès des arts ; qu'une exposition périodique d'objets d'art, tant étrangers que nationaux, contribuerait puissamment à provoquer l'émula-
( 1 ) Voir plus loin l'affaire Dejaer-Bourdon.
tion des artistes belges en leur offrant l'occasion d'étudier les chefs-d'œuvre des meilleurs maîtres.
L'idée de rendre l'exposition aussi générale que possible en invitant spécialement des hommes d'un talent reconnu à vouloir bien y envoyer leurs productions, devait être et fut en général bien accueillie. C'était le moyen de faire connaître en Belgique les beaux ouvrages étrangers, de former le goût du public et de présenter aux artistes des points de comparaison et par conséquent des motifs d'émulation.
Nos artistes avaient grand besoin d'émulation.
Dans le rapport que Wappers fît avec M. Jolly, il estimait que l'école belge était malheureusement bien au-dessous de ce qu'elle devait être, elle qui avait produit de si grands artistes. Les écoles de France et d'Angleterre avaient fait au contraire de véritables progrès depuis peu d'années. Il s'était développé de grands talents dans ces pays ; mais là toutes les routes étaient ouvertes, tandis qu'en Belgique « tout était resté la conséquence d'un système exclusif, le public habitué à ne voir qu'un genre de beautés ne comprenant pas encore ce qui sort de la route qu'on lui a tracée ». Beaucoup de nos artistes ignoraient les ouvrages des écoles française et anglaise : il était fort utile de leur faire voir les productions des bons maîtres étrangers.
Par mesure d'économie - ce fut toujours jusqu'en 1839 la pierre d'achoppement pour nos ministres, qui devaient se préoccuper des besoins énormes du budget de la guerre, — Rogier se borna (1) à n'inviter qu'un certain nombre d'étrangers ; les frais de transport de leurs œuvres à l'aller et au retour devaient être supportés par le
(1) Tout visait à l'économie. Le fonctionnaire de l'intérieur chargé de préparer un projet de règlement pour la commission de l'exposition, avait proposé de nommer « un secrétaire et un trésorier rétribués ». — « Défense inutile, écrit le ministre en marge du rapix>rt : les écritures peuvent être faites par des employés détachés du ministère, lorsque la commission en aura besoin. »
gouvernement belge. Les artistes étrangers non invités supporteraient les frais d'envoi et de retour. Les artistes belges seraient tenus d'affranchir leur envoi, mais le gouvernement se chargerait des frais de retour.
Rogier songea, dans l'étude de son projet, à l'achat des œuvres les plus dignes. C'était un grand moyen d'encouragement pour les artistes, en même temps qu'un moyen de répandre le goût des arts. Wappcrs lui disait qu'il y avait à sa connaissance plusieurs villes où jamais l'occasion de voir un tableau passable ne s'était produite.
L'exposition devait avoir lieu tous les deux ans. La première était fixée au i5 août 1833; elle durerait six semaines.
Un dernier détail. L'arrêté réglant le mode d'exécution
porte à l'article 5 :
Il sera nomme par nous un jury chargé de prononcer sur l'admission ou le rejet des objets offerts à l'exposition. Le jugement du jury ne sera motivé que sur le mérite des ouvrages. Aucun motif étranger à l'art ne pourra s'opposer à leur admission, sauf celui d'attentat à la morale publique.
La somme de travail que représentent les premiers mois du ministère de Rogier est considérable. Après l'exposition des beaux-arts, il passe à la réorganisation du Conservatoire, à la tète duquel il va placer M. Fétis. Après un projet de loi décrétant la libre exportation des grains (i), il étudie deux autres mesures qui paraissaient être aussi favorables à l'agriculture, au dire des commis-
Ci) Le projet était justifié par ce rapport de M. de Schiervcld au Sénat : « Notre pays, un des plus agricoles du monde, présente aujourd'hui une singularité toute particulière : celle de recevoir les grains de l'univers entier, sans qu'il lui soit permis d'exporter les siens dont il a. par suite d'une excellente récolte, de très grands excédents ...» Faut-il que la population du pays
244 LUTTE POUR L'INDLPENDANXE
sions compétentes : la propagation de la viticulture et celle de la sériculture.
[A mentionner cet arrêté royal en date du 8 février: « Vu l'offre faite par M. le sénateur Van Hoobrouck de Mooreghcm de rendre, à ses frais, son vignoble actuel vignoble modèle, pour l'instruction des propriétaires qui voudraient planter et cultiver la vigne dans le pays, pourvu que le gouvernement nomme pour diriger ce vignoble le sieur Pazuengos, ancien directeur du vignoble modèle dont le gouvernement précédent avait ordonné la création... etc. »
Est-ce que de tout temps, et surtout depuis les ducs de Bourgogne, Ton n'avait pas cultivé avec succès la vigne en Belgique? Et les écrivains spéciaux ne préconisent-ils pas aujourd'hui la possibilité de cette culture, dont on ne se détourne que parce que la culture du raisin en serre est devenue une industrie nationale, beaucoup plus productive, que la France nous envie et dont elle ne peut supporter la concurrence?
Rogier, ayant reçu un avis favorable de la commission supérieure d'agriculture sur la possibilité d'introduire dans le pays la culture du mûrier et l'éducation des vers à soie, s'empressa de favoriser l'une et l'autre, comme il favorisa l'introduction de la culture du maïs, alors encore ignorée dans le pays.]
Mais il ne suffit pas de produire : il faut transporter. De plus, Anvers, pour se soutenir comme port de commerce et pour lutter avec succès contre les ports hollandais, Anvers avait besoin de débouchés rapides vers l'Allemagne.
Rogier attendra-t-il le rapport favorable de la commis-
ait augmenté et que le nombre des hectares de terre cultivés en grains ait diminué depuis cinquante ans, pour que nous en soyons arrivés à une situation telle que le pays doive faire appel à la production étrangère!
sion supérieure d'industrie et de commerce sur l'utilité et l'urgence d'un chemin de fer d'Anvers à la Prusse, pour donner suite à l'idée qui avait frappé son intelligence dés avant la Révolution, comme nous l'avons raconté précédemment?
[Nous soulignons le mot chemin de fer pour constater qu'il fut employé pour la première fois officiellement dans le r-apport en date du 8 mars i833, inséré au Moniteur du i5; ce qui n'empêche qu'avant de l'adopter définitivement on parla longtemps encore, dans toutes les discussions et rapports subséquents, de « route en fer », de « chemin en fer », de « chemin à ornières », etc.
Kogier, qui voyait la chose avant de connaître le nom, et qui avait déjà arrêté le tracé avant que la commission supérieure présidée par le banquier Engler lui eût remis son rapport favorable, Kogier l'indiquait en ces termes dans un communiqué qui figure à la date du 26 février dans la partie non officielle du Moniteur :
« Voici la direction que prendra le chemin en fer d'Anvers à Bruxelles : Il partira de Bruxelles au pied du boulevard du Jardin Botanique, près du pont Xépomucène sur la Senne, et arrivera à Vilvorde à la porte de Louvain, etc.
» De là jusqu'à la porte de Diest à Malincs. Puis le chemin à ornières ira d'un seul alignement atteindre au delà de Mortseel la route de Lierre à Anvers.
» Le dernier alignement aboutira au pied du glacis des fortifications d'Anvers à la porte de Bruxelles et se prolongera jusqu'au marché aux tourbes...
— La tourbe de Hollande fut un de nos plus grands objets de consommation jusqu'au jour où les facilités de transport par chemin de fer lui substituèrent la houille à meilleur marché. —
«.. La longueur totalcdecc tracé, depuis le boulevard de Bruxelles jusqu'au pied du glacis à Anvers, est de 43.65o métrés. »
Le tracé de la « route à ornières » était, nous le répétons, arrêté dans l'esprit du ministre, non seulement avant qu'il eût reçu l'avis favorable de la commission supérieure, mais avant même qu'il pût savoir si les véhicules rouleraient dans des ornières ou sur des rails. J
Un arrêté royal du 17 janvier 1832 avait confié au département de la justice la direction du service des prisons et laissé celle des établissements de bienfaisance et de charité au ministère de l'intérieur. Ces deux administrations sont cependant assez étroitement liées, l'une ayant pour but de prévenir les crimes ou délits à la répression desquels l'autre est destinée. Ainsi réparties en deux départements, les deux directions étaient cependant restées sous un seul et même administrateur, qui se voyait dès lors obligé de recevoir l'impulsion de deux chefs différents. On n'avait pas tardé à s'apercevoir des inconvénients de cette situation. Rogicr, d'accord avec son collègue Lebeau, proposa au Roi — qui donna son assentiment — d'ordonner la réunion, sous la surveillance et la direction du ministre de la justice, des administrations de charité et des prisons. L'organisation judiciaire étant presque entièrement terminée, il était possible d'imposer un surcroit d'attributions au ministère de la justice sans le surcharger, tandis qu'il y avait au ministère de l'intérieur une multiplicité d'occupations qui se nuisaient nécessairement l'une à l'autre.
Comme s'il avait craint qu'on ne l'accusât de vouloir se rendre la besogne trop facile, Rogier disait dans son rapport au Roi :
«... Rétrécir le cercle trop étendu d<*s alliibutions du ministre de Pinte-rieur, c'est lui laisser plus de latitude pour se consacrer aux affaires les plus importantes ou aux améliorations dont l'expérience et les progrés du temps ont démontré l'utilité... »
En effet, il travaille d'arrache-pied en quelque sorte, et presque en même temps, à quatre ou cinq objets qui étaient d'une importance capitale en ce moment : la revision de la loi sur la garde civique, l'organisation de la commune et de la province, la milice, les archives, le chemin de fer, — et tout cela au milieu de débats continuels provoqués dans le Parlement par les lenteurs calculées de la diplomatie hollandaise, par l'irritation d'ambitions non satisfaites, ou par la susceptibilité de députés trop personnels.
Dans une lettre du 4 janvier i833, M. Barthélémy Dumortier, après lui avoir dit, entre autres choses des plus flatteuses, que « personne ne peut mieux que lui rendre d'imminents [sic) services à la patrie », et qu'il lui appartient à lui plus qu'a tout autre de réveiller « le patriotisme afin de mettre la nation en état de renouveler les prodiges de Septembre », M. Dumortier continue :
«... Pour ce qui est de la révision de la loi sur la garde civique, je ne sais si le projet dont vous m'avez parlé est préparé. S'il en est ainsi et que vous désirez toujours que nous le méditions sérieusement, il me serait fort agréable d'en obtenir une copie afin de pouvoir l'étudier pendant notre courte vacance ( 1)... »
Quel vaste travail aussi que celui de l'organisation des administrations provinciale et communale ! un travail qui soulevait des problèmes d'une gravité exceptionnelle, comme celui de renseignement. On ne s'étonnera pas
(1 ) Dumortier, qui était colonel de la garde civique de Tournai, demande dans cette lettre à Rogier, si à l'occasion de l'arrivée du Roi, il doit mettre la garde tout entière sous les armes ou s'il faut se borner à envoyer un détachement au-devant de S. M. « Comme, en votre qualité de Gouverneur d" An vers, vous avez eu souvent occasion de voir la réception qui doit erre faite en pareille circonstance, vous me rendriez le plus grand service si vous pouviez m indiquer ce qui se fait en pareil cas...» A rapprocher de la lettre que Firmin Rogier adressait à son frère en juillet iS3i (page i56 ).
LUTTE TOUR L'INDÉPEN'DANXE
que Rogier s'y soit repris à plusieurs fois avant de soumettre ses vues au conseil des ministres.
Il ne faudrait pas croire d'ailleurs que le cabinet fût unanime sur les questions d'organisation intérieure. Deux faits vont nous prouver le contraire.
Rogier avait élaboré un projet d'arrêté royal portant création d'un conseil de législation dont les Chambres regrettaient l'absence.
Il importait d'entourer le gouvernement des conseils et des lumières d'hommes spéciaux, et d'aviser aux moyens de donner aux projets de loi qui seraient soumis à la législature le degré de perfection dont ils seraient susceptibles, pour que l'examen en lût moins long et moins pénible. (Rogier avait d'abord songé au conseil d'État dont la France est dotée pour son plus grand bien et qui ne cesse pas d'être réclamé par nos plus éminents publicistes, comme par grand nombre de nos parlementaires. )
La création d'un conseil de législation, réduit à des fonctions purement consultatives , disait-il dans un mémoire qu'il soumit à ses collègues ainsi qu'aux ministres d'État de Theux, de Muelenaere et Dcvaux, « laisserait intacts le principe de la responsabilité ministérielle et la division des pouvoirs établis par la Constitution ». Il devait se composer de ministres à portefeuille, de ministres d'État, de conseillers et d'auditeurs.
On souleva des objections assez nombreuses, dont la principale, comme toujours en ce temps-là, était la « dépense »... Et le projet de Rogier fut écarté. Le conseil d'État ou le conseil de législation se transforma en un simple comité dépendant du ministère de l'intérieur.
Une question plus grave que celle-là divisa également le cabinet : celle de l'exemption du service militaire à accorder aux jeunes gens qui se destinaient au sacerdoce.
Si Rogier voulait la liberté pour tous, il voulait aussi l'égalité des charges.
Voilà pourquoi, dans le projet de loi sur la milice qu'il avait présenté aux Chambres au commencement de mars iS33, il avait supprimé toute cxenlption en faveur des jeunes gens qui se destinaient à l'état ecclésiastique.
Grand émoi dans le camp catholique !
L'archevêque de Malines intervient directement dans le débat. En envoyant à Rogier un mémoire volumineux concluant à « l'incompatibilité entre le service militaire et l'éducation des ministres des cultes », il lui écrit le 12 mars, en son nom comme au nom des autres évéques du royaume, pour lui témoigner « la surprise qu'il a éprouvée lorsque, lisant dans les feuilles publiques le projet de loi sur la milice qui vient d'être présenté à la Chambre des représentants, il a vu que toute exemption en faveur des jeunes gens qui se destinent a l'état ecclésiastique y était supprimée ». Sa surprise avait dû en effet être assez grande, s'il est vrai qu'en ce moment même il préparait, de concert avec ses confrères en épiscopat, un travail où il comptait établir que les lois et arrêtés en vigueur sur les exemptions ecclésiastiques n'étaient pas encore « en harmonie avec les besoins de la religion ». On s'explique mieux alors le ton qu'il emploie vis-à-vis du cabinet :
«c ... Je crois rendre service au gouvernement en vous prévenant. Monsieur le Ministre, qu'une; semblable mesure, si elle était adoptée, ferait le plus mauvais effet sur l'esprit des catholiques... »
Un des journaux dévoués au ministère avait insinué qu'il y avait dans le clergé des hommes qui trouvaient inutile l'immunité ecclésiastique réclamée par 1 épiscopat. L'archevêque de Malines répondait :
«... Les membres du clergé qui ont trouvé que cette exemption pouvait ne pas être plus nécessaire que celle des jeunes gens qui se destinent au barreau, n'auront sans doute pas connu cette circonstance que la mesure projetée placerait bientôt sinon tous les évéques, au moins ceux de Tournai, Liège et Namur dans l'impossibilité de se procurer le nombre de nouveaux prêtres qui est nécessaire au
service des paroisses. Et je ne conçois pas comment ils ont pu vous ' dire que les ministres de tous les cultes n'avaient pas plus de droits à l'exemption à cause de l'état qu'ils ont embrassé, que les autres citoyens, puisqu'ils ne peuvent ignorer l'incompatibilité qui existe entre l'état de prêtre catholique et l'obligation déporter les armes...»
La disposition qui faisait pousser les hauts cris à l'épiscopat avait-elle échappé à l'attention des collègues de Rogier — ou bien crurent-ils bon de se raviser devant les réclamations formulées par l'archevêque, par les journaux catholiques et par un grand nombre de députés ? Toujours est-il qu'il fut décidé en conseil des ministres qu'on donnerait au Moniteur une explication, voire une justification.
Le i5 mars paraissait au Moniteur la note suivante — rédigée par Rogier :
« Le projet de loi sur la milice paraît avoir blessé quelques susceptibilités dans les sections et au dehors de la Chambre.
» Le gouvernement a trop prouvé son respect pour la liberté des cultes pour qu'on puisse lui imputer, avec quelque apparence de bonne foi, le dessein absurde de soumettre le clergé à d'injustes vexations...
» Quant au ministre auteur du projet, il avait autant que personne le droit de se croire à l'abri de tout soupçon semblable. C'est par respect pour la Constitution qu'il a posé un principe, qui, dans son opinion individuelle, n'en est que le corollaire. L'article 6 a déclaré tous les Belges égaux devant la loi. Est-il déraisonnable, en l'interprétant d'après l'esprit général de la Constitution, d'en faire découler la conséquence que, quant aux charges comme aux droits politiques, les jeunes gens qui se destinent à l'état ecclésiastique doivent être mis sur la même ligne que les autres citoyens belges?... »
Qui confirmera cette appréciation si correcte de l'esprit de la Constitution par un unioniste de la veille ?
KOGIIîR MIN1ST1Œ DE l'iNTÉKIKUR
Un autre unioniste, constituant comme lui, un ecclésiastique môme, l'abbé De Foerc, qui, sans être provoqué personnellement, répondit à la note de Rogier par une lettre qui parut au Moniteur du 16 mars et où nous lisons :
«Je partage entièrement l'opinion émise dans l'article du Moniteur... Le ministre n'a pas blessé ma susceptibilité de ce chef... J'appelle la discussion sur ce terrain. lien résultera d'une manière évidente que la législation, en présence de l'article 6 de la Constitution, n'a pas admis l'exemption des séminaristes comme privilège ou comme dérogation au dit article 6 de la Constitution. Cet article ne doit être exploité au profit d'aucun parti, ni d'aucune opinion. »
La note de Rogier et la lettre de l'abbé De Foerc ne calmèrent pas l'orage. Si les journaux catholiques ne ménageaient pas leurs attaques au cabinet, si surtout ils malmenaient Rogier dont ils n'ignoraient pas les opinions philosophiques et l'indifférentisme religieux, les journaux libéraux approuvaient fort la suppression des immunités ecclésiastiques. Les plus modérés trouvaient qu'elle était absolument conforme à l'esprit de la Constitution, qui n'admet dans l'État aucune distinction d'ordres et qui proclame l'égalité de tous les Belges devant la loi. Après tout, disaient-ils au clergé catholique, puisque vous voulez bien être électeurs, éligibles et même élus, puisque vous voulez bien profiter des honneurs et des avantages de la société politique, consentez donc à en supporter les charges. « Il y aurait trop d'exigence à prétendre être législateur et à refuser d'être soldat (i). » Le Libéral du 19 mars regrettait amèrement que le ministre de l'intérieur se montrât, d'après la note au Moniteur, tout disposé
( 1 ) Le Franc-ParUur du 16 mars iS33. — Danslc même numéro il est question d'un conflit entre Kogier et le comte d'Arschot, grand maréchal du palais, à cause d'invitations au bal delà cour, oubliées parle comte. Quelques hauts fonctionnaires, sortis de l'aristocratie, avaient une tendance à oublier que la monarchie avait été faite plus par le peuple et la bourgeoisie que par la noblesse.
à revenir sur sa proposition et à « sacrifier le principe d'égalité à des considérations cléricales ».
Non pas à des considérations cléricales — mais à des considérations unionistes.
Un billet envoyé à Rogier par Lebcau ( le 19 mars) est très intéressant sous ce rapport :
« ... Je t'envoie Le Libéral. Tu verras qu'il persiste à nous rendre tous solidaires du malencontreux projet de loi. Y a-t-il moyen d'être plus explicite que tu ne l'as été dans le Moniteur ?Tu examineras. Rester solidaires, quand même ce serait juste, n'est pas le moyen de nous fortifier l'un par l'autre, mais de nous affaiblir tous. Comment Mérode et moi pouvons-nous te cautionner si la caution elle-même se met dans le cas d'être répudiée comme hostile aux catholiques?... »
Les Notes et Souvenirs contiennent sur cet incident les lignes que voici :
Correspondance de Lebcau relative à la présentation de mon projet de loi sur la milice, où l'exemption de plein droit pour les ecclésiastiques avait disparu sans intention ni parti pris de ma part. Lebeau m'insinue un consiîium abcuudi...
A moins qu'il n'y ait eu autre chose que le billet du 19 mars (le dossier ne contient rien de plus), nous ne voyons là qu'un consiîium cedendi, que Rogier suivit.
« ... Les archives des peuples, qui sont leurs titres de nationalité et d'illustration, les monuments de leur droit public et de leur histoire, méritent la sollicitude des gouvernements éclairés, de ceux surtout auxquels rien n'est indifférent de ce qui intéresse la gloire de la nation confiée à leurs soins... »
Ainsi débutait Rogier dans le rapport au Roi qui précède l'arrêté organique des archives publiques.
Il existait à cette époque prés des administrations provinciales, à Bruges, à Gand, à Liège, à Mons, des dépôts de titres appartenant à l'État. Les greffes des administrations provinciales d'Anvers et de Namur contenaient des chartes et d'autres anciens titres. A
l'hôtel de ville de Tournai, il y avait des actes et des papiers des anciens états du Tournaisis.
De ces trois espèces de dépôts, le ministre conservait les premiers ; il ordonnait la réunion aux archives du royaume des pièces renfermées dans les deux autres. Il estimait que si les collections d'Anvers, de Namur et de Tournai étaient trop peu considérables pour justifier l'établissement de conservateurs particuliers, il fallait pourvoir au désordre qui y régnait, en assurer le classement et la description, et c'est pour ce motif qu'il les réunissait aux archives du royaume.
C'était à ses yeux un moyen (était-ce le meilleur?! de « concilier l'économie — toujours — avec le bien du service ».
Il y avait à pourvoir aussi au récolement des chartriers de certaines églises. Il s'était fait d'une manière imparfaite en l'an V. Quoique la loi du 5 brumaire eût ordonné le rassemblement au chef-lieu du département de tous les dépôts acquis à l'Etat, il était resté dans plusieurs églises des chartriers provenant de chapitres séculiers supprimés. Le bon ordre et l'intérêt public exigeaient que ces
chartriers fussent réunis aux dépôts de l'Etat. Rogicr admettait des exceptions pour des raisons particulières dans l'une ou l'autre localité, mais il était entendu que les chartriers laissés aux églises seraient classés, inventoriés et rendus accessibles au public.
L'arrêté organique des archives de l'Etat promettait une indemnité aux personnes qui feraient au gouvernement la remise de cartulaires, chartes et autres titres ayant appartenu aux corporations religieuses supprimées.
Invitation était faite au clergé belge et à ses chefs, d'employer leur influence auprès des membres encore vivants des anciennes corporations religieuses, pour les décider à se dessaisir en faveur de l'État, des cartulaires, chartes, diplômes et manuscrits provenant des dites corporations et qui pouvaient se trouver entre leurs
mains, et pour les engager à fournir les renseignements qui seraient à leur connaissance sur les documents de cette nature déposes en pays étranger.
Enfin, les administrations communales étaient invitées à publier aussi les inventaires de leurs archives.
Excellentes mesures qui devaient faire servira l'instruction du pays et à la gloire nationale des richesses historiques trop longtemps négligées.
Rogier était en droit de dire que le gouvernement rendrait ainsi un service signalé aux lettres. Il faisait plus assurément que les gouvernements qui l'avaient précédé depuis trente-cinq ans, plus que l'on n'avait fait jusque-là dans les États voisins. On ne peut qu'applaudir aux sentiments patriotiques qui lui inspiraient ces phrases :
« ... Il sera beau pour la Belgique d'avoir ainsi devancé les autres peuples dans la voie des travaux d'une utilité vraiment nationale; de leur avoir donné des exemples que plus d'un peut-être s'empressera d'imiter. Et c'est par de tels actes que le Gouvernement né de la révolution de Septembre aimera toujours à répondre à ceux qui l'accusent d'être peu soucieux de ce qui intéresse la gloire du pays comme à ceux qui lui reprochent de ne pas favoriser les progrès de la civilisation et des lumières ( i}... »
Il y avait un autre « travail d'une utilité vraiment nationale » et dont l'achèvement devait couvrir de gloire le ministre qui aurait le courage de le mener à bonne fin et la législature qui serait assez bien inspirée pour ne pas lui refuser les moyens d'exécution : c'était l'établissement du chemin en fer, qui le préoccupait de plus en plus.
Des études préliminaires — sur lesquelles il y aura lieu de revenir — avaient abouti à un projet dont Rogier penchait à adopter les points principaux et qu'il allait
(i) On l'accusait de faire de la réaction! (Séance de la Chambre du i5 février iS33 : discours de M. De Robaulx.)
examiner plus en détail dans une réunion d'ingénieurs fixée au i5 mai.
Il en avait déjà entretenu le Roi — à en juger par cette
lettre de Jules Van Praet (du 4 mai i833 j :
« Le Roi parait croire qu'il sera nécessaire de fait e des modifications a la direction projetée de la rou'.e enfer. S. M. serait d'avis que vous formassiez une commission d'enquête pour cet objet et que M. l'ingénieur Vifquain ( adversaire du projet i put en faire partie. M. Vifquain aurait même dès à présent d'utiles communications à vous faire à cet égard... »
A la date où Rogier recevait cette lettre, il n'exerçait plus ses fonctions ministérielles qu'en attendant que le Roi se fût prononcé sur la démission dont un vote regrettable de la Chambre avait imposé l'obligation à tout le cabinet.
§5. — LE MINISTÈRE, MIS EN MINORITE SUR LE BUDGET DE LA f.UEKRE, OFFRE DE NOUVEAU SA DÉMISSION. — LE KOI PRÉFÈRE LA Dt>sOLUTION DE LA CHAMBRE.
L'opposition n'avait pas désarmé.
Les députés qui avaient renversé le cabinet au mois de novembre iS32 et qui avaient été fort dépités de le voir reparaître le mois suivant, s'étaient bien promis une revanche. Le budget de la guerre leur en fournit l'occasion au mois d'avril i833.
Les plus ardents, les moins impartiaux d'entre eux s'en prenaient injustement aux ministres de la lenteur énervante (il faut le reconnaître une ibis de plus) avec laquelle les puissances agissaient pour le règlement des dernières difficultés.
L'entêtement où Guillaume se complaisait avec une habileté qui déconcertait nos plus adroits diplomates, était, aux yeux de l'opposition, le résultat des concessions ou de la faiblesse du cabinet. Le cabinet cependant n'en pouvait mais.
M. Thonissen constate d'ailleurs que la nation suppor-
tait avec une vive impatience les désavantages d'une situation provisoire qui, après plus de deux années de souffrances et de sacrifices, semblait devoir se prolonger encore. L'acceptation des dix-huit articles du 26 juin i83i, celle des vingt-quatre articles du 24 octobre suivant, le siège d'Anvers et l'intervention armée des deux premières puissances de l'Europe avaient été successivement signalés comme terme final du différend hollando-bclge. Toujours l'événement avait démenti les espérances; toujours de nouveaux échanges de notes diplomatiques avaient été, dans la pensée des masses, les seuls résultats de l'intervention des puissances étrangères.
Se faisant en quelque sorte l'écho des plaintes et des récriminations de ces masses, M. Pirson proposa de ne voter le budget de la guerre que pour le premier semestre. M. De Kobaulx fit une proposition presque identique.
La section centrale partagea cette manière de voir, non pas qu'elle voulût rattacher à cette espèce de vote conditionnel, comme l'avaient fait MM. Pirson et De Robaulx, une pensée de blâme à l'adresse du ministère, mais pour que la diplomatie étrangère sût bien que le Parlement belge était las d'attendre.
Telle fut du moins la signification que la section centrale déclara vouloir donner à son vote. Mais on nous permettra bien de douter que sa pensée de derrière la tète fût conforme à sa déclaration : les événements ultérieurs autorisent ce doute.
Quoi qu'il en soit, même avec cette signification, la proposition fut combattue par le ministère. Elle portait atteinte, disait avec raison M. Lebeau, à la prérogative royale et blessait la Constitution. Il fallait rejeter ou admettre le budget proposé par le ministre au nom du Roi, et non en voter la moitié, pour en ajourner l'autre moitié. La Constitution veut en effet que le budget et non une fraction du budget soit voté chaque année.
Le cabinet cherchait à éviter la crise qui se préparait,
tout en maintenant son système de politique extérieure. Il fut décidé que Rogier déposerait en son nom l'amende- • ment suivant :
Le budget de la guerre pour :S83 sera soumis à une revision lor
du vole définitif du budget général des dépenses de l'Etat et fera partie de la même loi.
Rogier, dans la défense de cet amendement, fit ressortir tout ce qu'il y avait de blessant pour les ministres dans la proposition Pirson, dont les commentaires de M. De Robaulx et de ses amis aggravaient d'ailleurs la portée.
On peut juger de ces commentaires par le passage suivant d'un discours de M. Fleussu :
«...Depuis la prise de la citadelle d'Anvers, qu'avez-vous fait pour presser les négociations ? Vous nous disiez alors que la prise de la citadelle était le premier pas dans l'exécution des vingt-quatre articles. A vous entendre, chacun de ces articles allait être exécuté contre le roi Guillaume par la force des baïonnettes. Quand donc se fera le deuxième pas? Si, d'ici au mois de juillet, vous faites preuve de bonne volonté, si vous justifiez de quelques efforts capables de calmer l'impatience de la nation, vous pouvez compter sur les intentions de la représentation, et le budget sera continué par un simple vote; mais si vous restez dans une quiétude fatale an pays, alors nous montrerons ce que nous voulons. L'armée, loin d'être réduite, sera augmentée s'il le faut, nous la maintiendrons dans tous les cas; mais alors nous ferons tout ce que nous pourrons pour vous culbuter, et il //'y aura plus de ministère possible que celui qui ouvrira le chemin de l'honneur à notre armée. »
Rogier n'avait-il pas cent fois raison de dire, en réponse à de telles injustices, à des accusations aussi absurdes :
« ... Le ministère ne peut accepter un vote dans lequel il ne vernit qu'une preuve de défiance et d'hostilité... Dans cette assemblée il est des membres qui reprochent au ministère son peu d'énergie, son ineptie. Le ministère a besoin de savoir si la majorité partage cette opinion... Placé sous une telle prévention, il ne peut diriger les affaires
intérieures ou extérieures du pays avec la fermeté et la dignité con* vcnables... »
Quoique l'on ait trouve trop de susceptibilité dans l'attitude de Rogier et de ses collègues, quoiqu'on leur ait reproche de ne pas s'être contentés de la déclaration, toute platonique, de non-hostilité formulée par la section centrale, nous estimons que le soin de leur dignité leur commandait de savoir une bonne fois à quoi s'en tenir sur les dispositions d'une Chambre aussi capricieuse. D'ailleurs, en acceptant la proposition de la section centrale, ils auraient paru ratifier ses appréciations vraiment offensantes pour le gouvernement français, qui venait de nous donner un puissant témoignage de sympathie.
La Chambre repoussa l'amendement de Rogier par 45 voix contre 28.
La proposition de la section centrale fut ensuite adoptée par assis et levé, ainsi que l'ensemble du budget. — Ce qui provoqua de la part d'un des membres qui s'abstinrent, M. Verdusscn, l'explication suivante, dans laquelle la Chambre vit une insulte qu'elle punit d'un rappel à l'ordre :
« Je n'ai pas voulu dire oui, parce que je ne veux pas aider la nation à déclarer à ses amis et à ceux qui ne le sont pas, quelle veut le dénouement prompt de nos affaires. Ouand une nation continentale de quatre millions d'âmes prononce, en face de l'Europe armée, le mot je veux, elle doit nécessairement s'appuyer de puissants alliés, sans quoi elle devient et mérite de devenir la risée du monde... Je ne veux pas faire jouer ce rôle ridicule à ma patrie!... »
L'incompatibilité d'humeur entre la Chambre et le ministère était bien accusée.
Le Roi regrettait fort de devoir accepter la démission de ses ministres, qui, immédiatement après le rejet de l'amendement de Rogier, avaient déposé leurs porte-
KOGIHK MIXLSTIŒ DE L'INTÉRIEUR 25g
feuilles. Par qui les remplacer? Quels hommes d'État allaient substituer à la politique extérieure de Goblet et de Rogier une politique nouvelle?
L'ancien ministre de l'intérieur, M. de Theux, lut chargé de former un nouveau cabinet.
Après avoir pendant plus de trois semaines essayé de toutes les combinaisons (i), imaginé toutes les modifications de politique possibles, il rendit au Roi ses pouvoirs en lui laissant entendre que le différend existant entre la Chambre et le cabinet démissionnaire ne pouvait être tranché que par une dissolution; que c'était aux électeurs à dire s'il fallait courir les aventures avec les De Robaulx et les Pirson, ou s'il fallait continuer à patienter avec les Goblet, les Lebeau et les Rogier.
Le Roi se décida à dissoudre la Chambre.
Dans les considérants de l'arrêté de dissolution de la Chambre des représentants [2$ avril 1833), les ministres n'eurent pas de peine a établir que cet appel au corps électoral s'imposait.
Des l'ouverture de la session, des difficultés s'étaient élevées dans les rapports du cabinet avec la Chambre et avaient provoqué des offres de démission, que la couronne n'avait pu accepter faute d'une nouvelle combinaison ministérielle qui présentât des gages de stabilité.
Aux yeux du cabinet, les difficultés prenaient leur source dans la diversité des opinions sur la marche des relations extérieures. Depuis les dernières élections générales, il s'était accompli des événements importants qui avaient contribué à raffermissement de l'indépendance de la Belgique et qui, sous ce rapport, méritaient d'être livrés à l'appréciation du pays.
Si c'est un des premiers principes du gouverne-
( 1 ) Parmi les députés auxquels il offrit les portefeuilles figurait le rapporteur deja section centrale, M. Brabant.
2fX)
LUTTE POUR I.'lNDÉPENDANXE
ment représentatif que le ministère soit d'accord avec la majorité parlementaire, il est indispensable aussi pour rendre l'administration possible, que cette majorité ne soit pas incertaine. Une adhésion douteuse à la marche du gouvernement paralyse l'action des ministres, sans offrir à la couronne les éléments d'une administration nouvelle.
L'arrêté de dissolution fixait les élections au 23 et au 3o mai ( i ).
§ 6. — LUTTE KLKCTOfi A LE. — AGITATIONS QKANGISTES DE MAI lS35.
KOGILK KÉl'-LU A IT UNHOL T
A l'heure où la bataille électorale s'engageait, le cabinet obtenait un grand succès diplomatique. En réponse a la note que le général Goblet faisait notifier à la Conférence après la retraite de l'armée française, les plénipotentiaires anglais, français et hollandais signaient à Londres, le 2T mai, une convention qui, stipulant un armistice indéfini entre la Belgique et la Hollande, laissait à la première « les parties contestées du Luxembourg et du Limbourg jusqu'à la conclusion du traité définitif, l'affranchissait de l'obligation de payer sa part dans la dette commune du royaume des Pays-Bas, et débarrassait de leurs entraves la navigation de l'Kscautet de la Meuse ».
Un pas immense était ainsi fait. Certainement, nous n'étions pas encore « au bout de nos peines », pour nous servir de l'expression employée par Vande Weycr dans une
( i ) Les électeurs des districts qui n'étaient pas chefs-lieux de province se réunissaient le 23 ; les électeurs des autres districts, le 3o. Cette double date fut fort critiquée. Dans son Histoire du gouvnnemtnt représentatif en Belgique de iS3i à 1S4S, M. Ernest Van den Peereboom prétend que le cabinet avait voulu laisser aux ministres ou à leurs adhérents qui auraient échoué à la première élection, la possibilité de se faire nommer huit jours plus tard. Il n'a probablement pas tort.
lettre à Goblet, mais nous obtenions « la reconnaissance virtuelle de notre indépendance politique ».
Si cette convention avait été connue plus tôt en Belgique, elle aurait probablement modifié plus d'un vote, ou tout au moins elle aurait décidé plus d'un journal à modifier le ton d'une polémique qui fut d'une àpreté singulière à l'endroit des ministres, « une polémique révolutionnaire », comme l'appelle M. Thonissen qui s'est assez longuement appesanti sur ces événements.
Malgré, dit-il, de nombreux et incontestables services rendus à la cause nationale, les ministres rencontraient des adversaires implacables dans toutes les catégories des partisans de la Révolution. Oubliant à la fois le siège d'Anvers, l'évacuation de notre territoire, le succès de nos diplomates et l'humiliation de la Hollande, bien des unionistes les accusaient de sacrifier aux cours du Nord les droits, les intérêts et la dignité d'un peuple libre. Égarés par les déclamations de la presse, une foule d'hommes sincèrement dévoués à la royauté nouvelle croyaient devoir combattre un ministère qu'on disait lâchement prosterné aux pieds des puissances étrangères.
Au milieu de ces calomnies, de ces dissidences, de cette irritation croissante des masses, les chances de l'opposition semblaient d'autant plus favorables, que même parmi les agents du ministère elle trouvait cette fois des appuis et des complices. Il fallut que le ministre de l'intérieur destituât deux commissaires d'arrondissement.
Les deux commissaires destitués par Rogicr étaient MM. Desmet et Doignon. Le premier faisait à Alost une propagande violente contre un partisan de la politique du cabinet. Le second combattait de toutes ses forces à Tournai les candidatures du général Goblet et de M. Le Hon, qu'il réussit à faire échouer.
Nous n'aimons aucune espèce de destitution motivée par des raisons politiques et nous sommes bien tenté de blâmer
Kogicr d'avoir recouru à cette mesure, qui provoqua d'ailleurs de grandes colères parmi l'opposition. Seulement, voyons les raisons qu'il invoquait à l'appui de sa détermination.
Il ne pouvait pas accepter, disait-il, qu'un fonctionnaire combattît le gouvernement « au moyen des relations dues à ses fonctions ». Il ne songeait pas à faire la moindre violence à l'opinion individuelle de ses subordonnés. En leur qualité d'électeurs, ils étaient parfaitement libres de voter pour l'homme qu'ils jugeaient le plus digne et il ne songeait pas à s'enquérir de leur conduite sous ce rapport. Mais il n'entendait pas qu'ils usassent contre le cabinet de l'influence que leur donnaient leurs emplois ( i ).
Considérons en effet qu'il s'agit ici de fonctionnaires purement politiques. Les commissaires d'arrondissement sont les agents immédiats de l'autorité supérieure : ils sont en quelque sorte les instruments d'exécution de ses actes.
Dans ces conditions, M. Desmct pouvait-il rester l'agent d'un gouvernement qu'il accusait en plein parlement de « Lie lies condescendances envers l'étranger! » d'un gouvernement dont les paroles « ne lui inspiraient aucune confiance! » et auquel il reprochait de « tenir la nation dans la fange du deshonneur ! » (2 ).
Etait-il tolérable que M. Doignon qui, par ses rapports continuels avec les administrations communales du Tournaisis, était à même d'imprimer aux élections la direction
(1) Il est probable que c'est en conseil des ministres que fut résolue la destitution des deux commissaires d'arrondissement de Tournai et d'Alost, et <m'on fixa la conduite que les fonctionnaires auraient à tenir. Nous avons eu sous les yeux la copie d'une lettre écrite dans le même sens par M. Duvivier. ministre des finances par intérim, à un conservateur des hypothèques, M. D. de IL, qui était accusé de mettre au service des adversaires du gouvernement l'influence que lui donnaient ses fonctions.
t z ) « ... La paix armée ou, dans le langage de M. Goblct. la guerre d'attente nous coûte terriblement cher. Si nous devions encore vivrequelquc temps avec une telle paix, assurément nous cesserions bientôt d exister. C'est peut-ître là le
qui lui convenait, acceptât une candidature en opposition ouverte avec le chef du cabinet dont il était le subordonné?
Le gouvernement, disait le ministre dans son rapport au Roi, est dans le cas de légitime défense vis-à-vis de pareils agents. Il est de son devoir de se faire respecter et de conserver ainsi la considération sans laquelle il doit renoncer à administrer le pays, à protéger et à défendre ses intérêts à 1 intérieur et à l'étranger. Kogier citait, à cet égard, une phrase du ministre des affaires étrangères en France : « On ne peut être à la fois dans la garnison de la place et à l'étranger. Il est impossible de jouer deux rôles à la fois î... »
MM. Desmet et Doignon eussent dù comprendre que leur dignité leur commandait de ne plus rester les hommes de confiance d'un ministère dont ils réprouvaient violemment les actes et dont la politique leur paraissait désastreuse pour le pays.
La dissolution provoqua un formid:d)lc déchaînement de colères impuissantes. [Il n'est pourtant pas possible d'admettre (pic MM. Gendebien et Dumorticr, qui étaient à la tète de l'opposition, se fissent assez illusion sur l'état du pays pour croire qu'ils pourraient arriver au pouvoir et rompre tous les rapports avec la Conférence de Londres en lançant l'armée sur la Hollande aux risques de replonger dans le néant la Belgique indépendante. Donc, si Kogier, Lebeau, Goblet, faisaient un appel au pays contre ces
but de ceux qui dirigent nos affaira... Nos ministres savent-ils seulement a quel point en sont nos alfaires ?... Je ne saurais me contraindre à avoir quelque confiance dans leurs paroles... Il est possible que, comme à. la déplorable journée de Louvain, certaines personnes soient sans inquiétude et peut être même satisfaites des événements... Le Gouvernement travaille à nous diviser pour faire mieux réussir ses prétentions à Parbilrait e. Il veut laisser la Belgique dans le marasme qui l'extermine... Il alimente certaines vanités et beaucoup de cupidités tout en tenant la nation dans la fange du déshonneur... » (Discours de M. Desmet, mars iS33.;
esprits aventureux, c'est bien qu'ils s'y voyaient forcés, dans l'impuissance manifeste où ils étaient de se détacher du boulet qu'ils avaient à traîner.
Et l'opposition les accusait d'avoir feint seulement de se retirer et de vouloir se maintenir envers et contre tous! Eux, ces dignes parlementaires naissants, sortis de l'école de la presse pour balayer d'abord un régime abhorré, puis pour construire un édifice nouveau en appliquant tous leurs principes! Eux qui, développant modestement les motifs de l'arrêté de dissolution, disaient le 2 mai dans un article du Moniteur : « Xous reconnaissons des premiers la part qu'il faut faire à notre inexpérience du véritable gouvernement représentatif ; tous sans doute, pouvoir et Chambres, nous avons beaucoup à apprendre pour la pratique de nos nouvelles institutions...»]
Le ministère s'était en effet décidé à parler au pays par la voie du Moniteur. Il disait ce qu'il voulait ( 1 ) et pourquoi il combattait la réélection de ceux qui n'étaient pas plus modérés que MM. Dcsmet ou Dumortier. Les anciens polémistes du ^Mathieu Laensbergh, Lebeau et Rogicr, sont Là sur leur terrain. C'est bien le rédacteur du Manuel électoral de 1828, l'ancien organisateur des luttes unionistes de 1829 et de i83o, qui écrit ceci :
Le sentiment qui prévaut dans le pays, c'est la crainte que le traité du i5 novembre ne soit pas loyalement exécuté. Il y a de graves raisons de croire que l'état moral de la Belgique n'est pas aujourd'hui ce qu'il était en août iS3t ; que
(i)Sa volonté se heurtait souvent aussi à des refus qui le contrariaient fort. Dans l'intérêt de la chose publique, le Roi avait voulu envoyer M. de Stassart au gouvernement d'Anvers. Sur la résistance, assez inexplicable, de Stassart, Rogier lui écrit le 14 mai : « Je rte vous dissimule pas que le Roi avait compté sur plus de dévouement. Ce ne sera qu'avec beaucoup de peine que je pourrai défendre auprès de Lui un refus d'autant moins attendu qu'il repousse un arrangement qui vous rapprochait évidemment d'une situation par vous-même sollicitée... »
la foi dans l'avenir du pays a remplace le découragement général alors; qu'à une fâcheuse indifférence politique a dû succéder l'intérêt que porte chaque classe de la société aux affaires publiques qui sont les affaires de chacun; qu'il est dés lors rationnel d'appeler le pays à exprimer, par la voie d'une élection générale, des vœux qui ne peuvent être qu'imparfaitement révèles par une élection partielle.
A notre avis, les questions que les électeurs attachés à la nationalité belge devraient poser à leurs candidats sont celles-ci :
« Etes- vous du parti modéré? Catholique ou libéral, peu m'importe, vous aurez ma voix. Ktcs-vous du parti exalté? Catholique ou libéral, peu m'importe, vous n'aurez pas ma voix. L'exaltation est excellente pour faire une révolution : mais la modération seule en assure les fruits et cicatrise les plaies. La sape ne sert point à deux fins. Après elle, la règle, le compas et l'équcrre. Le parti modéré vote l'élection de Léopold, les iS articles et les 24 articles; il cultive l'alliance de la France et de l'Angleterre, conjure la restauration ou le partage, et prévient, par sa fermeté éclairée, une catastrophe qui eût fait de l'indépendant e belge le rêve d'un jour... »
— Nous voulons des hommes énergiques et non pas des esclaves, répondaient les journaux radicaux, qui redoublaient leurs attaques et leurs violences en raison directe du calme et du sang-froid que Rogier apportait dans la discussion.
La presse radicale n'était pas la seule que Rogicr eût à combattre.
Les journaux orangistes faisaient rage : au premier rang le Messager de Garni. Ce journal, dont les autres feuilles dévouées à Guillaume reproduisaient avec empressement les audaces et les outrages, « affectait de braver toutes les haines ». On n'a pas de peine a comprendre que des troubles sérieux aient éclaté à Gand, à Anvers et à Bruxelles, quand on lit les échantillons que voici de la polémique du Messager :
« La révolution, qui a soulevé toutes les basses passions, provoqué tous les monstrueux appétits de la canaille, est
en fonds pour tous les crimes et tous les assassinats du monde... La Chambre est une assemblée d'idiots nommés par des idiots à charge de représenter la partie idiote de la nation... Dans le gouvernement, il n'y a pas autre chose qu'une lutte ouverte entre la Cour et l'Eglise, c'està-dire entre des intrigants et des imbéciles, deux races domestiques également méprisables, dont l'une rampe au palais et l'autre à la sacristie... Le roi Léopold, usurpateur fainéant, vampire couronné, est un commis-voyageur électoral f i) au profit du cabinet Lebeau. Il n'aura pour l'entretenir que des coupe-jarrets devenus courtisans servilcs, des bandits qui ont passé de l'assassinat à l'escroquerie, des jacobins qui, sortis de la boue des carrefours, s'honorent aujourd'hui de la poussière des antichambres, des hommes sans portée, sans lumière, sans probité1... »
Dans ce débordement d'injures, on ne respectait pas même la noble fille de Louis-Philippe qui avait uni son destin à celui de Léopold !
Quant aux ministres, nous laissons a deviner jusqu'où pouvait aller à leur endroit le délire de gens qui s'abaissaient à insulter une femme (2).
Presque à la veille des élections et comme pour com-
( i ) Le. Messager écrivait ces lignes au c ommencement du mois déniai, à l'occasion d'un voyage fait par le Roi dans 1rs Flandres. Le langage insultant de ce journal semblait ne pas déplaire aux familles les plus influentes de la société gantoise. « Le Roi setant rendu au théâtre, la plupart des loges, retenues depuis la veille, restèrent vides pendant toute la durée de la représentât:"!), tandis que le lendemain elles furent garnies d'une foule élégante et parce. » [ La Belgique sous Léopold I' r, III, p. 5. )
(2) Les violences étaient telles que le ministre de la justice alla presque jusqu'à justifier, tout au moins à excuser le sabrt de s'en faire le juge : <( Est-il étonnant qu'en présence d'attaques aussi dégoûtantes et si prolongées et constamment impunies, quelques officiers n'aient pu voir sans indignation l'honneur du chef de Varmèe indignement outragé, et le nom d'une jeune femme, plus intéressante encre par ses vertus que par son rang, mêlé à ces turpi tudes! ... »
KOGIER MINISTRE DE l'iNTÉRI EU R 267
pliquer les difficultés d'une situation déjà si troublée, l'incurie, ou tout au moins le manque de tact, de l'administration communale d'Anvers amena dans cette ville des désordres d'une certaine gravité à l'occasion de l'installation d'une société : La Loyauté, créée par des orangistes fanatiques. Il importait d'en empêcher le renouvellement, et en même temps de veiller à ce que les colères provoquées dans les Flandres par la presse antinationale ne dégénérassent point en guerre civile; car déjà à Gand et à Bruges les officiers parlaient ouvertement de venger le chef de l'armée et la Reine si odieusement insultes.
Rogier, en sa qualité de ministre de l'intérieur, envoya aux Gouverneurs de province cette circulaire, datée du 23 mai :
Les désordres qui ont evi lieu à Anvers dans la soirée du 21 de ce mois, a l'occasion de l'installation de la société dite La /.ma/./V', commandent à l'autorité de redoubler de vigilance et de fermeté pour comprimer l'effervescence des masses et prévenir le retour de semblables excès.
Le gouvernement n'ignore pas les causes de l'irritation populaire, mais il a le devoir et la volonté de protéger ronde les effets de cette irritation ceux-là même qui la provoquent par de coupables imprudences.
Armé du secours des lois, il y trouvera assez de force pour combattre des ennemis trop faibles pour être craints. Il ne faut pas que l'apparence même de la persécution relève du discrédit profond ou elle est tombée une cause perdue. 11 ne faut pas que la Kévolutioi. belge, si généreuse dans ses jours de victoire, compromette par de déplorables excès son caractère de modération, aujourd'hui que son triomphe est pour toujours assuré.
Tous les actes attentatoires à la sûreté des personnes et de> propriétés garantie par la Constitution, sont hautement condamnables aux yeux du gouvernement, qui doit mettre autant de prudence à les prévenir que de fermeté à les réprimer.
La circulaire, fond et forme, est assurément réussie : elle produisit une excellente impression. Sans doute, l'effervescence ne se calma pas immédiatement, les élections surexcitant les esprits; mais on ne vit pas se
renouveler la scène du 23, où deux orangistes avaient été l'objet de sévices graves et où la maison de l'éditeur du journal orangiste Le Commerce avait été dévastée.
Kogicr fut réélu à Turnhout, en dépit de tous ceux, orangistes et autres, qui exploitèrent contre lui avec une rare habileté la disposition du projet de loi sur la milice qui déplaisait si fort au clergé.
Son collègue Denef lui écrit le 3 mai :
« ... Connaissant votre sincérité, votre loyauté, votre patriotisme, votre attachement à notre bien-aimé souverain, votre vif désir de maintenir notre nationalité avec toutes nos libertés civiles et religieuses, et toutes vos autres belles qualités, et sachant que vous avez agi de bonne foi, je suis peiné de nvapercevoir que quelques malintentionnés et anticatholiques même se sont servis du projet de loi sur la milice pour vous nuire dans l'esprit de nos bons Campinois... »
Le comte de Mérodc, qui mit en campagne ses amis de l'arrondissement pour le succès de la candidature de son collègue, lui envoya une lettre du bourgmestre de Westcrloo (en date du 14 mai) où nous lisons :
« ... M. Denef est venu me voir... Nous ne négligerons rien pour éclairer les électeurs (pie l'on ne cesse d'indisposer contre M. Rogier. Votre chère lettre nous sera fort utile à ce sujet.
Ce qui est le plus extraordinaire dans cette affaire, c'est que les libéraux, les mauvais catholiques et orangistes ne cessent de parler de ce malheureux projet de loi sur la milice. Vous éliriez, disent-ils, vous catholiques, un député qui a voulu faire marcher vos séminaristes, et qui plus tard fera exercer sur la place vos curés comme gardes civiques; etc, etc.. »
La cause unioniste comptait toujours beaucoup d'adhérents à Turnhout. Ils firent triompher la candidature de Rogier auquel, au dernier moment, ses adversaires ne trouvèrent pas à opposer un candidat sérieux. Sur 540 votants, Rogier obtint 459 suffrages ; son collègue Denef, 5 18.
ROGIER MINISTRE Dl£ L'iXTÉRIEUR
§ 7. — LA XOt'VKLI.E Cil AMlîlCIJ. — DtI L DE KIXilER ET DE GEXDEDJEX
Si ce ne fut pas une victoire complète que remporta le cabinet, puisque deux de ses membres les plus distingués, Lebenu et Goblet, battus à Huy et à Tournai le 23, ne purent rentrer au Parlement que grâce aux Bruxellois qui avaient été appelés à voter le 3o, si l'on peut dire même que dès ce moment-là il avait du plomb dans l'aile, il n'en est pas moins vrai que les forces de l'opposition se trouvaient considérablement diminuées.
On en eut la preuve lors de la discussion de l'adresse en réponse au discours du trône.
L'opposition avait fait flèche de tout bois. Les troubles d'Anvers dont nous avons parlé plus haut; certaines violences commises à Gand par des officiers de cavalerie (avec l'assentiment en quelque sorte du général Magnan) sur des journalistes qui avaient dépassé toute mesure dans leur hostilité à la famille royale ; des articles de journaux ministériels dont on voulait rendre les ministres responsables ; la destitution des commissaires d'arrondissement Desmet et Doignon, qui devaient peut-être d'avoir été réélus à ce que l'on appelait « le martyre de la persécution » (I) ; quelques dispositions du traité du 21 mai dont les ultra critiquaient injustement la portée ; — telles avaient été les armes dont s'étaient servis successivement MM. H. De Brouckcre, Dumorticr, Lebcau, Desmet, Angillis.
(1) M. Lcfebvre, commissaire d'arrondissement à Alost, écrit le 24 mai à Rogier que m les cures de campagne sont tombes sur la ville comme de véritables ennemis de la saine raison et ont renversé tout ce qui avait été fait pour procurer au gouvernement des représentants modérés... Impossible de lutter contre ces messieurs, qui ont trop de pouvoir sur les paysans... » Le projet de loi sur la milice avait fait beaucoup d'adversaires au ministère dans le pays d'Alost comme ailleurs. C'était un titre aux sympathies du clergé, que d'avoir été révoqué par l'auteur de ce projet.
27<> LL'TTli POUR L'L\ DÉPENDANCE
Et avec quelle exagération de parti pris, quelle violence souvent! Écoutez plutôt :
— Le traité du 21 mai n'est qu'un acte qui nous embourbe dans un provisoire ruineux pour la Belgique. (Discours de M. Angillis.) Les ministres ont lait semblant de se retirer le 27 novembre i832... La dissolution est un coup d'Etat. Le gouvernement n'a rien fait en présence des troubles... Un journal dont les ministres et un secrétaire général au ministère sont les rédacteurs et les actionnaires..^ 1). A Anvers, on a laissé piller, on a laissé assassiner... on a laissé massacrer. Le gouvernement n'a rien fait parce qu'il espérait effrayer le public par des scènes de désordres, comme il avait effrayé le public par des destitutions. (Discours de M. //. De Brouckcre. ) De sales et plats moyens ont été employés par le ministère pour inlluencer les élections; aucun n'a été épargné, tous étaient bons; Machiavel a été épuisé et souvent on l'a amplifié... Deux mois ont été depuis la dissolution employés à toutes sortes de manœuvres et d'intrigues qui ont été portées à un tel excès qu'on se croyait encore sous les Guillaume, les Van Maanen et les Bagnano. ( Discours de M. Dcsmct.) Il y a eu d'autres instigations, d'autres provocations que celles des journaux orangistes : il y a eu celles d'un journal qui est sous l'influence ministérielle... Nous avons eu des émeutes parce qu'il fallait effrayer les populations par des menaces d'anarchie... (Discours de M. Gcndebien.) Le système des destitutions est un système à la Van Maanen. L'honneur national a été compté pour rien par le ministère lors de l'intervention française. Les services que ce ministère a rendus au pays peuvent se résumer ainsi : à l'extérieur, les droits du pays indignement abandonnés, nos braves réduits au rôle le plus humiliant; à l'intérieur, destitutions, brutalités, vengeances, corruption
(i)M. De Brouckere faisait allusion à L'Indépendant ; en quoi il avait tort et on le lui prouva à la séance même.
KCXilHK MIXISTIŒ DE l.'l XTÉRI EU R 2~ l
par la crainte, corruption par la violence... le régime du sabre et du pillage substitué à celui de la loi... Jamais la .Chambre ne sanctionnera par une lâche complaisance cette série d'iniquités... Nous ne donnons pas notre appui à une conduite flétrissante et qui a déjà trop longtemps pesé sur le pays. (Discours de M. Dumortier. ) —
A tant d'injustices et de violences, Rogier et Lebeau, Goblet et Dcvaux opposèrent le langage de la froide raison; la majorité de la Chambre approuva la politique ministérielle.
Un amendement de l'opposition, qui impliquait un blâme relativement à la dissolution et aux destitutions, fut éc arté par 54 voix contre 37 et l'ensemble de l'adresse fut voté par 76 voix contre 14.
A la fin de l'avant-derniére des six séances très mouvementées que la Chambre consacra à cette discussion de l'adresse, il s'était passé un incident qui devait avoir des conséquences graves pour Rogier.
Le Moniteur du 2O juin reproduit ainsi cet incident :
Après le discours de M. Dcvaux ( 1 ), plusieurs membres se lèvent et crient : A demain! il est quatre heures.
M. de Mêrode. — Si nous faisons nos séances si courtes, nous ne terminerons pas nos travaux.
Un membre. — Vous trouvez la séance courte p;irce que vous ne faites que d'arriver.
M. Gendebien. — Un membre nous reproche de faire peu de chose et il vient d'arriver à la séance. Celui qui vient de parler» M. Devaux) n'avait pas paru ici depuis six mois : il a parlé pendant deux heures, on peut bien remettre à demain pour lui répondre.
M. de Mèrode. — J'ai toujours été exact dans mes fonctions, mes collègues peuvent me rendre cette justice. Si j'ai été absent pendant huit jours, c'est par suite de circonstances que je ne pouvais prévoir.
( r) Un des meilleurs qu'il ait prononcés, et dont le succès aura apparemment surexcité les colères de l'opposition.
LUTTE POUR L'INDÉPLXDANXE
M. Dcvaux. — L'honorable M. Gcndebien me reproche d'avoir été absent pendant six mois : c'est ma santé qui est cause de cette absence. Mais comme je suis dévoué à mes opinions, je suis venu pour les soutenir. Mes paroles me coûteront cher par la fatigue que j'ai éprouvée.
M. Gcndebien. — C'est que l'honorable membre écrivait dans L'Independant pondant son absence.
M. Dcvaux. — C'est une calomnie !
M. le Ministre de rintcrieur. — C'est une calomnie. ( liruit dans l'assemblée. La plupart des membres ont quitté leurs places.)
M. Gcndebien. — Je demande la parole pour faire remarquer à l'assemblée que M. Dcvaux a dit que c'était une calomnie : je serai modéré ici, mais je conserve tous mes droits pour le dehors. (Le bruit augmente, j
.1/. Dcvaux. — Quand une interpellation aussi imparlementaire a été faite, que j'ai écrit dans un journal pendant mon absence, j'ai répondu avec un mouvement d'indignation dont je n'ai pas été maître et dont j'accepte toutes les conséquences.
M. le Président. — La séance est levée.
Quelques instants après, Rogier, surpris apparemment que Gcndebien n'eût pas mentionné son nom dans les derniers mots prononcés à la séance, lui écrivait :
Hruxellcs, 24 juin, 4 heures et demie.
Monsieur, il entre peut-èhe dans vos intentions de vous adresser à mon ami M. Dcvaux avant de vous adresser à moi. Je crois avoir droit à la priorité, le propos de mon ami ayant été relevé et répété par moi de manière que toute l'assemblée l'entendit...
Le 2$ juin se passa en pourparlers entre les témoins des deux parties, des trois parties pour mieux dire.
Le Moniteur mentionne que Rogier, Dcvaux et Gendebien ont pris part ce jour-là au vote sur l'amendement de l'opposition et sur l'ensemble de l'adresse au Roi. Il mentionne également ces mots de Rogier : « Messieurs, après la discussion des crédits provisoires, les ministres appellent votre attention sur le projet de loi concernant les péages et sur celui relatif à la grande communication de la mer et de l'Escaut à la Meuse et au Rhin, qu'ils vous présentent comme urgent... »
A l'heure où il parlait avec un si grand sang-froid des travaux de l'avenir, Rogier n'était pas même sûr du présent. Sa rencontre avec Gendebienétaitdécidée. L'arme choisie par l'offensé était le pistolet, et Gendebien tirait admirablement.
Donnons ici la parole à Rogier lui-même. (Arotes et Souvenirs. )
Duel avec Gendebien. Singulière confidence qu'il me fait dans le bois de la Cambre ( i ). Le premier jour, mes témoins étaient Lebeau ( le médecin ) et Goblet ; Gendebien avait Fleussu et M. de Brouckere. Devaux arrive dans le bois et déclare qu'il prétend se battre pour son compte. On se sépare sans rien décider.
Le lendemain , pour échapper à ses sollicitations et décidé à en finir, je prends rue delà Loi deux des officiers de mon ancien bataillon, de Behaut et Lochtmans. Ce dernier, chemin faisant, se jette dans mes bras en pleurant. Singulier encouragement.
Je tire le premier sur Gendebien sans le viser, non par émotion mais par un sentiment d'humanité.
Je tombe la face en avant, en disant : « Je ne l'ai pas visé. » C'était comme un fort coup de fouet reçu.
Je ne perdis pas connaissance. Dents et plomb aplatis furent recueillis par le médecin Vanderlinden. Je fus reçu dans la maison de Niellon ( ou Bériot ). Devaux vient à ma rencontre et me dit d'un ton de reproche que je venais de donner du prestige à cet homme (Gendebien ). Le Dr Lebeau en me voyant percé à la joue me dit que je suis né coiffé.
Je me fats transporter rue de l'Observatoire (2) [en ma maison que j'occupe encore]. Désespoir de la mère. Oncle de Cambray. Grande affluence de visiteurs. Lettre anonyme : « Misérable, pourquoi t'a-t-il manqué? »... (3) du D1 Vanderlinden. Gonflement à la langue et hémorragie. Sondage par Graux. Il en fait sortir une dent cassée en deux et qui y avait séjourné prés de ô jours. La guérison suit de prés. Je vais m'établif à Tcrvucrcn... Convalescence.
Rogier reçut de nombreux témoignages de sympathie à
( 1 ) Nous n'avons trouvé nulle part de renseignements sur cette « singulière confidence ».
( a ) Elle porte aujourd'hui le nom d'avenue Galilée. (3) Ici, un mot illisible.
iS
274 LUTTE rOUR L'INDÉPENDANCE
l'occasion de cet incident dont l'issue avait failli être mortelle. Il lui en vint de tous les groupes politiques — sauf des orangistes — et de toutes les classes de la société : c'est ce que nous avons pu constater par l'examen de la liste des personnes qui s'étaient inscrites chez lui et qui firent quotidiennement prendre de ses nouvelles jusqu'au jour où il entra en convalescence. Le Roi et tel humble soldat de la compagnie liégeoise de i83o; des ouvriers et le premier président de la cour de cassation ; à côté d'un membre irréconciliable de l'opposition, un ami de, la première heure. La Reine des Français, Marie-Amélie, qui venait d'arriver à Bruxelles pour assister à l'accouchement de sa fille (i), envoya chez lui le comte de Montesquiou, son premier chambellan.
Des différentes villes du pays les lettres affluèrent, le félicitant de son courage, compatissant à ses ennuis, lui recommandant, le suppliant môme de ne plus risquer une vie si précieuse à la nation.
M. de Stassart lui écrit de Namur le 27 juin : « Tous les hommes d'honneur applaudissent à votre noble conduite » : il espère au moins que la blessure n'aura pas des suites fâcheuses. Un de ses cousins, l'officier François « quoique n'étant pas tout à fait de son opinion », lui demande de vouloir bien se ménager dans l'intérêt de la nation. Son ami Albert Grisar (celui qui devait se faire une belle carrière dans la composition lyrique) lui exprime des sentiments très affectueusement dévoués. Un bourgmestre inconnu souhaite « qu'il puisse reprendre bien vite l'administration des affaires pour le bonheur et la tranquillité de la patrie ». Le professeur de l'université de Gand, Warnkoenig dit : u II faut espérer que votre dévouement aura mis fin à ces fougueuses sorties si déplacées dans les assemblées délibérantes. »
( 1 ) Le premier enfant de Lcopold 1** ne vécut que quelques mois. Notre roi actuel naquit le 9 avril iS35.
L'espoir ne se réalisa pas. On devait voir, et avant qu'il tut longtemps, des débats plus déplorables encore à la Chambre.
§ S. — TRAVAUX MINISTÉRIELS KT PARLEMENTAIRES. — PROPOSITION L>E MISE EN ACCUSATION DU" MINISTRE LEIiKAL PAR GENDEltlEN. — l>ËSOKI>KES A ANVERS.
A peine rétabli, Rogicr s'était remis à la besogne avec une nouvelle ardeur.
Parallèlement avec ses études sur le chemin de fer, il mène des travaux d'un genre tout différent. Hnumérons les principaux :
L'établissement à Bruxelles d'un jury médical neutre destiné «à la création des docteurs en médecine — l'institution d'une croix de 1er destinée à récompenser les services rendus pendant la Révolution — des innovations dans le programme des fêtes de septembre — une enquête sur les biens des fabriques d'église, au sujet desquels MM. Brabant et Dubus avaient lait une proposition qui n'était pas de nature à satisfaire ions les unionistes — des mesures de surveillance pour empêcher le renouvellement à Anvers des troubles du mois de mai — les récompenses à accorder aux artistes, indigènes ou étrangers, qui avaient contribué au succès de l'exposition des beaux-arts de 1833 — la question de l'organisation d'un service d'une utilité primordiale, le service de l'hygiène publique, où malheureusement il devait se heurter au mauvais vouloir des amis de l'économie mal entendue — la réforme du service des poids et mesures — l'examen des problèmes si difficiles que soulevaient la loi communale et la loi provinciale, qui étaient toujours en gestation — un projet de loi sur l'instruction publique donnée aux frais de l'Ktat.
Nous nous contenterons de donner quelques renseignements, naturellement inédits, sur un ou deux de ces travaux, avant de nous occuper, d'une façon toute parti-
culière, du plus important de tous : du projet de chemin de fer.
Les professeurs de l'école de médecine de Bruxelles, dans une lettre du 21 juillet i833, avaient sollicité la création à Bruxelles d'un jury de médecine. Parmi eux figuraient MM. Graux, Guillery, Van Mons, Tallois, Scutin, les futurs professeurs de l'université de Bruxelles, les sommités de l'art médical.
Ils disaient que l'arrêté du 25 septembre 1816 portant organisation de l'enseignement supérieur, n'avait été que le prélude d'un système destructif des sciences et des progrès des lumières. Les arrêtés et les règlements qui s'étaient succédé sur la matière n'avaient fait que réaliser leurs craintes. Les vices, les abus, les entraves qui en étaient résultés demandaient un prompt remède. En ce qui concernait leur compétence, les signataires sollicitaient le prompt établissement d'un jury médical neutre à Bruxelles. Il ne fallait pas que les intérêts généraux fussent plus longtemps sacrifiés aux intérêts privés de Louvain et de Gand. Le jury neutre donnerait au gouvernement toutes les garanties d'impartialité et de sciences voulues. Ce serait le seul moyen de faire renaître la confiance de la nation dans l'enseignement médical belge : ce serait le seul aiguillon qui imposerait à l'étudiant l'obligation de s'instruire. L'établissement du jury, en dégrevant les parents d'une partie des frais de l'enseignement, garantirait aussi au trésor la rentrée de fortes sommes, sans qu'il lui en coûtât la moindre dépense. Il compléterait la liberté de l'enseignement en conférant l'initiative des opérations au pouvoir exécutif. Il ferait marcher l'enseignement avec le progrès de la civilisation. Sans doute, une législation spéciale sur l'enseignement était en projet, mais elle se ferait probablement encore désirer longtemps
et l'intérêt de la science médicale ne permettait pas d'attendre.
La demande de l'école de médecine de Bruxelles soulevait de graves problèmes.
Comme conséquence rigoureuse de la liberté de l'enseignement, Rogier admettait le principe des jurys d'examen libres de toute influence gouvernementale, pour les divers grades académiques. Une mesure générale dans ce sens lui paraissait hautement désirable dans l'intérêt des études. Mais l'application partielle et spéciale de ce principe, si équitable lorsqu'on le généralise, ne pouvait qu'augmenter le désordre qui régnait alors dans tout le système universitaire. Un remaniement complet de ce système était devenu indispensable.
Plusieurs écoles spéciales de médecine existaient dans quelques grandes villes, en même temps que les facultés de Gand et de Louvain qui seules avaient le droit de créer des docteurs. Les écoles spéciales ne pouvaient former que des officiers de santé pour l'armée et le plat pays. Lorsqu'on réfléchit que la cause de cette différence provenait de ce que les connaissances acquises dans les facultés universitaires étaient supposées plus étendues que celles des officiers de santé, on est révolté d'une pareille mesure qui semblait présenter la vie des soldats et des habitants de la campagne comme moins précieuse à l'État que celle des habitants des villes. En effet, les élèves sortant des écoles spéciales étaient généralement beaucoup moins instruits que ceux des universités. Il fallait faire une exception pour les élèves de l'école de Bruxelles, qui, réorganisée sur un vaste plan grâce aux soins de l'administration des hospices, pouvait lutter avec égalité contre les facultés officielles.
L'administrateur de l'instruction publique, M. Lesbroussart, le déclare dans un rapport à Rogier : les pétitionnaires avaient tous des titres des plus recommandables; leurs élèves étaient, à n'en pas douter, aussi
capables de répondre aux examens que ceux de leurs concurrents de Louvain et de Gand. Mais si l'on accordait à l'école de Bruxelles l'avantage qu'elle sollicitait, celles d'Anvers et de Bruges réclameraient. En refusant de faire droit à leurs réclamations, on serait suspect de partialité envers un établissement situé dans la capitale. Déjà d'ailleurs les professeurs de Gand avaient protesté à l'avance contre une disposition qui serait préjudiciable à leurs intérêts au point de vue du revenu éventuel, et il faudrait les indemniser. Les professeurs de Louvain avaient dit, eux, qu'en cas d'adoption de cette mesure, ils demanderaient leur retraite : le gouvernement aurait de grandes dépenses à supporter du chef de leurs pensions.
Rogier, considérant comme bonne et logique la mesure demandée par l'école de médecine de Bruxelles, fut d'avis, toutefois, de la généraliser en l'appliquant également aux examens des autres facultés. La loi sur l'enseignement qu'il comptait déposer très prochainement, réglerait cette question... mais lui laisserait-on le temps de la faire?
L'opposition venait de trouver à charge du ministère un nouveau grief qu'elle exploita avec une acrimonie sans exemple.
Le 17 juillet, M. De Robaulx interpella le ministre de la justice au sujet de l'extradition de deux étrangers. Il fut établi qu'en ce qui concernait l'un des deux il n'y avait aucun reproche à faire au gouvernement : il s'agissait d'un Prussien condamné pour vagabondage et reconduit à la frontière après sa condamnation. L'autre cas était plus grave : le ministre avait commis un acte inconstitutionnel, en livrant au gouvernement français, sans y être autorisé par une loi, un négociant français, L., condamné pour banqueroute frau-
duleiise. La discussion fut des plus vives. M. Lebeau prétendit que le droit d'extradition dérivait du droit d'expulsion. Toutefois, il se déclara prêt à présenter un projet de loi en matière d'extradition, et il s'exécuta sans délai.
Seulement, avant que ce projet fût venu en délibération, un orage formidable éclata à la Chambre.
M. Gendebien déposa le 14 août une demande de mise en accusation contre Lebeau pour attentat à la liberté du sieur L. et, par suite, d'attentat à la Constitution. Au fond, ce fut moins le procès du ministre de la justice que le procès du cabinet qui se plaida dans cette circonstance. Plus âpre que jamais contre des hommes dont la politique patiente et mesurée déplaisait à son audace aventureuse, Gendebien finit par élever le débat bien au-dessus de l'incident du banqueroutier français extradé. Pour lui, Lebeau et ses collègues étaient responsables des difficultés de la situation (i). C'était à cause d'eux que les contributions avaient doublé, que le budget de la guerre avait doublé ses dépenses...
«... Des emprunts ont compromis notre avenir ; les charges résultant des logements militaires sont devenues insupportables ; l'agriculture et l'industrie sont privées des brus qui leur sont nécessaires; et un statu quo devenu systématique vous menace dans votre indépendance, vous menace jusque dans votre existence même ! Voilà, messieurs, les titres du sieur Joseph Lebeau à votre indulgence! Non! point d'indulgence... ( 2 ) ».
Et tout cela, comme on l'a fait remarquer, parce que M. Lebeau avait cherché le droit d'extradition là où sous l'Empire, sous le gouvernement des Pays-Bas, sous le gouvernement provisoire, on l'avait toujours cherché !
(1 ) Gendebien, dont les sympathies pour la France étaient des plus vives, accusait Lebeau de vouloir « anglogermaniser la Belgique ».
(2)« Si, disait-il, quelques membres avaient hésité à adhérer à sa proposition de mise en accusation, c'est parce qu'ils avaient cru à la bonne foi du ministre... » [Et lui qui niait la bonne foi de Lebeau, venait d exiger une réparation par les armes pour un mot de Devaux et de Rogier Rappliquant à un bruit public rapporté à la tribune!]
28o LUTTE POUR L'iNDÉPENDANXE
Car il fut prouvé, au cours de la discussion — et ce ne fut pas à la satisfaction de Gcndebien, — qu'à l'époque où lui-même remplissait les fonctions de ministre de la justice sous le gouvernement provisoire, deux forçats qui s'étaient réfugiés dans les rangs de l'armée belge, avaient été livrés" à la police prussienne.
Cinquante-trois voix contre dix-huit repoussèrent la demande de mise en accusation.
L'esprit inventif de Rogier se donna carrière à l'occasion des fêtes de septembre, dont il était appelé à rédiger le programme pour la première fois. Un concert donné au Waux-Hall par les musiques de l'armée sous la direction de M. Fétis, des courses de chevaux dans les prairies de Schaerbeek-Haeren et l'exposition des beaux-arts obtinrent un réel succès.
L'exposition surtout attira la foule. On put se convaincre que l'amour des arts était « toujours vif en Belgique et qu'il y avait des artistes animés de ce feu sacré qui produit les grandes choses » (Rapport au Roi). Notre école, sans sortir du pays, s'était mise au courant des progrès de l'art. Le Salon avait été pour elle un « foyer d'émulation et d'inspiration nouvelles ». Il appartenait maintenant au gouvernement de lui donner des encouragements. Deux peintres lui étaient désignés par les suffrages mêmes de leurs confrères :\Vappers et Verboeckhoven. Sur la proposition de Rogier, le Roi les nomma chevaliers de son ordre. Pareille distinction fut accordée à deux artistes étrangers, John Martin et Gudin, dont la Chute de Ninivc et les Marais Pontins s'étaient partagé les suffrages du public.
Le succès de l'exposition des beaux-arts engagea Rogier à entamer l'étude d'une autre exposition, bien plus vaste :
une exposition universelle des produits de l'industrie. Le temps lui manqua pour réaliser ce projet pendant son premier ministère.
Dans le but aussi de développer les arts, et avec eux les lettres et les sciences, Rogier prépara dès ce moment la réorganisation de l'Académie royale.
§9. — fin pi: la session extraordinaire de iR33. — LA croix de fer.
— NOUVELLES TENTATIVES DE DÉSORDRES A ANVERS. — LA QUESTION DES RIENS DES FABRIQUES l> ÉGLISE ET LA QUESTION DE LENSEIGNEMENT PUBLIC.
La clôture de la session extraordinaire de i833 — qui se termina par le vote d'un crédit pour la confection de médailles ou croix de fer destinées aux héros de la Révolution — coïncida avec de nouvelles tentatives de désordre à Anvers.
Pendant les premiers jours d'octobre, des imprimés contenant la liste nominative des membres de la société : La Loyauté avaient circulé dans les cafés et cabarets de la ville; ils se vendaient même à un prix modique. Dans la matinée du 8, il en fut affiché un, entre autres, sur le mur de l'hôtel du Gouvernement. Pendant que la Régence délibérait ( I ) sur la question de savoir si elle donnerait l'ordre à la police d'arracher cette liste qui était une véritable provocation, des rassemblements tumultueux s'étaient formés. Des carreaux furent cassés, des châssis endommagés chez plusieurs des personnes inscrites sur la liste. Le lendemain 9, la même scène s'étant renouvelée, Rogier s'entendit avec le ministre de la guerre pour que l'armée
(1) Le greffier des États de la province. d'Egrcmont, écrit à Rogier le 10: «... Il fut reconnu que, vu le rassemblement très considérable qui se pressait déjà autour de cette liste et qui n'a fait qu'augmenter pendant la journée, ce serait exposer peut-être la vie de l'agent qui aurait été chargé d'arracher cette liste et exciter immédiatement des mouvements très sérieux pour lesquels on n'était nullement préparé... »
fût prête à intervenir dans le cas d'insuffisance de la police et de la garde civique sédentaire. Il avait appris que de nouveaux placards anonymes excitaient la population de plus en plus. L'un d'eux portait (i) :
Rust veijligbeijd! Verklaerdc vijandcu van de openbaercrustvanhet Vaderland en van onze vrijheijd hebben ambassadeurs naer Londen gezonden om ons te venaeden en ons onder d'Hollandsche dwingelandij wcder te slellen. De Conferentie zelf beeft om de lijst laeten geworden van deze afgevallen schelmen, die weerdig zijn van bet inisprijzen van allen patriot. Houd eene waekende oog Belgen, voor de rust van het Vaderland? laet ons verzaemelen om bunne scbanolelijke en blooddorstige inzaegden te doen mislukken ! laet ons verzaemelen onder bet geroep van levé de vrijheijd ! levé de Uelgen!
L'apparition d'une centaine de lanciers et l'annonce de l'arrivée d'autres renforts de cavalerie firent tout rentrer dans l'ordre. Principiis obsta!... Rogier n'eut, cette fois, qu'à se louer de la bonne harmonie qui avait régné entre les autorités civiles et militaires. Si la Régence d'Anvers avait manqué de prévoyance, elle avait vite réparé sa faute. Quant à l'armée, elle n'avait pas eu d'hésitation ( 2 ■ : elle s'était montrée bien décidée à faire respecter la légalité, même au profit de ceux qui l'insultaient et insultaient son chef dans leurs journaux. Il n'en devait pas être de même à Bruxelles l'année suivante.
On n'avait fait qu'effleurer pendant la session de 1833 deux questions qui allaient cependant prendre bientôt une
( i ) Nous donnons le texte tel quel.
(2) Le général Buzen, dans son rapport au ministre de la guerre (communiqué à Rogier par le ll-colonel Chapelié), estimait, comme la Régence d'Anvers, que « La Loyauté était un véritable foyer d'émeute... Pour couper h mal dans sa racine, il faudrait la fermtr... mais la Constitution ?... » Ce rapport contient des détails intéressants sur certaines personnalités importantes de l'orangisme anversois, telles que le baron O. et M. D..., président de La Loyauté. « qui conserve des larmes du prince d'Orange dans une <iole(!) ».
importance considérable : la question des biens des fabriques d'église et la question de l'enseignement public.
MM. Dubus et Brabant développèrent à la séance du 3 octobre la proposition qui avait pour but de placer toutes les fabriques d'église et tous les établissements de charité sous un régime absolument différent de celui de l'ancien royaume des Pays-Bas. La proposition ne donna pas lieu à un débat : sur presque tous les bancs de la Chambre, on paraissait disposé à ne pas trancher cette grave question tout de suite.
Lors de la discussion du budget de l'intérieur, on put voir se dessiner les prétentions de ceux qui, tout en reconnaissant comme M. Dumorticr qu'il fallait s'incliner devant l'obligation constitutionnelle àcY enseignement donné aux frais de l'Etat, apportaient de singulières restrictions à la théorie et voulaient faire jouer à l'État un rôle des plus médiocres. « L'enseignement doit se développer par la liberté et non par le pouvoir » — cette phrase de M. Dumortier indique suffisamment quelle était sa manière de voir et celle de ses amis en pareille matière. La thèse de l'État hors de l'école y était en germe.
Dès la fin de juillet, Kogier avait saisi ses collègues d'un projet de loi sur l'enseignement public. Le cabinet l'avait adopté, mais le Roi n'était rien moins que disposé à y apposer sa signature.
C'est un des incidents les plus intéressants de la carrière ministérielle de Rogier : laissons parler les pièces officielles.
Le 26 juillet i833, Rogier écrit au secrétaire de Léopold Ier, M. Van Praet :
Monsieur le Secrétaire,
Je vous prie de vouloir bien mettre le plus tôt possible sous les yeux de S. M. le projet de loi ci-joint relatif à l'Instruction publique.
Mes collègues et moi avons pensé qu'il convenait de présenter à la
Chambre le projet tel qu'il a été arrêté par la commission ( 1 ). C'est un travail fait avec conscience, sur des bases à la fois libérales et impartiales, ce qui semble de nature à satisfaire tous les esprits raisonnables.
Je me propose d'accompagner la présentation du projet à la Chambre d'un rapport où j'exposerai brièvement les motifs qui ont présidé à sa rédaction, et adresserai des remerciements de la part du Gouvernement aux membres de la commission. Je ne m'y prononcerai pas sur le nombre des universités. Seulement, j'indiquerai, conformément à la penséç de S. M., que le Gouvernement incline pour une seule université qui ne serait pas établie à Bruxelles.
C'est le seul point important sur lequel il nous ait paru nécessaire de faire des réserves. Les modifications de détail qui seront jugées utiles pourront être introduites par amendement dans le cours de la discussion.
Au moyen de ce projet de loi. l'organisation du pays se trouvera sinon complétée au moins avancée, en ce qui concerne du moins la tâche du Gouvernement. Nous avons en effet successivement proposé la loi d'organisation communale, celle de la garde civique ; la loi d'organisation judiciaire se trouvera complétée par la loi relative aux arrondissements ; et la présentation seule de la loi d'Instruction publique suffira pour mettre un terme aux fâcheuses discussions que ramenait chaque année la discussion du budget de l'Intérieur.
J'ai l'honneur, etc.
(Signe) Ch. Rogier.
Le surlendemain 28 juillet, lettre de M. Van Praet :
Monsieur le Ministre,
Comme la Chambre des représentants est déjà saisie de plusieurs projets de loi dont elle ne pourra s'occuper pendant cette session, le Roi est d'avis qu'il n'y a point d'utilité à se commettre dans la question des Universités pour le moment. S. M. a donc gardé le projet de loi sur l'Instruction publique que je lui avais transmis hier soir.
J'ai l'honneur, etc.
(Signé) Jcles Vax Praet.
C'était une fin de non recevoir. Rogier ne s'y arrête pas. Quelques heures après avoir reçu la lettre de M. Van Praet, il lui répond :
( 1 ) Il s'agit de la commission instituée en août i83r.
Bruxelles, le 29 juillet iS33.
Monsieur le Secrétaire.
Vous m'avez fait l'honneur de m'informer que S. M. n'avait pas cru devoir signer le projet de loi sur l'Instruction publique parce que, la Chambre étant déjà saisie de plusieurs projets dont elle ne pourra s'occuper dans cette session, il devient inutile de se commettre pour le moment dans la question des Universités.
Quant aux projets de loi dont la Chambre est en retard de s'occuper, je dois faire observer (pie la négligence ou l'inertie de la Chambre n'excuserait pas la négligence ou l'inertie du Gouvernement eu cette matière. Déjà depuis plusieurs années la loi de l'Instruction est annoncée. Elle a même été promise dans le discours du trône ; la Chambre et le public savent que la commission a terminé son travail; moi-même enfin j'ai annoncé il y a peu de jours la prochaine présentation du projet.
Dans cette occurrence, il devient assez difficile de ne pas faire cette présentation. Et pour ce qui concerne les Universités, j'ai eu l'honneur, Monsieur, de vous faire remarquer ( et je présume que ma lettre aura été soumise à S. M. ) que la question ne se trouve aucunement tranchée parla présentation du projet. La commission propose le maintien de deux Universités; dans mon rapport à l'appui du projet, que je joins ici en minute, j'avais cru sage de donner à entendre que le gouvernement penchait pour une seule- qui ne serait pas à Bruxelles. Si S. M. désire que le rapport du Ministre ne renferme pas cette insinuation, je la retrancherai. Dans tous les cas, le Gouvernement ne se commet en aucune manière dans la question.
Quant à l'effet qui serait produit par la publicité donnée au projet de la commission, je dirai que déjà les propositions de la commission sont connues du public, qu'elles ont été analysées dans les journaux, et que l'opinion n'a paru aucunement s'élever contre la suppression projetée d'une des trois Universités.
Je vous prie donc de vouloir bien, en mettant ma lettre sous les yeux de S. M., insister en mon nom pour que le projet soit signé, de manière que je puisse le présenter à la Chambre avant qu'elle se sépare, ce qui paraît devoir être prochain.
J'ai l'honneur, etc.
(Signe) Cn. Rogilr.
— Les minutes des deux lettres de Rogier et la lettre de M. Van Praet se trouvaient dans un dossier spécial où Rogicr avait conservé les lettres reçues du cabinet du Roi.
Il y en a un certain nombre qui attestent que le Roi s'occupait d'une façon assez personnelle de beaucoup de questions où l'on n'a jamais soupçonné qu'il fût intervenu.
Après des pourparlers assez longs, le ministère accepta de faire examiner la question de l'instruction publique par une commission nouvelle.
Cette commission était composée de plusieurs membres distingués de la Chambre, et de quelques spécialistes : MM. de Gcrlache, de Thcux, Devaux, de Behr, président àla cour d'appel de Liège, d'Hane, membre du collège des curateurs de l'université de Garni, Ernst, professeur à l'université de Liège, et Warnkocnig, professeur à l'université de Gand. Kogier ne proposa leurs noms au Roi qu'après s'être assuré de l'acceptation de chacun d'eux, pour éviter des conflits et des refus { I ).
Dans le rapport au Roi qui précédait l'arrêté de nomination, Rogicr invoquait l'article 17 de la Constitution et insistait sur les inconvénients du provisoire dont tout le monde se plaignait. « Aujourd'hui, disait-il, que l'état de nos affaires extérieures permet au Gouvernement de consacrer son attention à des améliorations intérieures, le moment parait venu de s'occuper d'un projet de loi sur l'enseignement public. » Pour simplifier la tâche de la commission, il mettait à sa disposition le projet qu'avait rédigé la commission instituée par arrêté du 3o août iS3i et le travail de l'administrateur de l'instruction publique, M. Lesbroussart, qu'il avait lui-même remanié et com-
( 1 } En marge de la minute de la lettre qui leur fut envoyée, il est écrit : « Exp. le S novembre la lettre à M. Devaux n" 1262. Exp. le 14 novembre Ut lettre à M. Je Gerlache n" i3iS. Expédié le 16 novembre les lettres à MM. Ernst, de Behr, de Thème, d'IIane et WarnUoenig. » Sans nous occuper du côté politique de la question, nous croyons que Devaux avait au moins autant de titres que MM. de Behr et de Theux, à figurer dans cette commission. Qui aurait pu prévoir cependant que les collaborateurs de l'ancienne Récompense auraient à s'occuper de l'instruction de tout un peuple ?
ROGIER MINISTRE DE I.'iXTÉRIEUR
piété. La nouvelle commission était autorisée à requérir la présence de l'administrateur et à s'adjoindre comme secrétaire un employé de l'administration générale.
Au sujet de la composition de cette commission, il s'éleva des réclamations de diverses natures. La question de personnes se greffait sur la question de parti. La presse discutait les noms : elle faisait un procès de tendances à tçl ou à tel membre, partant au ministre responsable des nominations.
La note suivante que Rogier écrivit pour le Moniteur donne une idée de l'importance qu'il attachait à la conservation de l'entente et de X union :
«Nous publions ci-dessus l'arrî té royal du 18 novembre relatif a la création d'une commission chargée de préparer un projet de loi sur l'instruction publique donnée aux frais de l'Etat.
Cette mesure était résolue dés la dernière session, mais l'exécution en fut ajournée à cause de l'absence des Chambres. Peu âpre, l'ouverture de la nouvelle session, chacune des personnes appelées à faire partie de la commission fut informée des noms de tous les membres, sans exception, dont le gouvernement se proposait de composer la commission. Depuis, le personnel de cette commission n'a point varié. Diverses conjectures auxquelles on a cru devoir se livrer à cet égard sont donc dénuées de fondement. Nous invoquons à cet égard en toute confiance le témoignage même de la commission toute entière. »
A la minute de cette note, Rogier avait annexé les lettres d'acceptation de tous les membres de la commission consultés successivement.
Une autre réclamation fournit à Rogier l'occasion de montrer qu'il ne voulait pas, en ces temps où les vrais patriotes sacrifiaient tout à la concorde, être accusé d'abuser de X influence gouvernementale.
L'administrateur Lesbroussart avait, le 19, reçu du ministre le projet de rapport au Roi que nous avons analysé plus haut et en même temps le projet d'arrêté
royal relatif à la nomination de la commission. Rogier lui disait :
« ...Je vous prie de vouloir bien examiner ces pièces et de me communiquer confidentiellement les observations dont elles vous paraîtraient susceptibles tant pour le fond que pour la forme (cabinet n° i33o)... »
M. Lesbroussart répond que lorsque les journaux (il y avait eu des indiscrétions) lui ont fait connaître tout récemment le personnel de la commission, il a remarqué avec quelque surprise que son nom n'y figurait pas, ce qui avait déjà eu lieu d'ailleurs dans une circonstance semblable en i83i, sous le ministère par intérim de M. Teichman. « Il me semble, dit-il, naturel et convenable de réclamer contre cette omission non seulement à cause de la connaissance des faits actuels et de l'état général de l'enseignement, connaissance que supposent les fonctions que j'exerce depuis trois années, mais en raison de l'expérience que vingt-deux ans de profession ont pu me faire acquérir au moins en ce qui concerne l'instruction moyenne... » L'arrêté, il est vrai, autorisait la commission à le faire appeler pour lui fournir des renseignements; mais cette disposition n'était que facultative, la commission pouvait n'en pas user si elle se jugeait suffisamment éclairée. Il n'aurait d'ailleurs tout au plus que voix consultative et n'exercerait par conséquent aucune influence directe sur le résultat des délibérations.
La position du gouvernement était sans doute fort délicate ; il devait « apporter beaucoup de ménagements à l'exercice de l'action du pouvoir exécutif » dans une. question dont tous les détails étaient pour ainsi dire « surveillés par des susceptibilités ombrageuses ». Mais M. Lesbroussart ne pensait pas qu'il dût « abdiquer entièrement », ni surtout que l'on pût, avec quelque apparence de raison et de logique, « trouver étrange la coopération du fonctionnaire spécialement chargé de la direction de l'instruction publique aux travaux d'une assemblée qui ne devait s'occuper que de cette spécialité... » En terminant,
il demandait que l'emploi de secrétaire de la commission fût confié à M. Al vin... ( 1 )
Dans une note complémentaire (datée du 21 novembre), M. Lesbroussart estimait que si la jurisprudence et jusqu'à un certain point les lettres étaient représentées fort convenablement dans le personnel de cette commission, il n'en était pas de même pour la .médecine et les sciences. A la vérité, il s'agissait de poser des principes fondamentaux et non d'établir des dispositions organiques : cependant, des hommes spéciaux n'eussent pas été inutiles dans le sein de la commission et il se pourrait que cette lacune u causât quelque surprise »... L'administrateur reconnaissait d'ailleurs que ses observations viendraient à tomber si la mission de la commission se bornait à bien défimr « ce que doit être l'instruction publique donnée aux frais de l'État » et à régler les rapports entre le gouvernement et la commission.
Rogier avait déjà minuté sa réponse aux observations que M. Lesbroussart avait présentées le 19, quand, la note du 21 lui étant parvenue, il ajouta un post-scriptum. Voici la réponse avec le post-scriptum :
Le 22 novembre i833.
Monsieur l'Administrateur,
Tout en vous remerciant des observations que vous avez bien voulu me communiquer au sujet de la création d'une commission chargée de préparer un projet de loi sur l'instruction publique, je regrette de ne pouvoir les accueillir. Persuadé au reste que vous apprécierez ces motifs et surtout que vous n'y trouverez rien de désobligeant pour vous, je viens vous les exposer franchement.
Dans la matière délicate de l'enseignement, l'action et les vues du pouvoir n'ont été que trop souvent mal appréciées (2). Pour que la défiance qu'inspirent ces vues ne puisse réagir contre l'œuvre de la commission, il est nécessaire que le gouvernement n'exerce aucune
( 1 ) « ... Cet emploi temporaire ne peut être confié avec une utilité réelle qu'à M. Alvin, et votre bienveillance à son égard me porte à croire que c'est lui que vous avez en vue... »
(2 ) Il y avait d'abord : « calomniées ».
2QO LUTTE POUR L'IXDÉPENDANXE
influence directe sur le résultat des délibérations. D'après un usage assez généralement suivi, j'aurais pu me réserver la présidence; la considération qui m'a retenu vous est également applicable.
Je reconnais, monsieur l'administrateur, que votre longue expérience dans l'enseignement serait d'un utile secours à la commission. Mais il est certain qu'en vous l'administrateur ferait toit à l'homme spécial, aux yeux des gens prévenus contre l'action gouvernementale.
Au recte, j'ai voulu que la commission pût avoir recours à vos lumières, sans toutefois lui en imposer l'obligation. Je ne lui ai pas non plus imposé un secrétaire pris hors de son sein, parce qu'il pourrait lui convenir de tenir elle-même ses écritures ; mais du moment où elle me demandera l'assistance d'un employé, je me ferai un plaisir de désigner M. Alvin, persuadé que ce choix conviendrait à la commission autant qu'il me serait agréable à moi-même.
Le ministre, Ch. Rogikr.
P. S. Répondant à la seconde lettre (la noie) de M. Lesbroussart, j'ai l'honneur de lui faire observer que le travail de la commission consistera principalement, ainsi qu'il le pense, à poser les bases de l'enseignement donné aux frais de l'Etat; qu'il suffit donc (pie cette commission soit composée d'hommes pénétrés de vues et de principes constitutionnels et généraux sur la matière. Quand on en viendra à l'organisation, ce pourra être le cas d'appeler les lumières des spécialités scientifiques et autres dont le concours ne semble pas aujourd'hui aussi nécessaire. Cn. R.
On pourrait trouver qu'à force de scrupules le gouvernement s'effaçait trop. Mais n'oublions pas que l'on était dans des temps difficiles et que le concours de toutes les bonnes volontés et de tous les désintéressements était indispensable pour mener à bonne fin l'œuvre créatrice. Tout le monde était-il aussi désintéressé que le gouvernement?... C'est une autre question que nous pourrons examiner plus tard.
§ IO. — COMMENCEMENT DE LA SESSION ORDINAIRE DE l833-l834. — LA CONVENTION DE ZONIIOVEN. — L'ORGANISATION DE l' ACADÉMIE DE BEL- GIQUE. — L'INCIDENT DEJAER-UOURDON A LIÈGE.
Une discussion très vive entre le gouvernement et ceux que nous serions tentes d'appeler les impossibilistes,
ROGIER MINISTRE DE L'INTÉRIEUR 2gi
signala les premiers jours de la session de i833-i834. H s'agissait de savoir si à l'occasion de la convention de Zouhoven, convention toute militaire sans aucune importance sérieuse, et qui n'était après tout que le corollaire obligé de la convention diplomatique du 21 mai, le ministère n'avait pas encore commis, pour prendre le langage de l'opposition , quelque acte odieux, attentatoire à l'honneur, à la liberté, aux intérêts de la patrie belge.
La convention était, au dire de M. Dumortier, « liberticide et parricide » : elle était « flétrie par tous les hommes de cœur ». Dans cette « affaire dégoûtante », l'article 12 de la Constitution (qui défend le passage des troupes étrangères par notre territoire si ce n'est en vertu d'une loi) était violé par le ministère, qui avait « renie les barricades, sa propre existence, et fait succéder à une révolution d'honneur et de patriotisme un gouvernement corrompu ».
Mais, disait Kogier, il ne s'agit que de l'exécution de la convention précédente, que vous avez accueillie avec satisfaction; il n'y a pas autre chose que quelques dispositions particulières, d'ordre militaire. — Honte pour le pays!... ripostait Gendcbien, et il ajoutait : « J'en suis navré et humilié... on couvre le pays de honte pour servir un in térêt dy nastiq ue... »
Quand ce n'était pas la loyauté et le patriotisme des ministres que l'opposition incriminait, c'était leur jugement, leur intelligence. Si bien que le comte de Mérode décochait aux impossibilistes cette boutade pittoresque :
« ... A entendre les censures impitoyables, sans cesse à l'ordre du jour dans cette enceinte, on pourrait faussement se la figurer sous l'apparence d'une volière qui contiendrait des aigles et des oies. Les oies, bien entendu, représenteraient les individus qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement; les aigles, certains membres qui constituent la fulminante opposition. Cependant, la volière qui me sert ici d'image n'est certainement point occupée par deux catégories d'oiseaux si divers. Tous, plus ou moins parfaits, ils différent entre eux particulièrement par ce fait, que les uns
2Q2 LUTTE POUR I.'lN DÉPENDANCE
reçoivent force gros et lourds coups de bec, que les autres distribuent avec un bizarre acharnement. D'ailleurs on n'aperçoit parmi les seconds ni un plumage plus beau, ni des ailes plus vigoureuses, ni des yeux plus capables de fixer en plein midi le disque du soleil. Leur supériorité, si toutefois la chose mérite ce nom, consiste dans un gosier dont les ondulations sont plus intenses et pénètrent les oreilles, quelle que soit leur défectuosité... »
M. de Mérode estimait, pour le surplus, qu'il ne fallait pas faire l'honneur d'une discussion en règle à des gens qui apportaient le parti pris dans toutes les discussions. Sa boutade était sa seule manière de répondre « aux éclats de voix de V opposition, à ses expressions injurieuses, à ses superfétations parasites et nauséabondes ».
Mais ses collègues du cabinet, Lebcau, Rogier, Goblet faisaient l'honneur à l'opposition de combattre pied à pied ses exagérations, de réfuter ses brutalités de langage, que peut certainement expliquer, sans les justifier, l'agacement produit par un statu quo interminable . Quelle dose de patience et de volonté il leur fallait pour ne pas perdre leur sang-froid devant les attaques et les injustices persistantes !
Comme le démontrèrent lumineusement à la Chambre les ministres de la guerre et des affaires étrangères, tout le débat portait sur un contrat entre deux généraux d'armée « agissant dans l'étendue de leur commandement respectif », et qui était aussi avantageux à la Belgique qu'à la Hollande. On devait remarquer que « c'était le premier acte diplomatique intervenu entre la Hollande et ses provinces rebelles traitant désormais sur un pied d'égalité. Les gens de parti pris pouvaient seuls blâmer cet acte qui assurait à plusieurs de nos provinces industrielles, encore souffrantes des suites de la révolution, des avantages incontestables. Le Limbourg fatigué, épuisé par la présence d'un nombreux corps d'armée, serait désormais, disait M. Goblet, soustrait à toutes les conséquences, à tous les inconvénients que la permanence de
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cette situation entraînait avec elle... » Toute occasion de collision nouvelle disparaissant, le département delà guerre allait pouvoir continuer les réductions commencées et rentrer dans la voie des économies, dont la prudence politique lui avait fait un devoir de s'écarter momentanément.
La Chambre ne se laissa pas entraîner par des réclamations sans portée pratique et par des apostrophes véhémentes : elle donna raison à notre diplomatie et au gouvernement.
Dès le commencement de i833, l'attention de Rogier setait portée sur l'organisation de l'Académie de Belgique. C'est ce qui résulte, entre autres preuves, des lettres qui lui ont été écrites vers ce temps-là par les Gouverneurs des provinces, qu'il avait invités à lui présenter, par catégories et par classes, des noms de savants, de lettrés et d'artistes dignes de faire partie de la nouvelle Académie. Nous tenons à bien établir ce premierpoint, parce que l'on a voulu contester à Rogier l'honneur de cette initiative pour l'attribuer à M. Dumortier, qui, dans une proposition soumise à la Chambre à la fin de i833, n'a fait, à tout prendre, que modifier en les complétant les idées du ministre.
L'ancienne Académie de Bruxelles, fondée en 1772 par Marie-Thérèse, avait subi en 1816 une transformation malheureuse. On était d'accord pour l'asseoir sur des bases plus larges et plus utiles en l'érigeant en Académie nationale, mais on différait d'avis sur l'origine qu'il convenait de donner à la réforme. Était-ce par voie législative qu'il fallait régler la matière? Laisserait-on ce soin au gouvernement?
Rogier venait de terminer son projet et en rédigeait
l'exposé des motifs, quand la Chambre prit en considération une proposition de M. Dumortier tendant à substituer en cette affaire le pouvoir législatif au pouvoir gouvernemental.
Le système de M. Dumortier fut renvoyé à l'examen d'une commission spéciale, pendant que Rogier étudiait les titres que pouvaient avoir au choix du Roi les personnes dont les Gouverneurs ( i ) lui transmettaient, comme suit, les noms, qualités, etc.
Province de Limbourg :
Kessels, de Macstricht. sculpteur distingué à Rome; Aerts, à Tongres, horloger , mécanicien distingué ; le comte Clément de Rtnesse, historien , antiquaire.
Province de Liège :
Anciaux, docteur en chirurgie, professeur à l'université, auteur; Le Clercq, père (Olivier), politique et jurisprudence ; Frédéric Rouvnoy, littérateur, auteur de plusieurs ouvrages ; Daussoigne. directeur du conservatoire royal de musique à Liège.
Province du Hainaut :
Boens, à Charleroy, peintre; Delohel, Louis, à Mons, auteur géographe; Delttnre, Clément, à Enghien, littérateur; Deîmotte, Henri, à Mons, historien; Dtpuydt, Remi, commandant en chef le génie de l'armée, auteur : Despretx, à Lessines, professeur de physique et auteur ; De Reffeinberg, professeur de philosophie, auteur; Du Mortier-Rutteau, membre de la Chambre des représentants; Félis, François-Joseph, auteur de la musique de quelques opéras; François, Joseph, peintre; François, Victor, président de la Commission médicale, auteur; Fremiet, greffier des États du Hainaut, auteur; Gachard, Prosper, archiviste du royaume, auteur; Hallet, Germain, peintre, à Mons; Hennebert, archiviste de la ville de Tournai, auteur; Hennequin. peintre, à Tournai ; Lecocq, Charles, à Tournai, auteur ; Legros, Sauveur, poète vieux et infirme (sic) ; Le Maitre d'Anstaing, à Tournai, auteur philosophique; Marc, Philippe-Antoine, à Charleroy, auteur de plusieurs articles dans les journaux de médecine ; Paridatns, Ferdinand, auteur de quelques ouvrages sur l'histoire de Mons; Raingo, Germain, auteur d'ouvrages élémentaires sur l'instruction; Du Corron, à Ath, peintre paysagiste ; Nollei. à Ath, ancien professeur de chimie, de physique et de botanique.
(i) Il nous a paru intéressant de faire connaître les illustrations d'il y a soixante ans. Nous ne discutons ni leurs titres, ni les appréciations des Gouverneurs.
Province de la Flandre occidentale :
Henri Moke, auteur de plusieurs romans estimés; Joseph De Meulemeester, graveur distingué; Jean Rudt, architecte, graveur et auteur; Goethaels-Vercruysse. Je Courtrai, auteur philosophique et scientifique.
Province de Drabant :
MM. Drû ez, Von Mons, Quetelet, Bon de Rtiffenberg, Raoux, Vandermaelen, Marchai, membres actuels de l'Académie de Bruxelles ; Lesbroussart, auteur poète ; Baron, homme de lettres ; Bergeron, auteur d'une traduction de Térence en vers français ; Auguste Giron, auteur poète ; Somerhausen. auteur de recherches sur divers sujets d'histoire et d antiquités; Guillery, auteur d'un cours de chimie ; Vautier, auteur poète; Baud. savant, professeur de la faculté de médecine, à Lôuvain ; Suys, architecte habile; Vifquain, ingénieur distingué.
Province de Luxembourg :
DeGerlache, premier président de la cour de cassation ; Gloesener, professeur de physique, à Liège ou à Louvain.
Province de Namur :
D'Omalius et Cauchy, auteurs d'ouvrages de géologie; De Moraux de Bioulx, auteur d'une traduction de Vitruve; Lelihre, Xavier-Alexandre, auteur d'ouvrages latins ; Grandgagnage, conseiller à la cour d'appel de Liège, auteur; Arnould. secrétaire de l'université de Louvain; Fallot, docteur, auteur de plusieurs opuscules estimés sur l'art de guérir; Polltt, Théodore, et Fallot. Charles, poètes distingués (leurs vers sont encore inédits); Blonieau. doyen de la faculté de droit de Taris; Bodson, docteur en médecine à Paris, auteur; enfin, les peintres Rousseaux et Wiertz.
Province de la Flandre orientale :
J. I. Desmet, théologien, auteur; Garnier, auteur d'ouvrages sur les sciences exactes; Warnkoenig, auteur de plusieurs ouvrages de jurisprudence; Vandtr Meeruh, docteur reconnu pour le premier antiquaire de la province.
Les membres de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Dumortier étaient MM. de Theux, président, Ernst, secrétaire, Dubus, De Puydt, H. Vilain XIIII, Corbisier et Vanderheyden.
Le 26 novembre i833, Rogier écrit au président de la Chambre :
J'ai l'honneur de vous adresser, avec prière de le transmettre à la
commission chargée d'examiner la proposition de M. Dumortier, un projet d'organisation de l'Académie de Belgique, accompagné de l'exposé des motifs de ses principales dispositions ( 1 ).
Ce travail avait été préparé par le gouvernement avant que la Chambre eût manifesté dans sa dernière session le désir que cette matière fût réglée par voie législative et qu'elle eût pris en considération la proposition de M. Dumortier.
Le gouvernement s'était proposé d'aboid de présenter dans la session actuelle un projet de loi sur la matière, mais désirant d'éviter toute apparence de conflit de pouvoir dans l'exercice de l'initiative, j'ai préféré d'adresser, à titre de renseignement, le travail préparé à la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Dumortier... Agréez, etc.
Pour des tyrans et des dictateurs (ainsi que les appelait tel membre irréconciliable de l'opposition), il faut convenir que ces ministres étaient d'assez bonne composition.
Comme il fallait s'y attendre à cette époque où l'on redoutait tant «l'influence gouvernementale», la proposition de Dumortier eut les préférences de la commission. M. Ernst, dans son rapport déposé le 14 janvier 1834, rendait un vif hommage à ... M. Dumortier. Sic vos non vobis !
En marge d'un exemplaire du rapport, Rogier avait consigné les critiques que lui avait suggérées le système de M. Dumortier et de la commission, et qu'il reproduisit dans un discours très nourri qu'il prononça à la Chambre.
Nous n'en citerons qu'une :
La commission demandait que les nominations fussent approuvées par le Roi : « C'est une sorte d'homologation qui fera honneur à la royauté », disait-elle.
Rogier avait souligné le mot honneur et écrit en marge :
Honneur fort incommode parfois, s'il a la main forcée?
A la fin du rapport, M. Ernst disait que la commission
( 1 ) L'un et l'autre ont été réunis en une brochure imprimée chez H. Remy, imprimeur du Roi, en i833.
avait été « puissamment aidée dans ses travaux par le concours de M. Dumortier », qui... qui... etc.
Rogier avait souligné le mot concours sur son exemplaire.
Dans le projet de Rogier, chacune des trois classes de l'Académie de Belgique (classe des belles-lettres, classe des sciences, classe des beaux-arts) se composait de membres ordinaires ou académiciens, d'agrégés et de correspondants ( 1 ).
Les académiciens étaient élus par les académiciens et les agrégés de la classe même. La moitié des agrégés de chaque classe était nommée par les académiciens de la classe, l'autre moitié par le Roi. Le gouvernement et les académiciens pouvaient ainsi mutuellement réparer leurs oublis et empêcher d'injustes exclusions. « Entre ces deux sources de nomination, disait Rogier dans son exposé des motifs, il ne pourrait s'élever qu'une rivalité heureuse pour faire de bons choix. »
Chaque classe avait ses correspondants : l'Académie en limitait le nombre.
La disposition qui créait des agrégés caractérisait principalement le projet de Rogier. Si la commission de la Chambre l'avait rejetée, elle n'en avait pas moins été fort bien accueillie parla plupart des hommes de lettres. L'un d'entre eux, Lesbroussart, écrivait le 12 décembre i833 à Rogier qui lui avait envoyé son exposé des motifs :
«... Je ne puis, avec tous les amis des lumières, que ch-.sirer la réalisa-
( 1) Par suite de la séparation de la Belgique et de la Hollande, l'Académie de Bruxelles avait été réduite à une vingtaine de membres — la classe des sciences à 14, celle des lettres à 7 — et il n'y avait pas de classe des beauxarts. Dans le projet de Rogier, la classe des sciences et celle des belles-lettres se composaient chacune de i5 académiciens et de 20 agrégés ; celle des beaux-arts, de 12 académiciens et de iôagrégés. M. Dumortier, lui, composait l'Académie de 5o académiciens et de 20 associés pris indistinctement parmi les Belges résidant à l'étranger et les étrangers résidant ou non en Belgique.
tion des vues larges et libérales énoncées dans votre projet. L'article relatif aux agrégés m'a surtout paru remarquable par la justesse des observations sur lesquelles il est fondé. Cette disposition est conçue dans un esprit sagement progressif. Sa mise à exécution empêcherait l'Académie belge de devenir ce que sont trop souvent les corps de cette nature, c'est-à-dire une espèce de sénat conservateur des doctrines immuables à une époque où tout change, institutions qui au bout d'un certain temps ne représentent plus que le passé et que leur immobilité finit par transformer en fossiles complètement improductifs... »
Il est peu d'affaires qui aient causé à Rogier autant de soucis, autant de contrariétés que celle qui est désignée dans notre histoire parlementaire sous le nom d'incident Dejacr-Bourdon. Lui, l'ancien journaliste ami de la publicité la plus large, le défenseur-né des droits de la commune, sera obligé, de par ses fonctions et en l'absence d'une loi, de faire acte d'autorité, d'autocratie gouvernementale presque, vis-à-vis d'une administration communale qui ne péchait que par amour de la liberté et de la publicité. Et quelle administration ? celle de la ville même où il avait fait ses premières armes de journaliste, celle qui l'avait envoyé au Congrès national ! Situation étrange et pénible à la fois.
Voyons les faits.
La publicité des séances des conseils communaux et provinciaux- avait été admise en principe par le Congres national. Mais en attendant que des lois (qui précisément allaient être discutées pendant la session de i833-i834) eussent organisé la commune et la province, la législation d'avant la Révolution devait être observée.
Devançant et escomptant le vote de la Chambre et du Sénat, le conseil communal de Liège décida le 14 novembre i833 (jue le public serait admis à ses séances.
Protestation des trois échevins : MM. Defooz, Plumier et Dejaer-Bourdon.
ROGIER MINISTRE DE I.'lNTÉRIEUR
Les deux premiers donnent leur démission, motivée sur cette décision qui était incontestablement illégale.
M. Dejaer-Bourdon, quoique partisan de la publicité des séances, déclare qu'il n'assistera pas aux séances où le public sera admis, aussi longtemps qu'une loi ne proclamera pas l'obligation de la publicité des séances.
Le 14 décembre, le conseil communal décide que la déclaration de M. Dejaer doit être considérée comme une démission.
Le 18, M. Dejaer réclame contre cette interprétation : il entend bien rester échevin et conseiller communal.
En dépit de cette réclamation, que M. Dejaer appuie d'une protestation au Roi datée du 20 décembre, en dépit des hésitations d'une fraction importante du conseil communal, la Régence de Liège, par un arrêté du 23 décembre, convoquelcs électeurs pour pourvoir au remplacement de MM. Plumier, Defooz et Dejaer-Bourdon, démissionnaires.
Rogier, qui doit avant tout faire respecter la loi, va être obligé de rappeler à leur devoir d'intimes amis, tels que son ancien collègue de la garde communale, le bourgmestre Jamme.
Il le fera à contre-cœur, mais il le fera.
Il écrit au Gouverneur, le 3i décembre, que le ministère considère la destitution de M. Dejaer comme un abus de pouvoir de la part de la Régence ; que c'est le cas pour la députation des états provinciaux de faire usage de la prérogative qui lui est attribuée par l'article 99 du règlement des villes, en enjoignant à la Régence de surseoir à l'exécution de la décision du 14 décembre jusqu'à ce que le gouvernement ait statué à ce sujet.
Le 3 janvier 1834, plusieurs membres du Sénat protestent énergiquement contre l'abus de pouvoir du conseil communal de Liège. Rogier se joint à eux pour blâmer la conduite du conseil, mais il espère bien que le gouvernement ne sera pas forcé de proposer aux Chambres une
disposition spéciale en vue de faire respecter les droits de Féchevin Dejaer.
Le 4 janvier 1834, la députation des états enjoignit à l'administration communale de surseoir au remplacement de M. Dejacr. La majorité du conseil fut d'avis d'obéir, mais la Régence ne tint compte ni de l'injonction des états ni de l'avis du conseil. Au milieu des protestations et des réclamations de divers électeurs, il fut procédé les i5et 16 janvier au remplacement de M. Dejaer en même temps que des deux échevins réellement démissionnaires, Plumier et Defooz.
A la Chambre des représentants, la conduite de la Régence, qui avait fini par se mettre en opposition non seulement avec le Gouverneur et la députation, mais même avec la majorité des membres du conseil communal, fut l'objet d'un blâme non moins vif qu'au Sénat.
Le bourgmestre et les trois échevins restants furent accusés — et il y avait bien quelque chose de vrai dans cette accusation — de se laisser entraîner par on ne savait quel fanatisme d'indépendance; de s'être mis en tête d'administrer la ville en maîtres absolus, et de vouloir, alors que chaque pouvoir en Belgique avait ses limites, s'affranchir de toute régie et de tout contrôle. Telle était la pensée de l'immense majorité des représentants, qui trouvaient que le Gouvernement avait raison de casser les élections des i5 et 16 janvier et de défendre les droits de l'échevin Dejaer.
Inutile de dire que les irréconciliables de l'opposition criaient à l'arbitraire, à la violation de la liberté communale. Confondant les questions, ils disaient que le ministère avait peur de la publicité des séances des conseils communaux, qu'il voulait faire régner partout le silence!
M. DcRobaulx, toujours personnel, incriminait violemment et injustement Rogier :
«... Je viens défendre la Régence de Liège quand cette ville est
3oi
abandonnée, que disje? attaquée par ses enfants ingrats, qui lui doivent d'être sortis de leur obscurité native, quand le sentiment de reconnaissance manque à ceux dont Liège a été le berceau... »
Qu'avait à faire ici la question de reconnaissance? La loi est la loi.
Et d'ailleurs, en quoi Kogier pouvait-il être accuse d'ingratitude vis-à-vis des Liégeois, qu'il avait en i83o conduits au combat et à la gloire?
Rogier aurait pu répondre par l'élection, si peu reconnaissante, de i83i... Il n'en fit rien et il eut raison.
Son sang-froid ne l'abandonna qu'un moment dans cette affaire, où, sentant les difficultés et le péril même de la discussion, il avait écrit, en marge des notes préparées pour son discours, ces mots : « Gare aux subtilités et aux hors-d'œuvre ! »
Il parla des « scandaleux débats » de Liège. Le mot, trop vif, dépassait sa pensée : il déclara franchement le regretter.
D'ailleurs, il protesta contre l'intention qu'on lui prêtait d'être personnellement hostile au bourgmestre de Liège, M. Jamme, ainsi que l'avait insinué Gcndebien qui le rendait responsable (i) en quelque sorte de prétendues insultes adressées à M. Jamme par un journal ministériel:
« ... M. Jamme a été mon collègue ailleurs encore que dans le sein du Congrès et j'ai conservé pour lui personnellement un sentiment d'affection, qui m'empêchera toujours d'employer à son égard des expressions qui pourraient être prises pour des insultes. Cependant, autre chose est d'apprécier l'homme privé ou d'apprécier l'homme public. Au surplus, mes paroles n'ont pas porté sur des personnes, mais sur des choses. Nous n'avons pas au reste l'habitude de qualifier d'une manière inconvenante même les actes des individus, et ce reproche s'appliquerait bien mieux à ceux qui veulent ici donner aux autres des leçons d'urbanité et de langage qu'eux-mêmes méritent à chaque instant... »
(i) Il ne paraît pas que le duel de iS33 eût rétabli entre Rogier et Gendebien l'amitié de i83o.
Par la faute de la presse de l'opposition, la situation s'était tellement envenimée à Liège, qu'on n'y parlait de rien moins que de rébellion ouverte. Le ministre de la justice consulta le parquet pour savoir si, en l'absence d'une loi, il ne conviendrait pas de déférer aux tribunaux les magistrats communaux qui refusaient ouvertement d'obéir à l'autorité supérieure, et de punir pour abus de pouvoir les échevins qui avaient remplacé MM. Dejaer, Plumier et Defooz.
Dans une lettre du 7 février, le procureur-général Doreye émit l'avis que les poursuites seraient difficiles et n'aboutiraient probablement pas, parce que certains éléments constitutifs du délit manquaient, ou n'étaient pas suffisamment prouvés.
Rogier d'ailleurs avait une profonde répugnance pour l'adoption de ce moyen extrême. Les formes de la justice sont lentes; un procès, loin de calmer les esprits, envenimerait les passions et laisserait longtemps encore la ville de Liège en proie à des divisions intestines qui nuiraient singulièrement au développement de son industrie, comme aux améliorations administratives. Quelle que fût en outre l'issue du procès, il ne terminerait pas le débat. L'usurpation des échevins intrus pourrait être réprimée, mais la question resterait entière quant à la démission forcée de l'échevin Dcjacr.
Ces inconvénients paraissaient à Rogier assez graves pour que l'on renonçât aux voies judiciaires — et il fit partager cette opinion à ses collègues du cabinet.
Restait l'intervention du pouvoir législatif : ce moyen, Rogier le considérait comme préférable au premier, parce qu'il était, ainsi qu'il le dit à la Chambre, plus doux , plus efficace et plus prompt...
«... Plus doux, car une loi exclura toute idée de violence, tandis qu'une condamnation judiciaire emporte avec elle une sorte de flétrissure; plus efficace, en ce qu'il permet de trancher d'un seul coup les diverses questions qui compliquent l'affaire ; plus prompt, parce
ROGIlîR MINISTRE DE i/lNTLRll- UR
qu'il permettra de rétablir immédiatement l'ordre lé gai là où l'aibitraire a depuis longtemps pris sa place, et où l'action administrative est venue échouer contre des résistances opiniâtres... »
Le projet de loi que Kogicr soumit à la Chambre le 24 février interprétait l'article 13/ de la Constitution concernant les attributions provinciales et communales, et réglait les droits du pouvoir royal et de l'autorité provinciale.
Rogier déclara que son but n'était autre que de faire cesser l'oppression dont était encore victime l'honorable magistrat qui invoquait l'appui des Chambres et de réprimer des « excès qui compromettaient le sort futur des libertés communales » ; on rendrait enfin à une ville intéressante qui s'était « acquis des droits incontestables à la reconnaissance du pays par sa part glorieuse dans la Révolution», le calme et l'ordre que de fâcheux débats tendaient à lui faire perdre au moment où les esprits pourraient se porter utilement vers les travaux matériels et intellectuels.
Le projet n'eut pas de suites. Il semble que de part et d'autre on ait pris le parti d'attendre, sinon la discussion de la loi communale, du moins la fin du mandat (3i décembre 1834) de l'échevin Dejaer, qui continua jusqu'à ce moment à se considérer comme echevin. On a fait remarquer que, dans le cours de 1834, il signa plusieurs pièces en cette qualité, sans que ses adversaires jugeassent à propos de rompre le silence.
Rogier parlait le 24 février 1834, « d'excès qui compromettaient le sort futur des libertés communales »... Il est certain que les faits qui se passèrent à Liège ne durent pas modifier les idées des gouvernants, qui, préoccupés des nécessités du temps et désireux avant tout de ne pas laisser l'État désarmé vis-à-vis de ses adversaires, avaient déjà dans leurs études préliminaires sur l'organi-
3cq LUTTE POUR L' IN DÉPENDANCE
sation de la commune et de la province, pensé à fortifier l'action du pouvoir central.
Mais avant de discuter la loi communale et provinciale, la législature allait avoir à s'occuper du projet de chemin de fer, dont Rogier signalait ainsi l'importance dans le discours du trône:
« ... Un vaste projet do communications, déjà soumis à votre examen et sur lequel les renseignements des principaux organes du commerce et de l'industrie ont jeté de vives lumières, deviendra bientôt la matière de vos délibérations. Le pays doit en recueillir de grands bienfaits et nos communs travaux sur cet important objet témoigneront de la sollicitude des grands pouvoirs de l'Etat pour les intérêts matériels du rovaume... »
g II. — PRÉLIMINAIRES HE LA DISCUSSION DE LA LOI DU CHEMIN HE FER. — RETARDS CAUSES PAR LEXAMEN H ES RUDGETS ET LAFFAIRE II ANNO. — VOTE DE LA LOI PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
En i83i, deux ingénieurs éminents, MM. Simons et De Ridder, avaient été chargés d'aller étudier en Angleterre le fonctionnement du railway, puis de rédiger un projet.
Il ne semble pas que M. de Thcux, qui, en sa qualité de ministre de l'intérieur, prit, dès la fin de 1 83 1, connaissance des plans de ces ingénieurs, ait eu grande confiance dans les chances de réussite d'un railway dirigé par l'État. S'il proposa, en mars i832, une voie d'Anvers à Visé par Diest et Tongres, il comptait la mettre en concession.
Rogier, lui, eut confiance : il crut à l'avenir de ce « chemin à ornières » auquel il s'intéressait déjà quand il n'était que journaliste. (Vol. I, pages yS et 99.)
Ce n'était qu'après de longues conférences avec les ingénieurs Simons et De Ridder, qu'il avait fait siens leur plan et leur système d'exploitation. Il les avait alors soumis au Roi et à ses collègues.
Approbation chez le Roi : hésitations dans le cabinet.
ROGIER MINISTRE DE L'INTÉRIEUR . 3o5
Un paragraphe des Notes et Souvenirs porte :
Loi des chemins de fer. Opposition qu'elle rencontre dans le sein du cabinet de la part de de Mê rode. Scène chez le Roi. Lettre de Van Praet...
Voici cette lettre de Van Praet à Rogier (26 mars i833) : « Le Roi a écrit ce matin au comte de Mérode pour lui faire envisager de nouveau les inconvénients qu'il y aurait à ce qu'il votât différemment de ses collègues. Sa Majesté vous engage à seconder de votre influence et de vos paroles les démarches qu'elle a cru devoir faire pour maintenir l'unité d'intentions et de vues entre les membres du cabinet. Elle ne doute point que, pour ramener au système du gouvernement les dissidents des deux Chambres, il ne soit nécessaire de mettre dans vos dispositions plus de calme que vous n'eu conserviez par exemple hier soir.»
Ces derniers mots nous font comprendre la « Scène chez le Roi » des Notes et Souvenirs.
La lettre du Roi à de Mérode eut pour but de lui faire comprendre que, comme ministre, il ne pouvait se séparer de Rogier sur cette question. Le Roi lui persuada qu'il agirait en bon patriote s'il se ralliait au système de Rogier qui, faisant établir la voie par l'État, donnait à la loi « un caractère de nationalité au dedans et au dehors ».
Une enquête faite auprès des autorités provinciales et communales et de toutes les chambres de commerce, prouvait qu'elles étaient unanimes sur la haute utilité du projet et l'urgence de son exécution.
Une commission spéciale, composée de nos plus éminents ingénieurs, s'était montrée également favorable au projet du gouvernement, à part un de ses membres. Elle décida, après trois réunions (i5, 16 et 17 mai):
1° Par (3 voix (Teichmann, Urban, Noël, De Moor, Roget et Maurice Philippe) contre 1 ( Vifquain), que l'éta- . blissement de la route projetée devait être, effectué au compte de l'État ;
ao
LUTTE POUR l'iNDÉPENDANXE
2° A l'unanimité, Vifquain seul s'abstenant, que la direction proposée par Malines, Louvain, Liège et Verriers était la plus convenable.
Fort de l'approbation de cette commission et des sympathies unanimes de la haute industrie et du commerce, Rosier ne tarda pas à aller de l'avant.
Le 19 juin i833, lecture était donnée a la Chambre de l'exposé des motifs d'un projet de loi autorisant un emprunt de 18 millions affecté à l'établissement de la première partie de la route en fer de la mer à l'Escaut, à la Meuse et au Rhin. En même temps étaient déposés les tableaux, plans et calculs à l'appui.
Les sections de la Chambre discutèrent longuement le projet de loi.
Ce n'est que dans la séance du 23 novembre que
M. Smits, au nom de la section centrale qui tout en
adoptant le projet du ministre, l'élargissait, déposa son
rapport, dont la conclusion était un éloge sincère de
l'œuvre entreprise par Rogier :
« Il serait digne de la nation belge de donner la première ( 1 ) l'exemple d'une entreprise quêtons nos voisins imiteront bientôt, et qui, en favorisant les relations et le contact des peuples, est peut-être destinée à exercer la plus heureuse influence sur le maintien de la paix en Europe. »
[La nation belge a eu l'honneur de donner cet exemple, grâce à l'intelligence et à la féconde activité de Rogier; toutes les nations voisines l'ont imitée en se reliant successivement à notre réseau national, et il n'est pas besoin de dire combien les relations et le contact des peuples ont été favorisés par ce puissant instrument de civilisation que la Belgique a baptisé en lui donnant
(1) L'Angleterre seule avait devancé la Belgique. L'inauguration du chemin de fer de Manchester à Livcrpool, dit Michel Chevalier ( Dictionnaire d'économie politique de Coquclin), est du mois de septembre 18 îo; la loi qui l'autorisait est du mois de mai iSj6. Les lois qui autorisent les autres chemins de fer anglais ne datent à peu près toutes que de iS33 au plus tôt.
KOGIKR MINISTRE DE L'INTÉRIEUR 3o7
définitivement le nom de « chemin de fer ». C'est bien là que le mouvement se démontre par la marche. Et si le chemin de fer n'a pas supprimé jusqu'ici la guerre, à laquelle on a trouvé moyen de le faire servir comme à la paix, c'est cependant plus que jamais une vérité de dire que son influence en faveur de la paix ne peut être contestée.
Le dossier des pièces et documents recueillis par Rosier en vue de soutenir la discussion du projet qui lui tenait tant à cœur, est extrêmement volumineux. Il avait d'ailleurs puisé à toutes les sources pour former ce dossier, comme l'atteste l'extrait suivant que lui adressait de Londres, le il avril i833, le rapporteur même du projet à la Chambre, M. Smits :
« ...Je n'ai cessé de travailler la question du chemin de fer, ot je me flatte qu'au moment de la discussion j'aurai réuni dans des faisceaux divers toutes les armes convenables pour combattre nos adversaires.
Je liens à ce projet connu: à m. m existence, non seulement parce que je sais qu il est la base de noire édifice commercial, industriel et maritime, mais parce qu'il doit me procurer F occasion de répoudre à votre confiance et de vous prouver mon attachement ( i )... »
« Toutes les armes » étaient bien nécessaires, si l'on songe que non seulement certains représentants ( obstructionnistes sur les questions extérieures) se préoccupaient — nous le verrons — de savoir « si les œufs transportés de province ne seraient point transformés en omelettes en arrivant à Bruxelles »{!), mais qu'il y avait dans la Chambre même une forte minorité convaincue que l'établissement d'un vaste réseau de canaux serait préférable au chemin de fer.
Fallait-il donner la préférence au système perfectionné des chemins de fer, ou au système des canaux?
M. Smits disait dans son rapport que la question avait été l'objet de débats assez longs dans les sections :
(i) Nous avons dit précédemment (page 2o3) que Rogier, gouverneur d'Anvers, avait su distinguer le haut mérite de M. Smits, secrétaire de la chambre de commerce. Il avait été heureux de le voir élire député d'Anvers par ses amis politiques en i833.
«Elle a été résolue affirmativement en faveur du premier système par trois des sections ; deux autres se sont prononcées dans le même sens, mais seulement à une faible majorité, tandis que deux membres de la troisième section n'ont adopté cette opinion que par suite de l'impossibilité reconnue de prolonger jusqu'au Rhin la communication projetée sans se servir du territoire hollandais. Un seul membre de la sixième section a soutenu la préférence absolue à accorder à une ligne navigable, et trois autres se sont abstenus déclarant n'avoir pas de renseignements précis pour se prononcer à cet égard.
Quant à la section centrale, ayant pris en considération les avantages qui doivent résulter d'un chemin de fer sous le rapport de l'économie du temps et de la permanence des transports, elle n'a pas non plus hésité à adopter ce mode comme réunissant toutes les ( hances favorables d'une réussite parfaite. »
Ministre et rapporteur allaient donc marcher complètement d'accon] pour soutenir la discussion publique. Rogicr lui aussi tenant a ce projet « comme à l'existence », il y avait lieu d'espérer que la victoire serait la digne recompense de leurs efforts communs.
Mais il fallait être prêt à répondre à toutes les objections, ne laisser la moindre apparence de fondement à aucune critique, surtout ne négliger aucune haute considération politique à l'appui du projet, sans perdre de vue aucun de ses avantages matériels. C'est a quoi Kogier s'était préparé en consignant dans divers cahiers nombre de notes, comme il faisait lorsqu'il était journaliste et qu'il avait une étude importante, une question grave à traiter. (Voir volume I, page 88.)
Ces notes devaient lui servir de points de repère. Nous en citerons quelques-unes, pour l'aire voir comment il préparait ses discours :
Pvssibilifc diplomatique.
Nous sommes maîtres ici d'agir; sachons faire usage de noue liberté.
Adjoindre, d'ailleurs, au besoin des ingénieurs anglais.
Et l'ingénieur Stephcnson se rendra au premier appel en Belgique.
Emploi de l'armée.
Nous avons établi l'utilité de la route, sa possibilité sous le rapport physique, financier et administratif.
Il ne suffit pas d'avoir rattaché à la Révolution les intérêts religieux et moraux ; il faut que les besoins matériels y trouvent leur compte, pour l'honneur de la liberté.
Nous avons établi les avantages d Nous prouverons d'ailleurs qu'elle est
La route pouvant se suffire à elle-même, la garantie offerte par l'État sera purement nominale.
Supposons que sur les 35 millions engagés 25 millions fussent dépensés en pure perte, sans rapporter d'intérêt. Il en résulterait pour le pays une charge annuelle de i.25o mille francs, soit 34 centimes par individu, à couvrir au moyen de l'impôt . . .
Justice de l'entreprise envers le pays.
Il faut lui rendre les débouchés que la Révolution lui a enlevés sans lui donner de compensation suffisante.
Justice envers Anvers qui jouissait du Rhin, comme Liège de la Meuse.
Pas injuste vis-à-vis du Rainant. D'abord, si le projet de la section centrale est adopté, le Hainaut aura son embranchement. Déjà avantagé par la réduction des droits sur la navigation.
On peut les réduire, d'ailleurs, de nouveau, si la justice distributive le requiert.
irects et indirects de la route, possible.
A. Configuration dit terrain.
Il se prête merveilleusement à l'établissement d'une telle route. — J'en aurais au besoin pour garant l'opinion du célèbre ingénieur Stcphenson, auteur de la route de Liverpool à Manchester, de Londres à Birmingham.
Il m'a déclaré qu il ne connaissait pas de route en Angleterre dont les pentes fussent plus favorablement distribuées.