DROIT DE POURSUITE

Une des obligations les plus dures imposées aux serfs était celle qui leur interdisait de quitter leur glèbe sans la permission du seigneur.

Si la législation barbare qui punissait des peines les plus sévères les serfs fugitifs, avait cédé sous l'influence de l'Église, le droit de poursuite qu'exerçait jadis le maître de l'esclave n'en était pas moins resté debout. Tout seigneur conservait donc encore au xme siècle le pouvoir de rechercher son serf partout où il pouvait s'être réfugie, et de le contraindre à revenir sur sa terre, sans que celui-ci pût invoquer aucune prescription (i).

C'était là le droit strict; mais que de difficultés dans l'application ! Quand de malheureux serfs, à la suite des invasions, des guerres privées, dont nos annales sont remplies, et dont on connaît la barbarie, abandonnaient un sol qui ne leur offrait plus aucune sécurité, pour se réfugier ailleurs, il devenait presque toujours impossible à leur ancien maître, pour peu qu'il s'écoulât quelque temps, d'aller les réclamer. Le cas échéant, il devait fournir la preuve de sa propriété à des seigneurs intéressés à voir grossir leur population ; mais quand ces serfs se trouvaient sur une terre souveraine; dans ces villes neuves, que les ducs ou les comtes fondaient à l'envi, en y proclamant le droit d'asile, les difficultés devenaient encore plus grandes (1).

(1) Recueil, de Pérard, p. 99. — Chronique de Bèze, nouv. éd., p. 458.

(2) Recueil. Tome I, 7, 52. — Tome II, 132, 1G7, 192. — Bouhier, I, anc. style. Art. 116. Les chartes de Mout-St-Jean et de St-Thibaut, Recw.il I, 578 et II, 32G, celle de la châtellenie de Noyers, II, 553, exprimen la renonciation du seigneur au droit de poursuite.

(3) Il arrivait aussi q'ue des seigneurs, à tort ou à raison, revendiquaient comme leur appartenant des serfs réfugiés depuis longtemps sur des terres d'Eglise. Mais pour peu que le bon droit fût de son côté, celle-ci déployait pour les garder la plus grande énergie et ne reculait même pas, pour le triomphe de sa cause, devant l'employ des moyens les plus opposés à son caractère. Vers la fin du xie siècle, Aldo, seigneur de Til-Châtel, poussé parde mauvais couseils, réclama à l'abbaye de St-Etieune deux habitants d'Ahuy qu'il prétendait enfants d'Aine

En dehors donc de ces circonstances extraordinaires, le serf qui voulait améliorer sa condition n'avait que deux moyens : le désaveu ou l'affranchissement.