BUZOT AUX ÉTATS GÉNÉRAUX ET A LA CONSTITUANTE

i< Le mercredi 4 mars 1789, ont été convoqués à l'Hôtel de ville, tous les députés nommés parles diverses corporations, et ce, afin de désigner ceux d'entre eux qui devront s'occuper de la rédaction du Cahier des doléances et réparations à adresser au Roi.

» L'Assemblée générale au grand complet nomme, à la majorité des voix, MM. Regnault, Buzot, avocat , Delhomme, Delamarre, Duvaucel, Dutocq, Vallée, Hézon, Lecomte et Pinchon , qui dès le lendemain ont présenté leur travail au grand Bailliage.

» Le dimanche 8 mars \ 789, les mêmes membres furent nommés par les mêmes corporations et par la voie du scrutin comme Députés de toutes les corporations , afin de remettre à l'Assemblée générale qui devait se tenir le lendemain chez le lieutenant général civil du bailliage, le cahier des réparations et doléances, de le soutenir, défendre, etc., etc. »

« Les 9 et I -2 mars 1 789 se tint l'assemblée préliminaire du grand Bailliage d'Évreux, présidée par M. de Girardin, écuyer, seigneur de Giouges, lieutenant général du bailliage. Cette réunion avait pour objet de procéder à la reconnaissance des députés d'Évreux, de Pacy, etc., puis à la nomination des Commissaires chargés de réduire en un seul cahier ceux des villes et paroisses. On procéda en même temps à la réduction au quart du nombre des députés présents, pour lesdits députés représenter le Tiers état à l'Assemblée générale des trois ordres du bailliage. »

Buzot fut élu le quatrième sur sept.

« L'Assemblée générale des trois ordres du bailliage principal d'Evreux et de ses six bailliages secondaires eut lieu dans Téglise cathédrale, les 1 6, 1 7 et 27 mars 1 789.

» Le bureau de cette assemblée était présidé par M. le baron de Courcy, grand Bailli, assisté de M. de Girardin, lieutenant général du bailliage, en présence de ^L Gazan, procureur du roi.

» L'objet de cette réunion était de nommer deux députés du clergé, deux de la noblesse et quatre du tiers état.

» Les députés de la noblesse étaient au nombre de 430; les députés du clergé au nombre de 750, et les députés du tiers état au nombre seulement de 300.

» L'union la plus intime et l'accord le plus parfait ne cessèrent de régner pendant tout le temps des -opérations entre les trois ordres \

C'est ce qui résulte des procès-verbaux de leurs opérations, conservés aux Archives de l'Empire. Les députés tombent immédiatement d'accord par acclamation sur la communication de leurs cahiers, la répartition égale de l'impôt sans distinction d'ordres, etc.

)) Enfin , les élections eurent lieu le 27 mars ; — furent nommés : dans le clergé ; Delande , curé d'Illiersl'Évêque; Robert Lindet, curé de Bemay.

» Dans la noblesse : le comte de Bonneville , mestre de camp de cavalerie, et le marquis de Chambray, maréchal de camp.

» Dans le tiers état : Buchey-Desnoës , conseiller du Roi et de Monsieur, aux bailliages de Bernay et d'Orbec; Dénis Je Maréchal, négociant à Angles; Beauperrey, propriétaire à la chapelle Mongenou, et Buzoty avocat en parlement aux bailliage et siège présidial d'Èvreux. »

Le 27 7nars 1 789. — M. Buzot élu député à l'Assemblée des États généraux, prêta serment de fidéhté dans l'église cathédrale d'Évreux, en présence du grand bailly d'épée M. le Cousturier de Courcy de Montmorin.

Et le lundi 27 avrilj, même année, eut lieu à Versailles son installation à l'Assemblée des États généraux.

Nous complétons ces renseignements à l'aide de la collection conservée aux archives sous le titre d' Actes

DE CONVOCATION ET DE DÉPUTATION AUX ÉtATS GÉNÉRAUX.

(TomeLXV Évreux.— B. III. G64).

Buzot après avoir balancé les suffrages pour l'élection du troisième député du bailliage d'Évreux, fut élu quatrième député au troisième tour de scrutin. Le procès-verbal ne mentionne ni le nombre des électeurs ni la quotité des voix : mais voici la particularité curieuse et inconnue qui se trouve mentionnée au procès-verbal :

« A ce troisième et dernier tour de scrutin sur la déclaration des scrutateurs, M. Buzot a réuni le plus de billets, il fut en conséquence nommé député aux États généraux, il refusa dabord pour raison de santé cette nomination j et ce ne fut qu'après beaucoup d'instances de

?8i DOCUMENTS.

r Assemblée qu'il F accepta, la priant bien d'être persuadée d'avaiice de tout son zélé et de tout le désir qu'il avoit de répondre à cette marque de confiance. P. 22.

Lettre de madame Buzot à M. le Garde des sceaux. (Même collection. Vol. 65, p. 47.)

30 mars 1789.

Monseigneur ,

Je m'empresse de yous apprendre que le Bailliage d'Évreux a choisi mon Mari pour un de ses députés aux États généraux. Un tel honneur justifiera sans doute tout le bien que j'ai pu dire de lui dans mes Lettres. Mon Mari aura donc l'honneur de vous voir, Monseigneur, de vous présenter ses hommages et d'être connu de vous : J'ose me flatter que ses Talents, sa probité et son bon esprit, vous inspireront le plus vive (sic) intérêt et la plus grande confiance.

Je suis avec un profond respest

Signé Baudry femme Buzot.

Réponse de M. le Garde des Sceaux à la lettre cy-dessus. (P. 65—66.)

4 avril 1789.

Je reçois la lettre par laquelle vous m'informez que M. Buzot a été nommé un des Députés du Bailliage d'Evreux aux Etats généraux.

Ce choix prouve combien il a su mériter la confiance et l'estime de ses concitoyens.

Signé Barentin.

Les extraits qui suivent sont tirés du Moniteur. On y

trouvera intercalés les passages des registres de la municipalité d'Évreux qui en forment le complément naturel.

2'ijuin \ 789. —MM. Buzot et Petion de Villeneuve, d'accord avec Garât l'aîné et l'abbé Sieyès, appuient énergiquementla proposition faite par Camus de persister dans les arrêtés précédemment pris par l'Assemblée. Par ces arrêtés pris sur la motion de Sieyès le 1 7 juin précédent, les députés du tiers état s'étaient constitués en assemblée nationale, avaient décidé que les délibérations des trois ordres auraient lieu en commun et que les impôts continueraient provisoirement à être perçus. — Le Roi venait de les annuler dans cette séance, en ordonnant aux députés de se retirer dans leurs chambres respectives — c'est après son départ que se placent la fameuse réponse de Mirabeau à M. de Dreux-Brézé et le vote par lequel Buzot commença son union politique avec Petion. — (Y. Monit. 1 789. n" 1 0. p. 48).

1 4 juillet. — Jour de la prise de la Bastille. Buzot appuie avec force la proposition faite par Petion de Villeneuve, de nommer un comité de huit membres pour rédiger un plan de constitution. Cette proposition fut adoptée.

1 8 juillet. — Buzot se joint à Chapelier, Custine et l'évêque de 3Iontpellier pour demander l'établissement de milices patriotiques.

20 juillet. — Buzot repousse le projet de proclamation présenté par Lally Tolendal, relative aux désordres des provinces. Les premières paroles que prononce Buzot tracent à l'avance et résument sa carrière politique : « Le devoir d'un citoyen est d'exposer son opi-

nion, telle qu'elle est dans son cœur, avec la franchise et le courage qui doivent le mettre au-dessus de toutes les censures... L'on nous propose de consacrer la maxime la plus impie des gouvernements despotiques. Est-ce à nous de devenir de vils instruments de la tyrannie, de consacrer ses injustices et la violation des Droits de la nature? Et si tel était cependant notre aveuglement, aurions -nous encore le droit de nous plaindre de l'esclavage dans lequel nous gémirions ? »

5 août 1 789. — Lettre de M. Buzot à MM. le Maire et les membres du Comité municipal de la ville d'Évreux pour leur faire parvenir la proclamation du 23 juillet 1 789 de TAssemblée nationale invitant le peuple à la tranquillité, ainsi que l'Arrêté de la même Assemblée du 4 août. — (Abolition des privilèges.)

Cette lettre contient en outre... des félicitations sur la formation d'un Comité permanent et d'une milice bourgeoise dans laquelle M. Buzot demande qu'on lui réserve une place pour que si de nouveaux malheurs survenaient encore, il puisse mourir auprès de ses concitoyens en combattant pour la Patrie ! — (Archives municipales d'Évreux.)

6 août. — Buzot répondant à des membres du clergé qui demandaient la révision des décisions prises dans la fameuse séance du 4 août, s'écrie : « Et d'abord je soutiens que les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation. » Cette parole, qui excite une violente agitation dans l'Assemblée , est la première qui ait été prononcée dans l'Assemblée constituante sur ce grand sujet; elle fut bientôt vérifiée par les événements.

Tout le discours de Buzot est en ce sens. Après les sacrifices faits par la noblesse et les communes, le

clergé n'a rien de mieux à faire que de sauver les apparences et de paraître faire de lui-même toutes les concessions que les circonstances impérieuses le forceront à s'imposer.

6 août. — Buzot, à l'occasion du droit de chasse, réclame la liberté du port d'armes pour tous les citoyens.

7 août. — Discours développé de Buzot en réponse à la demande d'un emprunt de trente millions, présentée par Necker.

(( Le 8 août 1 789. — L'Assemblée générale du comité municipal et permanent de la ville d'Évreux entend lecture de la lettre de M. Buzot, du 5 du même mois, de la déclaration de l'Assemblée nationale du 23 juillet i789, ainsi que de l'arrêté du 4 août suivant, non encore promulgué. Elle arrête qu'il sera écrit une lettre de remercîment à M. Buzot sur ce qu'il a bien voulu joindre à sa lettre l'arrêté précité et promettre l'envoi du décret aussitôt qu'il sera sanctionné. Elle décide également que l'offre faite par cet honorable député, de la collection entière des procès-verbaux de l'Assemblée et des autres ouvrages imprimés par ses ordres, est acceptée par la plus vive gratitude , et qu'enfin le Comité, en reconnaissance du patriotisme que M. Buzot a développé, le prie d'agréer la Commission de capitaine en deuxième de la garde Ébroïcienne, avec l'assurance de la première place vacante de capitaine commandant. » (Archives municipales d'Évreux.)

« Le 1 0 août 1 789. — Lettre de M. Buzot au Comité municipal permanent de la ville d'Évreux, pour lui envoyer, au nom de l'Assemblée nationale, la déclaration du 5 août 1789, avec prière de la faire connaître dans toute l'étendue du bailliage d'Evreux.

» Cette déclaration, dit-il, doit encourager tous les citoyens à concourir de tous les efforts de leur zèle au rétablissement de la paix et de l'ordre. Puissent les travaux et les désirs de l'Assemblée nationale être suivis d'un heureux succès!

» Il annonce, en outre, qu'il a adressé le jeudi précédent un petit paquet au Comité, et que les nouvelles consolantes qu'il renferme ont dû faire plaisir à tous ses membres en leur donnant la conviction que l'Assemblée nationale veut établir la constitution sur les principes les plus favorables aux intérêts du peuple. »

« Le 13 août 1789. — Deux lettres de M. Buzot au Comité municipal permanent de la ville d'Évreux, portant envoi de deux procès-verbaux, l'un, le décret du 1 0 août pour le rétablissement de la tranquillité publique, l'autre, contenant les arrêtés et décrets des 4, 6, 7, 8 et 1 1 août.

» Prière est faite de donner promptement connaissance de ces documents importants au bailliage d'Évreux. Puissent-ils, ajoute M. Buzot, ramener en France le bon ordre et la paix et inspirer la plus respectueuse obéissance aux lois sans lesquelles il ne peut exister de véritable liberté. ))

« Le 1 4 août 1789. — Le Comité municipal permanent de la ville d'Évreux, après avoir pris connaissance des lettres de M. Buzot et des documents envoyés, arrête que réponse sera faite à Thonorable député d'Évreux et que mention de son envoi sera consignée au procès- verbal de la séance. »

u Le 1 9 août 1 789. — Lettre à M. Buzot par le Comité municipal permanent d'Évreux, pour lui annoncer l'envoi d'une adresse à l'Assemblée nationale, afin de

lui témoigner son j-espect et son adhésion aux décrets à jamais mémorables qu'elle vient de faire pour la liberté et la félicité publiques. »

« Le 3 octobre 1789. — Le Comité municipal permanent de la ville d'Évreux étant en séance, il a été dit par y\. le président qu'il vient d'avoir la certitude que M. Buzot , député du bailliage d'Évreux à l'Assemblée nationale, va arriver en cette ville; que la garde Ébroïcienne marque un grand empressement pour lui rendre les honneurs militaires, et que ^I. le major éprouverait une grande satisfaction à obtenir la permission nécessaire à cet effet. En conséquence, il propose au Comité de délibérer sur cette demande, et il est certain que la prudence, le zèle et l'attachement du Comité lui prescriront de prendre cette mesure pour marquer la reconnaissance de la ville envers un généreux compatriote, infiniment recommandable par la grandeur de son àme, par la bonté de son cœur, par la supériorité de ses talents, dont le développement lui a mérité la confiance de notre Bailliage et la reconnaissance de tous les vrais citoyens du royaume.

» Sur quoi délibérant, le Comité a arrêté qu'il défère avec empressement à la demande de la garde Ébroïcienne et décide à l'unanimité qu'il sera fait à l'instant une députation à M. Buzot, de deux de MM. les membres du Comité qui voudront bien, au nom de l'Assemblée, complimenter M. Buzot sur son arrivée en ce pays et l'inviter à se rendre au Comité pour y prendre séance. MM. de Coure y, Gazan et l'abbé Laine sont nommés; ayant accepté, ils se sont à l'instant transportés chez M. Buzot, qui a été conduit à l'Hôtel

de ville, a adressé ses remercîments et a pris séance. »

'20 octobre. — Buzol demande que le Garde des Sceaux soit mandé pour qu'il rende compte du retard mis à la publication des Lois rendues par l'Assemblée, et qu'il reçoive Tordre de les faire publier sans délai : « les Peuples attendent des Lois, c'est d'elles seules que l'on peut espéier le retour du calme. »

2 1 octobre, — A propos de la mort du boulanger François, Buzot se rallie à ceux qui demandaient la création d'un Tribunal chargé de juger les crimes de lèse-nation, pris dans le sein de l'Assemblée, et repousse la Loi martiale proposée par Barnave et appuyée par Petion.

« Le 15 novembre 1789. — Lettre de ^l. Buzot, député dÉvreux à la Convention nationale, demeurant à Paris, hôtel de Bouillon, quai des Théatins, à MM. les membres du Comité municipal permanent de la ville d'Évreux, pour leur faire connaître que l'Assemblée nationale a déterminé le nombre des déparlements et d'Assemblées administratives à étabhr dans la France entière; mais qu'elle a cru devoir consulter chaque députation en particulier pour fixer la quotité de ces assemblées dans chaque province, ainsi que Tarrondissement et le chef-lieu de département.

» Il ajoute qu'il serait très-avantageux qu'un département fût placé à Évreux, qu'il y donnera tous ses soins, y emploiera tous les efforts de son zèle et de son dévouement ; mais qu'il manque de renseignements locaux et qu'il prie le Comité de les lui fournir au plus vite, attendu que la ville de Bernay a de très-grandes prétentions à cet égard. ))

1790. 7 avril. — Buzot croit qu'il est nécessaire d'établir des Jurés tant au civil qu'au criminel. Sans

l'ctablissement des Jurés il n'y a pour lui ni justice ni liberté.

« L'homme qui deviendra juge deviendra mon maître; je ne veux pas de maître moi, je ne veux de maître que la loi. » — Buzot est vivement applaudi.

5 août. — Buzot pense que devant les Bureaux de paix les parties doivent être admises à se faire représenter par mandataires. « Il n'est point de jurisconsulte qui ne sache que très-souvent on a beaucoup de peine à entendre les Plaideurs cjuand ils viennent exposer leurs affaires. La Partie la plus instruite embarrassera l'autre, et les aveux arrachés seront en sens contraire de la vérité. Il ne faut pas donner une ressource aux gens de mauvaise foi. En conséquence Buzot déclare appuyer la proposition de M. Brillât-Savarin faite dans le même sens. »

1 6 août. — Buzot est élu secrétaire de l'Assemblée avec MM. Lacour-AmbezieuxetDinocheau. — Du Pont, président.

30 août. — Traitement des juges. — Il faut, dans cette question, comme dans toute autre, réfléchir sur les passions et sur l'intérêt dont il est difficile de se séparer. Je pense que le traitement des juges ne doit pas être fixé à moins de 1 ,300 livres.

25 octobre. — Buzot fait arrêter qu'avant de délibérer sur la Haute Cour, on organisera le Tribunal de Cassation.

« Le dimanche 3 octobre i 790. — Par M. le Maire de la ville d'Évreux a été dit à l'Assemblée du Conseil ^général de la commune, que M. Buzot, son député à l'Assemblée nationale, était arrivé à Évreux et qu'il croyait décent et conforme au vœu de l'Assemblée de

lui faire une députation pour lui donner une preuve de la reconnaissance de la commune pour T intérêt qu'il a pris et continue de prendre à sa ville natale, et lui marquer la juste satisfaction dont elle est pénétrée pour la manière honorable avec laquelle il a rempli les intéressantes et périlleuses fonctions auxquelles il a été appelé par la confiance publique.

» L'Assemblée de voix unanime a arrêté qu'à l'instant même il serait fait une députation à M. Buzot, pourquoi ont été nommés MM. le Maire, Girard, Castagni, de Langle, Vicque, Buzot, Lemelle et Robillard, qui, avec MM. les officiers municipaux et procureur de la commune en écharpes, et MM. les notables en exercice, se sont transportés chez M. Buzot et y ont porté le vœu de l'Assemblée. »

» Le lundi i octobre 1790. — Le Corps Municipal d'Évreux, assemblé, ayant appris que M. Buzot, député, se proposait de venir à la maison Commune rendre la visite qui lui avait été faite la veille par les députés du Conseil général ; M. le Maire a fait prier M^L les Notables de vouloir bien s'y trouver pour partager cette faveur.

» La réunion étant faite, M. Buzot est entré dans la salle des séances sur les deux heures après midi, a renouvelé au Conseil général son attachement et son dévouement à la Cité, ajoutant avec ce ton imposant de la candeur et de la fraternité, que dans tous les temps, les intérêts de la Ville lui seraient plus chers que les siens propres.

» M. le Maire, au nom de l'Assemblée, a témoigné à cet honorable législateur la reconnaissance la plus vive des sentiments de patriotisme qui l'avaient toujours animé, et Ta prié de continuer à être auprès de l'As-

semblée nationale, dont il était un si digne membre, l'organe- et le patron de la ville d'Evreux, qui se fera toujours un devoir de recourir à lui quand il s'agira de déjouer les complots des ennemis de la chose publique.

» Après quoi, M. Buzot, remerciant l'Assemblée de la confiance qu'elle a en lui, s'est retiré et a été reconduit chez lui par une grande partie des membres présents. »

1 791 . 20 janvier. — Buzot soutient qu'il ne doit pas être dressé procès-verbal des dépositions des témoins devant le Juré. Ce serait un retour à l'ancien système. Tl ne doit y avoir rien d'écrit si l'on veut prendre le juré dans sa nature '.

5 février. — Il s'oppose à ce que l'indemnité à accorder à l'accusé reconnu innocent soit fixée par le juge. La quotité de cette indemnité, fixée arbitrairement, deviendrait le thermomètre de sa réputation. S'il ne lui était rien accordé, il resterait demi-absous ou même encore inculpé.

28 février. — Discussion sur le préambule d'un projet de Décret posant les principes de l'Ordre et de la Soumission à la Loi. Il n'est pas nécessaire, dit Buzot, d'exprimer que les fonctionnaires publics méritent le respect, puisqu'il n'est pas une loi qui ne l'ordonne. Le Code pénal d'un peuple libre ne doit pas contenir des

1 Le mot de Jury s'appliquait alors à l'institution prise en ellemême. (V. infra, p. 306.) Celui de Juré était employé pour désigner l'ensemble des jurés considérés collectivement. C'est te Code criminel du 16 septembre 1791 qui a établi définitivement la distinction aujourd'hui consacrée entre les deux acceptions du mot Jury pour exprimer soit l'institution, soit le corps du Jury.

expressions aussi vagues..., mais il est possible de faire une instruction sur le respect dû à la Loi, instruction qui rendra extrêmement sensibles au Peuple les vérités qu'on veut lui faire connaître et qui lui échapperont tant qu'on ne lui présentera que des maximes qui échappent souvent aux personnes les plus éclairées.

Cette opinion prévalut.

L'Assemblée décida cpie son Comité de constitution rédigerait l'instruction proposée par M. Buzot.

2 mais. — L'abbé Gouttes présente un rapport sur la tontine Lafarge. — 3Iirabeau exprime une opinion favorable en demandant seulement le désir que cette tontine soit appelée Caisse cVèpargnes ou Caisse de bienfaisance, et il propose que chaque député abandonne cinq jours de son traitement pour prendre douze cents actions qui seraient attribuées à douze cents familles pauvres. M. Foucault, allant plus loin, voulait qu'à compter du 5 mai les honoraires des députés fussent versés à la caisse de la tontine des vieillards. Buzot trouve ce plan plus séduisant qu'avantageux. Il craint qu'au bout de dix ans celui qui se serait gêné pour assurer du pain à lui et à ses enfants n'en retire aucun avantage. Il repousse énergiquement la proposition de M. Foucault : « Nous ne sommes pas ici poumons : nous y sommes pour les autres, et en remplissant nos fonctions nous avons droit à un salaire. Il est important que les hommes qui travaillent pour le peuple soient payés par lui, sans cela ils le seraient bientôt par d'autres. Il conclut au rejet du projet présenté par l'abbé Gouttes. Cette opinion , plusieurs fois interrompue par de nombreux applaudissements, fut adoptée par l'Assemblée. »

5 mars 1791. — Extradition de fugitifs politiques

réclamés par l'Autriche. — Buzot s'y oppose. On trouve dans son discours ces paroles prophétiques : « Si cette contre-révolution dont on parle tant arrivait, quel est celui d'entre nous qui ne fuirait pas cette terre aujourd'hui si chère et alors si odieuse? Eh bien, nous serions aussi réclamés comme des criminels transfuges et déclarés coupables pour n'avoir pas voulu cesser d'être libres. Il ne s'agit pas moins que d'un pacte à faire entre les nations, en faveur de la liberté ou en faveur du despotisme... » L'ajournement fut prononcé.

29 mars. — Buzot opine pour la réunion dans les mêmes mains des fonctions de Commissaires auprès des Tribunaux civils et de Commissaires auprès des Tribunaux criminels.

3 avnl. — Responsabilité des ministres. — Buzot présente un amendement portant que le Corps législatif pourra présenter au Roi telle déclaration qu'il jugera convenable sur la conduite des ministres et même lui déclarer qu'ils ont perdu la confiance de la nation. — k Je veux bien, ajoute-t-il, qu'un ministre ne puisse être accusé que par le Corps législatif quand il est en place; mais quand le ministre n'est plus rien, il doit compte non-seulement à la nation , mais encore à chaque particulier lésé; et c'est alors que je veux que l'accusation soit permise à tous. C'est renouveler l'usage de l'ancienne Rome, où si un citoyen lésé n'était point assez puissant pour poursuivre un déht, des citoyens plus riches se faisaient un devoir de le poursuivre à sa place. Voilà le vrai moyen d'empêcher le despotisme, de rétablir les mœurs, et d'avoir une véritable patrie. »

1 1 avril. — Buzot propose de faire payer les ministres

par le Roi, puisqu'ils sont ses agents responsables. — Les frais des ministères restant au contraire à la charge de l'État.

1 4 avril. — Première accusation de fédéralisme dirigée contre Buzot. — Il s'agissait de l'organisation de la force j)ubii(juo. lîuzot demandait qu'elle fût confiée aux corps administratifs et non au ministère. M. de Beaumets dit à ce sujet : « Ce système, qui tend à refuser au gouvernement toute espèce d'action même médiate sur la force publique, est un système fédératif qui mène à détruire l'unité monarchique. (Murmures.)

M. Buzot. — C'est vraiment une chose dérisoire que de venir parler de système fédératif à une Assemblée qui a mis toute la force publique extérieure entre les mains du Roi, qui a consolidé la monarchie, qui a donné au ministre une si grande influence sur les corps administratifs. J'aime à faire cette observation pour qu'on ne vienne pas à chaque instant inculper les meilleurs patriotes.

Même séance. Buzot soutient le projet de Décret qui supprimait les courtiers de change et de commerce, et proclamait libre la profession d'agent de change. Son discours, incisif et nerveux, fut applaudi par l'Assemblée.

1 8 avril. — Dans une discussion provoquée par un arrêté du district de Paris, Treilhard avait posé en principe que la seule différence entre le prêtre assermenté et le prêtre insermenté était que l'un était fonctionnaire public, tandis que l'autre ne l'était plus, d'où cette conséquence que le prêtre non assermenté pouvait encore remplir des fonctions ecclésiastiques non attachées au titre, dire la messe, confesser, etc.

Buzot se rallie à cette opinion au nom delà tolérance religieuse : « Je suis libre, dit-il, je ne puis concevoir que celui qui veut la liberté pour lui ne la veuille pas pour les autres. » L'Arrêté du District fut renvoyé au comité de constitution, suivant le vœu de Treilhard et de Buzot.

28 avril. — Vote pour que tout citoyen domicilié soit admis dans la garde nationale. « On ne tient à la chose publique qu'autant qu'on y concourt par soimême ou par ses représentants. Vous avez distingué les Droits Politiques... ce n'est qu'en laissant à ceux qui n'ont pas ces droits la faculté d'être Garde National que vous pouvez les attacher et les lier pour ainsi dire à l'action du gouvernement. »

3 mai 1791 . — Vote pour la réunion du Comtat, et dit que les Avignonnais ne sont coupables qu'aux yeux des ennemis de la Liberté.

9 mai. Droit de pétition. — Buzot. « Je demande qu'on m'explique le danger qu'il y aurait de laisser le droit de pétition à des Sociétés autorisées ou permises par la loi, ainsi qu'aux corps administratifs... Chaque individu isolé, sachant bien que sa pétition ne sera de nul poids ni de nulle considération, renoncera à ce droit précieux, si utile dans un gouvernement libre, dans un gouvernement de confiance et de raison. Il faut donc que chaque corps, chaque société comme chaque individu, puisse émettre son vœu. »

1 0 mai. — Buzot veut que les citoyens puissent se réunir en sections, sous l'inspection de la police et même de la force publique, pour discuter, s'éclairer, se communiquer leurs pensées. Sans cela il faudra donc qu'elles s'assemblent sur la place publique. L'article qui

dénie le droit de pétition collective n'est que le complément de la théorie sur l'insurrection.

16 mai. — Biizot se prononce pour la non-rééligibililé des Députés de l'Assemblée à la législature suivante. Il combat Duport, et conclut à l'adoption du projet de décret présenté par Petion. Son discours, substantiel et serré, fut fréquemment applaudi. On y remar([ue plusieurs passages tels que ceux-ci : « En général, les grandes assemblées sont toujours, au commencement, pures et courageuses, et deviennent à la longue faibles ou corrompues. Accoutumées à commander, il est temps que chacun des individus qui les composent éprouve la gêne d'obéir. S'ils ne connaissent pas tout le poids des Lois qu'ils auront faites, comment en connaîtront-ils l'effet sur les mœurs et le bonheur du peuple?... C'est l'habitude du pouvoir qui rend dur, et quand on est forcé de redevenir peuple à son tour, on est un peu plus sobre des mesures fortes et vigoureuses, parce qu'on aperçoit le besoin de Lois douces et raisonnables pour soi-même... «

2! 7nai. — Buzot propose, pour les questions importantes, de diviser le Corps législatif en deux sections tirées au sort, délibérant sur la même matière, et rapportant à l'assemblée générale le résultat de leurs délibérations.

Petion appuie ce projet.

« Un peuple ne peut être longtemps libre et heureux là oii la législation repose dans une seule assemblée toujours délibérante.

» Une assemblée est sujette à tous les vices, à toutes les fragilités de la nature humaine.

» Une seule assemblée est souvent susceptible d'une

vaste ambition. Il est à craindre qu'après un certain temps elle n'ait la tentation de se rendre perpétuelle. Ne me citez pas ici votre exemple. .. vous êtes à l'aurore du patriotisme.

» Une chambre unique peut naturellement se laisser aller à des excès d'humeur, aux élans des grandes passions, à l'enthousiasme, à la partialité et à la prévention.

» Elle est donc sujette à donner des résultats qui participent de tous ses défauts.

» La division d'une chambre unique en deux sections, en nécessitant plusieurs discussions, calme les passions, refroidit l'enthousiasme et dissipe la prévention. Ce que l'on appelle la tactique d'une assemblée, qui ne prouve très-souvent que l'impuissance du talent et de la raison, est impraticable dans le système de deux sections, car le sort déjoue aisément les dispositions faites pour distribuer et les orateurs et tous les instruments de parti. »

] 9 juin 1 791 . — Le Corps électoral avait nommé :

M. Du Port, Président du Tribunal Criminel;

M. Bigot de Préameneu, Vice-Président;

M. Roberspierre, Accusateur public;

M. Dandré, Substitut de l'Accusateur public.

Sur le refus de MM. du Port, Bigot de Préameneu et Dandré, le Corps électoral a nommé M. Péthion à la place de Président du Tribunal, M. Buzot à celle de Vice-Président, et M. Faure à celle de Substitut. (Moniteur du 1 9 juin i 791 , nM 70.)

%1 juin. — Après le retour de Varennes, l'Assemblée délibérait sur la question de savoir si le Roi et la Reine seraient entendus par des commissaires pris dans

son sein, ou interrogés comme de simples témoins par les magistrats ordinaires,

BuzoT. (( Vous n'êtes point le pouvoir judiciaire; si les déclarations du Roi et de la Reine doivent être des pièces de procédure, vous n'avez pas le droit de les recevoir; si elles ne sont pas des pièces de procédure,' elles sont inutiles. »

^Sjuin. — Buzot déclare incompatibles les fonctions de Gouverneur du Dauphin et de Député. Il serait d'ailleurs indigne d'un député de quitter son poste pour être gouverneur.

I o juillet. — Discours de Buzot sur l'inviolabilité du Roi. Il adopte, dit-il, entièrement l'opinion de Petion : le Roi peut être jugé. Mais il doit l'être par une Convention nationale.

'30 juillet. — S'oppose à l'envoi de Députés en mission dans les départements, au moment de la révision des décrets. Il est important que tous les patriotes soient à leur poste; c'est là que l'on reconnaîtra si l'Assemblée nationale méritait la confiance qu'elle a obtenue.

La proposition est adoptée.

9 août 1 79 1. — Buzot et Petion parlent en faveur de la liberté de la presse.

i 1 août I 791 . — Petion et Buzot font décréter que la Souveraineté sera déclarée lne, i>divisible, inaliénable et imprescriptible. (Ce dernier mot ajouté sur amendement de Buzot.)

1 3 août 1 79 1 . — Buzot préfère le maintien du marc d'argent pour les éligibles, à la condition de quarante journées de travail pour les électeurs. (( Il me semble, dit-il, que des considérations particulières à la ville de Paris nuisent à la cause des Provinces, et cependant les

citoyens de Paris ont juré, comme tous les autres citoyens du Royaume, le maintien de la Constitution. Par le système qu'on vous propose, tous allez exclure des assemblées la plupart des citoyens de campagne.

1 4 août. — Fait décréter que les membres de l'Assemblée actuelle et ceux des prochaines législatures ne pourront être élus à aucune place donnée par le pouvoir exécutif que deux ans après la fin de la session.

25 septembre. — Talleyrand propose à l'Assemblée un projet de décret dans lequel il annonce avoir renfermé les bases principales de l'éducation publique.

Buzot propose une motion d'ordre pour l'ajournement de ce projet. « Ce n'est pas quand nous touchons à notre déclin pohtique qu'il nous est possible de nous occuper d'un travail qui exige d'aussi longues méditations. Le mieux est de ne rien faire quand on n'a pas le temps de bien faire. En Angleterre, il y a fort peu de collèges, et c'est parce qu'il y a très-peu de collèges qu'il y a A'éritablement beaucoup de grands hommes. )>

BUZOT PENDANT l'aSSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

Avec le commencement de l'Assemblée législative finit la première partie de la carrière politique de Buzot. Les membres de la Constituante ne pouvant pas faire partie de la nouvelle Assemblée, Buzot eut à opter entre les fonctions de Vice-président du Tribunal criminel de Paris, auxquelles il avait été appelé par Télection, et celles de Président du Tribunal criminel d'Évreux.

Il se prononça pour sa ville natale. Cependant il connaissait dès cette époque madame Roland, qui était

revenue à Paris le 20 février 1791, et qui avait ouvert un salon où se réunissaient Petion, Brissot « et plusieurs Députés que d'anciennes relations ou la seule conformité des principes et le zèle de la chose publique réunissaient fréquemment pour conférer. »

Buzot était au nombre de ces derniers; c'est madame Roland qui le dit elle-même :

« Buzot agit comme il parle, avec rectitude et vérité; c'est le caractère de la probité même, revêtue des formes douces de la sensibilité. Je l'avois distingué, dans ce petit comité (qui se réunissait quatre fois par semaine chez elle), par le grand sens de ses avis et cette manière bien prononcée qui appartient à l'homme juste. Il ne logeoit pas fort loin de nous'; il avoit une femme qui ne paroissoit pas à son niveau, mais qui étoit honnête, et nous nous vîmes fréquemment. Lorsque les succès de la mission de Roland, relative aux dettes de la Commune de Lyon, nous permirent de retourner en Beaujolais, nous restâmes en correspondance avec Buzot et Robespierre; elle fut plus suivie avec le premier; il régnoit entre nous plus d'analogie, une plus grande base à l'amitié, et un fonds, autrement riche pour l'entretenir. Elle est devenue intime, inaltérable; je dirai ailleurs comment cette liaison s'est resserrée. Nous quittâmes Paris à la miseptembre. »

1 Buzol demeurait hôtel Bouillon, quai desThéatins, n° 19 ou 189*; madame Roland, rue d'Enfer, en face de la rue des Mathurins.

* Aujourd'hui quai Voltaire. Le couvent des Théatins était situé entre la rue des Saints-l'ères et la rue de Beaune sur le quai , d'où il résultait qu'on disait indifféremment le quai Malaqnest ou le quai des Théatins. (Voyez le plan de Paris dit de Turgot.)

Ainsi, en 1791 , la liaison entre madame Roland et Buzot était déjà née; sans doute l'ardente passion qui se développa plus tard n'existait pas encore. Cependant on pourrait se demander comment Buzot refusa un poste qui le rapprochait de madame Roland, mais on voit, par le passage même que nous rapportons, que celle-ci n'était pas fixée définitivement à Paris, et que son séjour dans cette ville finit avec la mission de son mari, vers la mi-septembre 1 791 . C'est à peu près à la même époque que Buzot dut revenir à Évreux, où il avait été élu Président du Tribunal criminel.

Son retour donna lieu à des réjouissances patriotiques qui ont été retracées dans une brochure publiée sous le titre de Fêtes du 21 octobre 1791 . On y trouve les détails suivants :

a Buzot ayant laissé ignorer le jour de son arrivée dans la ville d'Évreux, trois jours de suite un détachement de la garde nationale alla au-devant de l'incorruptible législateur.

» Le 21 octobre, un courrier mis en avant étant venu annoncer son arrivée, les citoyens coururent aux armes, le rappel battit, les cloches sonnèrent, l'artillerie se fit entendre. Buzot entra dans la ville aux cris de : Vive Buzot! mille fois répétés par les femmes, les pères, les enfants...

» Le dimanche 23 octobre, une fête fut donnée à iVlM. Buzot et Thomas Lindet par la garde nationale.

)) Une épée fut offerte à Buzot, sur laquelle étaient écrits ces mots :

A FRANÇOIS-LÉONARD BUZOT LA GARDE NATIONALE d'ÉYREUX RECONNAISSANTE.

» Après quoi une couronne civique fut placée sur sa tête par le maire d'Evreux. » (Voyez Notkrs pour servir à l'histoiir de la Bérolution dans le département de VEurey par M. Boivin-Cliampeaux'.)

24 octobre 1791. — « Le Conseil général de la ville d'Évreux, désirant prouver à M. Buzot, de l'Assemblée nationale constituante, combien il est flatté de son retour, et lui donner tous les témoignages de reconnaissance qu'il est en son pouvoir, ouï M. le procureur de la commune, a unanimement arrêté qu'aussitôt l'approche de M. Buzot de nos murs, il sera fait une salve de canon ; que cette première salve sera le signal pour que les cloches de la paroisse épiscopale se fassent entendre, et que celles du beffroy carillonnent; qu'à l'entrée de M. Buzot dans la ville il sera fait une deuxième salve, et une troisième à son entrée chez lui; qu'à cet instant une députation ira féliciter M. Buzot sur son retour, et lui donner, au nom de la commune, l'assurance d'une reconnaissance sans bornes.

» Arrête encore que MM. les iMaire, Procureur de la Commune, Passot, Fouché, Le Cerf, Robillard, Branchard. Laine et Paulmier, nommés députés ad hoc par le conseil, voudront bien se transporter, dès demain, chez M. l'Evêque, pour lui marquer les regrets de la commune de n'avoir pas su son arrivée, et le prier de participer aux honneurs qui seront rendus à M. Buzot. »

27 octobre 1 79 1 . — « Le conseil général de la ville d'Evreux, après avoir pris communication du projet de cérémonial que la garde nationale se propose d'exé-

* Avocat général près la cour de Caen.

cuter à l'égard de M. Buzot, lequel projet lui a été présenté par M. le commandant de la dite garde, s'empresse d'y donner la plus parfaite adhésion, et partage avec jouissance les sentiments de patriotisme et de reconnaissance dont la garde nationale est animée envers M. Buzot, qui a rendu des services importants à la Patrie, notamment à la ville d'Évreux, et qui s'est constamment montré le défenseur de la liberté et des droits des nations. En conséquence, le conseil général prévient Messieurs de la garde nationale qu'il a arrêté que le dimanche qui suivra l'arrivée de M. Buzot, il se rendra en corps sur la place d'Armes, au moment même où les drapeaux s'y rendront; qu'une députation se rendra chez M. Buzot avec celle de la garde nationale; que M. Buzot, amené au centre des deux bataillons, y sera couronné par M. le Maire, et qu'ensuite le conseil général accompagnera la garde chez M. Lindet, qui sera pareillement couronné par M. le Maire. »

1 7 et 20 octobre. — « M. Buzot, ex-député de la ville d'Évreux, Président du Tribunal Criminel d'Évreux, est nommé notable au conseil général , et installé dans lesdites fonctions, après avoir prêté serment et reçu les félicitations de M. le Maire. »

30 octobre 1 791 . — « Le Conseil général de la commune d'Évreux étant assemblé à l'hôtel de ville, M. Buzot a déposé sur le bureau les lettres patentes de Président du Tribunal criminel du département de l'Eure, adressées aux membres du conseil général d'Évreux; il a été, de la réquisition du procureur de la commune, accordé acte à M. Buzot de la remise d'icelles, et arrêté qu'elles seront inscrites tout au long

sur le registre des délibérations , pour y avoir recours au besoin.

» M. Buzot ayant ensuite représenté à l'assemblée qu'aux termes de la loi du 29 septembre 1 791 , l'institution du Jury doit commencer à être mise à exécution au 1 " janvier 1 792 , a demandé à l'assemblée de fixer le jour, le lieu et l'heure de cette installation.

)) L'assemblée, délibérant après lecture desdites lettres patentes du Roi, en date à Paris du 22 novembre 1791, contre-signées Duport, a arrêté que, pour exécuter les ordres exprès du Roi et se conformer à la loi, il serait à l'instant envoyé au Directoire du département deux députés, pour lui demander le lieu où doivent se tenir provisoirement les séances du Tribunal criminel. »

3 1 décembre 1 791 . — «Le conseil général d'Évreux , assemblé, entend lecture d'un arrêté du directoire du département de l'Eure, en date de ce jour, 31 décembre, par lequel il a été décidé que l'église du grand séminaire est désignée, provisoirement, pour servir à rétablissement du Tribunal criminel.

» M. Buzot, Président du Tribunal criminel, invité à se rendre à la maison commune , a reçu communication de l'arrêté du directoire du département, et, après conférence avec lui sur la sublime institution du jury, sur la grande utilité qu'elle présente, et sur la nécessité de mettre le plus tôt possible les citoyens du département de l'Eure à portée de jouir du nouveau bienfait que la Constitution leur donne dans cette institution populaire; voulant en outre donner à la cérémonie de l'installation l'appareil le plus imposant, et disposer d'une manière digne et convenable l'église du grand

BU'ZOT. 307

séminaire, lieu désigné pour la tenue des séances, fixe à mercredi prochain, 4 janvier 1792, l'installation du Tribunal criminel dans cet édifice.

» Arrête, en outre, que tous les préparatifs seront faits d'ici là, que M. le Président et M. l'Accusateur public sont priés de se rendre à la maison commune ledit jour, pour ensuite y être installés.

» Que le commandant de la garde nationale sera averti du jour de la cérémonie, et invité de faire prendre les armes à tous les citoyens qui la composent; qu'il sera écrit aussi à M. le commandant de la gendarmerie nationale, ainsi qu'à M. l'évêque du département, pour qu'il veuille bien faire célébrer, ledit jour, une messe du Saint-Esprit dans ladite église du séminaire, faire chanter, après la cérémonie, un Te Deum en musique, faire sonner toutes les cloches de la cathédrale et de l'église paroissiale pendant la cérémonie, et engager MM. les membres du chapitre à se réunir à lui.

» Arrête enfin que, pour annoncer à la cité cette auguste cérémonie, il sera, ledit jour, dès le matin, fait une salve de quatre coups de canon de la tour de l'Horloge , et que le carillon de la ville sera mêlé à ce bruit guerrier-, qu'au départ du cortège de Thôtel de ville il sera fait une pareille salve avec le carillon ; que le conseil général, en corps, les officiers municipaux, en écharpe, et MM. les membres du Tribunal criminel, se rendront avec la garde nationale au lieu de l'installation; que le moment de la cérémonie sera annoncé par un roulement de tous les tambours, par une troisième salve de canon et par le carillon du beffroi, et qu'enfin il en sera de même au retour du cortège. »

^janvier 1792. — « Le conseil général de la commune d'Évreux, assemblé à l'hôtel de ville, entend M. Buzot, Président du Tribunal Criminel d'Évreux, qui lui expose que M. l'accusateur public près ledit tribunal est absent, et que, d'un autre côté, l'Assemblée nationale s'occupant du mode d'installation de tous les membres devant composer les tribunaux , il y a lieu d'ajourner l'installation de celui d'Évreux, qui devait avoir lieu demain.

» L'assemblée, prenant en considération les observations faites par M. le Président du Tribunal Criminel, a unanimement décidé qu'il serait sursis à l'installation de messieurs du Tribunal criminel, jusqu'à l'arrivée de M. l'accusateur public. «

7 février 1792. — « Enfin, le mardi 7 février 1792, on procéda, avec tout le cérémonial prescrit et arrêté le 31 décembre 1791 , à rinstallation de M. Buzot, que le Roi avait nommé Président Grand Juge du Tribunal criminel d'Évreux.

» La garde nationale et toutes les autorités s'étant rendues à l'église cathédrale , on y célébra une messe du Saint-Esprit, puis on se rendit ensuite, en cortège, au grand séminaire, où l'installation eut lieu dans la chapelle qui avait été disposée à cet effet en salle d'audience , et dans laquelle fut chanté d'abord le Veni Creator et ensuite le Te Deum.

» Dans le fond de cette chapelle, qui sert encore aujourd'hui à la tenue des assises de l'Eure, on voyait alors un autel flanqué de deux anges en adoration.

)) Plusieurs discours furent prononcés; M. le procureur de la commune, 3L le maire et M. Buzot prirent alternativement la parole.

n Dans le discours de M. Le Cerf, procureur de la commune , on remarque le passage suivant qui a trait à M. Buzot, et qui justifie son refus d'accepter la Viceprésidence du Tribunal Criminel de Paris, qui lui avait été accordée.

» Grâces immortelles soient rendues aux Lycurgues , aux Solons qui ont travaillé avec tant de courage et de constance à la réforme de tant d'abus.

» Et vous, citoyens de tous les âges, mêlez vos transports au tribut que je me plais à rendre aux augustes restaurateurs de la nation française! Quelle ville eut jamais plus que la nôtre sujet de faire éclater sa joie et sa reconnaissance? Elle a vu naître dans ses murs un des plus zélés défenseurs de la liberté : jalouse de votre gloire, de votre bonheur, la capitale a voulu vous le ravir; vous avez craint un instant de le perdre pour toujours, mais il vous chérissait autant que vous l'aimiez, et il s'est rendu à vos vœux, à votre amour! Notre cité fut son berceau, elle va devenir le théâtre et l'objet de ses travaux. Guidé par un patriotisme brûlant et éclairé, secondé par le zèle des magistrats intègres que les suffrages de nos concitoyens lui ont donnés pour collègues, que ne devons-nous pas attendre! Non, Messieurs, non, vos espérances ne seront pas vaines; les beaux jours de Thémis vont reparaître, et avec eux le bonheur des Français! Quelques nuages pourront encore obscurcir notre horizon ; nos ennemis, furieux, désespérés, s'agiteront en mille manières; mais ne craignons pas ces derniers accès de leur rage expirante; ils auront cessé d'être, et nous serons encore! Jusqu'ici on a toléré leur audace, mais le temps de la patience est passé. Il faut que la loi

reprenne son empire, et s'ils ne commencent pas à la respecter, qu'ils commencent à la craindre.

» A propos de cette installation, im contemporain rapporte que M. Biizot était un homme brun, à l'œil injecté de bile, de la taille de cinq pieds cinq pouces, plutôt mince que gros; qu'il avait un aspect grave et sévère, un maintien noble, et qu'il portait, comme président, le chapeau à la Henri IV, orné de trois plumes d'autruche noires.

>) Il ressort surtout des discours prononcés, qui furent fort applaudis, que 31. Buzot avait, peu de temps avant sa nomination aux fonctions de Président du Tribunal Criminel d'Évreux, refusé celles de Vice-président du Tribunal Criminel de Paris, par le seul motif, on ne peut plus honorable pour lui et pour ses concitoyens, qu'il ne voulait pas quitter la ville qui l'avait vu naître, et dans laquelle il trouvait une affection et un dévouement réels. »

28 février, 31 mars, 3 1 mai et ^Ojuin \ 792. — « Les 28 février, 31 mars, 31 mai et 30 juin 1792, M. Buzot, en sa qualité de Président du Tribunal Criminel, fait procéder, en présence de deux membres de l'administration mimicipale d'Évreux, au tirage des douze jurés qui doivent l'assister, conformément aux lois et pour l'exécution de la justice criminelle. »

Buzot eut à remplir ses fonctions notamment dans trois sessions qui eurent lieu en avril , mai et juin 1 792, et furent nécessitées par des troubles graves pour les grains. M. Boivin-Champeaux a consacré une notice spéciale fort intéressante à l'historique de ces émeutes. « Buzot, dit-il, dirigea les débats de ces affaires avec une grande fermeté, et le désir d'obtenir du Jury une

juste répression. » L'ouvrage déjà cité, p. 38. — « J'ai rempli mes fonctions, a écrit Biizot lui-même, avec exactitude, intégrité, dignité; l'innocence se reposait sur moi, et le crime respectait ma justice. » (Mémoires, p. 29.)

BUZOT k LA CONVENTION.

26 août 1792. — « Le 26 août 1792 commencèrent, à Évreux, les assemblées primaires pour nommer les Électeurs députés qui devaient se rendre à Bernay le 2 septembre suivant, afin d'y élire les membres de la Convention nationale. »

2 septembre 1T92. — « C'est dans l'élection de Bernay, ledit jour 2 septembre 1792, que M. François- Nicolas-Léonard Buzot, Président du Tribunal criminel du département, et ancien membre de l'Assemblée nationale , fut élu représentant du peuple à la Convention nationale pour le département de l'Eure. »

20 septembre 1792. — « 11 prêta serment en cette qualité le 20 septembre 1 792 , et siégea en cette qualité jusqu'au 31 mai 1793, époque à laquelle il fut proscrit. »

23 septembre. — Buzot veut que les administrateurs des postes (contre lesquels on élevait des plaintes) soient élus comme les Juges de paix dans les assemblées primaires.

Proposition adoptée en principe par la Convention.

Séance du 24 septembre. — Buzot appuie la proposition de Kersaint tendant à la nomination de commis-

saires chargés de présenter un rapport sur l'état de !a Républitpie et celui de la ville de Paris, et un projet de décret contre les provocateurs au meurtre. Il demande en outre l'organisation d'une force publique à la disposition de la Convention, et prise dans les quatrevingt-trois départements ' . Sa motion est mise aux voix et adoptée.

Dès ce premier jour, Buzot pose hautement la thèse qu'il soutiendra jusqu'au moment de sa proscription et de sa mort : la résistance des Départements à l'oppression de la populace de Paris. « Je n'appartiens pas plus à Paris qu'aux autres Départements... Je demande que la Convention nationale soit entourée d'une force tellement imposante que non-seulement nous n'ayons rien à craindre, mais que nos Départements soient bien assurés que nous n'avons rien à craindre. Eh î croit-on nous rendre esclaves de certains députés de Paris?... Je dis ce mot, il n'est pas trop fort. »

On lit aussi dans son discours ces paroles pleines de prévoyance : (( Ce n'est pas contre la dictature qu'il faut porter une peine, c'est contre les moyens qui conduisent à la dictature. Il ne sera plus temps de punir le dictateur, il vous aura maîtrisés. »

25 septembre. — Vote pour que Roland et Servan soient invités à rester au ministère. Il dit à cette occasion : « Malgré les murmures, les calomnies, les mandats d'arrêt, je suis fier de le dire, Roland est mon

1 Cette discussion, qui se prolongea à la séance du lendemain, amena à la tribune Robespierre, Vergniaud , Barbaroux et Marat , qui , menacé d'un décret d'accusation, appuya sur son front un pistolet chargé.

ami, je le reconnais pour un homme de bien, tous les départements le reconnaissent comme moi. »

4 octobre. — Motion de Buzot pour que Marat ne soit pas entendu. Il craint qu'en s'occupant de lui on lui donne une importance qu'il n'a pas. Il a été constamment d'avis, pendant la durée de la Constituante, de n'opposer que le mépris aux dénonciations dont Marat tapissait les murs de la capitale '.

Même séance. — Buzot est élu secrétaire avec Sieyès et Guadet.

Séance du 8 octobre. — Rapport de Buzot sur l'organisation d'une force publique prise dans les quatrevingt-trois départements. — Belle définition de la République. — Unité de l'association de vingt- cinq millions d'hommes. — Nécessité de faire la garde des dépôts publics. — Lien moral, moyen de concentration de puissance et de concorde. — L'étendue d'un État, à côté de grands avantages, présente de graves dangers. — Craintes que les extrémités du territoire ne se refroidissent et n'entrent en défiance contre ce qui se passe loin d'elles. — Crainte de la corruption de Paris.

Proposition. — Garde composée d'autant de fois quatre hommes d'infanterie et de deux hommes de cavalerie qu'il y a de députés dans la Convention (4,470 hommes). — Élection par les Conseils généraux de

1 On lit encore dans ce discours : « On demande que Marat soit entendu ; il me semble entendre les Prussiens le demander euxmêmes. » Peut-être y a-t-il là une allusion à la nationalité de Marat , qui, étant né dans le canton de Neufchâtel, pouvait être considéré comme sujet prussien. (V. Dossiers de C. de Corday, Notice sur la lettre à Barbaroux, p. xxiv.)

départeraenl. — Nomination des commandants par la Convention. — Solde des gendarmes nationaux à Paris '.

Le 9 octobre i 792 , le Conseil général de la Commune d'Évreux étant assemblé à l'hôtel de ville, il est donné lectnre d'une lettre de M. Buzot, député à la Convention nationale, dans laquelle il exprime avec l'énergie et la sincérité qui lui sont si familiers les sentiments dont il est animé.

(( La Convention nationale, dit -il, a déjà arrêté qu'elle composerait une garde prise dans les quatrevingt-trois départements. Ce décret vous convient-il? Exprimez donc votre vœu sur cette question si intéressante au salut ou à la perte de Tempire. 0 mes concitoyens, il n'est plus temps de vous reposer dans une insouciance funeste sur ce qu'on peut faire pour vous et en votre nom. Sortons, sortons donc tous de cette coupable léthargie et prenons enfin le caractère vigoureux et fier qui convient à des républicains; qu'aucune considération particulière ne nous arrête; il n'est qu'une chose qui soit digne de nos respects et de nos hommages sur la terre , c'est la liberté ! »

Le Conseil après avoir applaudi aux sentiments du citoyen Buzot, désirant lui donner une preuve de confiance des représentants de la Commune et l'assurer des sentiments qui animent chacun d'eux, a arrêté ; « Ouï M. le Procureur, qu'il sera fait une adresse à la Convention nationale, portant adhésion au décret rendu pour la formation de la garde composée des citoyens des quatre-vingt-trois départements et dans laquelle

1 Son rapport sur la garde départementale, dont on a si fort décrié le projet, contient des raisons auxquelles on n"a pas répondu. {Mém. de madame Roland.)

aussi sera exprime à la Convention nationale le vœu bien connu du Conseil général de la Commune. »

Le 1 4 octobre 1 792 , le Conseil général de la Commune d'Évreux, sur la représentation d'un de ses membres, décide que tout le numéraire se trouvant au trésor de la fabrique paroissiale sera envoyé à la Convention nationale pour être échangé en assignats; qu'il sera remis aux mains du citoyen Buzot, député du département, et que la somme équivalente en assignats sera rétablie dans le trésor de la fabrique, afin de payer ensuite les ouvriers auxquels il serait dû. (Arch. d'Évr.)

1 0 octobre. — A propos d'une délibération factieuse de la Section du Théâtre-Français, dite de Marseille, présidée par Momoro, Buzot revient sur le projet précédent. « C'est peut-être une faute que nous avons commise de ne pas nous saisir dès le commencement de la police de la ville. »

22 octobre. — Un député (Gautier de Saintes) voulait que la peine de mort fût prononcée contre tous les émigrés indistinctement.

Buzot combat cette proposition. Il distingue trois sortes d'émigrés : 1" les émigrés pris les armes à la main, à leur égard déjà la loi a prononcé; 2° ceux qui ont passé en pays ennemi ; 3" ceux qui se sont réfugiés en pays neutre. Il serait contraire à la justice de punir de la même peine les émigrés de la première catégorie et ceux des deux autres. L'émigration par elle-même ne mérite pas la mort, le bannissement seul doit être prononcé contre ceux qui, ne pouvant pas se plier aux idées républicaines, ont quitté eux-mêmes leur patrie, dans laquelle ils seraient un continuel ferment de troubles. — Le bannissement à perpétuité est décrété

conformément à la proposition de Buzot. — Peine de mort seulement en cas de retour de l'émigré en France.

24 octobre. — Buzot propose de casser l'arrêté de la commune de Paris ordonnant l'envoi aux quatre cent mille municipalités d'une pétition improuvée par la Convention, et de laisser les frais à la charge des administrateurs. « Il faut que les fonctionnaires qui ont dit : Les citoyens payeront nos folies, les payent eux-mêmes. »

27 octobre. — Rapport fait par Buzot, au nom de la commission des Neuf, contre les provocateurs au meurtre. — Rapport aussi remarquable par le courage que par le talent qu'y montre Buzot '. — Douze ans de fers contre la provocation restée sans résultat.

La mort s'il y a eu meurtre ou assassinat.

G novembre. — Vote avec Petion pour l'impression du rapport de Yalazé, au nom de la commission des Vingt-Quatre, sur les faits imputés à Louis XVL

8 novembre. — Rapport de Bazire sur l'état de Paris, fait au nom du Comité de surveillance. Ce rapport contient une apologie des massacres de septembre et une première attaque contre le prétendu fédéralisme. « Il s'est établi, dit-il, un système de ditTamation de la ville de Paris, dont les suites inévitables seront de nous entraîner, par des secousses terribles, à l'établissement des Républiques fédératives. »

Buzot s'oppose à l'impression de ce rapport : « Je n'ai jamais pu croire qu'entre le vice et la vertu il puisse y avoir un accord (applaudissements) ; qu'entre

* a Le rapport do Buzot sur la loi proposée contre les provocateurs au meurtre renferme la plus saine politique et cette philosophie, vraie comme la nature, forte comme la raison, sur lesquelles elle s'appuie. » [Mém. de madame Roland.)

les hommes du 1 0 août et les assassins du 2 septembre il puisse y avoir unité. »

Il repousse le reproche de vouloir insulter les Parisiens ; mais, suivant lui, le gouvernement républicain doit être un gouvernement austère, qui suppose des vertus douces et paisibles, et qui ne peut se fonder sur une aire mobile et souillée de crimes... Il revient à la nécessité d'une force départementale, et il termine ainsi : « Que » chacun consulte sa conscience, qu'il consulte le sou- » venir d'hier, le souvenir d'avant-hier, et qu'il dise si » Paris est bien tranquille et s'il répond de sa tranquillité )) future ' . . . »

Cette motion, appuyée par Lasource, fut adoptée par la Convention, qui décida que le rapport de Bazire ne serait pas imprimé.

I 2 novembre. — Projet de Décret pour faire partir les bataillons de Gardes nationaux destinés à servir dans les Camps de Paris , et organiser dans un délai de quinzaine les Gardes Nationaux et Fédérés casernes dans la ville de Paris. Buzot veut que les Fédérés venus pour défendre Paris ne puissent être renvoyés. Il ne sait si une journée pareille au 10 août approche, mais il le craint. On ne les renvoie que parce que les Sections de Paris n'en veulent pas. Il s'élève contre l'insolente pétition des quarante-huit Sections; il veut que l'on tienne aussi compte de la pétition d'hommes qui viennent de deux cents lieues pour environner la Convention de leur confiance, de leur force, de leur volonté...

< « Vous parlez toujours du peuple; mais dites-moi donc quel est le peuple dans votre idée? Est-ce cette section de la République à laquelle vous donnez si complaisammenl le nom de Peuple? Moi je ne le verrai jamais que dans la République entière. » (On applaudit.)

Il prédit avec tristesse à la République naissante le sort douloureux de la République d'Angleterre. « Cette République, à sa naissance, étendait comme la nôtre la

gloire de ses armes elle est tombée par le servile

attachement des Anglais pour la royauté. Craignez de tomber comme eux! »

Il demande enfin qu'on aborde avec franchise la grande question si longtemps écartée (celle de la Force Départementale).

1 7 novembre \ 792. — Fait rapporter le mode de discussion qui avait été adopté pour juger le ci-devant Roi.

3 décembre 1792. — Buzot demande que la Convention décrète que quiconque proposerait ou tenterait de rétablir la royauté soit puni de mort. (De nombreux applaudissements partent de toutes les parties de la salle , l'assemblée entière se lève en signe d'adhésion à la proposition de Buzot.) Il ajoute : « Et sous quelque dénomination que ce soit. Je demande que ma proposition soit mise aux voix par appel nominal. » (Tumulte.)

La proposition est mise aux voix par assis et levé; personne ne se lève à la contre-épreuve.

Même séance. — Robespierre soutient que Louis XVI doit, d'après les principes, être condamné sur-lechamp à mort en vertu d'une insurrection.

Buzot s'oppose à cette proposition et à toute autre tendant à ce que le Roi ne soit pas entendu.

Même séance. — Lecture d'une note de Laporte, intendant de la hste civile, sur Rivarol. Ce dernier lui aurait dit : a Le Roi perd de sa popularité, il faut pour la lui rendre employer les mêmes gens qui la lui ont fait perdre; ce sont ceux qui dominent dans les sections, les Danton et autres; ces gens ne sont pas difïi-

ciles à gagner : on leur donne un peu d'argent et des dîners... »

Buzot demande que Rivarol soit mis en état d'arrestation, et que les scellés soient apposés sur ses papiers. Cette proposition est décrétée.

1 0 décembre. — Plaintes de Buzot contre le ministre de la guerre Paclie. (Il est vivement interrompu.) u II y a, dit-il, beaucoup d'animosité contre moi... Il n'est personne qui ne jouisse de moins de liberté que moi à cette tribune. » Il conclut ainsi : « C'est le ministre qu'il faut atteindre; c'est sur sa tête débile ou traître que doit retomber toute la responsabilité. » — Marat se présente pour le combattre : mais c'estPontécoulantqui a la parole.

4 5 décembre. — Buzot demande que les fonctionnaires qui auront rempli des places dans les administrations anciennes n'en puissent occuper de nouvelles... ce n'est pas en laissant dans les mains de l'homme malade l'arme avec laquelle il peut se détruire que vous le guérirez, il faut lui arracher cette arme meurtrière. (Applaudissements.) — L'exclusion fut prononcée.

\ 6 décembre. — Buzot , à propos du procès de Louis XVI, demande que le duc d'Orléans et ses fils soient exilés du territoire de la République. — Son discours est orné de nombreuses citations d'après l'antiquité.— On en demande l'impression. — Après une orageuse discussion, l'Assemblée remit à deux jours pour prononcer sur le sort du duc d'Orléans, et rendit un décret d'ostracisme contre les autres membres de la famille des Bourbons '.

1 « Sa proposition du bannissement des Bourbons, développée avec précision, motivée avec justesse, est écrite avec grâce et chaleur. » {Mém. de madame Roland.)

28 décembre. — Biizot émet son vote sur le sort de Louis XVI. Il prononce la mort, mais en renvoyant la confirmation de la sentence aux assemblées primaires. (Voir le discours.)

— Au fond la pensée de Buzot est évidemment de sauver Louis XVI, tout en le déclarant coupable. « A Dieu ne plaise que je veuille insulter au malheur! le coupable est un homme, et dans les terribles vicissitudes dont il offre l'exemple, nous devons plus que personne conserver cette pitié religieuse que l'humanité commande à la Justice envers le criminel abattu...

» Je pose, dit Buzot, la nécessité de l'appel sur la hauteur de vos devoirs et de votre situation ; je ne vous parlerai point de notre intérêt personnel... dussé-je être la première victime des assassins, je n'aurai pas moins le courage de dire la vérité...

)) Je suis loin de regarder les clameurs d'une portion des habitants d'une ville comme l'expression d'un vœu national, je ne puis reconnaître celui-ci que par la nation môme... Paris même, où les crimes du dernier règne semblent avoir fait des traces plus profondes, verrait peut-être, si l'opinion de tous pouvait être consultée paisiblement et en liberté, une partie de ses habitants s'étonner et s'émouvoir du grand exemple d'infortune que présente Louis XVI.

» De la haine d'un ennemi on passe aisément à la pitié... Nous avons des ennemis intérieurs. La mort de Louis, exécutée sur le seuil de la Convention, leur fournirait les moyens d'accomplir leurs funestes complots. Tous les Français n'ont pas perdu l'habitude des Rois, et lorsque je vois la corruption des anciennes

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mœurs attiédir l'aurore de notre liberté, certes, il m'est permis de craindre pour elle. »

Buzot veut que les membres de la Convention décident, non pas comme des juges qui ne visent que les faits sur lesquels on peut appliquer la loi, mais comme des hommes d'État qui doivent considérer et l'opinion de leurs commettants à l'intérieur et les rapports de la République avec les puissances étrangères.

Au dedans il pose ce dilemme : « Ou l'opinion des Départements est prononcée contre (Louis XVI). — Si elle Test, qu'avez- vous à craindre? Si elle ne l'est pas, pourquoi prononcer sans la consulter?)) —

Au dehors : « Louis dans les tours du Temple n'est rien pour les puissances ni pour les émigrés; mais Louis descendu dans la tombe est un grand moyen d'attacher à leur cause.

» Rappelez-vous que sur les débris fumants du trùne de Charles I" Cromvvell sut asseoir sa puissance, et que le peuple, qui avait à grands cris demandé la mort de Charles, s'attendrit sur son sort et demanda le supplice de ses juges '. j)

Robespierre répondit à Buzot. Arrivé à l'alternative embarrassante que celui-ci avait posée, il la reprend ainsi : « Pour vous déterminer à accueiUir cet étrange système, on vous a fait un dilemme assez étrange (sic), selon moi : ou bien le peuple veut la mort du tyran , ou il ne la veut pas. S'il la veut, quel inconvénient de

1 Charles I" eut des successeurs, les Tarquin n'en eurent pas. (Mot de Kersaint dans celle mémorable discussion.) Madame Roland a dit en parlant de Buzot : « Son opinion sur le jugement du Roi , nourrie de choses et de raisons , n'a rien du pathos et des divagations auxquels ce sujet a donné lieu à tant de harangueurs, » [Mémoires.)

recourir à lui? s'il ne la veut pas, de quel droit pouvez- Yous l'ordonner? Voici ma réponse : d'abord je ne doute pas, moi, que le peuple la veuille, si vous entendez par ce mot la majorité de la nation, sans en exclure la portion la plus nombreuse, la plus infortunée et la plus pure de la société, celle sur qui pèsent tous les crimes de l'égoïsme et de la tyrannie. )>

Suivent quatre colonnes de développements sur les misères du peuple, les intrigues des conspirateurs, le projet d'avilir et de dissoudre la Convention, etc. Mais la réponse au dilemme de Buzot, Robespierre ne la donne pas.

Il affirme que le peuple veut la mort de Louis XVI. Alors reste l'objection de Buzot : Si le peuple entier se prononce pour la mort, qu'avez- vous à craindre? la sentence sera bien plus solennelle !

An P' \ 793. — 1 3 janvier. — Une discussion grave s'élève à l'occasion d'un discours prononcé à la barre par une députation du District de Paris. Couthon demande que les adresses des Directoires de département soient renvoyées au Comité de sûreté générale. Buzot s'y oppose énergiquement. Il s'appuie sur le rapport fait par le maire (Petion) pour peindre l'état affreux oh est Paris... « Il n'y a pas un seul homme ayant quelque chose qui ne craigne d'être insulté, frappé dans sa Section, s'il ose élever la voix contre les dominateurs. Des membres de la Convention sont outragés aux portes de ce sanctuaire, des provocations au meurtre frappent tous les jours nos oreilles; j'en atteste tous mes collègues! (Deux cents membres se lèvent en criant : Oui, oui, c'est vrai!...) Différentes Sections se sont déclarées en insurrection... Pourquoi

donc les Départements n'auraient- ils pas aussi une volonté à eux ?

)) Chez nous les Lois sont observées, les autorités sont respectées, les impôts sont payés. Ici les Lois sont ouvertement violées, les autorités méconnues, les impôts ne se paient point. Sont-ce là, Sectionnaires de Paris, vos titres à l'insurrection ! . . . Si vous vous laissez dominer par une ville , votre autorité et la liberté de la France sont anéanties. Il nous faut une Force départementale, dit Buzot, même pour pouvoir en décréter librement l'institution.

)) On craint l'arrivée des gardes nationaux... On sait que dès qu'ils paraîtront, le règne des agitateurs sera passé.

» Je demande que, reconnaissants du zèle de concitoyens qui nous jugeront un jour et qui aujourd'hui sacrilient leur fortune et leur vie pour venir nous défendre, je demande que vous décrétiez une mention honorable dans votre procès - verbal des arrêtés et adresses que Couthon vous proposait de soumettre à la censure du Comité de sûreté générale. )>

La proposition de Couthon est écartée.

Au cours de celte discussion, où se peint l'antagonisme entre la Province et Paris, Robert et Couthon se joignent à Buzot pour demander l'organisation d'une force armée destinée à protéger le lieu des séances de l'Assemblée.