CHAPITRE V

SOMMAIRE

Commencements de la Révolution communale en Bourgogne. — Caractère des Chartes aux xie, xue et xive siècles. — Leur forme, leur contexte, leur garantie, leur tiliation et leurs principales dispositions. — Les communes jurées. — Les villes pourvues de franchises, d'une administration municipale et d'une juridiction. — Ville de Dijon, ville de Beaune, ville de Chàtillon. — Commune de Talant. — Les communes se portent garantes des promesses de la duchesse au roi Philippe-Auguste. — Débats entre cette princesse et la commune de Dijon. — Hugues IV. — Commune de Saint-Jean-de-Losne.— Chartes des marcs de Dijon et de Beaune. — Nouvelle tentative d'érection d'une commune au bourg de Chàtillon-sur-Seine. — Elections municipales de Dijon et de Beaune, débats à ce sujet. — Communes de Montbard et de Vitteaux.— Commune d'Auxonne. — Commune de Bar-sur-Seine. — Commune de Pontailler. — Commune de Seurre. — Bobert II. — Confirmations des privilèges des communes. — Commune de Semur.

— Débats entre le duc et la commune de Dijon au sujet des marcs de la mairie et de la vicomte.

— Conversion des marcs de Beaune. — Les communes bourguignonnes à la fin du xme siècle.

Tandis que les villes dont nous venons de parler luttaient encore avec des chances diverses pour conquérir leur liberté, la commune jurée, c'est-à-dire la plus complète expression de l'esprit d'émancipation d'alors, s'implantait paciquement à Dijon. La révolution communale perdait en s'étendant davantage le caractère violent qu'elle avait à son origine. A Sens, à Vézelay, à Reims, des troubles sanglants avaient précédé ou suivi l'institution des communes; en Rourgogne, au contraire, que le mouvement vînt du nord par la commune ou du midi par le consulat, nos annales attestent qu'il fut toujours pacifique.

Dans l'impossibilité, désormais reconnue, de pouvoir en arrêter l'expansion au moins dans les villes, les princes et les seigneurs les plus antipathiques aux idées nouvelles n'attendirent plus qu'une lutte à force ouverte ou l'abandon de la terre ne compromissent tout. Les croisades, en appauvrissant et en décimant la noblesse de race, avait amoindri le colosse féodal ; la propriété s'était déplacée, des intérêts nouveaux avaient surgi. D'ailleurs le prix exorbitant auquel on vendait les franchises n'était point à dédaigner. D'un autre côté, la royauté revenueàses véritables intérêts, encourageait des mouvements dont sa suprématie bénéficiait et qui lui aidaient à faire prévaloir une médiation toujours acceptée.

En somme : La consécration des immunités dont certaines localités étaient déjà en possession ;

L'octroi de franchise ou de droits nouveaux, avec les obligations qui en découlaient des deux parts ;

La^aranliedu suzerain, des pairs du seigneur concédant, et celle, toute morale, du pouvoir ecclésiastique ;

Tel fut le caractère général de l'affranchissement du Tiers-Etat dans nos pays. La charte de Dijon en fut, comme on le verra plus loin, la première et la plus complète expression.

Ces actes constituaient de véritables contrats synallagmatiques, alors même que la charte affectait la forme d'une libéralité émanée de la seule initiative du seigneur. Cependant, vers le milieu du xme siècle, il y eut des exceptions à cette règle, en ce sens que le contrat avait quelquefois le caractère d'une transaction précédée d'une reconnaissance des droits du seigneur (1).

Si maintenant nous examinons ce que l'on appelle le style diplomatique, c'est-à-dire l'invocation, la suscriptiou, le préambule et l'exposé, le dispositif et les clauses finales, nous trouvons l'invocation à Dieu ou à la Sainte-Trinité, inscrite en tête des chartes les plus anciennes et les plus importantes (2).

Mais dans le plus grand nombre, l'acte débute par la suscription : Nos N. dux, ou cornes, ou dominus, ou episcopus (3), immédiatement suivie du préambule et de l'exposé de motif ; cet exposé est rare, car nos chartes du xne au xive siècle, n'en renferment que deux exemples (4).

D'ordinaire, on entre sans plus d'ambages dans le dispositif de l'acte ; mais dès la première lecture on est frappé du manque absolu d'ordre et de synthèse entre les différents articles dont se compose cette portion du contrat. On dirait que les parties une fois d'accord sur l'objet principal (affranchissement ou

(1) Couchey (II. 277), Argilly (II, 146), Vertault (III, 426), Is-sur-Tille (III, 425), St-Seiue-1' Abbaye (II, 456).

(2) Dijon (I, 18), Beaune (I, 207), Nuits (I, 315), Châtillon-sur-Seine (I, 329), Mont-Saint-Jean (I, 576), St- Jean-de-Losne (II, 7), Montbard (II, 96), Chagny (II., 94),La Rocbepot (II, 133), Marigoy-le-Cabouet (II, 143), Marsannay-la-Côte (II, 184), Cortevaix, Digoiue (Canat, p. 30), Beauregard (Canat, p. 30), Montagu (II, 189), Seurre (II, 212), Vitteaux (Introd.), Cbaussiu (II, 314), Pontailler (II, 299), Salmaise (II, 318), Saint-Thibault (II, 325), Sagy (II, 328), Tart (II, 350), Semur-en-Auxois (II, 356), La Marche-sur-Saôue (II, 399), Saint-Seinel'Abbaye (II, 456).

(3) Rouvres (I, 381), Talant (I, 497), Bèze (I, 531), Salives (I. 57Î), Saulieu (II, 1), Mirebeau (1, 580), Auxonne (II, 28), Echevronne (II, 127), Noyers, (II, 131), Arnay-le-Duc (II, 137), Verdun (II, 144), Argilly, (II, 146), Fiavigny (II, 169), Aisey-le-Duc (II, 182), Saulx-le-Duc (II, 263), Couchey (II, 277), Chalon-sur-Saône (II, 297), Molème (II, 308), Chaussin (II, 314), Villy-en-Auxois (II, 317), Fresnes-les-Montbard (II, 330), Chanceaux (U, 334), Villargoix (II, 489), Labergement-le-Duc (II, 395), Leffond (II, 397), Chaignay (II, 413), Véronnes (II, 416), Forléans (II, 422), Gié-sur-Aujon (Introd.), Is-sur-Tille (II, 433), Meuvy et Bassoncourt (II, 477), Grancey-le-Château (II, 479).

(4) Digoine (Canat, p. 30), Vertault (III, 426).

commune), et sur le prix de la concession, dictaient simultanément au tabellion à mesure qu'elles leur venaient à l'esprit : le seigneur, toutes les réserves en faveur de ses droits ; les vassaux, toutes les exemptions qui leur semblaient découler de la concession première. Celte manière de procéder, commune du reste à toute la France, était si bien dans les habitudes des chancelleries, que même lorsqu'il s'agissait de libertés empruntées ou simplement calquées sur d'autres chartes, le rédacteur se faisait scrupule non seulement d'y rien changer, mais même de rapprocher des articles similaires, ou se complétant l'un par l'autre. — Les paragraphes relatifs aux changeurs de Vézelay, insérés dans les chartes de petites bourgades de l'Auxois qui ne virent jamais une banque (1) ; la mention de droits d'usage forestiers, introduite dans la constitution d'une commune dont le territoire ne dépassait pas les murailles (2), tout cela montre jusqu'où les rédacteurs des chartes poussaieut l'esprit d'imitation. D'un autre côté, si on parcourt les chartes de la Bresse chalonnaise, qui toutes procèdent de celle de Bagé, on verra le tabellion écrire d'abord toutes les clauses acceptées de la charte modèle, puis introduire les articles spéciaux à la localité, à mesure qu'on les lui dicte, de telle sorte, par exemple, que tout ce qui concerne la justice se trouve disséminé en plus de vingt paragraphes différents (3).

Dans ces temps où le droit ne prévalait pas toujours sur la force, la garantie du contrat par un pouvoir supérieur ou tout au moins égal à celui du seigneur concédant, était chose indispensable. Il n'y avait d'exception que pour le Roi et les évêques. Nos grandes communes s'étaient donc mises sous la sauvegarde du grand suzerain, le roi de France, quand leurs chartes émanaient du duc de Bourgogne (4), et de ce dernier, quand elles provenaient des seigneurs (5). Cette promesse de garantie était exprimée parmi les clauses finales, en même temps que l'engagement pris par les évêques de la province de maintenir ces privilèges, avec menace des censures de l'église contre les infracteurs (6). Quelquefois cet

(1) Mont-Saint-Jeau (I, 576), Saint-Thibault (II, 325).

(2) Talant(I, 497), Saint-Jean-de-Losne (II, 7).

(3) Branges, Cuiseaux, Louhans, Documents inédits, publiés par M. Canat, p. 52, 64, 91, — Sagy, II, 228. — Seurre, II, 212.

(4) Dijon (I, 18\ Beaune (1 , 207), Montbard (II, 100).

(5) Mirebeau (I, 582), Seurre (II, 224), Couchey (II, 280), Pontailler (II, 303), Villy-en-Auxois (H, 325),Cbanceaux(II, 334), Tart (II, 355), Vandenesse (II, 517).

(6) Auxonne (II, 32), Chagny (II, 95), Montréal (II, 95), Montbard (II, 100), La Rochepot (II, 136), Marsannay-la-Côte (II, 187), Montagu (II, 190), Seurre (II, 225), Vitteaux (Intr.), Pontailler (II, 303), Molème (II, 308), Salmaise (II, 323), Cuiseau (Canat, p. 86), Fresnes (II, 331), La Marcbe-sur-Saône ( II, 405); Grancey-le-Château(II,486).

engagement est pris par le seigneur suzerain (1), ou bien par les chevaliers de même rang ou ses vassaux (2). De plus que le donataire en jurait l'observation sur l'évangile et faisait une obligation à ses successeurs de le garder (3).

Une disposition spéciale de la charte de Dijon exceptait des privilèges et des franchises de la commune, les biens et les hommes des églises et des nobles étrangers au domaine direct du duc. Cette clause se retrouve dans toutes les chartes qui en dérivent (4).

Enfin l'acte était revêtu du sceau qui consacrait l'authenticité de la charte et quelquefois de ceux des témoins (5).

Or, jusqu'à l'institution des chancelleries et des tabellionages, qui ne datent chez nous que du commencement du xiv" siècle, les chartes comme les contrats étaient délivrés en minute. Les communautés avaient donc un immense intérêt à entourer de mille précautions, des actes considérés (qu'on nous passe l'expression) à l'égal du palladium des cités antiques. En effet, une clause spéciale de certaines chartes déterminait le lieu seul de la ville, où elles pouvaient être exhibées (6).

La charte d'affranchissement et ses confirmations obtenues ultérieurement, étaient toujours renfermées dans une arche de l'église principale du lieu, comme dans l'endroit le plus sûr et le plus sacré. On ne recourait aux originaux qu'en de graves occurrences ; et s'il convenait d'en justifier, l'officialité la plus voisine, ou un tabellion de la chancellerie, en dressaient le vidimus sans déplacement (7). Par malheur ces précautions infinies furent souvent déjouées durant les calamités de la guerre de Cent ans, alors qu'amis comme ennemis combat- Ci) Villargoix (II, 353), Marey-s-T. (II, 486).

(2) Chagny (II, 94), Noyers (II, 175), Saulx-le-Duc (II, 265), Salmaise (II, 323).

(3) Dijon (I, 11), Beaune (I, 211).

D'après une clause de la eriarte de Buxy (I, 314), le refus du seigneur de jurer cette confirmation, entraînait la perte de ses droits. — Charte d'Oyé, (III, 489), charte d'Ampilly-le-Sec (I!, 338), Châtillon (I, 330), Talant (I, 499), Mont-St-Jean (I, 578), Mirebeau (I, 582), St-Jean-de-Losne (II, 10), Auxonne (II, 32), Chagny (II, 94), Montréal (II, 95), Montbard (II, 102), Noyers (II, 131), La Rochepot (II, 136), Mariguy-le-Cahouet (II, 160), Flavigny (II, 171), Marsannay-la-Côte (II, 187), Digoine (II, 189), Montagu (II, 190), Seurre (II, 209, 221), Saulxle-Duc (II, 263), Vitteaux (Introduction), Chalon (II, 298), Pontailler (II, 303), Molême (II, 313), Chaussiu (II, 314), Villy-en-Auxois (II; 317), Salmaise (II, 323), St-Thibault (II, 327), Sagy (11,328), Ampilly-le-Sec (11,341) Tart (II, 355), Semur-en-Auxois (11,358), Villargoix (II, 391), La Marche-sur-Saône (II, 405), Véronnes (II, 418, i20), Is-sur-Tille (II, 425-428), La terre de St-Seine-1'Abbaye (II, 456), Pourlans (II, 465). Flagey-les-Gilly (II, 467), Graucey-le-Chàteau (11,483), Vellerot (11,503), Van'deuesse (II, 520).

(4) Beaune (I, 212), Montbard (II, 102), Semur (II, 263).

(5) Recueil, I, 8, 16, 210, 270; II, 99, 360.

(6) Les sceaux eux-mêmes étaient l'objet de précautions semblables. Plusieurs seigneurs prirent l'engagement de remplacer ceux qui, par vétusté ou par accident, venaient à en être détachés.

(7) Le seigneur de Couches en affranchissant les hommes de sa terre, les avait autorisés à se procurer des vidimus de ses lettres et à les insérer dans les missels des églises. Recueil, II, 580.

taient l'épée d'une main et la torche de l'autre : bon nombre de ces chartes furent anéanties et souvent avec elles les libertés qu'elles représentaient (1).

En Bourgogne, la plupart des chartes de commune furent calquées au moins dans leurs dispositions principales sur celle de Dijon. D'autres en procèdent ou bien y ont fait de nombreux emprunts.

Les chartes d'affranchissements ou de franchises antérieures à la moitié du xive siècle, quoique renfermant certaines clauses qu'on retrouve partout, n'ont, quant à celles émanées des princes ou du clergé, aucune corrélation. Au contraire celles octroyées par les seigneurs sont le plus souvent la reproduction d'une charte qui a servi de type, ou bien un composé de plusieurs autres réunies.

On distingue en conséquence dans notre recueil quatre courants ou filiations parfaitement caractéristiques, deux sont particuliers à la Bourgogne, les autres sont d'importation étrangère.

Ainsi, la charte de Dijon a été successivement importée à Beaune, à Montbard, à Vitteaux et à Semur (2).

(l)Eu voici plusieurs exemples: Les Bordes, la Barre el Saunières dans la châtellenie de Vcrdun-sur-le-Doubs avaient été affranchis par Eudes, dernier sire de Verdun, en 1364; mais leurs chartes ayant péri dans les inondations du Doubs et de la Saône, le châtelain voulait les ramener à la mainmorte. De nouvelles lettres d'affranchissement devinrent nécessaires pour arrêter ses poursuites [Recueil, 11,512).

Flagey-les-Gilly (II, 46G). Lettres de Philippe le Bon portant confirmation de la charte de franchises accordée par Eudes IV, laquelle avaii été brûlée par des soldats picards, en 1445.

Quatre années après le séjour des écorcheurs à Vitteaux, Jean de Chalon, seigneur du lieu, eut uu procès avec les habitants el les somma ou d'exhiber leur charte de commune, ou de se déclarer mainmortables selon la coutume de Bourgogne. Il y eut appel au parlement de Beaune et de France. L'affaire finit par un arbitrage. Titres de la famille Linrjuetde Siury. Compromis du 9 octobre KGG. En tète des habitants de Vitteaux figurent Philippe Laoguet l'ainé, et Philippe Languet le jeune.

En 1450, les habitants de Ste-Croix dans la Bresse chalonnaise, mis en demeure par M. ds Rothelin, leur seigneur, ou de montrer leur charte d'affraucbissemeal, ou d'être remis à la mainmorte, demandèrent à la Chambre des comptes, copie des chartes des privilèges qu'on disait y être gardées. On ignore la réponse mais si le bourg eut la bonne fortune de conserver sa franchise, sa banlieue qui prétendait y participer en demeura évincée.

Corgoloin et Comblanchien. En 1459, comme les notaires de la Chambre des comptes de Dijon procédaient à la rénovation du terrier de la châtellenie d'Argilly, ils demandèrent aux habitants de produire leurs lettres de franchise. Ceux-ci répondirent « qu'ils souloienten effetavoir plusieurs belles lettres de chartes de privilèges octroyés par MM. les ducs de Bourgogne, lesquelles furent perdues lors du pillage du château de Cussigny par les Bretons; mais que néanmoins ils se déclaraient hommes liges et francs bourgeois du duc. » Les notaires voulurent bien s'en contenter (B, 472).

Paucy, commune d'Angely, châtellenie de Montréal, argue en 1455 (B, 126G bis), dans de semblables cir. constances, de lettres de franchises perdues lors des guerres et dont l'original était, disaient les habitants, conservé auprès du daz. Y fut-il retrouvé, c'est ce que le Terrier ne dit pas; seulement celui de 1496 (B, 12G6 ter) reconnaît aux habitants les mêmes franchises que ceux de Montréal.

Coulmier-le-Sec. Les habitants produisirent en 1585, devant les commissaires du Roi pour la recherche des affranchissements, une charte du duc Hugues IV, du mois d'août 127G, à la vue de laquelle ils furent maintenus dans leurs immunités. Cette pièce importante disparut durant les troubles de la Ligue, car sommés en 1621 de justifier de nouveau de leur qualité, ils ne purent que s'en rapporter à la déclaration de 15S5. Les commissaires n'en demandèrent pas davautage (B, 78, p. 805).

(2) Beaune (I, 207), Montbard (II, 9G), Vitteaux (Introd.), Semur (II, 35G).

Celles de Talant, de Chàtillon-sur-Seine, de Saint-Jean-de-Losne et d'Argilly en dérivent (I).

Celles de Mi rebeau, de Sauiieu, d'Auxonne, de Seurre, de Pontailler, de Molème, de Chaussin, d'Ampiily-le-Sec, de La Marche et de Véronnes y ont puisé plusieurs de leurs dispositions (2).

La charte de Chagny, octroyée par un cadet de la maison de Bourgogne, a été transportée à La Roche-Pot, à Marigny-le-Cahouet, à Marsannay-la-Côte, à Montagu et h Chassagne (3).

Plusieurs de ses articles furent importés à Pontailler, Chanceaux, Ampiîlyle-Sec, Véronnes et Grancey (4).

Celle de Digoine a été calquée à Beauregard ; celle de Semur-en-Brionnais à Oyé (5).

La charte primitive de Seurre, celle de Chaussin procèdent aussi de Chagny et de Cuiseau. Toutes les deux ont été imitées à Pourlanset h La Marchesur -Saône (6).

La liberté de Vézelay en Nivernais, introduite par le duc Eudes III à Avallon, adoptée h Mont-Saint-Jean, à Montréal, à Saint-Thibaut, à Salmaise pour une partie, s'est arrêtée à Forléans, sans dépasser les limites de l'Auxois (7).

Enfin la charte de Bagé, qui a servi de type aux communautés de la Bresse, alors sous la domination des princes de Savoie, a pénétré en Bourgogne par Branges, et s'est étendue à Cuiseau, à Louhans et à Sagy, tous de la Bresse chalonnaise (8).

Les dispositions principales qu'on rencontre dans toutes ces chartes, soit qu'elles maintiennent ou modifient les anciennes prérogatives des seigneurs, soit qu'elles consacrent les nouveaux droits des populations affranchies, peuvent être ramenées à cinq divisions comprenant :

(1) Talant (I, 407),Châtillon (I, 329), St-Jean-de-Losne (II, 7), Argilly (il, 14G).

(2) Mirebeau (I, 561), Sauiieu (II, 1), Auxonne (II, 28), Seurre (II, 212), Pontailler (II, 299), Molême (11,308), Chaussiu (II, 314), Ampilly-le-Sec (II, 337) , Lamarche (II, 39K), Véronnes (H, 416).

(3) La Roche-Pot (II, 132), Mariguy-le-Cahouet (11,153), Marsannay-la-Côte (II, 184), Montagu (II, 189), Chassagne (111, 465).

(4) Pontailler (II, 299), Chanceaux (II, 334), Ampilly-le-Sec (II, 337), Véronnes (II, 416), Grancev-le-Château (II, 479).

(5) Digoine et Beauregard (Canat, Doc, p. 36), Oyé (III, 4 88).

(6) Seurre (II, 207), Chaussin (II, 314), Pourlans (II, 465), Lamarche (II, 398).

(7; Avallon (I, 207), Mont-Sl-Jean (I, 576), Montréal (II, 95), St-Thibaut (II, 325), Salmaise (II, 318), Forléans (II, 422).

(8) Branges, Cuiseau, Louhans (Canat, Docum., pp. 52, 64, 91), Sagy (II, 328).