DROIT PÉNAL

I. Instruction criminelle. — Prolégomènes, p. 432. — Plainte, p. 435. — Liberté sous caution, p. 437. — Sauf-conduit, p. 438. — Contumace, p. 439. — Prisons, p. 440.

II. Des peines, p. 442. — Peine de mort, p. 445. — Bannissement, Amendes, p. 446. — Papier rouge, p. 448. — Exposition, Emprisonnement, p. 449. — Mutilation, Fustigation, Galères. Amende honorable, p. 450. — Confiscation, p. 451.

III. Crimes et délits contre la chose publique. — Responsabilité, p. 451. — Sédition, p. 453. — Trahison. Fausse monnaie, p. 454. — Faux, Injures envers les magistrats, p. 455. — Blasphémateurs, p. 456. — Bris d'ordonnances, p. 457.

IV. Crimes et délits contre les personnes. — Meurtre, p. 458. — Duel, Jugement de Dieu, p. 459.

— Suicide, p. 460. — Infanticide, Empoisonnement, Coups et blessures, p. 461. — Coups sans effusion de sang, Rixe, Batture, Coups avec sang, p. 462. — Coups d'armes émoulues, épée, couteau, lance, épieu, trait d'arc ou d'arbalète, Coups de pierre, p. 463. — Coups de verge ou de bâton, coups de poing, Soufflet, Egratignure, p. 464. — Rapt, Viol, Excitation à la débauche, p. 465. — Adultère, p. 466. — Vices contre nature, p. 467. — Faux témoignage, Parjure, Calomnie, Injure, p. 468.

V. Crimes et délits contre la propriété. — Vol, p. 469. — Escroquerie, Usure, p. 471. — Fauxpoids, Fausses mesures, Incendie, p. 472.

VI. Délits ruraux. — Maraudage, p. 472. — Délits commis par les animaux, Délits forestiers, p. 473. — Anticipations, p. 474. — Délits de chasse, p. 475.