‹ Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne (volume 2)Chapitre 11 sur 122 · CARACTÈRE DE LA MAINMORTE, COMMENT ELLE SE CONTRACTAIT · texte numérisé non relu

CARACTÈRE DE LA MAINMORTE, COMMENT ELLE SE CONTRACTAIT

Cette servitude, dans l'origine, était des plus rigoureuses. Elle avait un double caractère : personnelle, elle enchaînait l'individu ; réelle, elle enchaînait la terre. De plus, elle était imprescriptible (2).

On la contractait par la naissance, par le mariage ou par l'habitation.

L'enfant né de parents mainmortables suivait cette condition alors même qu'il venait au monde dans un lieu franc. Par dérogation à la règle du droit coutumier portant que l'enfant suivait la condition de la mère, l'enfant né sur terre franche d'une mère libre et d'un père mainmortable demeurait libre.

La femme franche ou noble qui épousait un mainmortable partageait sa servitude. En cas d'échule, sa succession advenait au seigneur; mais veuve elle recouvrait sa franchise, prenait son douaire et pouvait quitter le lieu de mainmorte (3).

L'homme franc qui allait demeurer en lieu serf épousait une serve et avouait le seigneur, tombait dans la servitude, lui et sa postérité (4).

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