CHAPITRE V

Réformes entreprises par Charles V. — Désorganisation intérieure. — Finances. — Armée. — Justice. — Perception des impôts. — Constitution des armées royales. — Service temporaire. — Ban et arrièreban. — Remplacement pour les nobles et les roturiers. — Juridictions ordinaires. — Transformation des tribunaux. — Abus et réformes. — Appels au parlement. — Ordonnances administratives. — Privilèges. — Police des métiers et des corporations ouvrières.

Charles V, en montant sur le trône, recevait l'héritage des rois de France ruiné, désorganisé, sans défense, et aux trois quarts entre les mains des pillards, La rançon du roi Jean était loin d'être soldée; il y avait, au contraire, une échéance en retard. Le subside imposé pour faire face aux engagements du traité de Bretigny ne rapportait pas tout ce qu'on attendait de lui , ou rentrait mal ; on était obligé de recourir aux expédients, aux compromis et aux emprunts.

Pendant la captivité de Jean II et les troubles qui suivirent la convocation des états généraux, de 1356 à 1359, toute influence du pouvoir royal disparut, l'anarchie tenta de se substituer à la royauté, les provinces et les bonnes villes furent obligées de se gouverner elles-mêmes avec une entière indépendance. Les forces de la nation se disloquaient.

Aussitôt la guerre civile terminée, les Anglais ne trouvèrent rien de mieux que de rallumer, avec le fameux traité de Londres, la terrible guerre étrangère qui pouvait leur livrer la France. De Calais à Reims, à travers la Bourgogne, sous les murs de Paris, dans l'Orléanais et en Touraine, ils marchaient hardiment à une conquête définitive.

Tout ce qu'on put faire de 1360 à 1364, fut de chercher de l'argent, et d'invcnlor un projet de croisade. L'argent devait servir à payer les Anglais, les Navarrais et les malandrins; la croisade avait pour but de ramener un peu de confiance dans notre propre valeur et un peu d'honneur militaire.

La noblesse, en effet, représentait la meilleure partie des armées françaises. A Grécy, elle avait été décimée; de Poitiers, elle était revenue honteuse.

Elle ne pouvait plus se mesurer avec les Anglais, que la victoire faisait paraître invincibles, et dont l'organisation militaire était alors bien supérieure à la nôtre.

D'après ce que nous avons dit précédemment à propos des grandes compagnies, on a pu faire le recensement général des pillards qui s'étaient partagé la France. Anglais, Navarrais, soudoyers, aventuriers, bannerels et capitaines, quiconque pouvait se prévaloir d'un titre ou d'une force rançonnait pour son compte, ravageait sous le premier prétexte venu, et portait partout la désolation et la misère.

En dehors de ces exactions irrégulières, il y avait la taille régulière et la ruine légale du royaume. « La France, dit M. Michelet, était devenue une ferme de l'Angleterre. On n'y travaillait plus que pour payer les sommes prodigieuses par lesquelles le roi s'était racheté. Nous avons encore, au trésor des chartes, les quittances de ces payements. Ces parchemins font mal à voir ; ce que chacun de ces chiffons représente de sueurs, de gémissements et de larmes, on ne le saura jamais. Le premier (24 octobre 1360) est la quittance des dépens de garde du roi Jean , à 10, 000 réaux par mois; cette noble hospitalité, tant vantée des historiens, Edouard se la faisait payer ; le geôlier , avant la rançon , se faisait compter la pistole. Puis vient une effroyable quittance de 400, 000 écus d'or. Puis, quittance de 200,000 écus d'or (décembre). Autre de 100,000 (1361, Toussaint); autre de 200,000 encore, et de plus 57,000 moutons d'or, pour compléter les 200,000 promis par la Bourgogne (21 février). En 1362: 198,000, 30,000, 60,000, 200, 000 ^ Les payements se continuent jusqu'en 1368. Mais nous sommes bien loin d'avoir toutes les quittances. Les rançons de la noblesse montaient peut-être à une somme aussi considérable.

* Archives nationales.

« Les tristes et vides années qui suivent : 1361, 1362, 1363, ne présentent au dehors que les quittances de l'Anglais; au dedans que la cherté des vivres, les ravages des brigands , la terreur d'une comète, une grande et effroyable mortalité. Cette fois le mal atteignait les hommes, les enfants , plutôt que les vieillards et les femmes. Il frappait de préférence la force et l'espoir des générations. On ne voyait que mères en pleurs , que veuves , que femmes en noir. La mauvaise nourriture était pour beaucoup dans l'épidémie. On n'amenait presque rien aux villes. On ne pouvait plus aller de Paris à Orléans ni à Chartres ; le pays était infesté de Gascons et de Bretons. Les nobles, qui revenaient d'Angleterre et qui se sentaient méprisés, n'étaient pas moins cruels que ces brigands. La ville de Péronne, qui s'était bravement gardée elle-même, prit querelle avec Jean d'Artois. Ce fut comme une croisade des nobles contre le peuple ; Jean d'Artois, soutenu par le frère du roi et par la noblesse, prit à sa solde des Anglais; il assiégea Péronne, la prit, la brûla. Ils traitèrent de même Chauny-sur-Oise et d'autres villes. En Bourgogne, les nobles servaient eux-mêmes de guides aux bandes qui pillaient le pays. Les brigands de toute nation se disant Anglais , le roi défendait de les attaquer ^ »

Telle était la désorganisation du royaume à l'avènement de Charles V.

« Le jeune roi, dit encore M. Michelet, était né vieux. Il avait de bonne heure beaucoup vu, beaucoup souffert. De sa personne il était faible et malade. Tel royaume, tel roi. On disait que Charles le Mauvais l'avait empoisonné ; il en était resté pâle, et avait une main enflée, ce qui l'empêchait de tenir une lance. Il ne chevauchait guère, mais plutôt se tenait à Vincennes, à son hôtel de Saint-Paul, à sa royale librairie du Louvre. 11 lisait, il oyait les habiles, il avisait froidement. On l'appela le Sage, c'est-à-dire le lettré, le clerc, ou bien encore l'avisé, l'astucieux. Voilà le premier roi moderne, un roi assis, comme l'effigie royale est sur les sceaux. Jusquelà on se figurait qu'un roi devait monter à cheval. Philippe le Bel lui-même, avec son chancelier Pierre Flotte, était allé se faire battre à Courtrai. Charles V combattit mieux de

> Michelet.

sa chaise, conquérant dans sa chambre, entre ses procureurs, ses juifs et ses astrologues. »

Après avoir conlirmé dans leurs charges les principaux officiers de la couronne et ceux du parlement, Charles V s'occupa aussitôt des finances du royaume. Le subside nécessaire à la rançon du roi, et par conséquent à l'exécution du traité de Bretigny, avait été imposé par ordonnance du 5 décembre 1360. Le nouveau roi n'eut donc sur ce point qu'à en continuer la perception. Cet impôt comprenait trois catégories : un droit de douze deniers pour la livre sur toutes les marchandises vendues en Languedoc ; un cinquième de la vente du sel, et un treizième sur celle du vin et autres boissons.

L'impôt de douze deniers était donné à ferme, levé sur le vendeur et versé, mois par mois, entre les mains des délégués choisis par les villes où devaient se centraliser les sommes recueillies de ce chef. Le sel était racheté aux marchands, au nom du roi, et revendu avec une plus-value d'un cinquième. Quant à l'impôt du treizième sur les boissons, il était perçu à peu près dans la forme de nos droits d'octroi ou de régie.

Le montant des sommes réunies par les délégués des villes était déposé dans un coffre-fort fermé de trois serrures et laissé à la garde de trois notables, élus par les échevins pour ces délicates fonctions. Ces trésors excitaient, en effet, la convoitise des seigneurs et des aventuriers. Les premiers s'en faisaient parfois donner livraison au nom du roi , et se les appropriaient ; les seconds s'en emparaient souvent de vive force quand ils trouvaient une occasion favorable.

Pour obvier à ces deux sortes d'inconvénients, Charles V rendit une ordonnance en vertu de laquelle il était interdit « de faire payement à aucunes personnes des deniers royaux, si ce n'est en vertu de lettres données dans la suite à ce sujet ». Ensuite il fut prescrit aux villes de faire accompagner de bonne escorte tous les porteurs des deniers royaux.

L'impôt de la rançon se trouvant ainsi distinct des autres et entouré de garanties qui ne permettaient pas de le détourner de son but, il fut pourvu à toutes les charges de la couronne sur les ressources ordinaires du domaine. Or, plus ces ressources tenaient de place dans la politique du jeune

roi, plus il était important de ne pas les laisser s'amoindrir.

De tout temps les rois de France s'abandonnèrent facilement à une générosité sans bornes. Ce fut surtout contre ce danger que toutes les terres du domaine furent déclarées inaliénables. Néanmoins, comme les rois ne se renfermaient pas tous ni toujours dans la stricte observation de cette loi fondamentale, plusieurs terres se trouvaient distraites des possessions de la couronne, et, par le fait, ces revenus étaient amoindris d'autant.

Déjà, sous le règne du roi Jean, une ordonnance avait prescrit de réunir à la couronne toutes les terres du domaine aliénées depuis le règne de Philippe le Bel. En conséquence, toutes les donations devaient être revisées par des commissaires du roi , et rigoureusement annulées si elles rentraient dans la catégorie des actes compris dans l'ordonnance.

Quelques fonctionnaires trop zélés prétendirent même que cette révocation s'appliquait aux actes du règne de Philippe le Bel. Ce fut une source de discussions et de procès. La lutte fut même tellement vive, qu'au bout de trois à quatre ans, de guerre lasse, la cour laissait tomber l'ordonnance en désuétude.

Par un mandement en date du 24 juillet 1364, Charles V rappela, confirma et remit en vigueur la lettre de révocation de Jean II. Puis, à la date du 5 octobre de la même année, il étendit cette disposition à tous les domaines du Dauphiné aliénés par les dauphins Guy, Humbert et Charles , roi de France.

Un règlement spécial prescrivait , pour ces terres comme pour celles du domaine royal , la revision de toutes lettres de dons , assignations et confirmations concernant le Dauphiné.

Les revenus ordinaires consistaient en cens, péages, amendes et rentes domaniales. Ce dernier groupe était de beaucoup le plus important pour la couronne , parce qu'il était entièrement à la discrétion du roi , tandis que tous les autres devaient être justifiés par la coutume ou votés par les états.

« Il n'y a ne roi ne seigneur sur terre qui ait pouvoir, outre son domaine, de mettre un denier sur ses subjets sans

ilO CHARLES V

octroy et consentement de ceux qui doivent le payer, sinon par tyrannie ou violence. On pourroit respondre qu'il y a des saisons qu'il ne faut pas attendre l'assemblée, et que chose seroit trop longue à commencer la guerre et à l'entreprendre. Je responds à cela qu'il ne faut point tant haster, et l'on a assez temps : et si vous dis que le roi et les princes en sont trop plus forts quand ils entreprennent quelque affaire du consentement de leurs subjets , et en sont plus craints de leurs ennemis ^ »

Cette maxime résume aussi exactement que possible les coutumes du siècle précédent en matière de finances. Les états généraux de 1355 et la grande ordonnance de mars qu'ils imposèrent à la royauté les formulaient en principe. Charles V ne pouvait se soustraire aux obligations qui découlaient pour lui de prescriptions si clairement définies. D'autre part, après l'expérienee qu'il avait faite étant dauphin des mauvaises dispositions des états généraux, il prenait toutes ses précautions pour ne plus être dans la nécessité de recourir à de fréquentes convocations. De là vinrent toutes les mesures prises par le jeune roi, pour se suffire à lui-même sans le concours des états et sans réclamer aucune aide extraordinaire.

Une des premières et des plus importantes réformes tentées par Charles V fut celle qui atteignit l'organisation militaire. « Dans l'origine, l'infanterie avait prévalu, parce qu'elle se composait de la nation, c'est-à-dire des Francs. Sous les Capétiens , la cavalerie occupait le premier rang, attendu que les nobles faisaient la principale force des armées. Comme ils n'opéraient plus par masses, mais par individus, toutes les ressources de l'art furent employées à renforcer les armures , et chaque cavalier dut avoir un écuyer pour l'armer, des pages ou varlets pour le relever, choses qu'il ne pouvait faire lui-même. La fondation des communes fit renaître l'infanterie; or celle-ci n'agissant pas isolément , mais par compagnies , les cavaliers furent également obligés d'adopter un ordre de bataille. Ils chargeaient sur un seul rang , derrière lequel , à peu d'intervalle , un autre se tenait prêt à donner à son tour : ordre dépourvu de force , auquel les escadrons ne furent substitués qu'à la fin du xvP siècle.

1 Gomines, V, c, xix.

CHARLES V m

« Les rois de France étaient forcés pour leurs expéditions de payer une solde à la cavalerie féodale et à l'infanterie des communes; ils trouvèrent plus commode, pour n'être pas soumis aux caprices de l'une et de l'autre, de faire lever des troupes par leurs propres capitaines, substitués aux comtes et aux chevaliers bannerets. Le service militaire fut alors un métier ; mais les bandes étaient devenues un fléau pour le pays^ »

Nous avons déjà vu comment Charles V en délivra la France. Après les expéditions successives dont la Gastille fut le théâtre, le roi de France sut encore utiliser à son avantage les survivants des malandrins. Sans parler du prétexte qu'il prit de leurs relations avec le prince de Galles pour déchirer le traité de Bretigny et recommencer la guerre, Charles V parvint à fusionner les restes des compagnies de ses troupes régulières, et à se créer par ce moyen une sorte d'armée permanente.

« On sait à quoi se réduisait, sous la féodalité, l'obligation du service militaire, dit M. Jules Joly dans son histoire de Philippe le Bel : chaque vassal devait à son suzerain, selon l'importance de son fîef , vingt , quarante ou soixante jours de service personnel , sur sa réquisition , et devait même amener avec lui tel ou tel nombre d'hommes qui le suivaient partout où il plaisait au suzerain de les faire conduire, soit pour attaquer un ennemi voisin, soit pour aller même au delà des limites du fîef pour repousser une attaque dirigée contre le pays tout entier.

« Il est facile de remarquer l'inconvénient et les dangers d'un pareil système. D'abord le temps, toujours limité, pendant lequel les vassaux étaient soumis au service féodal, s'opposait à ce que de grandes et lointaines expéditions fussent entreprises. D'un autre côté, ces troupes, accidentellement réunies, et composées d'hommes n'ayant entre eux aucun lien permanent, ne se pliaient pas volontiers aux exigences de la discipline. L'ordre ne régnait guère dans leurs rangs qu'autant qu'il leur plaisait de l'y maintenir. Enfin les feudataires ne se faisaient pas faute de rester sourds à l'appel du suzerain et de se tenir tranquilles dans leurs châteaux, soit parce qu'ils n'approuvaient pas le mo-

1 César Cantu, Histoire universelle

tif de la guerre, soit parce qu'il ne leur plaisait pas de se déranger. Alors le suzerain pouvait manquer du nombre d'hommes nécessaire pour l'expédition qu'il avait projetée, et qu'il lui fallait abandonner ou remettre à des temps meilleurs. »

Il est bien 'évident qu'avec un tel régime la royauté se trouvait complètement incapable de faire face à l'Anglais. Pour chasser des armées d'invasion fortes et disciplinées comme l'étaient celles d'Edouard III, il fallait profiter habilement de toutes les circonstances, user de tous les avantages qui peuvent résulter des intempéries de la mauvaise saison, surprendre l'ennemi dans ses quartiers d'hiver, ne lui laisser aucun repos, le fatiguer et le détruire sans lui donner le temps de recevoir des renforts. Dans ces circonstances, le roi pouvait, il est vrai, comme chef de toute la noblesse et chargé de la défense du royaume, lever le ban et l'arrière-ban ; mais cette mesure, qui lui donnait une véritable armée, devait être exceptionnelle et temporaire, tant à cause de l'importance des obligations qu'elle imposait, que de l'absolutisme dont elle investissait le roi. Celui-ci convoquait, en effet, tous ses vassaux directs, c'est-à-dire les grands feudataires tenant de lui directement leurs fiefs , et lui devant, non seulement comme vassaux, mais comme sujets, le service militaire, au double point de vue national et féodal. Ces grands feudataires, ainsi solennellement convoqués , appelaient à leur tour leurs vassaux et arrièrevassaux, c'est-à-dire tous les propriétaires de fiefs sur lesquels ils avaient la suzeraineté. Enfin tous, suzerains, vassaux et sous- vassaux, devaient amener à leur suite un certain nombre d'hommes choisis dans la circonscription de chaque fief , et destinés à constituer, sous le commandement des nobles et des seigneurs, le véritable noyau de l'armée. De plus , lorsque les communes commencèrent à avoir une existence propre par les affranchissements du xii® siècle, chacune de ces agglomérations populaires eut sa milice , et, toutes les fois qu'un appel était fait aux forces générales du pays, chacune de ces milices marchait où l'appelait le danger, sous la bannière de la commune et sous la conduite de ses magistrats. Enfin les feudataires ecclésiastiques, qui ne pouvaient, en vertu des lois de l'Église, concourir personnellement au service militaire réclamé par leurs suzerains,

envoyaient leurs vassaux et arrière-vassaux laïques, ainsi que leurs tenanciers les plus capables de figurer dignement dans l'armiie ^ .

L'armée, ainsi composée, avait donc une importance réelle et représentait déjà la nation. Malheureusement l'ensemble faisait défaut et la discipline n'existait pas. On se réunissait de divers points du territoire pour obéir à un ordre dont toute la force résultait de la coutume, de l'usage et du danger qu'il y aurait eu par la suite à ne pas s'exécuter; mais, aussitôt l'ordre royal exécuté, chacun songeait à ses affaires et se souciait assez peu du but et du résultat de la levée de boucliers. On se battait courageusement, on ne faisait pas la guerre; on donnait des batailles mémorables, on cherchait rarement des victoires décisives. « Peu à peu cependant, continue M. Jules Joly, les usages féodaux faisant place à des institutions nouvelles, et la nécessité de forces plus considérables se faisant sentir chaque jour à raison de l'extension toujours croissante' du territoire, les rois recoururent à d'autres moyens d'assurer autour d'eux le service militaire. Ils fixèrent le nombre d'hommes, roturiers ou vilains, que les seigneurs, les communes et les ecclésiastiques seraient obligés de réunir en cas d'expédition. Ils ajoutèrent à cette levée, faite d'après la tradition féodale et dans la circonscription de chaque fief, une levée extraordinaire, composée d'hommes recrutés dans tous les rangs et incorporés dans l'armée, pour le temps que devait durer la guerre, moyennant une rétribution. Ces troupes de mercenaires choisissaient un chef qui devait se mettre aux ordres du commandant général, mais auquel elles obéissaient exclusivement.

« Enfin les rois comprirent que tous ces éléments militaires ne pouvaient pas encore leur suffire, en cas de surprise et de nécessité pressante, puisque la plupart ne leur devaient qu'un service temporaire, et qu'à un moment donné l'armée pouvait se disperser tout à coup. Ils prirent donc les mesures convenables pour que les feudataires consentissent à prolonger au delà du temps féodal, c'est-à-dire au delà de quarante ou soixante jours, et même indéfiniment, le service dont la féodalité leur faisait un devoir, et, pour les

* Jules Joly, Hist, de Philippe le BeL

déterminer à y consentir, ils leur accordèrent une indemnité proportionnée au préjudice que devaient leur causer des fatigues inévitables et des déplacements onéreux. En môme temps, les roturiers furent assujettis, d'une façon de plus en plus stable, au service militaire ; le nombre de ceux que chaque seigneur devait amener à sa suite s'accrut sensiblement. »

Le ban ordinaire était simplement la convocation des vassaux, obligés par le droit féodal au service militaire. L'arrière-ban consistait dans un appel général des vassaux, arrière-vassaux , hommes libres et vilains , en cas de danger public et de pressante nécessité. En l'année 1302, à l'occasion de la guerre de Flandre, Philippe le Bel adressa l'ordre formel aux baillis du royaume « de semondre par arrièreban touste manière de genz qui porront porter armes, nobles et non nobles, de poëste ou d'aultre condition, qu'ils soient à la quinzaine d'aoust à Arras ». Il adressa les mêmes instructions à l'évêque d'Auxerre , en ajoutant que ceux qu'il devra semondre « sont tenus à venir sans nulle excusation )>.

L'exécution de ces ordres souffrait cependant quelques tempéraments : d'abord il y avait une limite d'âge en vertu de laquelle on ne pouvait exiger le service que des individus âgés de dix-huit à soixante ans; puis on n'appelait à la fois qu'un certain nombre d'hommes, selon les nécessités de la défense ou de l'attaque ; on établissait comme des classes ou zones , que l'on ne faisait mouvoir qu'à mesure des besoins , et en commençant par les plus rapprochés du centre des opérations. Si le danger était tel qu'il fallût le conjurer immédiatement, toutes les milices recevaient simultanément l'ordre de se mettre en marche , et les plus proches comme les plus éloignées du théâtre de la guerre se précipitaient en masse sur l'ennemi. Alors on n'admettait plus de séparation entre les diverses divisions du royaume; on n'était plus de tel fief, de telle commune ou de telle province, on n'était plus que Français; on ne connaissait plus qu'un drapeau, celui de la patrie; plus qu'un principe, celui de l'honneur national ; plus qu'une nécessité, celle du salut public.

Dès cette époque, ceux qui voulaient s'exempter du service militaire avaient la faculté de se faire remplacer moyennant finances.

« Ainsi un noble jouissant do cinquante livres de rente put se dispenser de servir en versant au trésor la moitié de son revenu. Un roturier possédant un revenu de terre de vingt livres obtenait la môme faveur en abandonnant le cinquantième de son capital. Cette mesure avait plus d'un avantage : d'abord elle permettait à beaucoup de propriétaires, peu disposés à abandonner leurs domaines, de rester au centre de leurs occupations habituelles; puis elle faisait entrer dans les caisses du trésor des sommes importantes sur lesquelles le roi s'arrangeait toujours de manière à faire quelques bénéfices; enfin elle permettait d'entretenir dans l'armée des hommes de bonne volonté, habitués à la discipline, aguerris aux fatigues des camps, et par conséquent plus aptes au service militaire que ceux qu'ils remplaçaient sous les drapeaux.

Les nobles qui voulaient s'exempter du service avaient le choix, ou de payer une certaine somme, ou de fournir directement un remplaçant. Les roturiers qui réclamaient la même exemption, et ne pouvaient ou ne voulaient payer, devaient se réunir pour fournir, à titre de remplaçants , six sergents par cent feux : « Six sergents de pied, » dit l'ordonnance du l®'' mai 1304, « des plus souffîsanz et des meilleurs qu'on pourra trouver es paroisses, ou ailleurs, si ceulx des paroisses n'étoient pas souffîsanz, et seront armez de pourpoincts et de haubergeons, ou de gamberons, de bacinez et de lances; et des six, il y en aura deux arbalétriers. »

Les églises n'étaient pas exemptes de l'impôt; elles ne pouvaient combattre par leurs représentants directs , c'est-àdire par les prêtres ou les prélats, bien que quelques-uns de ces derniers eussent été quelquefois obligés de répondre personnellement à l'appel du roi ; mais elles devaient concourir à la défense de la patrie en envoyant à l'armée, non seulement un nombre d'hommes proportionné à l'importance de leurs fiefs , mais encore une certaine quantité de chars et de chevaux.

L'infanterie n'avait encore, surtout en France, qu'une importance secondaire. Toutefois Charles V se rendait exactement compte du rang que cette arme avait pris dans les célèbres batailles de Crécy et de Poitiers ; il savait que les Anglais lui devaient en partie leur supériorité et leurs vie-

loires; il entrevoyait une transformation générale dans l'art de la guerre; et sur ces indications, sans toucher aux forces vitales des troupes féodales, il prépara peu à peu la reconstitution de l'armée française avec l'infanterie pour base et pour centre d'action. En agissant ainsi, Charles V continuait les projets de Philippe le Bel, projets que devait reprendre, continuer et compléter l'un des plus grands rois de France, celui dont le règne fut pour la monarchie le commencement d'une ère nouvelle, le célèbre et redouté Louis Xï ^

Dès la première année de son règne, Charles V s'occupa également avec activité de prudence de la réorganisation de la justice. « Le droit n'avait pas alors l'unité de principes et d'application que nous lui voyons de nos jours. D'un côté, les lois canoniques, faites spécialement pour trancher les difficultés d'une certaine nature et pour régler les rapports des ecclésiastiques entre eux, ne pouvait satisfaire complètement les aspirations nouvelles. D'un autre côté, les coutumes, encore informes, quoique variées à l'infini, selon le bon plaisir des possesseurs de fiefs ou quelques traditions locales, n'offraient aucune certitude, aucun principe général pouvant s'appliquer aux cas les plus nombreux et servir d'assiette à un corps de droit proprement dit*. »

Des souvenirs du droit romain et des exigences des mœurs de l'époque, sortit une législation informe et incomplète qui se prêtait mal aux cas particuliers à juger et qui donnait beau jeu à la chicane. On se souvenait encore de ce grand monument juridique, demeuré dans la suite des générations l'expression la plus haute de la raison humaine, mais on s'efforçait de l'adapter à des cas qu'il n'avait pas toujours prévus, et qui devaient se prêter à ses exigences, à charge par lui-même de s'assouplir quelquefois devant certaines circonstances et certaines nécessités.

Gomme s'il eût fallu ajouter encore à la confusion, la France fut scindée en deux grandes régions juridiques, d'après la grande division des deux pays de langue d'oïl et de langue d'oc, selon l'idiome que parlaient les Français du nord et ceux du midi. « La coutume, dit M. Jules Joly, auquel nous empruntons ces appréciations, prévalut toujours

* Voyez notre ouvrage : Louis XI et l'unité française.— A. Marne et fils.

* Jules Joly.

dans la partie scplenlrioiialo du royaume; le droit romain, ou droit écrit, plus rapproché do son origine dans les contrées méridionales, y maintint son autorité. Seulement ni d*un côté ni de l'autre les textes ne furent appliqués avec leur rigueur primitive, et, dès le commencement môme de la séparation des deux droits, il y eut une certaine tendance à modifier Tun par l'autre et à préparer ainsi l'unité de législation , comme on préparait déjà l'unité de gouvernement. »

Il était évident que les mœurs des contrées soumises au droit romain s'étaient modifiées de manière à ne plus pouvoir supporter une application rigoureuse de lois ou de décisions faites pour des peuples depuis longtemps disparus. Les grands principes dominaient toujours, comme expression éternelle de la justice et de la raison; mais une foule de détails ne se trouvaient plus en harmonie avec les modifications que le temps avait apportées à l'ordre social. Alors on recourait aux coutumes pour adapter le mieux possible au caractère français ce corps de lois que la France avait recueilli dans la succession de ses vainqueurs.

Les coutumes elles-mêmes avaient besoin de règles plus précises, de principes plus uniformes que ceux dont était formée la base de leur existence. Ce furent ces principes et ces règles que les légistes s'efforcèrent d'introduire dans cette législation hétérogène, qui pouvait avoir sa raison d'être dans une multiplicité de fiefs indépendants l'un de l'autre, et constituant chacun une petite monarchie, mais qui n'allait pas tarder à devenir insuffisante dans un pays dont les différents territoires tendaient chaque jour à se rapprocher et se fondre dans une indissoluble unité.

La justice était représentée, sous Philippe le Bel, par trois degrés de juridiction : la juridiction des prévôts ou viguiers, ayant pour attribution la connaissance des causes d'importance minime; la juridiction des baillis ou sénéchaux, connaissant en appel des procès jugés en première instance par les prévôts ou viguiers, et jugeant en dernier ressort certaines affaires d'une importance moyenne; la juridiction du parlement, à laquelle tout aboutissait en dernier ressort, et à laquelle en outre étaient spécialement réservées certaines contestations d'un ordre supérieur, telles que, par exemple, celles entre les nobles et les prélats. Les prévôts étaient chargés des contestations entre rotu-

ricrs, domiciliés dans les limites de leur territoire, et, en général, d'une foule d'affaires de peu d'importance, dont le jugement était facile et dont la nature exigeait une prompte solution. Les nominations de tuteurs et de curateurs, les appositions de scellés, les confections d'inventaires et autres mesures conservatoires étaient aussi de leur compétence.

En matière criminelle , leur juridiction était des plus restreintes : ils n'avaient compétence que pour les infractions les moins graves, et devaient être assistés par des juges choisis parmi les hommes de fiefs ou les échevins des communes. Un certain nombre de chefs de prévôtés étaient en même temps fermiers du produit des amendes de leur juridiction : cette situation suffisait pour leur interdire toute participation directe au jugement des causes qui donnaient lieu à l'application de peines pécuniaires. Dans ces circonstances, ils n'avaient droit qu'à la présidence de leur tribunal, et d'autre mission que celle de prononcer le jugement rendu par les échevins , qui leur servaient d'assesseurs.

Les échevins avaient remplacé, sous la troisième race, les bonshommes , ou prud'hom^mes ou rachimhours de l'époque mérovingienne et les scabins de l'époque carlovingienne. Ils étaient juges et administrateurs. Leurs fonctions étaient temporaires et ne duraient pas plus de deux années. Ils étaient élus au scrutin secret, dans l'assemblée des magistrats municipaux et des notables bourgeois. On les renouvelait par moitié tous les ans. C'étaient véritablement des jurés plutôt que des juges, surtout en matière criminelle , où ils n'avaient à se prononcer que sur la culpabilité des prévenus.

Les juridictions municipales finirent par décroître et s'amoindrir, à mesure que les libertés communales se restreignirent et que s'étendit, au contraire, le pouvoir centr-isateur. Philippe le Biel fit tous ses efforts pour dominer et supprimer complètement ces justices locales, qu'il considérait comme autant d'obstacles aux progrès de son autorité. Dans ce dessein, il s'entendit avec son parlement, qui déploya les plus grandes rigueurs contre les villes dont les échevins avaient prononcé des jugements susceptibles d'être réformés. De fortes amendes étaient alors imposées, soit aux juges, soit à la cité qu'ils représentaient. C'était évidemment le moyen le plus efficace de décourager des fonctions judiciaires ceux qui les exerçaient.

CHARLES V il9

Los appels des sentences rendues parles tribunaux, c'està-dire par les prévôts, viguiers et juges inférieurs, assistés d'un certain nombre d'échcvins ou de consuls, selon les localités, étaient portés devant des tribunaux supérieurs ayant pour chefs dans le Nord les baillis, et dans le Midi les sénéchaux. Les magistrats étaient tous soumis aux mêmes règlements. Tous les deux mois, ils parcouraient les principales villes de leur juridiction, et y tenaient leurs assises. Dans l'intervalle de chacune de ces sessions ambulatoires, ils rendaient la justice dans le chef-lieu de leur bailliage ou sénéchaussée. Toujours ils avaient pour assesseurs un certain nombre d'hommes de fîefs ou de juges inférieurs, selon les pays.

Les contestations de toute nature s'étant multipliées proportionnellement aux progrès de la science juridique et de la division des héritages, le parlement finit par ne pouvoir plus suffire à leur examen, et dut abandonner aux baillis celles qui exigeaient une prompte solution. C'est ainsi que ces magistrats jugeaient des causes intéressant le domaine royal. Seulement le jugement de ces affaires fut soumis à des formalités rigoureuses , destinées à protéger les intérêts de la couronne contre l'inexpérience ou la précipitation de ceux à qui ils venaient d'être confiés.

« Avant l'ouverture des assises périodiques, chaque affaire était instruite par des magistrats spéciaux. Les baillis rendaient ensuite la justice en personne, assistés d'un certain nombre de notables faisant fonction de jurés. En matière civile , les baillis partageaient avec le parlement et les feudataires la connaissance des causes intéressant les nobles. Au criminel, ils avaient juridiction principalement pour les cas'ï;>^yaux, et en général pour tous les faits portant atteinte à l'orare et à la sécurité. Si ces faits présentaient une certaine gravité, ils devaient les déférer au parlement. A la fin de chaque session, ils examinaient les plaintes qui leur avaient été adressées contre les prévôts, les bayles, les sergents, les notaires et autres officiers placés sous leur surveillance, et statuaient sommairement sur chacune d'elles.

« Enfin, dit M. Jules Joly, qui a traité à fond cette question de la réforme judiciaire dans son histoire du règne de Philippe le Bel, le parlement avait juridiction pour recevoir et juger en dernier ressort tous les appels portés par les

justiciables contre les décisions rendues par les tribunaux de premier et de second de^Tc. »

Sous la féodalité, chacun des feudataires avait sa cour ou son parlement, consistant dans la réunion des vassaux autour du suzerain, qui , à des époques indéterminées et selon les nécessités, convoquait celte sorte de conseil pour délibérer sur des questions d'administration, de finances, de guerre ou de justice. Le roi, en qualité de grand feudataire, avait aussi sa cour, composée de grands vassaux dont il était suzerain. C'était véritablement un conseil féodal, ayant pour attributions de résoudre les questions qui lui étaient soumises en toute espèce de matières, touchant le gouvernement, les impôts, la paix ou la guerre, et de se prononcer souverainement sur les difficultés relatives aux rapports des feudataires entre eux ou avec le roi. Tous les cas d'infraction au devoir féodal, toutes les questions relatives aux privilèges delà suzeraineté, étaient delà compétence de la cour du roi. Tous les feudataires, laïques ou ecclésiastiques, barons ou prélats , composaient le personnel de cette cour, où ils prenaient rang en raison de leur dignité dans la hiérarchie féodale.

Lorsqu'un seigneur refusait justice à son vassal, ce dernier n'avait originairement qu'une seule ressource , celle de déclarer la guerre au suzerain , et cette ressource lui manquait presque toujours à raison de l'inégalité des forces. Lorsque les rois commencèrent à acquérir une prépondérance sur les autres grands feudataires, ils instituèrent l'appel pour défaut de droit, c'est-à-dire le droit de recourir à la juridiction royale dans le cas où la juridiction du seigneur faisait défaut.

Des appels pour défaut de droit aux appels pour faux jugement, il n'y eut qu'à franchir un court intervalle. La cour du roi était toujours prête à rendre justice à qui ne l'avait pas obtenue de la juridiction féodale.

Les rois se faisaient habituellement accompagner dans leurs voyages par les membres de leur conseil. Il y avait là un inconvénient sérieux pour les justiciables, qui, afin d'obtenir justice, étaient obligés, ou d'attendre le retour ceux qui étaient chargés de la leur rendre, ou de s eux-mêmes le prince et ses conseillers dans leurs plus ^ moins lointaines pérégrinations. Philippe le Bel remédia à

cet inconvénient par son ordonnance organique du 25 mars 1302, aux termes de laquelle le parlement dut cesser d'être am6w/a/oi?'e, comme sous les règnes précédents, et se constituer définitivement en cour judiciaire, sédentaire et permanente, quoique ne se réunissant qu'à certaines époques de l'année, et continuant même à suivre, mais à de rares intervalles, le roi lorsqu'il s'éloignait de Paris.

A partir de l'ordonnance de 1302, le parlement dut tenir régulièrement au moins deux sessions annuelles à Paris. Quelquefois il y en eut trois ; quelquefois aussi il n'y en eut qu'une; mais dans ce dernier cas on suppose que les deux sessions légales s'étaient confondues en une seule, à raison de la multiplicité des affaires et du temps consacré à chaque réunion. 11 y eut encore quelques exemples de parlements tenus hors de la capitale, à l'occasion de l'éloignement du roi. Mais dans ce cas le cours de la justice n'était pas interrompu pour les habitants de Paris, car alors le parlement se divisait de manière qu'une partie de ses membres restât au chef-lieu du siège, tandis que l'autre partie se transportait auprès du prince pour expédier en sa présence les affaires qui nécessiteraient une prompte solution.

Les sessions du parlement avaient lieu généralement à la Toussaint et à Pâques; leur durée était proportionnée au nombre des affaires à expédier; en moyenne on peut l'évaluer à quarante ou cinquante jours environ. Les affaires qui lui étaient soumises étaient partagées en deux grandes catégories : la première comprenait les appels des juridictions inférieures; la seconde, la connaissance exclusive des affaires intéressant les nobles et les prélats. Lorsqu'un évêque ou un grand seigneur avait un procès, il avait le droit d'obtenir que l'affaire fût jugée le plus promptement possible, et même la première de toutes celles de son' bailliage. D'autres affaires étaient aussi soumises au parlement sans passer par l'intermédiaire des juridictions locales; c'étaient les causes intéressant les églises, les communautés et même les particuliers, lorsqu'elles présentaient quelque importance. 11 y av- dans tout cela nécessairement beaucoup d'arbitraire; de ce principe qu'à l'origine le parlement avait attribue, i de juridiction pour toute espèce de causes , et que les juridictions inférieures n'avaient été instituées que pour le

suppléer, on arrivait facilement à conclure que la juridiction souveraine avait droit de tout rcvtiiidiquor.

Pour l'exercice de ses fonctions judiciaires, le parlement était divisé en plusieurs chambres ou sections. La première de ces subdivisions était la grand'chambre, ou chambre des plaids, où l'on jugeait sur plaidoiries les causes les plus importantes, telles que celles qui intéressaient le roi, la couronne, les pairs, l'Université, l'hôpital général, etc. C'était là que les pairs et tous les magistrats prêtaient serment de fidélité. Indépendamment des membres spécialement désignés pour y siéger pendant chaque session, le roi, les princes du sang, le grand chancelier, les pairs, les conseillers d'honneur y avaient droit d'assistance. Les affaires provenant des provinces régies par les lois romaines étaient soumises à une chambre spéciale, dite auditoire de droit écrit, composée de trois conseillers, dont deux clercs et un laïque. Cette institution paraît remonter au milieu du XIII® siècle. En 1278, sous Philippe le Hardi, un règlement contenait cette disposition : « Cil de la terre qui est goubvernée de droict escript soient oys par certains auditeurs de la cour, si comme il a été autrefois ordené. » Philippe le Bel avait en outre institué une sorte de commission composée de personnes étrangères au parlement, et chargées de juger en dernier ressort les appels interjetés par les plaideurs trop éloignés de la capitale pour pouvoir s'y transporter facilement.

Avant de pouvoir être plaidées à la grand'chambre , les causes devaient être préalablement instruites par une autre section du parlement, qu'on appelait chambre des enquêtes. Cette chambre se composait d'un certain nombre de magistrats , nommés rapporteurs, auxquels , selon les besoins du service, on adjoignait quelques autres personnes dignes de confiance. Ces magistrats et leurs auxiliaires réunissaient tous les documents susceptibles de porter la lumière dans l'esprit de ceux qui devaient définitivement juger, entendaient les témoins, recueillaient les preuves écrites, et dressaient procès-verbal de tout ce qui s'était passé pendant l'instruction. Ces enquêtes se faisaient dans l'intervalle des sessions parlementaires. Lorsque les instructions étaient terminées, les pièces de chaque affaire étaient transmises par les rapporteurs , soit aux conseillers de la grand'cham-

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bre, soit aux jugeurs des enquêtes. La chambre des enr quêtes était permanente, non seulement pour l'instruction des affaires, mais encore pour le jugement de celles dont l'urgence était démontrée : c'était une véritable chambre des vacations.

Une autre chambre du parlement était aussi en permanence pour recevoir leç réclamations faites à chaque instant par les plaideurs, et pour rendre justice à chacun aussi promptci^ent que le permettait la nature de la contestation. C'était une juridiction spéciale pour les affaires les plus urgentes, à peu près analogue à notre juridiction des référés. On l'appelait chambre des requêtes; c'était un souvenir de l'habitude qu'avaient les premiers rois de se tenir, à certaines heures du jour, à la disposition de ceux qui avaient quelque réclamation à leur faire, ou de déléguer quelquesr uns de leurs officiers pour entendre les griefs et leur rendre compte de ce qu'ils avaient entendu ^

De ces principes du droit et de cette organisation judiciaire résultaient pour les affaires pendantes autant d'entraves que de garanties. Les procès traînaient en longueur et n'aboutissaient jamais ; les secrets de h chicane et les intrigues des plaideurs avaient beau jeu contre le droit parmi tout cet attirail de lois , de règlements , de coutumes et de chambres juridiques. Charles V mit donc tous les soins de sa politique à réformer les abus qui s'étaient enracinés dans l'administration de la justice. Par une ordonnance datée des premiers mois de son règne, il prescrivit en particuUer les mesures à prendre pour empêcher l'ajournement indéfini des procès et de toutes les causes pendantes au parlement. Le nouveau roi s'attaquait au plus grand et au plus indestructible des abus; il rappelait et confirmait les règlements qui fixaient les délais dans lesquels une cause devait être plaidée, et il enjoignait aux avocats de s'y conr former strictement. Malheureusement l'ordonnance de 1364, comme celle de 1355, qui avait cependant pour elle l'autorité des états généraux, fut promptement éludée. Bien d'autres ordonnances et règlements n'auront guère plus de succès dans la suite. Entre la justice et la chicane la lutte est interminable. Les intrigues parviennent toujours à dé-

,* Juies Joly, Histoire de Philippe le Bel,

Iruirc l'efTct des règlements, les plaideurs de profession obtiennent presque toujours gain de cause.

C'était quelque chose d'avoir fini la guerre, et entrepris la réorganisation des finances, de l'armée et de la justice; « mais, dit M. Michelet, il fallait du temps pour que la France se remît.

« La simple énumération des ordonnances de Charles V suffît à découvrir quelles plaies effroyables la guerre avait faites. La plupart sont destinées à constater des diminutions de feux, à reconnaître que les communes dépeuplées ne peuvent plus payer les impôts. D'autres sont les sauvegardes que les villes, les abbayes, les hôpitaux, les chapitres obtiennent du roi. La protection publique était si faible, qu'on en réclamait une toute spéciale. Les villes, les corporations, les universités demandent que l'on consacre leurs privilèges. Plusieurs villes sont déclarées inséparables de la couronne. Les marchands italiens à Nîmes, les Castillans et Portugais à Harfleur et à Gaen, obtiennent des privilèges. Au total, peu ou point de mesures générales; tout est spécial , individuel ; on sent combien le royaume est loin de l'unité, combien il est faible et malade encore. »

Parmi les principales ordonnances administratives de Charles V datées de cette époque , il est bon de rappeler celle qui accordait des privilèges incomparables aux marchands venant du royaume de Gastille. La politique intérieure du jeune roi préparait la voie à sa diplomatie. Nous en rencontrerons bientôt les heureux résultats dans l'alliance conclue entre Charles V et Henri de Transtamare, ainsi que dans le concours que nous apporta la marine castillane contre les Anglais.

De même, parmi les lettres de privilèges accordées aux villes du royaume, nous devons citer celle qui prorogeait de deux ans, c'est-à-dire jusqu'au 1^^ mai 1369, l'exemption de prises concédée aux bourgeois de Paris par le roi Jean le Bon. « Nous, considérant, dit la lettre de Charles V, la vraie et parfaite obéissance que toujours ont eue à nos prédécesseurs et à nous et encore ont les dits prévosts, échevins, bourgeois et habitants, et que en persévérant toudiz en leur parfaite loyalté ont esté et sont enclins à nous faire aides et subsides pour l'accomplissement de la paix et pour le faict de nos guerres et la deffencion de notre royaume,

et que tels les avons trouvez et trouverons de jour en jour, voulant pour ce et pour plusieurs autres bonnes causes et justes qui ad ce nous ont meu et doivent esmouvoir, nous rendre gracieux à eux espécialement pour l'amour et affection sinpTulière que nous avons à notre dicte ville comme à celle qui est la plus principale et la maistre-ville de tout nostre royaume, toutes les grâces, ottrois, concessions, privilèges, libertés, franchises, ordonnances, déclarations, louons, gréons, ratiflons, approvons et confermons*. »

Charles V garantissait aussi l'oubli des troubles et des révoltes qu'avaient suscités quelques bourgeois intrigants pendant sa régence.

Quelques extraits du règlement pour le métier de rôtisseur montreront à quels détails minimes descendait la police royale, tant pour protéger le corps de métier que pour veiller au bon ordre et à l'équité qui doivent être la base du commerce.

« Nul ne peut être poulailler à Paris se il n'achète le mestier du roy et le veut cil qui l'achète du roy à l'un plus à l'autre moins si comme il lui semble que bon est peut avoir domestiques à sa volonté. Il peut vendre toutes sortes de denrées, fors cire ouvrée et poisson d'iauë douce. Il peut être regratier. Il doit avoir pour le seul fait d'estre poulailler 4 deniers par an dans l'octave de Saint-Denys. Qui n'est pas poulailler ne peut s'associer à l'un du mestier. Femme de poulailler peut tenir le mestier après la mort de son mari. Femme qui oncques n'ot seigneur peut acheter le mestier. Marché à la porte de Paris et rue Neuve-Notre- Dame tous les jours, aux Ghampeaux et Halles, le samedi. Nul poulailler ne autre ne peut, ne doit aller ne envoler encontre les denrées appartenantes à leur mestier hors du marché à deux lieues de Paris en touz cens tant comme le roy soit à Paris, ou au bois, en parlement ou hors parlement. Ils doivent la taille, le guet et autres redevances que les autres bourgeois doivent au roy. Sont quittes du guet les quatre preud'hommes, celui qui a soixante ans d'âge et cil à qui leurs femmes gisent d'enfant tant comme elles gisent ; mais ilz sont tenuz de le faire savoir à celui qui le guet garde de par le roy notre seigneur. »

* Recueil des ordonnances, t. IV,

Un autre détail non ffioins curieux de l'ordonnance, confirmant les privilèges accordés aux tisserands en draps de la ville de Gommines , est formulé dans le paragraphe suivant : « Tous les tissarants qui se lèveront après ce que la cloche du matin sera sonnée, chacun sera à l'amende de cinq sols parisis de chacune fié, se li jurés du mestier ne l'en donnassent congié , et tous les tissarants qui ouvreront devant la cloche ou après la cloche, chacun sera à l'amende de douze deniers à chacune fié que on le trouveroit. »

Charles V suivit cette politique de paix et de restauration pendant les cinq premières années de son règne. Malgré les difficultés et les embarras que lui suscitaient ses amis aussi bien que ses ennemis , il eut assez de fermeté pour leur résister et pour attendre. Cette conduite, que personne alors n'appréciait, est peut-être le meilleur titre au surnom de Sage que l'histoire donne à Charles V. Il fallait, en effet, une sagesse extraordinaire pour résister aux entraînements de la noblesse, laisser faire les Anglais, s'occuper de réorganisations et de sciences, alors que l'on ne croyait à d'autre honneur qu'à celui des armes et à d'autre gloire qu'à celle des batailles. En consacrant les premiers efforts de sa politique à la réorganisation des finances , de l'armée, de la justice et du commerce, en poursuivant ce but sans interruption ni défaillance pendant cinq ans , Charles V fît preuve d'une prudence et d'une hauteur de vues qui le plaçaient dès lors au niveau, si ce n'est au-dessus, des plus grands princes de son époque.