DIVAN

OU GRABD COSSEIL d'ÉTAT.

Le divan est le conseil d'état ; il se compose ainsi qu'il suit :

Le grand visir premier ministre , lieutenant du grand seigneur;

Le muphti, grand pontife ;

Lecaïmacan, gouverneur de Constantinople. C'est lui qui commande en l'absence du grand visir;

Le reis-effendi ', ministre d'état et des relations extérieures ;

Le testerdar-ejjèndi, ministre des finances;

Le keaga-bey, ministre de l'intérieur ;

Les cadileskers , ministres de la justice et grands prévôts d'armées : il y en a deux ; l'un pour l'Asie, l'autre pour l'Europe ;

Le thersana-emini, ministre de la marine ;

Le janissair-aga, général en chef des janissaires soldés ;

Le spahis -aga , général>en chef de la cavalerie soldée ;

Le topgy-bachi^ général en chef de l'artillerie;

Le capitan-pacha , grand amiral;

Les six visirs du Banc , pachas à deux queues.

Enfin tous les pachas à deux et trois queues qui se trouvent à Constantinople* Ils ont le droit pendant leur séjour dans cette ville , de siéger au divan , ou pour mieux dire , ils font partie de ce grand conseil d'état

Le divan s'assemble comme conseil d'état , et quelquefois comme cour suprême. Dans le premier cas , il discute les hauts intérêts de l'empire , la paix , la guerre , les relations diplomatiques ; on y prononce sur les affaires de haute administration, sur les projets <Famélioration et sur les pétitions présentées.

Quand ce conseil s'assemble comme cour suprême , il prononce en dernier ressort sur les appels tant au civil qu'au criminel, qui sont portés devant le trône U juge les accusations formées contre les cadis et les deux cadileskers , ministres de la justice , l'un pour l'Europe , lautre pour F Asie , tous deux

chefs des juges ou cadts de leurs départeraens respectifs.

Le divan prononce aussi sur les plaintes portées contre les ministres , les pachas et les grands dignitaires soit de l'empire, soit du sérail , et contre ceux même qui font partie du conseil; les membres inculpés ne doivent pas siéger lorsqu'on délibère à leur sujet. Tout, au divan ,se décide à la majorité des suffrages.

Le grand visir préside ce conseil. En son absence le muphli le remplace. Si on y décidait contre l'un ou l'autre . ce serait celui des deux qui De serait pas inculpé, qui aurait la présidence, et , en son absence , ce doit être le caïmacan , pour appliquer contre le prévenu, s'il y a lieu, la loi qui statue sur les faits reprochés.

Le grand seigneur ne peut pas présider le divan ; il n'y a même aucune voix , quoiqu'il assiste à presque toutes les séances; mais il se place dans une loge grillée , où il arrive par ses appartemens; de là il voit tout, entend toutes les délibérations; mais toujours sans être vu* Les ministres et les conseillers doivent parler à haute voix et distinctement , afin que l'empereur ne perde rien de tout ce qui s'y discute, qu'il puisse juger du zèle de chacun, et ■7

apprécier ce qu'il croit le plus avantageux k l'état.

Ou a vu par la liste des membres composant le divan , que tous les intérêts particuliers s'y trouvent représentés par chaque chef de ministère , et les intérêts généraux par les pachas à trois queues et les six visirs du banc. Les pachas qui ont le droit de siéger au divan sont des espèces de maréchaux. Leur dignité est inamovible , ils peuvent perdre par défaveur leur pachalik , mais non leur titre de pacha et le droit de siéger, à moins d'une condamnation de ce même conseil. Cette inamovibilité garantit leur indépendance d'opinion; on en peut dire autant des six visirs appelés visirs ou pa~ chas du banc. Ce sont des conseillers d'état choisis parmi les hommes d'un âge mûr , d'im mérite reconnu et surtout d'une grande intégrité. Ils sont consultés les premiers dans les séances du divan; leur opinion est d'un grand poids dans toutes les délibérations de ce con«* teil; pareillement inamovibles, ils exercent ime sévère surveillance sur ce qui se passe dans cette assemblée , et deviennent ainsi une sorte d'opposition. Souvent même ils font trembler lçs ministres ou les pachas qui gouveroent. Ibrahim, premier visir du* banc, fai-

a 5g t trembler Cara-Mustapha , grand visir de Mahomet IV. Ce ministre ne craignait nullement l'empereur; mais il redoutait la censure d'Ibrahim, et les sultans eux-mêmes appréhendent la surveillance sévère des six visirs du

Le dépôt de la charte mahométane et son intégrité sont placés en quelque sorte entre les mains de ces six visirs, par l'influence qu'ils exercent au divan. Mais eux-mêmes sont à leur tour surveillés par la nation et particulièrement par ceux qui s'établissent les défenseurs de son code. On a déjà vu que c'étaient les janissaires, excités et toujours dirigés par les «ffemlis (ou hommes de la loi). Ainsi là nation turque a des gardiens de sa charte dans le divan et hors le divan.

Il paraît certain que le sultan actuel, d'accord avec le divan , a rendu un haUischèrif\ décret impérial) en vertu duquel des députés du peuple, c'est-à-dire de simples officiers de janissaires et des effendis ou hommes de la loi sont appelés à siéger et délibérer dans ce conseil. Il semble que, dans la position difficile où l'insurrection des Grecs met la Porte, elle a cru devoir rapprocher la nation du pouvoir, pour se l'attacher davantage. C'est un pas vers la re-

présentation nationale , remarquable dans un pays à formes despotiques , et à une époque où l'on détruit les représentations nationales qui s'établissaient en des pays civilisés.

On est dans l'erreur > je le répète, en croyant que le sultan peut , de sa propre autorité , foire étrangler tel ou tel dignitaire , ou tout autre de ses sujets.

Rien n'est moins exact Quand il arrive quelque exécution de grands personnages, c'est toujours par suite de jugemens et condamnations rendus par le divan et soumis en* suite à l'approbation de l'eriipereur. Quand ces jugemens emportent la peine capitale , ils doivent être signés par lui ; dans les autres cas le seing du muphti et d'un certain nombre de conseillers suffit. JL.e corps du jugement doit être écrit en entier de la main du muphti sur les registres du divan.

En outre de ce grand conseil , où sont portés les intérêts généraux et les appels majeurs , on donne à chaque pacha dans son pachalik un conseil appelé aussi divan , formant tribunal , pour examiner et prononcer conjointement avec lui sur certains appels , sur les plaintes qu'on adresse, et sur d'autres points de juridiction ; de même le capitan pacha, lorsqu'il

part sur sa flotte, qu'il a passé le détroit des Dardanelles , et qu'il est investi comme grand amiral d'un pouvoir immense , sur les pays maritimes , et presque égal à celui du grand visir , reçoit aussi sur son vaisseau amiral un conseil , qui fait avec lui l'emploi de ce pouvoir. Les conseillers de ces différens divans sont des effendis , c'est-à-dire des hommes de la loi ; leur nombre varie selon l'importance des fonctions du dignitaire et de sa juridiction : ainsi donc ces pachas, à qui on délègue une autorité presque absolue en apparence , ont néanmoins des régulateurs dans ces effendis, qui composent leur conseil ; c'est la gestion de ces autorités secondaires, qui est surveillée et punie s'il y a lieu, par le divan suprême de Constantinople. Lesjugemens à peine capitale, que prononcent ces pachas dans leur juridiction, contre les sangiaks ou contre les cadis, sont envoyés et soumis à l'examen du divan suprême, avant leur exécution. Mais ceux rendus par le capitan pacha , quand il est investi de son pouvoir sont sans appels et exécutés sur le champ. Toutefois, afin qu'il ait aussi sa responsabilité, il doit déposer chaque jugement qu'il rond, et les pièces à l'appui, dans un coffre de fer qui lui est remis à cet effet , et dont la cief

reste dans les archives du divan. Le coffre a une ouverture propre à laisser entrer les papiers qui y doivent être déposés, sans qu'ils puissent en être retirés, que lorsqu'il est reporté au divan pour l'examen de la gestion du capitan pacha, ou lorsque les jugemera rendus donnent lieu à réclamations.

Remarquons aussi que , soit au divan suprême , soit dans les autres conseils qui portent ce même nom, les membres qui les composent, ne peuvent s'y présenter armés , soit en temp& de paix, soit en temps de guerre.

Le sultan a droit de faire grâce , ou decom». muer les condamnations ; mais , quand le Eût est d'une nature grave , qu'il est authentique % et se rattache à un grand intérêt public, le jugement portât-il contre son plus grand favori* il est obligé de l'approuver : le festwa est censé porter l'application de la loi divine , et son refus aliénerait la nation , qui pourrait prendre {ait et cause pour le jugement.

C'est donc par décision du divan , que des ministres, des pachas injustes, concussionnaires, traîtres , et des favoris ont été exécutés 2 et que leurs têtes ont été exposées et clouées' par les oreilles à la porte du sérail: exemple teribleet jnenaçant, pour ceux qui doivent leur succéder!

C'est par décision de ce même divan que plusieurs sultans ont été étranglés, ou condamnés à la prison perpétuelle, pour s'êt écartés des lois de l'état et du Coran fafi) ; dans ces sortes de cas, les assemblées de ce conseil ne se tiennent pas au sérail, mais ordinairement dans la mosquée de Sainte-Sophie.

On peut assurer que dans aucun autre conseil d état, ou cour supérieure du monde, les individus qui composent l'assemblée ne sont aussi libres, aussi indépendans d'opinion que dans le divan de Constantinople , et que, dans aucun autre lieu , le ministère ne peut exercer moins d'influence que dans ce pays à formes despotiques.

Cette assertion paraîtra des plus hasardées; mais , pour la trouver croyable , il faut considérer d'abord que l'empereur ne peut pas faire partie de ce conseil , que l'opinion du grand visir n'a pas plus d'autorité que celle des autresconseillers , que ce n'est ni le prince ni son lieutenant le grand visir qui décident dans les grandes affaires, telles que la paix et La guerre ; tandis que dans beaucoup d'autres pays c'est le prince et son ministère qui décident sur tous ces points ; les conseils d'état n'y sont des fantômes, tout y est arrêté d'après fa

volonté du souverain et du ministère ; mais en Turquie , c'est le divan qui prononce librement et de sa propre inspiration : or , il y a une grande différence entre ce conseil suprême et le ministère : celui-ci fait partie , il est vrai , du divan , mais le divan se compose en outre des pachas à trois queues, des six visirs du banc > tous, comme je l'ai déjà dit, innamovibles, sauf condamnation du conseil ; mais ne pouvant $tre révoqués par la volonté du sultan, ainsi que Font écrit des auteurs mal informés. Il fayt ajouter à ces voix , celles des chefs militaires et des nouvaux représentons admis à siéger au divan de Constantinople. -

Toutefois, en jugeant le gouvernement ture d'après nos données sur les états européens, on pourrait supposer en effet que les membres de cette assemblée qui reçoivent dans le principe leur nomination de l'empereur, qui sont d'ailleurs pour la plupart des élèves du sérail , c'est-à-dire , choisis parmi les élèves de l'état, doivent comme créatures du prince être des agens aveugles de sa volonté , et qu'alors ils n'ont pas d'opinions indépendantes dans les délibérations du conseil. Cette supr position serait admissible, si chez la na-tion turque il n'y avait pas une considératioft

qui domine, qui dirige chaque musulman, et à laquelle tout se rapporte avec scrupule; c'est la conservation intacte du Coran , par précepte religieux; or, ces mêmes conseillers croient fermement leur conscience engagée à n'avoir que ce but avant tout et par-dessus tout ; ils pensent devoir défendre ce code et les lois fondamentales de l'empire de toute altération, quel que soit le pouvoir qui tenterait d'y toucher. Voilà pourquoi ils ne sont pas ordinairement des agens dociles de l'autorité : c'est pour garantir cette indépendance , que certaines dignités qui donnent droit de siéger au divan , une fois conférées par l'empereur, deviennent innanWibles. La loi a prévu le danger de la séduction par intérêt personnel.

Mais , au contraire , on peut remarquer dans l'histoire ottomane, que lorsqu'un membre du divan a voulu dominer fortement l'opinion de ses collègues, ou qu'un grand visir a cherché ;i diriger de la part du sultan les délibérations , et a influencer l'opinion et l'indépendance de ses membres , ce qui arrive quelquefois , il a été perdu dans l'esprit du divan et de la nation , et que sa chute prochaine ou sa mort ont été certaines. Ainsi les grands visirs ne pourraient, pour leur intérêt personnel , entraîner

te sultan et 1 état dans une guerre quelconque» Dans ce pays-là une mauvaise construction de fenêtre (76) ne serait pas le sujet qui amènerait une guerre désastreuse. Enfin l'assemblée du divan ne veut pas être dominée , ni que ses membres se laissent séduire par le pouvoir; elle veut que les opinions soient libres et dirigées par la conscience dans l'intérêt de letat On soumet, il est vrai , les décisions de ce con> seil à l'approbation de l'empereur; mais ces princes réfléchissent avant de les contrarier ou de les désapprouver sans de justes motifs, et les grands visirs craignent encore plus de leur en donner le conseil; car ils risquent leur propre sûreté, et dans des ca$ majeurs celle do sultan qui peut se trouver compromise»

Rarement aussi les décisions de cette assemblée éprouvent des obstacles dans leur exécution. Une des preuves de ce que j'avance, c'est que dans le cours de l'empire ottoman , le divan en rendit de terribles relativement aux fils des sultans; d 'extraordinaires relatives à leurs mariages (*) ; et pourtant ces décisions devinrent lois de l'état. Chacun de ses membres peut par* 1er à volonté , et développer sa pensée à vo-

(*) Ce» décisions sont mentionnées , article Sult*ne$.

($7 lunté, on ne l'interrompt pas; il doit s'ex nier avec , simplicité. Puis un ne s'attai nullement aux. belles phrases, mais à porter la conviction des raisons que l'on allègue. On ne se lait pas un crime réciproque de la divergence des opinions , car il n'y a pas d'ultra-sultanistes, ni de ministériels. Dans le divan de Constantinople il n'y a que des musulmans ; aussi rien ne retient leur zèle pour le bien de l'empire. On a vu plusieurs grands visirs préféfer sortir du ministère, plutôt que de souscrire à un avis que la majorité adoptait, mais qu'ils croyaient dangereux. On peut citer un de ces traits arrivés de nos jours , mais l'histoire ottomane en indiquerait mille.

En 1798, le grand visir , Ised- Pacha, et le nmphti, opinèrent contre l'autorisation de l'entrée du Bosphore , et du passage par le canal , que demandait la flotte russe, commandée par l'amiral Istscha-Kow. Le inuphti refusait dedouner \ejètswa nécessaire en pareille occasion, et l'un et l'autre ne voulaient pas le signer; mais lu majorité du divan, etle grand-seigneur, étaient d'avis de céder aux circonstances et à la politique du temps. Le grand visir prédit alors que l'empereur et le divan regretteraient un joui (l'avoir accordé la permission qu'un leur de-

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dt un tel désintéressement , une Dans notre Europe civilisée, nos es font-ils mieux encore? C'est à noncer.

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LIOTHÉQUE DU SÉRAIL.

je sérail renferme une bibliothèque assez nsidérable , mais elle n'est composée que de manuscrits : ils sont en langue latine, grecque, >r que, persane, arabe et esciavonne ; il s'en ouve plusieurs d'une haute antiquité dont <>tre siècle de lumières (78) apprécierait la dénivelle et dont les savans ont déploré la perte, ù , par le fait , est bien réelle puisqu'ils sont ms les murs du sérail ; ce lieu renferme aussi uelque livres imprimés (79) , mais ils sont en ' *tit nombre, comme partout l'empire ottoman. En général , les ouvrages savans qui pouruent éclairer les esprits sur une infinité de ■ i ts et de choses , sont peu appréciés par les nrcs : entièrement fanatisés par leur religion , ^ n'ont pas voulu étendre parmi eux le do-

foaihe de la science , au contraire ils Font comprimé généralement; le peu qui en existe réside dans les individus élevés dan» lé sérail T et dans ceux qui composent l'ulema ; mais les uns et les autres ont intérêt de la concentrer en eux , les premiers pour gouverner seuls dans l'état, et l'uléma, qui forme le clergé turc, afin quelle ne porte pas atteinte à la croyance mahométane.

Cependant les Turcs savent apprécier ce qui appartient à la littérature arabe ; on sait qu'elle était florissante à l'époque descalifès, et, pont faciliter aux élèves des deux sexes du sérail l'étude de la langue persane , on leur donne* pour lecture amusante, des romans et des nouvelles écrites dans cette langue (80). Les livres persans qu'ils lisent sont : GuistanrBastan ,■ Hajik , Beudhalan et autres , ils en ont aussi en langue turque qui sont appelés Mulemma ; ce sont des recueils de bons mots et d'anecdoctes arabes et persanes tant en prose qu'en vers. Ces ouvrages sont pleins d'esprit et d'ex* pressions agréables ; mais* je le répète, par la raison expliquée ci-dessus , les Turcs, absorbés dans leurs idées religieuses, n'ont pas de littérature nationale. Les belles - lettres , la haute poésie , l'éloquence et la peinture ne sont pas

cultivées par eux; ils ont pourtant des historiens, s'occupe nt de l'astronomie, et s'instruisent dans les principes d'Euclide.