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appe^der ce qu'il croit le phi^ avantageux A

Tétat.

Qn a vGparla liste <]es membres eoiiipésant la di^an , que tous les intérêts particnKers s'y trouvent repnéfientàs par chaque ch^de ministère, et les intérêts généraux par les pachas k ttms qneves etles six tîsirs'du banc. Les padias qui ont le dioit de siéger au dliran sont des espèces de marédiaux. Leur dignité est inamo^ TÎble , ils peuvent perdre par défkveur leur pachalik', mais non leur titre de pacha et le droit de siéger, à moins d'une eondamnatfon de œ méiM'conseiL Cette inamovibilité garantit leur indépendance dV>pinion; on en peut lËreautant dès* six- visire appelés pisirs cmpa^ chas dk banc. Ce sont des conseillers d!état choisis parmi les hommes d'un âge mûr , d'un néiile recomiu et surtout d'une grande intégrité: Ils sont consultés les premiers dans les séances du divan; leur opinion est dSm grand poids dans toutes li9s délibérations de ce conseil; pareillement inamovibles, ils exercent une sévère surveillance sur ce qui se passe dans cette assemblée, et deviennent ainsi un« sorte d'opposition. Souvent même ils font trembler les ministres ou le^ pachas qui gouvernent Ibrdiim , premier vistr da banc , &i-

Vrit tttBSibèef Gflfu- M ubtâpbâ , gratid Ifadioaiel TV. Ce minittre ûe craîgna ami rempenrat*; mats il redoufdit h dllNraluai, et les sultans euz-^ménK faendeot fat snrveiHance sérère des six

Le d^pôt de ta disme mahométane et son int^lrité sont placés en quelque sorte entre les mmm de ces s& visiTS, par Pinfluence qu'ils «novent an divwd.Mais eux-mêmes sont à leur iDor aormUès par la nation et particulière^ sent par ceox qui s'établissent les défenseurs de son code. On a déjà vu que c'étaient les jafiiaiaîres y excités et toujours dirigés par les cftadîs (ou bcutnes de la loi). Ainsi la iiâ^ lion turque a des gardiens de'ta dbarte dans lé dtvmn et hors le divafi*

n parait certain que le sultan aetuel, d'accord avec le divan , a rendu uil kattischérifi^ décret impérial) en vertu duquel des députés du peuirfe^ cfcst^-'dire de tknples officiers de janis^ Mtns et des effendîs ou hommes de la loi sdnt appelés à siéger et délibérer dans ce conseil. Il semble que^ dans la position difficile où Tinsur* tection des Grecs met la Porte , elle a cru dermf npprocher la mtion du pouvoir, pour se Fattadier ^rrassitagie. C'est un pas vers la re^

présentation nationale^ remarquable dans un pays à formes despotiques ^ et à une époque où Ton détruit les représentations nationales qui s'établissaient en des pays dvilisés.

On est dans Terreur , je le répète, eh croyant que le sultan peut , de sa propre autorité , Êiire étrangler tel ou tel dignitaire, ou tout autre de ses sujets.

Rien n'est moins exacte Quand il arrive quelque exécution de grands personnages, c'est toujours par suite de jiigemens et condamnations rendus pat le divan et soumis ensuite à l'approbation de l'empereur. Quand ces jugeraens emportent la peine capitale , ils doivent être signés par lui ; dans les autres cas le seing du muphti et d'un certain nombre de conseillers suffît. Le corps du jugement doit être écrit en entier de la main du muphti sur les Registres du divan.

En outre de ce grand conseil , où sont por** tés les intérêts généraux et les appels majeurs ^ on dpnne à chaque pacha dans son pachalik un conseil appelé aussi divan , formant tribunal , pour examiner et prononcer conjointement avec lui sur certains appels , sur les plaintes qu'on adresse , et sur d'autres points de juridiction ; de même le capitan pacha, lorsqu'il

part sur sa flotte, qu'il a passé le détroit des DankuieHes , et qu'il est investi comme grand amiral d'un pouvoir immense , sur les pays maritimes , et presque égal à celui du grand visir , reçoit aussi sur son vaisseau amif ni un conseil , qui £ait avec lui l'emploi de ce pouvoir. Les conseillers de ces difiérens divans sont des effendi^ , c'est-à-dire des hommes de b loi ; leur nombre varie selon l'importance des fonctions du dignitaire et de sa juridiction : ainsi donc ces pachas, à qui on délègue une. autorité presque absolue en apparence , ont néamnoins des régulateurs dans ces effendis, qui, composent leur conseil ; c'est la gestion de ces autorités secondaires , qui est surveillée et punie sll y a lieu, par le divan suprême de Constantinople. Les jugemens à peine capitale , que prononcent ces pachas dans leur juridiction, contre les sangiaks ou contre les cadis , sont envoyés et soumis à l'examen du divan suprême, avant leur exécution. Mais ceux rçndus par le capitan pacha, quand il est investi de son pouvoir sont sans appels et exécutés sur le dbamp. Toutefois, afin qu'il ait aussi sa responsabilité, il doit déposer chaque jugement qu'il rend, et les pièces à l'appui, dans un coffre de fer qui lui est remis à oet ^fet , et dont la cle(

reste dans les archives du divan. Le cofiBre a une ouverture propre à laisser entrer les {Mk piers qui y doivent être déposés^ mus qu'îk puissent en être retirés , quç lorsqu'il est re*^ porté au divan pour Texamen de la gestion du capitan pacha, ou lorsque les jugemeim rendus donnent lieu à rédamationa.

Remarquons aussi que^ soit au divao aa^ préme, soit dans les autres coneetts «fui poiteal ce même nom, tes mambres qui iMComposeat» ne peuvent s'y présenter armés , sûit ea tenps de paix, soit en temps de guem^

Le sultan a droit de £aiire giàoe, ou <ie«oKii^^ muer les condamnatioBS ; mais, quand k iût est d'une nature grave , qu'il est authentique ^ et se rattad^ à un grand intérêt public, le ji^ gement portât-il contre son plus grand Sàwcggi^ il est obligé de l'aj^rouver : le festwa est œo* se porter l'application de la loi divine, ^ mon refus aliénerait la nation , qui pourrait pareadir» &it et cause pour le jugem^t

C'est donc par déôsion du divan , qe» daa ministres, des padias injustes, concossionnaizw^ traîtres , et des favoris ont été exécutas , et^^paa leurs têtes ont été exposées et douées pa^ lea oreiUes à la porte dit âévail; exemjpie teriblect menatwt, pour ceMKqni doivent leiv suorédor t

C'est par décision de ce même divan (|ae fiaâeoES sultans ont été ^nuiglés, ou oondamnés à la prison peipétuelle ^ pour Vétre écartés des lois deFétat et du Ck>mn ('^S) ; daM ces aortes de cas^ les assemblées de ee conseîi ■ese tîennnt pasausémiU maïs ordinttiemeilt dans la mosquée de Saime-Sopbîe.

O&peittassufer que daus jatieun autre eon^ seîl d'état^ ou oom supérieure du monde, les individus qui oomposent l'assemblée ne sont aussi Uhres, aussi îndépendajas d!opiiiioti que dans le 4ivMi de Censtantinople, et que, dans, aucun autre lieu, le ministèrene peut esercet moins dlnâuenoe que d^s. oe pays à iarmM daspetiqnw.

Cette asserti<m parailra d^w plus hasardées ; mais y pour bitiouver croyable, il faut* oonsi* dérer d'abord que l'empereur ue peut pafe fiûe partie de ce conseU , que l'opinion du gaad irisîr n'a pas plus d'autorité que osUe des aaU«B conseillers» que ce n'est ni le prince m son lieutenant le grand visir qui décident dans les grandes affidres, telles que la paix jet la.gueixe ; tandis que dms beaucoup d'autres p^Qfs c est le princeet sou ministère qui ^cideùit sur tous ces points; les cMiseils d'état n'y sesvt qfm daa fantômes y tout y est arrêté d'après lfi<

volouté du souverain et du ministère ; mais en ^ Turquie, c'est le divan qui prononce librement ^ et de sa propre inspiration : or , il y a une grande di£Férence ^itre ce conseil suprême et le minist^ : celui-ci fait partie , il est vrai , du divan , mais le divan se compose en outre des pachas à trois queues, des six visirs du banc % tous , comme je Fai déjà dit, innamovibles, sauf condamnation du conseil ; mais ne pouvant Mre révoqués par la volonté du syltan , ainsi que Font écrit des auteurs mal informés. U Êiut ajouter à ces voix , celles des chefs militaires et des nouvaux représ^itans admis à siégw au div^n de Constaptinople.

Toutefois, ^1 jugeant le gouvernCToent turc d'après nos données sur les états européens ^ on pourrait supposer en effet que les membres de cette assemblée qui reçoivent dans le principe leur pomination de Fempereur, qui sont d'ailleurs pour la plupart des élèves du sérail, c'est*à-dire , choisis parmi les élèv^ de l'état, ()oiv^it comme créatures du prince être des agens aveugles de sa volonté , et qu'alors ils n'ont pas d'opinions indépendantes dans les délibérations du conseil. Cette supposition serait admissible, si chez la nation t^rque il n'y avait pas une considération^

quidcmiine, qui dirige chaque musulman, et à hqadle tout se rapporte avec scrupule ; c'est h coQsenration intacte du Coran , par précepte rdigieux; or, ces mêmes conseillers croient fermement leur conseillée engagée à n'avoir que ce but avant tout et par-dessus tout ; ils pensent devoir défendre ce code et les lois fondamentales de l'empire de toute altération , quel que soit le poirvoir qui tenterait d'y ton- Aer. Voilà pourquoi ils ne sont pas ordinairement des agens dociles de l'autorité : c'est pour garantir cette indépendance , que certaines dignités qui donnent droit de si^er au divan , une fois conférées par l'empereur , deviennent innamovibles. La loi a prévu le dan<*> ger de la séduction par intérêt personnel.

Hais 9 au contraire , on peut remarquer dans Tliistoîre ottomane, que lorsqu'un membre du divan a voulu dominer fortement l'opinion de ses ooliégues , ou qu'un grand visir a cherché à diriger de la part du sultan les délibérations , et k influencer l'opinion et l'indépendance de ses membres , ce qui arrive qnelquefob , il a été perdu dans l'esprit du divan et de la nation , et que sa chute prochaine ou sa mort ont été certaines. Ainsi les grands visirs ne poxu*- X^ifiM^ pour leur intérêt personnel , entraîner

le sultan et Tétat dam une guerre quelcoaqne» Oaos ce pays^là une mauvaise ooBstruotioa de fenêtre (76) neserait pas le sujet qui amènerait une guerre désastreuse. £nfin rassemblée da divan ne veut pas être dc^oée^ ni que sei. membres se laissent séduire |Mr le pouvoir;. die yeut que les opimans soient libres et diri* gées par la consciœoe dans l'intérêt de Téftftt. . Onsoumetyilestvrai^lesdéc^onsdeeecoii»

seil à l'approbation de Fempereur; mais -ces princes réfléchissent avant delesixmtraner ou de les désapprouver sans de justes motifi», et les gp^ands visirs craignent encore plus -de leur en donner le conseil; car ils risquent leur |»qpre sûreté, et dans des cas nuyeurs oeUe du sultan qui peut se trouver com^rcmûse»

Rarement aussi les décisions de cette assemblée éprouvent des obstacles dans leur éxéou^ tîon. Une des preuves de oe que j'avance^ c'est quedans le cours de l'empire ottoman , le divan en rendit de terrible^ relativement aux fils des sultans; di extraordinaires relajtivesà leurs ma* ri^ges (^) ; et pourtant ces décisions devinrent lois de l'état. Chacun de ses membres peut par^ 1er à volonté , et développer sa pensée à vo*

O <::eB 4éciâk^» aont mentÎMiiftées , a^lMiW Sult^Ms.

Imité f oa ne lufttanxmipt pas;. il doit Vexpn- WÊtr avec simplicité. Puis oa ne s'attadia BoUemeat aux bellas fhm^esj snak à porter la «HmctiaD des laiMnia que rou aliè^^ Ou ne $e kk pas un csicm réo^^Hoque de la diver* genoe des opinions , car il n'y a pas d'ulty^a^-sultttûstes, ni de miitisténekt Itons le 4ivan de Cogsfantînopie il n'y a «que <las :inusuljnaTOj MssiriâEi ne retieiH leur zèle pourX» bien^ Tempire. On «wu pkisieufis ^na^ds ^'wm pné^ «T sortir da nmiistère, plutôt que de souscrire àon atis qoe Im maforité adoptait| œais qu'ils croyaient dan^reuK. Ou pettt citer un de ces tndiBaRMéa de nos jours, maïs Kbitfoîre Ottowamt en îsdiqBataîft imfie.

£o 179B j legrand irisir , Jféed^Pmeha^H ifi mpbti , Opinèrent oosftre i'a«itortsatîoAde Vf»trée du Bosfdbore 9 let du passage par le canal , que dCToandait la flotte russe , coivinandée p^ fuaind istsdia^ow. Leoiupbtî iv^usaitdedon- ]ierte,>6ÉLf«i^ néceasaîre aa pareille occsBiion, et TuB eft Tautrenei^oulaient paslesi^Mr; ipaîsla majorîcé dttdvranyeCle grandHie^^eouryétaîent d'avis de céder aux cirooiistanoes et à la poUli* que du temps. Le grand visir prédit alors <|ue fempereur et le dinui >egretteraieajt un jour dfaimr aeeosdé la pennûssioa qu^H leur d#-

mandait , ou plutôt qu'on leur extorquait. En efifet , le passage ouvert pour la première fois à la flotte navale russe , en 1 798 , n'a pu être refusé dans la suite pour le transport et les vaisseaux russes qui se sont rendus à Corfbu.

Le grand visir et le muphti^ ne voulant pas y souscrire, demandèrent leur démission, et la permission de se retirer, Tun à Candie, lautre à Rhodes, ce qui leur fîit accordé.

Ni Tun 9 ni l'autre , n'avait de propriété , et par conséquent de revenu en propre, tant leur intégrité avait été grande. Le sultan voulut leur donner quelques timars considérables. Ces deux dignités en efifet ont droit aux timars, comme militaires ; mais ils les refusèrent, et ne voulurent chacun en accepter qu'un de très- Êdble valeur , d'environ quinze cents ficancs de revenu (77).

On a cité récemment dans les nouvelles de la Turquie , qu'à la destitution du dernier grand -yifo', l'empereur actuel a dû lui accorder quelques secours pour le faire subsister , attendu qu'il n'avait aucun revenu en propre, tant il avait peu songé à s'enrichir.

Le trait ^Ised-Pacha est historique et bien avéré. Ce sopt les ministres d'un état despoti-*

que qui monlr^Eit un tel désintéressement , une trileint^iité ! Dans notre Europe dTilisée, nos iRxnmes d'états font-ils mieux Picore ? C'est à chacun à prononcer.