CHAPITRE IX

SOMMAIRE

Les affranchissements sous les rois de France (Louis XI à Henri IV). — Caractère des contrats de cette période. — Affranchissements de Prissey, Le Grest, Island, Rouelle, Richebourg, Chevigny et Cliarantois, de la Rue-Creuse de Grignon, de Lanthes, Arceau, Bussy-le-Grand, Sauvigny-le-Rois, La Lheue, Torpes, Rricon, de la chàtellenie de Couches, de la terre de Moutier-St- Jean, de Riel-lcs-Eaux, Vassy, Ronnencontre, Chappendy, Saint-Germain-la-Feuille, Gliarancey, Relleuod, Origny, Cbamblauc, Charrey-en-P laine, Cosne-sur-Seinc, Villy-le-Rrulé, Larçon, Chaumes-les-Raigneux, Nan-sous-Thil, La Moirette, Le Mans, Dracy-sur-Couches, Préty, Vaupitre, de Thorey-sur-Ouche, Ruisson, La Rèpe, Esbordes, Rouhey, Sauvigny-le-Reuréal, Chaumont-les-Oyé, de la terre de Cluny, d'Obseigne, Valotte-les-Chassey, d'Autricourt, Magny-les- Auxonne.de Navilly, les Montot, Le Caillât, Hautefoy, Saint-Seinc-sur-Vingcanne,Echirey, Roussillon, Vi llers • les-Pots, Quarré-les-Tombes. — Affranchissement des serfs du domaine royal. — L'abolition de la mainmorte demandée aux Etats de Rourgogne par Rretagne, vierg d'Autun. — La mainmorte maintenue par la coutume. — Etats de Rourgogne contraires aux affranchissements. — Les guerres de religion. — Affranchissements de Savoisy, Savigny-les-Champlecy, Echalot et Lochères, Athie-sous-Montréal, Champrenault, Utré, Celles, Marmagne, Voulaine, Villeneuve et Essey, de Tanay, Noiron-sous-Bèze, Fontaine-eu-Duesmois, Chazilly, Relan-sur- Ource,dePrésilly,Les Bordes, Courban, Rissey-la-Côte, Louesme, Minot, de la terre de Saint-Léger, Balot, Taniot. Courtévèque, Melinet Jonchère. — La recherche des affranchissements en 1o85. — Flacey, Jugy, Uchisy, La petite Faye, La Chevrière, Clîampien, La Chevrière, Etaules-le-Bas, Sermiselles, Marmeau, Montceau, Villars-Dompierre. — Affranchissement de Pasilly, Bure-les- Templiers, Montpont, Chène-Rernard, Ghalanges. — Fin des guerres de la Ligue en Bourgogne. — Affranchissement de Frolois, Larrey-les-Chàtillon, Charmes, Cheuge, Rézouotte, Rochefortsur-Brevon, de Viévigne, Mussy-la-Fosse, Russy-le-Pèle, Ghambain, Renève, Ampilly-les-Bordes, Ecorsaint, de Jailly-les-Moulins, Grenanl et Charmoy, Chazilly, Sancy, Darcey, Agey, Rissey-la- Pierre,de Mauvilly, Solonge, Musigny, LaTruchière et Villeneuve, Poinçon, Chevigny-en-Valière et Port-de-Palleau, Magny-les Avallon.

Le caractère des chartes d'affranchissements consenties depuis la réunion du duché de Bourgogne à la France jusqu'à la fin du règne de Henri IV, ne diffère pas sensiblement de celles du siècle précédent. C'est toujours à la suite de grands fléaux qu'on voit les réclamations surgir. Chose triste à dire, la liberté des campagnes ne progresse eu Bourgogne qu'au milieu du sang, des ruines et de toute sorte de misères. Les plaintes sur le régime de la mainmorte sont d'autant plus accentuées que les lieux affranchis s'étant beaucoup multipliés, les localités demeurées serves se trouvent isolées et sans communautés d'intérêts avec des voisins qui redoutent tous rapports avec elles. Cette situation, les seigneurs, si on

juge par les considérants de certains contrats, sont forcés de la reconnaître (t) . Néanmoins, si sincère que paraisse l'expression de leurs sentiments, l'affranchissement est toujours subordonné à leurs intérêts, et s'ils y accèdent, c'est moins par humanité que pour prévenir l'abandon dont on les menace.

Les signataires de ces chartes appartiennent encore en grande partie à la noblesse de race. Mais dès le milieu du xive siècle, on voit apparaître à côté d'elle un nouvel élément : les gens de robe, qui, au sièc'e suivant, finiront par la déposséder de la majeure partie des fiefs. Ces derniers, sortis pour la plupart de l'étude du procureur ou de la boutique du marchand, en conserveront toujours la marque originelle. Ils se montreront plus âpres au gain et plus durs envers leurs vassaux. Si, contraints par la nécessité, ils se décident à les affranchir, ils suivront en cette circonstance plutôt les errements du clergé, que ceux de la noblesse dont ils ont pris la place.

Toutefois, un grand progrès est accompli. On ne retrouve plus dans les chartes qu'à l'état d'exception la clause qui interdisait aux affranchis de quitter leur demeure, sous peine de retomber dans le servage. Nombre de seigneurs, plus éclairés, reconnaissent à leurs sujets la faculté absolue de disposer de leurs biens (2).

Certains, plus timorés, imposent la résidenceaux forains possesseurs d'une certaine quantité de terre (3). D'autres enfin, uniquement préoccupés de la pensée d'empêcher l'abandon du domaine, et parmi eux figurent toujours les ecclésiastiques, prohibent toute transmission de propriété aux étrangers, sous peine de désistance dans l'an et jour (4). Si à grand'peine ils en exceptent les dotations par mariage avec des forains; comme en définitive cette disposition peut à la longue rendre leur défense inutile , les mieux avisés interdisent aux conjoints toute nouvelle acquisition dans l'étendue de la seigneurie (5).

De leur côté, les seigneurs prennent l'engagement de se dessaisir suivant la

(1) En 1603, la charte de Poinçon parle de la mainmorte comme d'une servitude ayant à peu près dispara (Recutil 111, 338). Celle dî Chamesson donne le tableau des misères qu'elle apporte, là où elle règne. (Recueil III, 338).

(2) Island, Recueil II, G31. Rouelle, II, 633. Rue-Creuse-de-Grignon, II, 639. Origny, III, 16. Charrey, 111, 25. Chamblauc, III, 32. La terre de Moutier-Saint-Jean,III, 40 et suiv. Magny-les-Auxonne, 111,99. Echalot, III, 119. Champrenault, III, 134. Marmagne, III, 131. Villeneuve et Essey, III, 134. Noiron-s-B., III, 162. Fontaine-en. Duesmois,llI, 146. Frolois, III, 199. Menesbles, III, 209. Viévigne, III, 209.

(3) Thorey-sur-Ouche, Recueil 111,60.

(4) Marcenay, Recueil III, 75. Bure, III, 392. Mussy-la-Fosse, Ilf, 383. Nan-sous-Thil, page 201.

(5) Autricourt, Recueil III, 88. Gourbaa, III, 151. Bissey-la-Côte, III, 168. Louesme, 111,173. Balot, III, 178.

coutume des tenures tombées en écheoites, et de les adjuger aux seuls hommes de leur terre (1).

Quant au mode de prestation consentie pour le rachat du droit de mainmorte, il est encore peu différent de celui usité au siècle précédent. Comme toujours les anciens droits sont expressément réservés.

On voit reparaître la taille à volonté (2). — Le plus souvent elle est abonnée (3). Quelquefois on la convertit en redevancesven nature (4).

Ailleurs la prestation consiste en une taille dite de franchise, tantôt seule (5) tantôt jointe à la taille abonnée (6), quand elle n'est pas accompagnée d'une somme une fois payée (7). On use aussi de ce dernier mode (8). Quelquefois enfin le seigneur se contente d'une simple augmentation du tarif des anciennes redevances (9).

Enfin, dans plusieurs cas, l'abandon d'un canton de bois ou d'une pièce de terre est la condition principale du contrat (10). Le clergé en avait donné l'exemple, et ce qui va suivre montrera qu'il eut de nombreux imitateurs.

La rupture de la paix avec la France sous Charles-le-Téméraire, et les guerres de la succession de Bourgogne qui durèrent jusqu'à la paix de Senlis (1494) fournirent à bon nombre de villages demeurés serfs, l'occasion de réclamer un affranchissement refusé jusque-là. Ceux situés sur la frontière firent valoir les ravages commis parles gens d'armes; ceux de l'intérieur leur situation vis-àvis des communautés franches, et, dans l'un et l'autre cas l'éternelle menace de l'abandon. Donc, en 1479, Prissey-les-Nuits, domaine de Charles de Bauffremont et d'Anne de Sttulx (1 1); LeCrest, hameau dépendant delà paroisse de Van-

(1) Balot, Recueil III, 181.

(2) Riel-les-Eaux, Recueil III, 1. Magny-les-Auxonne, III, 99. Terre de Saint-Léger, III, 159.

(3) Bussy-le-Grand,r.<.rueï7II,645. Origny, III, 16. Cosne, III, 38. Larçon,II,462. Chaume, III, 50. St-Seine-sur- Vingeanne, III, 101. Villers-les-Pots, III, 115. Marmagne, III, 131. Fontaine-en-Duesrnois, III, 146. Balot, III, 178. Frolois, III, 199. Viévigoe, III, 209. Bussy-la-Pèle, III, 213. Ecorsaint, III, 227.

(4) Lanthes, Recueil II, 643. Celles, III, 479. Ménesbles, II!, 204.

(5) Island, Recueil II, G31, Cliarancey, III, 12. Tborey-sur-Ouche, III, «0. Bure, III, 192. Chambain, III, 218. (G) Charrey, Recueil III, 25. — Ecbalot,llI, 119. Noiron-sous-Bèze, III, 142.

(7) Communautés de la terre de Moutier-saint-Jean, Recueil 111,40 et suiv. Nan-sous-Thil,page201. Marcenay, 111,75. Autricourt, 111,88. Quarré-les-Tombes, 111,94. Champrenault, 111,124. Villeneuve-et-Essey, III, 134. Bissey-la-Côte. III, 168.Courbau, III, 151. Louesme, 111,173. Pasilly, III, 192. Jailly, III, 230.

(8) Riehebourg, Recueil II, 633. Grignon,II, 639. St-Germain-la-Feuille, 111,2. Taniot, III, 188.

(9) Obseigne, Recueil III, 469. Navilly, III, 100. Hautefoy, 111, 470.

(lO)Echalot, Recueil III, 119. Fonlaine-en-Duesmois, III, 146. Terre de St-Léger, III, 159. Renêve, III, 224. (11) Recueil, II, 623. Prissey, canton de Nuits (Côte-d'Or).

denesse-sur-Arroux, possédé par M. de Chanron (1) ; Island le Saulcois, seigneurie de l'Avallonnais à J. de Ferrières (2), et Rouelle, enclave de Bourgogne en Champagne (3), à Philippe de Chauvirey, virent leurs désirs comblés. Philippe de Hochberg, maréchal de Bourgogne, baron d'Arc-en-Barrois, et, en cette qualité, seigneur de Richebourg.ne se montra pas moins généreux (4), de même que Thibaut du Plessis, seigneur de Chevigny et Charentois (5).

L'année 1191 vit l'affranchissement de la rue Creuse de Grignon près Montbard, demeurée serve alors que le reste de la paroisse jouissait de la franchise(6); puis celui de Lanthes, situé dans le voisinage de Seurre (7). Bernard de Chalon était seigneur du premier, et Guillaume de Rochefort qui fut chancelier de France, comptait l'autre dans ses nombreux domaines. — Etienne de Mailly donna en 1494 à ses hommes d'Arceau des lettres de manumission qui ont disparu de nos archives (8). La même année, les deux frères de Rochefort affranchirent leurs sujets de Bussy le Grand, en échange d'une taille de 200 livres (9).

On ignore le contenu des chartes octroyées en 1495, par Jean de Damas aux habitants de Sauvigny-le-Bois (10) ; en 1499, à ceux de La Lheue par l'abbé de La Ferté (1 1) ; de Torpes en Bresse par Philippe Pot(12), de Bricon, arriére-fief de la baronnie d'Arc-en-Barrois, par Philippe de Rochebaron, mari de Catherine de Rousseau. Mais, en 1496 (13), les héritiers de Claude de Montagu, seigneur de Couches, dernier mâle de la première tacs de nos ducs, reconnaissaient la franchise de la plus grande partie des hameaux delà baronnie, et y admettaient les autres à la condition d'adhérer au contrat (14).

Riel-les-Eaux, au bailliage de la Montagne, ouvre la série des localités affran. chies au xvie siècle. En 1502, Jean de Rupt, voyant ce village en pleine déca-

(1) Id. 111,491. Vandenesse-sur-Arroux, canton de Gueugnon (Saône-et-Loire) .

(2) Id. II, 631. Island, canton d'Avallon (Yonne).

(3) Id. II, 633. Rouelles, canton d'Auberive (Haute-Marne).

(4) Recueil II, 633. Richehourg, canton d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne).

(5) Id. II, 633. Chevigny et Charantois, commune de Millery, canton de Semur (Côte-d'Or).

(6) Id. II, 639. Grignon, canton de Montbard (Côte-d'Or).

(7) ld. II, 643. Lanthes, canton de Seurre (Côte-d'Or).

(8) Id. II, 644. Arceau, canton de Mirebeau (Côte-d'Or).

(9) Id. II, 645. Bussy-le-Grand, cantou de Flavigny (Côte d'Or).

(10) Id. 111,468. Sauvigny-leBois, cantou d'Avallon (Yonne).

(11) Claude de Dinteville. Courtépée, nouv. éd. III, 384. — Ragut, Statistique de Saône-et-Loire.— Canal, Documents inédits sur lu Bourgogne, p. 19i. La Lheue, canton de Sennecey (Saône-et-Loire).

(12) Courtépée, III. 357. Torpes, canton de Pierre (Saône-et-Loire).

(13) Courtépée, IV, 252.

(14) Recueil, II, 696. Couches, arrondissement d'Autun (Saône-et-Loire).

dence, essaya de le relever en l'affranchissant à des condilions raisonnables (I). Quatre ans après, Guy de Rochefort, chancelier de France, accordait le même avantage à ses hommes de Vassy, voisins de la terre de Saint-Jean (2), et déterminait ainsi l'abbé de Moutier à accorder aux habitants de son chef-lieu les franchises qu'ils attendaient depuis si longtemps.

En effet, vers 11 70, à la suite de la dernière insurrection de Vézelay et sous le coup des événements qui s'étaient accomplis à Flavigny et à Tournus, les bourgeois de Moulier-Saint-Jeau avaient aussi essayé de secouer le joug. lis comptaient hélas! comme ces derniers sur l'appui des princes, et avaient réclamé l'intervention du duc de Bourgogne. Ce secours leur manqua. Hugues III, en supposant qu'il eut eu la pensée de leur venir en aide, était encore trop faible pour entrer en lutte avec son oncle Gauthier, évêque de Langres, et en cette qualité supérieur du monastère. Non-seulement il n'intervint point, mais il obligea les bourgeois à reprendre leurs chaînes, avec injonction à ses officiers en cas de refus de les y contraindre par la force (3).

Les moines conservèrent de cette tentative un amer souvenir, car trois longs siècles s'écoulèrent avant qu'ils consentissent à laisser la liberté de pénétrer sur la terre de Saint-Jean. Ce fut seulement en 1 507, qu'en présence d'une dépopulation qui s'accentuait déplus eu plus, Sébastien de Rabutin, 5e abbé commendataire, se décida à affranchir les bourgeois de Moutier-Saint-Jean, au même titre que ceux de Dijon, de Semur et de Monlbard. Il y mit pour conditions, outre les charges accoutumées, le paiement d'une somme dont le contrat qui a disparu, laisse le chiffre ignoré, une taille abonnée de 31 livres et l'offrande d'un cierge le jour de la fête de saint Jean L'hôtelier, patron de l'abbaye. « pour ardre et brûler devant la châsse du corps dudit saint. » Le tra:té autorisa les habitants à élire tous les ans, le premier mai, deux ou trois échevins avec un procureur pour administrer la communauté (4).

Ces mêmes privilèges sans autre différence que la quotité des prestations qui variait suivant l'importance des lieux, furent successivement accordés aux autres villages de la terre de Saint-Jean, savoir, en 1521, parle même Sébastien aux

(1) Recueil, III, 1. Riel-les-Eaux, canton de Montigny-s-Aube (Côte-d'Or). Le contrat outre l'affranchissement ordinaire confère aux habitants le droit de faire entrer leurs enfants dans les ordres. (i) Quantin, Recherche* sur le Tiers- Etat. Vassy, caûton de Guillon (Yonne).

(3) Reotnaûs, p. 218. Original, Archives de la Côte-d'Or, fonds de Moutier-saint-Jean.

(4) Archives de la Côte-d'Or. Intendance, C, 1374. Moutier-saint-Jean, canton de Montbard (Côte-d'Or).

hameaux de Menetreux-sous-Pisy (1 ), de Turley (2j, et à la paroisse d'Etivey (3). Malheureusement pour ces deux derniers, Pierre de la Baume, évoque de Genève, qui, expulsé de son siège, venait d'évincer Sébastien de son bénéfice, fit casser leurs contrats comme préjudiciables à ses intérêts. Revenu à de meilleurs sentiments, il rétablit la franchise de Turley en 1522, et celle d'Etivey en 1530. Le hameau de Curey (4) y participa deux ans plus tard ; Vignes (5), Bard-les-Epoisses (6), Cormarin et Montot (7), eurent leur tour en 1535; Viserny en 1540 (8). Quant à Sincey-les-Rouvray, qui appartenait à la merise conventuelle, il ne fut affranchi qu'en 1543(9). Enfin l'année 1549, Philippe de Lenoncourt, successeur de Pierre de la Baume, étendit les mêmes franchises aux villages de Talcy (10), de Chevigny-le-Désert (II) et de Thisy (12).

L'année même de la libération de Moutier-Saint-Jeau, Gérard de Vienne, seigneur de Bonnencontre (13) en 151 6, le seigneur de Saillant et deSechy( 14), et en 1519, le sire delà Guiche, seigneur deChappendy (15), ces deux derniers situés en Charollais, octroyaient à leurs hommes des libertés dont on n'en connaît plus que la mention rapportée dans nos archives. De son côté, l'abbaye de Flavigny reconnaissant enfin « que franchise est moult louable et utille entre les » hommes ad ce que par la volonté de N. S., après nostre création, chascun a été )/ produict franc et depuis par la loy des gens, plusieurs ont esté mis et tournés » en servitude » , reconnut la liberté de ses hommes deSaint-Germain-la-Feuille, et maintint même leurs droits de chasse sous la condition d'avoir la moitié du gros gibier et leur abandonna des bois (16).

(1) Recueil III, 40. Menetreux-sous-Pisy, commune de Corsaint, canton de Montbard (Côte-d'Or).

(2) Id. III, 46. Turley, commune de Corsaint.

(3) Id. III, 56. Etivey, canton de Noyers (Yonne).

(4) Id. 58. Curey, commune de Corsaint, canton de Montbard (Côte-d'Or).

(5) Id. III, 70. Vignes, canton de Guillon (Yonne).

(6) Recueil III, 66. Bard-les-Epoisses, canton de Semur (Côte-d'Or).

(7) Id. III, 75. Cormarin, commune de Vignes. — Montot, commune de Guillon.

(8) Bouhier. Coutume de Bourgogne, II, 829. Contrat du 2 janvier 1540/1. Viserny, canton de Montbard (Côte-d'or).

(9) Recueil, III, 8 0. Sincey, canton de Précy-sous-Thil (Côte-d'Or).

(10) Id. III, 166. Talcy, canton de l'Isle-sur-Serein (Yonne).

(M) Id. Chevigny-le-Désert, commune d'Anstrude, canton de Guillon (Yribne).

(12) La Charte de Thisy n'a point été retrouvée. Mais sa franchise est proclamée dans les rôles de prestations que les villages affranchis de la terre de Saint-Jean dressaient chaque année. Arch.de la Côte-d'Or, H. Inv. des titres de l'abbaye de Moutier-Saint Jean, II, 1441. Thisy, canton de Guillon, arrondissement d'A vallon

(Yonne).

(13) Recueil, III, 2. 1507. Bonnencontre, canton de Seurre (Côte-d'Or).

(14) Procès-verbal des recherches d'affranchissement, en 1585. B. 79, f. 82. Sechy, commune de Viry, canton et arrondissement de Charolles (Saône-et-Loire).

(15) Recueil, III, 492. Chappendy, commune de Baubery, canton de St-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire.) Le contrat était daté du 7 janvier 1519.

(16) Id. III, 6. Saint-Gerraain-source-Seine, canton de FlavigDy (Côte-d'Or). Contrat du 15 janvier 1512.

De 1519 à 1530, Anne, premier duc de Montmorency, qui préludait à sa brillante carrière, rédimait de la mainmorte ses sujets de Charancey, sans autre prestation qu'une redevance de 3 sols par feu (I). Les frères de Chandio en tenaient quittes les habitants de Origny, Bellenod, Vaux et la Montagne, au prix d'une taille abonnée. Ils y joignirent la permission d'avoir « des cbiens malins et lévriers pour garder leurs maisons, et de faire leur profit des lièvres, des loups et des renards qu'ils pourraient prendre (2). » Adhémar de Grignan reconnaissait la franchise jusque-là contestée des habitants de Chamblanc-les- Seurre, sans autre condition que celle d'acquitter les anciennes charges seigneuriales (3).

La même année 1520, les habitants de Charrey séparés des précédents par la Saône, représentèrent aux chanoines de la Sainte-Chapelle de Dijon leurs seigneurs, qu'outre les misères endurées dans les dernières guerres, leur position n'était plus tenable au milieu de populations libres qui les « rebuloient » à ce point qu'ils ne pouvaient pas même engager des valets de ferme. Le chapitre « cognoissant ceste requeste estre juste et raisonnable, pour le bien et prouffit de « l'église » , consentit à une manumission payée, outre la taille abonnée d'une taille de franchise et de deux corvées de plus (4).

L'année suivante, François Ier bornait sa générosité, à convertir la taille à volonté des habitants de Cosne-sur-Seine en taille abonnée (5), tandis que peu de temps après, Claude Bouton, seigneur de Corberon, taxait à 66 livres 8 gros la liberté réclamée par les hommes de Villy-le-Brulé (6).

Les Genovéfains d'Oigny, voisins des moines de Saint-Seine, possédaient au xiv6 siècle, non loin de la chàtellanie de Salives, un hameau du nom de Larçon. Ses habitants, en contact journalier avec des populations libérées, menaçaient de quitter le lieu, lorsque les moines, pour les retenir, leur firent des offres de liberté entourées de si grandes restrictions, que ceux-ci refusèrent. On leur

(1) Recueil III, 12. Charancey, canton de Vitteaux (Côte-d'Or). Contrat du 5 juillet 1519.

(2) Id. III, 16. Origny, Bellenod, Vaux, La Montague, canton d'Aignay (Côte-d'Or). Contrat du 23 février

(3) Id. III, 32. Chamblanc, canton de Seurre (Côte-d'Or). Contrat du 17 décembre 1520.

(4) Id. III, 25. Charrey, canton de St-Jean-de-Losne (Côte-d'Or).

(5) Id. 111, 38. Cosue-sur-Seine, commune de Quemigny, canton d'Aignay (Côte-d'Or).

(G) Charte mentionnée dans l'histoire de la maison de Chatnilly par P. Palliot. Preuves, pages 120,121, 123. Vi!ly-le-Brûlé,cornmune de Villy-le-Moutier, canton de Nuits (Côte-d'Or;. Le 3 juin 1550, les habitants transigèrent avec leur seigneur au sujet de la retenue qu'ils prétendaient lui faire sur la taille de6Gl. 8 gros, prix de leur affranchissement à raison des terrea censables qu'il avait acquises. Cette retenue qui montait à 14 1. 8 gros chaque année durait depuis 28 ans. Lus habitants en même temps qu'ils consentaient à la rénovation du terrier, cédèrent au seigneur le bois duD^ïend, contenant 80 journaux et furent maintenus dans leurs franchises.

demandait, en effet, une taille de 4 livres petits tournois, dont la répartition devait être faite par deux prud'hommes élus, plus deux corvées de fenaison. Les moines exigeaienl encore l'hoirie de tout habitant décédé hors du hameau. Us excluaient de toute succession les parents de ces hommes demeurant hors de leur terre, à moins d'en être avoués comme seigneurs. L'abbaye interdisait toute vente ou location de biens en vue d'un désaveu, sous peine de confiscation de corps et de biens. Elle n'admettait le formariage que pour les femmes. Bref, lesGenovéfains étaient bien l'anneau qui tenait les habitants de Larçon rivés à la glèbe; mais la maigre liberté que l'abbaye voulait leur vendre, ne dépassait pas les limites de leur territoire (1). Ils demeurèrent donc dans leur ancienne condition jusqu'au mois de mars 1523, où, sous une nouvelle menace d'abandon, les religieux renonçant à leurs premières prétentions, se contentèrent d'une taille abonnée en échange d'un <( affranchissement » , selon les us et coutumes du duché (2) .

Larçon et Baigneux, possédé en pariage avec le duc de Bourgogne (3), furent les deux seules localités affranchies par le monastère d'Oigny.

Celui de N.-D. de Châtillon, du même ordre, se montra encore moins généreux, car on ne cite de sa part qu'un seul affranchissement, et encore fut-il consenti sous la forme d'une transaction sur procès. En 1515, lors d'une absence de l'abbé commeudataire Eustache de Saintes, les chanoines, cédant aux sollicitations de leurs hommes de Chaumes-les-Baigneux, les libérèrent de la mainmorte sous des conditions qu'à son retour l'abbé jugea préjudiciables à ses intérêts. 11 obtint à cet effet des lettres de la grande chancellerie, à l'exécution desquelles les habitants s'opposèrent. Cependant, comme l'issue du procès paraissait douteuse, l'abbé, mieux conseillé, renonça à toutes poursuites moyennant une taille de 1 10 livres et l'offerte d'un cierge de 3 livres, lequel devait être présenté chaque année le jour de l'Assomption, devant le grand autel de l'église abbatiale i4).

On retrouve cette offrande d'un cierge dans l'acte de manumission des habitants de Nan-sous-Thil eu Auxois, accordé en 1529 par Louis de Bresche-La-Trémoille et Antoinette de Ternant, sa femme, concurremment avec une somme

(1) Charte du mois de février 1331. Recueil, II, 4G0. Larçon, commune de Salives, canton de Grancey (Côte-d'Or).

(2) Recueil, 11,462.

(3) Voir le chapitre 12.

(4; Recueil III, 50. Transaction du 20 juillet 1528. Chaumes, canton de Baigneux (Côte-d'Or).

de 110 écus une fois payée et une taille annuelle de franchise de 10 livres (1).

(1) Recueil, III, 56. Nan-sous-Thil, canton de Précy-sous-Thil (Côte-d'Or). — Ce contrat d'affranchissement qu'on croyait perdu, ayant été retrouvé dans des papiers récemment donnés aux archives du département, nous le publions ici :

En nom de notre seigneur Amen, l'an de l'incarnation d'icelluy courant mil cinq cens vingt et neuf, le quatorziesme jour de juillet. Nous parties cy après nommées; c'est assavoir : Loys de Brèche de la Trémoille et Anthoiaette de Tarnant damoiselle, sa femme et compaigne, seigneur et dame du dit Brèche, de Nam-soubz-Thil et Chausserose. Mesmement, je la dite Anthoinette, des loux, licence, congé, auctorité, bon vouloir et consentement de mon dit seigneur et mary par luy à moy donnez et octroyez. Et de luy par moy agréablement prins et receuz, quant à faire, passer, consentir et accorder les choses cy après escriptes pour nous d'une part: Crestoile de Druhy prebtre curé de l'église parrochial du dit Nam-soubz-Thil pour luy et ses successeurs curez et vicaires présens et advenir. Biaise Droubart, tant en son nom que ou nom de Claude Droubart et Antboine Drouhart ses frères, Pierre Saultherot, tant en son nom que ou nom de Jehannette Chiffonye sa mère, Jacques Feuchot et Claude Feuchot, son filz, deuement auctorisé de son dit père quant à ce, Huguenin Saultherot, Jehan Michelin, Emillan Michelin, Guillaume Carré, Guillaume Helyot, Perrin Micheau, tant en son nom que au nom de Guillaume Micheau, Pierre Saultherot le jeune, Anthoine Chiffonye, tant en son nom que ou mm de Jehanne Chiffonye, Pierre Regnault l'esné, tant en son nom que ou nom de Philiberte Leclerc, fille de Martin Leclerc et de Pierrotte ses père et mère, Laurans Regnault, Pierre Regnault le jeune, Jehan Cuysse. Jehan Durand, Thomas Maresse, Nicolas Maresse, Jehan Maresse, Jehan Guay dit de France, Pierre Jobelot, Huguenin Charbonneau, Pierre Droyn, Claude Jacob, tant en son nom que ou nom de Jehannette Jacob sa niepce, fille de Andoiche Jacob et de Jehanne, mère du dit Claude Jacob, Jehan Jacob l'ancien, Jehan Jacob le jeune, Pierre Bonnot, Alexandre Gaulthier, Germain Berubard, Estienue Josserand, Philibert Moisson, Estienne Michelin, Jehannette sa soeur, Philibert Chapuis, Pierre Guay, Hugues Drohin, Jehan Gaulthier, Pierre Gaulthier, Jehan Guay le jeune, Jehannette vesve de feu Pierre Drouhot, Jehannette Basard, Thomas Trycon, Jehan Gaulthier l'esné, tant en son nom que ou nom de Robert Gaulthier, son frère; tous manans et habitans du village du dit Nam-sous-Thil, faisans et représentai la plus grande, saine et entière partie des diz habitans; Et tant pour nous, en noz noms, comme pour et es noms de tous les autres manans et habitans du dit lieu absentz, pour lesquelz quant à ce nous noz faisons fors, promettons leur faire r itiffier par effect le contenu cy après, toutes et quanteffois que requis en serons, d'autre part: Savoir faisons à tous présens et advenir qui ces présentes lettres verront etourront; que nous les diz seigneur et dame du dit Nam-soubz-Thil, avons ouye et receue l'humble supplication et requeste des diz manans et habitans du dit Nam-soub2-Thil, contenant entre autres choses que le dit lieu et village du dit Nam-soubz-Thil ou temps passé a esté plus peuplé de bons et puissaos laboureurs et en plus grand nombre de feugs qu'il n'y a de présent au moyen de la subjection et servitute de mainmorte en laquelle ilz sont constituez envers nous et notre dit seigneur ; Et dont le dit lieu est venu et tombé en diminution d'habitans et chascun jour dymiuuoit et peu de gens se retiroyent ou vouloyent retirer au dit lieu pour y habiter, craignant la macule et subgection de servitute et mainmorte, et que plus est plusieurs des diz habitants estoyent en propos de eulx vouloir retirer et absenter du dit lieu pour aller habiter en lieu franc; tellement que les meix, maisons et édifficcs estans en noslre dit villaige et lieu du dit Nam-soubz-Thil estoient en dangier d'estre destituez de gens et de tomber pour une grande partie eu ruyne et décadence pour la paurité et povreté des diz habitaus qui redonderoit en grand dommaige et détriment de nous et de nostre dite seigneurie, tant en dyminution de notre jurisdicion, dixmes, corvées et autres droitz seigneuriaulx que autrement eu plusieurs et divers manières. Et leur sembloit que si nostre plaisir estoit selon qu'ilz nous requeroient et supplioient en toute humilité afranchir le dit lieu de Nam-soubz-Thil et les y manans et habitans nez et à naistre, pour toute leur postérité et ceulx que cy après y voudroyent demeurer et résider, le dit lieu, finaigo et territoire d'icelluy en pourroyent estre et vraysemblablement seroit plus peuplé et mélioré ; Et les diz mex, maisons et héritaiges mieulx entretenuz et cultivez. Par sorte que notre dite terre et seignorie en seroit augmentée et y aurions prouffit, et si donnerions occasion aus diz habitans de ne babandonner le dit lieu et à autres dey venir résider et demeurer; nous requéraus pour le bien et prouffit de nous et de notre dite seignorie et pour le soulagement d'iceulx habitans présens et futeurs y vouloir pourveoir et entendre. Ouye laquelle requeste et supplicacion, nous les diz seigneur et dame du dit Nam-soubz-Thil devant nommez, heue sur ce communication par ensemble et par l'advis et délibération de notre conseil sur le contenu d'icelle requeste et du dit affranchissement. Considérans que pour la paurité et pouvreté des diz habitans, plusieurs maisons sont venues en ruyne et décadence ; et avec ce que plusieurs ont différé et diffèrent chacun jour de eulx y retirer et venir demeurer soubz nous et en notre dit villaige du dit Nan-soubz-Thil, tant par mariaiges que autrement, pour crainte des diltes servitutes et mainmortes : Pour ces causes et autres consi-

Quant à l'affranchissement de La Moirette, hameau de la paraisse de Saint-

dérations raisonnables à ce nous mouvans, aussi pour le bien et soulagement de nos diz subjets et habitans du dit Nan-soubz-Thil présens et advenir; et pour le bien, prouffit et utilité de nous et notre ditte seigneurie, nous les diz seigneur et dame du dit Nan-soubz-Thil avant nommez es noms et qualitez que dessus, pour nous, nos hoirs et ayans cause de nous au temps advenir, avons manumys et affranchis , et par ces présentes manumettons et affranchissons tous noz hommes, femmes, subjets, manans et habitans de nostre ditte terre et seigneurie du dit Nan-soubz-Thil pour eulx, leurs postéritez nez et à uaistre perpétuellement; ensemble tous leurs mex, maisons, héritages et autres biens, immeubles quelzconques assiz et situez au dit lieu du dit Nan-soubz-Thil, finaige et territoire d'icelluy ; et leur avons ostez et ostons par ces dites présentes, tous liens et subjections des dites servitutes de mainmorte seullement; et les avons restituez et restituons en plaine et entière franchise et liberté. Et mesmement voulons et consentons notre dit village du dit Nansoubz-Thil et les habitans demeurans en icelluy, ensemble le finaige et territoire d'illec à présent et pour le temps advenir, joyr et user quant à ce perpétuellement de telle et semblable franchise et liberté que sont les villes de Dijon, Semur et Montbart. Et de faire tous traiclez, tant entre vifs que par testament et ordonnance de derrière volunté et autres que gens francs et de libre condition peuvent faire selon disposition de droict escript et les coustumes du pays. Moyennant et en rémunération de laquelle manumission et affranchissement que dessus, nous les diz habitans pour nous et notre postérité nez et à naistre préseus et advenir. Sûmes, seront tenus et obligez ; et par traité et accord sur ce faict entre nos diz seigneur et dame du dit Nan-soubz-Thil devant nommez et nous, avons promis et promectons par ces présentes, de rendre et payer aux diz seigneur et dame du dit Nan-soubz-Thil, leurs hoirs, successeurs et ayans cause, seigneurs et dames du dit Nan-soubz-Thil, chacun an perpétuellement à toujours mais, la somme de dix livres tournois monnoie courant ou royaume de France et duché de Bourgogne que sera communément appelée La Francilien ; laquelle sera gectée et esgayée ehascun an par les diz habitans avec les tailles de la dite seignorie, en et sur les terres, vignes et preys de nous les diz habitans à deux termes; assavoir : les deux tiers dont les trois font le tout de la dite somme de dix livres, que sont six livres treize solz quatre deniers tournois, au terme de la feste Sainct- Barthélémy, et l'autre tiers des dites dix livres que sont soixante six solz et huit deniers tournois à karesmenlrant. Et Scelle somme des dittes dix livres de franchise par esgale portion payer aus diz termes de Saiut-Bartheleuiy et karesmentrant, ausdiz seigneur et dame et à leurs hoirs et successeurs seigneurs et dames du dit Nan-soubz-Thil, ou à leur receveur présent et advenir, par nous, nos hoirs et ayans cause. Et ce oultre et par dessus les dittes tailles et sans diminution d'icelles ; Et serons tenus, uous les diz habitans et nos diz hoirs ei ayans cause de inscripre et intituler le roole qui sur ce sera faict eu la forme qui s'ensuyt; assavoir : s'ensuyt le roole et gect tant des tailles que de la franchise des habitans de Nan-soubz- Thil pour ceste année, etc. Oultre et par dessus lequel droict pour la ditte franchise reddevance de dix livres chacun an que dessus, en faveur et recongnoissance de la ditte manumission et affranchissement, les diz habitants du dit ^an-sou'oz-Thil dessus nommez ont payé, baillé et délivré à nous les diz seigneur et dame devant nommez la somme de cent-dix escuz soleil d'or et de poix, dont et de laquelle somme nous sûmes et nous tenons pour bieu contans, payez et entièrement salisfaictz. et eu avons quictez et quictons perpétuelle ment les diz habitans pour eulx, leurs successeurs, hoirs et ayans cause, sans ce que jamais leur en puissions aucune chose quereller ne demander ; Et laquelle manumissions et affranchissement nous les diz seigneur e dame du dit Nan-soub?-Thil avons faict et faisons quant au dit droit de servitute et mainmorte tant seulement et non autrement, sans par ce attoucher à tous noz autres droicts seigneuriaulx qui nous sont deuz, compettent et appartiennent en notre dilte seignorie du dit Nan-soubz-Thil et sur les diz habitans, mex, maisons et aux béritaiges d'icelle, ausquelz ne voulons et n'entendons aucunement déroger ny préjudicier par ceste. Et sans ce que cestuy présent affranchissement et manumission par nous faictz en la manière que dit est se puisse extendre aux étrangiers non subjectzny habitans de la ditte terre et seignorie du dit Nan-soubz-Thil, quy y tiennent ou pourront tenir cy après héritages de notre volunté et permission ou autrement. Semblablement sans ce qu'il soit loysible ny permis aus diz manans et habitans présens et advenir, de pouvoir vendre, ahéuer ny engaiger leurs mex, maisons ou autres héritages à notre préjudice et de nos successeurs en notre ditte seignorie. Semblablement de mesme vouloir et consentement des dits seigneur, dame et habitans, et par traicté, et d'accord laicl entre nous les dites parties a été traicté,conseutu et accordé que par ces présentes n'est aucunement dérogé ny préjudicié à l'affraucbissemeiit ja piéca faict par feu de bonne mémoire Messire Claude de Teruant, chevalier à sou vivant, seigneur du dit Nan-soubz-Thil, à feu Hugueuin Drouhart, père des diz Blaize, Claude et Authoine Drouhart pour luy et sa postérité née et à naistre, et que leurs béritaiges anciens comprins ou dit affranchissement ne seront aucunement subjectz n'y imposables à la dite somme de dix livres deue chacun an pour la dicte présente franchise maisceulx seullement que depuis ont acquis et cy après pourront acquérir les diz Huguenin Drouhart et ses

Germain de Rives en Charollais (1), et à celui de Mans qui dépendait de Dyo appartenant à Jacques Palatin de Dyo (2), on ne connaît que leurs dates 1525, 1 526. Le nom même de celui qui affranchit La Moirette est ignoré. Même incertitude pour Dracy-sur-Couches dont ou attribue la franchise en 1530, à Jacques de Lugny (3) comme aussi pour Préty et La Crot en Maçonnais, affranchis par l'abbé de Tournus vers 1535 (4).

successeurs. Oultre lesquelles .\hoses a esté traicté et accordé que eu commémoration et recongnoissance du dit béneffice de liberté et affranchissement et d'avoir esté deschargé de la captivité et subjection de mainmorte et serve condicion, les dizhabilans du dit Nan-soubz-Thil seront tenus et ont promis et promectent par eulx et leurs diz hoirs, successeurs et ayans cause, de bailler, délivrer et offrir chacun an au jour et feste de Saint-Sacremeut, que l'on dit la Feste Dieu, ung cierge de cire du poix de deux livres à l'église parrochial du dit Nan-soubz-Thil, lequel sera porté clairant et alumant à ia procession devant le précieulx corps de Dieu, devant lequel il sera mis à la ditte église pour clairer durant la ditte feste et les octaves annuellement. Le tout par traicté et accurd sur ce fait entre nous les dittes parties ; dont et desquelz chacune de nous respectivement portant que toucher nous peult, nous summes tenues et nous tenons pour bien contantes. Promectons nous les dites parties avant nomméez et chacune de nous en droict soy respectivement en bonne foy, par nos serments portés par nous et chacune de nous touchez corporellement aux sainctz ETangilles de Dieu es mains du notaire royal soubscript, et soubz l'expresse ypothecque et espécial obligacion de tous et singuliers noz bieDs et ceulx de noz diz hoirs et successeurs, meubles et immeubles présens et advenir quelconques; Lesquels quanta ce, nous et chacune de nous es noms et quallitez que dessus, avons submis et obligez, submectons et obligeons à la juridicion, cohertion et contraiucte de la court de la chancellerie du duché de Bourgongne et par toutes autres cours et jurisdicions, tant d'églises comme séculières et d'une chacune d'icelles l'une non cessant pour l'autre pour y estre contrainctz, compellez et exécutez comme de propre chose congneue et loyaulment adjugée, les choses cy devant déclairées, traictées, passées et accordées entre nous les dittes parties avant nommées et chacune d'icelles, avoir et tenir perpétuellement fermes, estables et aggréables, pour nous, nos hoirs, successeurs et postéritez nez et à naistre ; sans jamais y contrevenir, aller, venir, souffrir ne consentir venir au contraire en jugement et dehors tacitement ou en appart; mais icelles et chacune d'icelles tenir, entretenir, faire entretenir et accomplir l'une de nous parties avant nommées envers l'autre, et l'autre à l'autre de point en point; le tout selon leur forme et teneur et par la forme et manière que cy devant sont escriptes, et avec ce nous les diz habitaus devant nommez es diz noms, promectons aussi pour nous et noz diz hoirs et successeurs, payer chacun an, la ditte somme de dix livres de franchises es termes et en la forme et manière devant dicte aus dits seigneur et dame et aussi à leurs hoirs et successeurs, seigneurs et dames du dit Nan-soubz-Thil, ou à leur receveur présent et advenir, outre leurs autres droictz seigneuriaulx comme dict est; ensemble de offrir et bailler à la ditte église chacun an, le dit cierge de deux libvres cire au jour du Saint-Sacrement perpétuellement; en renonceant aussi quant à ce expressémeutpar nous les dites parties dessus nommées et chacune de nous respectivement en droit, soy es noms et quallitez que dessus à toutes et singulières exceptions, déceptions, fraudes, baratz, cautelles, cavillacions et à toutes autres choses quelconques contraires aus dittes présentes eu ce faict cessant de tout et arrières mises; Et mesmement au droict, disant que général renonciation ne vault si l'espécial ne précedde. En tesmoiug desquelles choses sus dittes, nous avons requis et obtenu les séelz aux contractz de la court de la ditte chancellerie estre mis et appeuduz à ces dites présentes lettres et aux doubles semblables d'icelles faictes, passées, conseutues et accordées au dit Nan-soubz-Thil eu la maison et deraeurance seigneurialle de nous les diz seigneur et dame, par devant Gérard Fevret, notaire royal, illec expressément mandé pour la réception d'icelles en la présence de honuorables hommes et saige maistre Michiel Prevely, licencié es droicts, juge en la terre du dit Nan-soubz-Thil, pour les diz seigneur et dame. Claude Bourgeois, marchand de Semur, Claude des Baugys, escuyer et Mathurin Sauvignot du dit Brèche, tesmoiugs à ce appelez et requis les an et jour dessus ditz.

G. Fevket, et expédié par moy, G. Froment. Archives de la Côte-iVOr. — Féodalité, 842.

(1) Recueil III, 492. La Moirette, commune de Saint-Germain-de-Rives, canton de Digoin (Saône-et-Loire).

(2) Id., 492. Le Mans, commune de Dyo, canton de La Clayette (Saône-et-Loire).

(3) Id., 493. Dracy-sous-Couchcs, canton de Couches (Saône-et-Loire).

(4) Daus le procès-verbal des affranchissements en 1585 (B. 79, f° 22) on fait remonter cet affranchissement à 50 ans.

Préty, canton de Tournus (Saône-et-Loire).

A une autre extrémité de la Bourgogne, François de la Platrière, seigneur de Marault, par son mariage avec l'héritière de Jaucourt, maintenait les habitants deVaupître dans son domaine, en les proclamant aussi libres que les francs-bourgeois de Paris, d'Autun, de Dijon et d'Avallon (1). François de Montmorency, frère du connétable, émancipait pour une redevance de 3 sols par feu, les habitants de ses terres do Thorey-sur-Ouche, de Buisson (2), de la Rèpe et d'Esbordes, hameaux de la paroisse de Vandenesse-en-Auxois (3) et de Bouhey qui en est voisine (4).

De son côté aussi, le chapitre cathédral d'Autun considérait « que par droit de « nature les hommes au commencement furent et naquirent francs et libres, a sans estre astreints les uns envers les autres par aucuns liens de servitude et « par la division qui depuis surtout est moult entre eulx, servitude qui aupara- « vant leur estoit inconnue, soit estée introduite et subséquemment le bénéfice de « manumission, liberté, franchise, tellement qu'il a esté comme encore est de « présent permis et loisible à ung chacun donner liberté franchise à son serf et « serve et l'affranchir de la servitute; » usant donc de ce bénéfice, il libérait le village de Sauvigny-le-Beuréal dont il était seigneur en partie (5).

L'abbaye de Cluny paraît pour la première fois en 1536 à l'occasion de la franchise de Chaumont, petit hameau de la paroisse d'Oyé en Brionnais (6). Cinquante écus d'or, une augmentation de 100 sols pour les servis payèrent la manumission de ces francs-bourgeois. Il résulte cependant d'une déclaration de l'année 1585 (7) que toutes les terres de l'abbaye situées dans le Maçonnais étaient depuis longtemps considérées comme libres.

Les habitants d'Obseigne-les-Palinges qui dépendaient du prieuré de St-Martin-d'Ambière en Forez en furent quittes à meilleur compte que ceux de Chaumont. Le prieur, conséquent avec les belles maximes sur la liberté humaine, inscrites au début du contrat, convertit les tailles eh redevances en nature, augmentées seulement d'un rey d'avoine par feu (8).

L'année précédente, ceux de Valotteles-Chassey dans la vallée delà Dheune,

(1) Recueil lll, 57. Vaupitre, commune de Magny-les-Avallon, canton d'Avallon (Yonne).

(2) Id., 60. Thorey-sur-Ouche, canton de Bliguy-sur-Ouche (Côte-d'Or).

(3) Id., 65. Vandenesse, cauton de Pouilly (Côte-d'Or).

(4) Id., 65. Bouhey, canton de Pouilly (Côte-d'Or).

(5) Charte du 7 octobre to:i'f. Archives de l'Yonne. Siuviguy-le-Beureal, cauton de Guillon (Yonne).

(6) Recueil lll. 469 Chautnout, commune d'Oyé, canton de Semur-en-Briounats (Saône-et-Loire).

(7) Archives île la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon (B. 79.)

(8) Recueil lll, 409. Obseigne, commune de Palinges, arrondissement de Charolles (Saône-et-Loire).

avaient payé cher la négligence de leurs pères à l'endroit d'une charte octroyée, le 5 décembre 1482, par Erard de St-Léger-sur-Dheune, leur seigneur, moyennant une somme de 200 livres, une corvée et une redevance de 5 sols par feu en sus des services accoutumés. Les habilants en jouissaient paisiblement lorsque vers 1530, Vivant, fils d'Erard, s'avisa de contester leur manumission. Or, comme il ne leur fut pas possible de produire la charte de 1482 ils se virent obligés de signer un traité (10 juin 1537) par lequel Vivant les affranchissait de la mainmorte moyennant une prestation de 40 poinçons de vin envaisselé, 6 blancs et une corvée par personne. L'acte était à peine signé qu'on retrouva la charte. Les habilants sollicitèrent alors des lettres de rescission, à l'enregistrement desquelles Vivant s'opposa à son tour. 11 argua le contrat de faux; il prétendit que « c'estoit une charte expédiée sans ryme ny raison, fabriquée par une femme Moreau qui avait la réputation d'une faussaire insigne. » Le bailliage de Chalon lui donna gain de cause. C'était de mauvais augure pour l'appel que les gens de Valotte voulaient interjeter au Parlement ; aussi se résignèrent-ils à subir les conditions du traité de 1537 (I).

Saladin d'Anglure ne se montra guère plus généreux envers ses sujets d'Au-, tricourt. Il en exigea 100 livres une fois payées, 60 livres de taille abonnée, un sol et deux mesures par moitié froment et avoine, plus deux bœufs gras pour les épingles du contrat (2). Deux ans après, Bénigne Laverne, bourgeois de Dijon, conseiller au Parlement, affranchissait ses hommes de Magny-les-Auxonne, en maintenant la taille à volonté et le droit de lods, au 12e du prix de vente (3).

L'année suivante, Nicolas de la Tour, accédant aux supplications des échevins et habitants de Navilly et des MoiUots sur le Doubs, « les lavait de cette macule de mainmorte qui redondait à leur grand dommage >< , en augmentant du tiers le montant de toutes les redevances (4).

On ne connaît des reconnaissances de la franchise de Coillat, hameau de la Chapelle Tècle (5), de Hautefoy dépendant de Menetreul, tous dans la Bresse chalonnaise, queîa mention des actes (21 mars 1547 et 13 août 1548) consentis par Antoine de Saillant (6).

(1) Archives de la Côte-cTOr. Féodalité E,842. Valolle, cornaline de Chassey, canton de Chagny (Saôue-et- Loire).

(2) Recueil III, 8S. Autricourt, canton de Montigny-sur-Aube (Côte -d'Or).

(3) Recueil III, 99. Maguy-les-Auxonne, canton d'Auxonne (Côte-d'Or).

(4) Recueil III, 100. Navilly, canton de Verdun (Saône-et-Loire).

(5) Recueil III, 493. Le Coillat, commune de La Cnapelle-Tècle, canton de Moatpoat (Saône-et-Loire).

(6) Recueil III, 470. Hautefoy, commune de Menetreuil, canton de Monlpout(Saône-et-Loire).

Cette même année, le roi Henri II, en sa qualité de seigneur haut justicier de St-Seine-sur-Vingeanne, affranchissait de la mainmorte la portion restée domaniale de cette terre. Il confirmait en même temps les franchises des autres portions de cette seigneurie, octroyées par Jacques de Clermont et François d'Aubeterre, maris des héritières de l'ancienne famille de Saint-Seine. Cent soixante-dix livres de taille payèrent cette manumission (1).

C'est aussi à la date de 1550 qu'il convient de reporter l'affranchissement du village d'Echirey, par l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon. L'acte en a disparu depuis longtemps. On sait seulement que deux émines d'avoine furent la rémunération qu'exigèrent les religieux, outre une taille à volonté. Bernard d'Esbarres, conseiller au Parlement, devenu acquéreur de cette terre, abonna les habitants sous la condition de considérer comme banal le moulin qu'il se proposait de construire (2).

On ne connaît aussi de la charte de Roussillon-en-Autunois, accordée en 1 554, par un sire de Chaugy, que la mention donnée par Courtépée(3). Quant à Quarréles-Tombes, chef-lieu d'une baronnie qui fut durant des siècles le patrimoine des Chastellux. Louis « esmeu de pitié du triste état où le servage qui régnait encore en maître dans la contrée «avait réduit ses vassaux, les affranchit en 1554, sous la réserve de tous ses anciens droits, plus d'une somme de 50 écus d'or, une bourgeoisie de 4 gros par feu, trois corvées et un bichet par moitié froment et avoine (4).

Africain de Mailly reconnaissait, la même année, la franchise de ses sujets de Villers-les-Pots, près Auxonne. Il convertissait la taille à volonté en taille abonnée, et leur abandonnait la libre disposition des terres qui alimentaient les poteries déjà connues de cette localité (5).

Ici se place un événement assez ignoré jusqu'ici et qui pourtant, concourut dans une certaine mesure à la diffusion du régime de la liberté en Bourgogne.. Nous voulons parler des Edils promulgués en 1544 et 1554, par les rois François Ier et Henri II, dans le but d'affranchir les serfs de leur domaine. Au fond et malgré la pompe du langage diplomatique, ce n'était qu'une réédition de la fameuse ordonnance de Louis-le-Hutin, en 1314, mais sans plus de libéralité.

(1) Recueil III, 101, Saint-Seine-sur-Vingeanne, canton de Fontaine-Française (Côte- d'Or).

(2) Recueil III, 470. Contrat du 27 février 1577. Ectairey, commune de Rùffey, canton de Dijon (Côte-d'Or).

(3) Courtépée 11, 585. Roussillon, canton de Lucenay-l'Evêque (Saôue-et-Loire).

(4) Recueil III, 94. Quarré-les-Tombes, arrondissement d'A vallon (Saône-et-Loire).

(5) Recueil III, 115. Villarium Vasorum, Villers-les-Pots, canton d' Auxonne (Côte-d'Or).

Par son édit du mois de mars 1543/4, le roi François 1er « adverli » des entraves de toute sorte que non-seulement la mainmorte, mais l'affranchissement sous condition d'incolat, apportaient dans l'existence de ses sujets du domaine, exprimait la volonté de les rendre libres. Il invitait môme tous les seigneurs à suivre son exemple (1).

Le véritable motif de cette détermination en apparence si généreuse, était la nécessité pour le roi de se procurer en dehors des tailles, l'argent dont il avait besoin pour résister aux ennemis extérieurs. Seulement tout en proclamant que la servitude était un droit contre nature, le roi mit à l'abandon du sien, un prix si exorbitant (le 10e de la valeur des biens), que les serfs restèrent sourds à l'appel. La spéculation avorta net. Aussi, pour couvrir cette défaite, de nouvelles lettres adressées àlaChambre des comptes, laquelle, il faut le dire, avait refusé l'entérinement, supprimèrent l'édit et en défendirent l'exécution (2).

Cet échec ne découragea point le pouvoir royal. Dix ans après le conseil fit un nouvel appel à ses mainmorlables de Bourgogne. 11 s'agissait celte fois de remplir les coffres du Louvre vidés par les prodigalités de la cour, juste au moment où après avoir anéanti Thérouenne, les Impériaux envahissaient la Picardie. Pour assurer le succès de cette spéculation sur la liberté, déguisée sous forme d'un bénéfice le plus grand que les hommes puissent désirer après la vie », les gens du roi se gardèrent bien de faire revivre la malencontreuse taxe du dixième. On inséra seulement que la finance à payer serait « arbitrée » par des commissaires eu égard au nombre des personnes et à la qualité des biens (3).

L'expédient eut d'autant plus de succès que les officiers trouvèrent moyen d'augmenter le rendement, en se faisant autoriser à comprendre dans l'édit les anciens affranchis, sous prétexte de confirmation de leur charte ou des privilèges qui leur avaient été accordés.

Aucun délai n'était accordé pour jouir du bénéfice de l'édit. Il demeurait permanent avec faculté aux intéressés d'y accéder à leur volonté. Beaucoup en profitèrent, notamment les habitants des hameaux et écarts des chûtellenies de la Bourgogne méridionale et avec raison, car, d'autres moins empressés, rencontrèrent plus tard, surtout après les aliénations du domaine, des difficultés déplus d'un genre.

(1) Recueil III, 94.

(2) Recueil III, 94.

(3) Recueil III, 110.

Parmi les localités qui usèrent de l'édit, le compte de Gérard Sayve, ancien receveur général du duché, chargé du recouvrement de la finance, mentionne :

Bailliage de Chdtillon.

St-Marc-sur-Seine (1), Brion-sur-Ource (2), Duesmes (3), Massingy-les-Châtillon (4), Crépan(5), Quemigny et Quemignerot (6).

Bailliage d'Avallon.

Santigny (7),Cormarin et Montot (8), Courterolle (9), Montceau (10),Talcy (H) Pancy(12), St-André-en-Terre-Pleine (13), Les Souillats (14).

Bailliage d Auxois.

Mereul-les-Nuits-sous-Ravières (15), Le Meix-des-Mangonneau, fief roturier à Magny-la- Ville (16).

Bailliage de Saulieu .

St-Léger-de-Foucheret (17).

Bailliage d'Autun.

La châtellenie de Roussillon (18), Anost (19), Cussy-en-Morvan (20). Les mainmortables des hameaux et écarts de la baronnie de Bourbon-Lancy (21).

(1) Canton de Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or).

(2) Canton de Montigny-sur-Aube (Côte-d'Or).

(3) Canton d'Aignay (Côte-d'Or).

(4) Canton de Cbâtillon (Côte-d'Or).

(5) Canton de Châtillon (Côte-d'Or).

(6) Canton d'Aignay (Côte-d'Or).

(7) Canton de Gui lion (Yonne).

(8) Commuue de Vignes, caulon de Guillon (Yonne). — Montot, canton de Guillon. — Le roi était C09eigneur avec l'abbaye de Moutier-Saint-Jean.

(9) Conjraune de Guillon, canton de Guillon (Yonne).

(10) Commune de Talcy, canton de l'Isle-sur-Serein (Yonne).

(11) Canton de l'Isle-sur-Serein (Yonne). Le roi en possédait une partie, l'autre appartenait à l'abbaye de Moutier-Saint-Jean.

(12) Commune d'Angely, canton de l'Isle-sur-Serein (Yonne).

(13) Canton de Guillon (Yonne). Le roi n'en possédait qu'une partie.

(14) Commune d'Anstrude, canton de Guillou (Yonne). La portion des Souillais qui appartenait à la seigneurie fut affranchie postérieurement.

(15) Cauton d'Aucy-le-Franc (Yonne).

(16) Canton de Semur (Côte-d'Or).

(17) Canton de Château-Chinon (Nièvre).

(18) Canton de Lucenay-l'Evêque (Saône-et-Loire). Un sire de Chaugy en avait affranchi une partie.

Les commissaires du Roi taxèrent la liberté accordée aux habitants à la somme de 506 livres tournois, fol. 34 du compte de Sayve, B. 407.

(19) Canton de Lucenay-l'Evêque (Saône-et-Loire). Courtépée n, 568.

(20) Canton de Lucenay-l'Evêque (Saône-et-Loire). Courtépée.

(21) Commune de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire). Voir le compte de Sayve.

Bailliage de Charolles.

Gourdon (t), Luzy (2), Azu, Belize, Chevannes, paroisse de St-Romainsous-Gourdon (3), Charnay, près Baubery (4), Cearles (5), Botz-sous-Mont- St-Vincent (6), Villiers (7), Le Perrier, Les Grelins, près Ciry-le-Noble (8), Culize, paroisse de Gourdon (9), Bragny(lO), La Vernée, Bernot (11), Bagny (12), Lessard (13), St-Romain-sous-Gourdon (14), la banlieue de Mont-Saint- Vincent (15), Marry (16), Pouilloux (17), Montmartin, paroisse de Gourdon (18), Les Moulins (19), Les Chevrots, paroisse de Marry (20).

Bailliage de Montcenis.

Poluzot, près St-Laurent-d'Andenay (21).

Bailliage de Mâcon.

Mostin et Bourg, près Flacé (22).

Bailliage de Chalon.

Perrigny (23), Chassaignes (24), Seignotte (25), Colnant (26), Guicrfans (27),

(1) Procès-verbal de 1585. (B. 79 f> 45) Gourdon, commune de Mout-St-Vincent (Saône-et-Loire).

(2) Luzy, commune de Saint-Vallier, caûton de Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire).

(3) Commune et canton de Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire).

(4) Commune et canton de Saint-Bounet-de-Joux (Saône-et-Loire).

(5) Séries, commune de Gourdon, canton de Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire).

(6) Bost, commune de Gourdon, canton de Mont-Saint-Viucent (Saône-et-Loire).

(7) Villers, commune de Rosey, canton de Givry (Saône-et-Loire).

(8) Le Perrier ou Château-Fleury, les-Grélins, commune de Ciry, canton de Toulon-sur-Arroux (Saône-et- Loire). Procès-verbal de 1585. B. 79, f° 130,161.

(9) Culise, commune de Gourdon, canton de Mont-Saint-Viucent (Saône-et-Loire).

(10) Canton de Palinges (Saône-et-Loire).

(11) Commune de Saint-Vallier, canton de Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire).

(12) Bagny, commune de Marigny, canton de Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire).

(13) Les Essarts, commune de Pouilloux, canton de Le Guicbe (Saône-et-Loire).

(14) Canton de Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire).

(15) Canton de Mont-Saint-Vinceut (Saône-et-Loire). Procès-verbal de 1585 (B. 79).

(16) Commune de Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire).

(17) Canton de LaGuiche (Saône-et-Loire). Toute la paroisse fut affranchie sauf le hameau de la Villeneuve. Procès- verbal de 1585 (B. 79, f° 72).

(18) Communede Gourdon, canton de Mont-Saint-Vincent (Saône-et Loire). Procès-verbal de 1585, B. 79, f° 120.

(19) Commune de Saint-Roinaiu-sous-Gourdon, canton de Mont-Saint- Vincent (Siône-et-Loire). Procès-verbal de 1585, B. 79, f» 145.

(20) Commune de Marry, canton de Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire). Procès-verbal de 1585,B. 79, f° 51.

(21) Caotou de Buxy (Saône-et-Loire). Procès-verbal de recherches de 1585. (B. 79, f" 82).

(22) Canton de Màcon (Saône-et-Loire).

(23) Perrigny, commune et canton de Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire).

(24) Chassaigne, commune et canton de Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire).

(25) Seignotte, commune et canton de Saiût-Martin-en-Bresse fSaône-et-Loire).

(26) Colman, commune et canton de Saint-Martin-en-Bresse ^Saône-et-Loire).

(27) Guierfans, canton de Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire).

Charnay-sur-Saone (1), Mont-les-Seurre (2), Bragny-les- Verdun (3), Sermesse (4). Les hameaux de la châtellenie de Sagy (5), auxquels il convient d'ajouter la plus grande partie de ceux des châtellenies domaniales du sud de la province (6).

En échange de la finance qu'elles versèrent, ces communautés reçurent des « lettres de composition » qui, avec la quittance du receveur général, leur tinrent lieu de chartes d'affranchissement.

Parmi celles des communautés la plupart affranchies au xve siècle, qui obtinrent des lettres de confirmation, on mentionne Guillon (7), dont le contrat est resté ignoré.

Jusqu'à cette époque, la mainmorte, considérée comme une propriété privée, inhérente h la terre, demeurait à la libre disposition du seigneur, qui, s'il lui était interdit d'en aggraver les charges, pouvait les restreindre ou les supprimer h sa volonté. Pourtant, si on en juge par ces belles tirades inscrites au préambule des contrats, tout le monde paraissait d'accord sur l'iniquité du servage; mais personne, en prévision des dangers que son maintien pouvait créer dans l'avenir, ne se souciait de provoquer sa suppression générale. Le roi lui-même, qui, lors de ses derniers édits, avait invité les classes privilégiées à suivre son exemple, ne s'était pas senti la volonté d'étendre de sa « pleine puissance et autorité royale » , une mesure qui, au moment où on se posait la redoutable question de la liberté de conscience, pouvait avoir de graves conséquences.

Ce problème que ni la royauté, ni les seigneurs n'avaient osé aborder, un député du Tiers-Etat le posa résolument comme une matière politique au sein des Etats de Bourgogne.

Jacques Bretagne, vierg d'Autun, et lieutenant-général au bailliage de cette ville, avait été député de son ordre aux Etats généraux couvoquésà Orléans (1560). On sait qu'après de longues et stériles discussions entre les protestants et les catholiques, au sujet de l'exercice du culte réformé, la Cour, les cahiers déposés, exposa l'état des dettes de la Couronne, et demanda les moyens de combler ce

(1) Charnay-sur-Saône, cantou de Verdun (Saône-et-Loire).

(2) Mout-les-Seurre, canton de Verdun (Saône-et-Loire).

(3) Bragny, canton de Verdun (Saône-et-Loire).

(4) Sermesse, canton de Verdun (Saône-et-Loire).

(5) Sagy, canton de Beaurepaire (Saône-et-Loire). Compte de Sayve. (6; Voir les procès-verbaux de recherches des affranchissements.

(7) Guillon, ^arrondissement d'Avallon (Yonne). Les commissaires taxèrent les hab.tauts à 150 écus soleil pour estre en leur naturelle liberté, sans charge de la mainmorte.

déficit. L'énormilé du chiffre (43 millions) effraya les députés. Ils se déclarent sans pouvoir et requirent d'être renvoyés dans leiirs provinces. Force fut doncau gouvernement d'y condescendre ; mais comme le nombre considérable des députés était un obstacle à ses desseins, les lettres de convocation de la nouvelle assemblée (1 560/1 13 février) prescrivirent de ne nommer qu'un seul député de chacun des ordres par province.

Les Etats de Bourgogne furent, en conséquence, rassemblés à Dijon sous la présidence de Gaspard de Saulx-Tavanes, lieutenant-général du roi. Bretagne y assista en sa double qualité de vierg d'Autun et d'ancien député. La notification du chiffre de la dette qu'il s'agissait de combler, amena sur les moyens proposés pour y parvenir, des débats des plus orageux.

Tandis que le clergé inscrivait en tête de ses remontrances l'offre de 400,000 livres à prélever en dix ans sur les quatre diocèses du duché; qu'il demandait la rigoureuse exécution du traité de Bomorantin ; le maintien du cumul des bénéfices sans obligation de résidence ; la nomination des prélats par le clergé; la suppression des bénéfices réservés pourl'instructionpublique; — qu'il proposait pour remplir les coffres du Louvre, la suppression des nouvelles taxes et le retour au régime financier de Louis XII; — que, de son côté, la noblesse, tout en se montrant sympathique aux souffrances du peuple, se refusait à tout sacrifice personnel, sans indiquer aucun remède au désordre des finances, Bretagne, auquel le Tiers-Etat avait confié la rédaction de son cahier, ne s'inquiéta point de l'opinion des deux ordres privilégiés qu'il savait hostiles, sinon contraires à ses vues. Après une protestation contre la forme insolite donnéeà cette nouvelle assemblée des Etats généraux, il entra résolument en matière. Il proposa, pour combler le déficit, deux moyens énergiques, l'un la restitution de tous les dons supérieurs à 10,000 livres; l'autre, dont, un siècle plus tard, le grand Colbert ne se fit pas faute : la révision générale des comptes des manieurs de finances. «Puis, disait-il au Boi » , le peuple dont » vous estes le conservateur est composé de trois membres, le clergé, la noblesse » et le Tiers-Etat. Le premier, depuis 7 à 800 ans, a si bien amplifié son pouvoir, » que l'on peut dire qu'il possède les deux tiers du temporel du royaume. Il » l'augmente de jour à autre, de manière que deniers ne peuvent estre prins ny » meilleurs que de leur main pour soulager Votre Majesté en ses affaires. Il » convient, en conséquence, de prélever les deux tiers des bénéfices au-dessus » de 300 livres, ce qui n'empêchera pas les pauvres d'estre sans nourriture et » les églises de tomber en ruine. Si ce produit est insuffisant, il faudra y réunir

» les annates payées au Saint-Siège et la première année du revenu des bénéfices » vacants.

» Sire, continuait Bretagne, s'il vous plaisoit affranchir tous mainmortables

» des terres et chevances possédées parlesdits ecclésiastiques, certainement feriez

» ung souverain bien. Il est fort dur et inhumain, voire indigne de leur profes-

» sion,qui doit monstrer toute clémence et doulceur, avoir gens soubs eux en leur

» puissance de telle condition et servitute. Lesquels à raison d'icelle mainmorte

» ne peuvent tester et faireordonnance de dernière volonté, chose de tous droicts

» tant divins que humains reprouchée (1) » .

C'était juste; seulement siBretagne n'eût point été emporté par la passion religieuse, il aurait dû, pour être conséquent, envelopper dans la même réprobation toute la noblesse, et bon nombre de ses propres collègues de la bourgeoisie sur les terres desquels celte servitude s'étalait au grand jour.

Bretagne, parti catholique aux Etats d'Orléans, en était revenu huguenot déclaré. 11 avait essayé sans succès d'insérer dans le cahier la demande d'un concile national, à l'effet de pacifier les troubles religieux. Cet échec n'empêcha point sa réélection aux états de Pontoise. Les historiens du temps sont unanimes pour dire avec quelle énergie il s'acquitta de sa mission, mais sans profit pour sa cause.

Celle de la mainmorte n'eut pas un meilleur succès aux Etats de Bourgogne. L'abjuration de Bretagne, son attitude aux Etats généraux n'étaient pas faites pour y rallier les ordres privilégiés, en supposant même, ce qui était douteux, qu'ils y eussent incliné. Ils en donnèrent bientôt la preuve.

Ils avaient déjà, en 1560, chargé leurs cahiers de remontrances au roi, d'une demande d'autorisation de réviser certains articles delà coutume « dans l'intérêt de la conservation et intégrité des maisons nobles et autres que l'on adviseroit (2) » . Cette proposition avait été accueillie et des commissaires royaux avaient été délégués à cet effet (1 566). Mais bien décidés à n'y rien introduire en dehors du but qu'ils se proposaient, les deux ordres privilégiés nommèrent chacun deux délégués par bailliage pour former la commission chargée de préparer les articles (3). Puis, sans consulter la Chambre du Tiers-Etat, ils déclarèrent qu'à cette commission seraient adjoints deux autres bons personnages, à leur choix, pris dans chacun

(1) Archives de la Côte-d'Or. Etats de Bourgogne, C. 3063, f» 90. (2; Archives de la Côte-d'Or. Id., f» 18. (3) Archives de la Côte-d'Or, f» 226.

des bailliages. Cette décision contre laquelle protestèrent les députés du Tiers, dans la presque totalité des bailliages, n'empêcha point le clergé et la noblesse restés maîtres absolus du terrain, de poursuivre leur œuvre toute personnelle. De mainmorte, non-seulement il ne fut pas question, mais dans la conférence pré sidée par Jean de La Guesle, où tous les articles de la coutume furent passés en revue, le chapitre de la mainmorte, déclarée servitude mixte, fut commenté dans le sens le plus étroit et le moins libéral (I).

C'était la réponse au cahier de Bretagne.

Le député d'Autun avait soulevé au sein des Etats du royaume trois questions formidables résumant la Révolution française : la liberté de conscience, — l'aliénation des biens du clergé, — la liberté civile. Aucune ne pouvait aboutir à cette époque. Toutefois, l'idée n'en fut point perdue, deux siècles plus tard le problème était résolu.

Le mauvais vouloir des Etats à l'endroit des mainmortables eut encore l'occasion de s'affirmer dans l'assemblée de 1 587. Les conseils de la province avaient présenté des remarques tendant à ce qu'il fût « pourvu sur l'éclaircissement de certains articles de la coutume, concernant les successions des pères et des mères mainmortables aux acquêts de leurs enfants, et réciproquement, encore qu'ils demeuraient en commun. Comme aussi que les hommes francs qui achetaient des héritages par décret en lieu de mainmorte fussent remboursés de leurs achats par le seigneur qui voudrait en faire vuider leurs mains. » Les Etats refusèrent catégoriquement d'y rien innover et renvoyèrent, pour en décider, aux juges compétents (2).

La suite montrera que jusqu'à la Révolution, cette assemblée se montra toujours hostile à la liberté personnelle.

Abandonnés du roi, dédaignés par les Etats, les mainmortables durent, comme par le passé, n'attendre leur libération que de la générosité du seigneur, ce qui était rare; de sa pitié, ou mieux de son intérêt personnel. Celui-ci fut soumis à de rudes épreuves sousle règne des derniers Valois et du premier des Bourbons, alors que durant près de quarante années de guerre civile, la Bourgogne fut convertie eu champ de bataille. Il faut lire dans les mémoires du temps, dans les papiers conservés dans nos archives, quelles effroyables calamités s'abattirent sur

(1) Œuvres du président Bouliier. — Cahiers dressés par les commissaires pour la réformation. I. 02. (1) Archives de ta Côte-cCOr. Etats de Bourgogne. C. 3016, f» 153.

cette province. Pas un village ne fut épargné, et en plus d'une circonstance, les horreurs qui s'y commirent rappelèrent, si elles ne les dépassèrent point, toutes celles de la guerre de Cent Ans.

Les mêmes causes produisirent les mêmes effets. Afin d'éviter une dépopulation imminente et de rattacher leurs hommes à un sol qui ne leur offrait plus ni sécurité ni avantage, les plus intelligents des seigneurs comprirent qu'il fallait d'autant mieux céder, que dans plus d'une circonstance les droits qu'ils prétendaient étaient contestés, même judiciairement.

On ne connaît pas la charte accordée, vers 1557, par Anne de Montmorency aux habitants de Savoisy (1), non plus que celle de Savigny-lez-Champiecy, due en 1564 à un sire de Chanlecy (2).

En 1560, Guillaume de Chastenay-Lanty s'adjugeait les deux tiers des bois d'Echalot et Lochères, qu'il prétendait avoir été dévastés par les habitants, les abonnait cà 60 livres de taille et abolissait la mainmorte (3). Par contrat du 3 décembre 1565, lmbert de la Platière, baron d'Epoisscs, en quittait ses sujets d'Athie-sous-Montréal moyennant 2 sols 6 deniers de franchise ou bourgeoisie par feu, et une belle main de 6 muids de vin à 10 fr. la pièce (4). — En 1570, Engilbert de Mâlain la remettait à ses hommes de Champrenault pour 300 livres et une taille annuelle de 10 livres (5). Le hameau d'Utré, paroisse de Torpe dans la Bresse chalonnaise, recevait le même privilège (6). L'année suivante, l'abbaye de Molême confirmait la franchise contestée de Celles, en astreignant les habitants à lui payer une redevance de 12 sols par journal (7). De son côté, Jean de la Brosse, archevêque de Vienne, abbé commendataire de Fontenay, reconnaissant le peu de protit du droit de mainmorte, l'échangeait aux hommes de Marmagne contre une taille de 10 livres (8).

Voulaines, le chef-lieu du grand prieuré de Champagne, ne conserva pas longtemps les franchises octroyées le 10 janvier 1574 par le grand prieur Michel

(1) Recueil III, 585. Savoisy, canton de Laignes (Côte-d'Or). Le procès-verbal de recherches des affranchissements eu Bourgogne de 1G19 à 1022 (B. 78, p. 804) contient cette mention. Savoisy fut affranchi il y a 50 ans par le connétable de Montmorency. Le titre a été brûlé dans l'incendie du château, lors du siège mis par le baron de Thenissey et le vicomte de Tavanes.

(2) Procès-verbal de recherches (B. 79. f° 62). Commune de Champlecy, canton et arrondissement de Charolles (Saône-et-Loire).

(3) Recueil III, 119, Echalot et Lochères, canton d'Aignay (Côte-d'Or).

(4) Athie-sous-Montréal, canton de l'Isle-sur-Serein (Youne). Archives de VYonne.

(5) Recueil III, 124, Champrenault, canton de Vitteaux (Côte-d'Or).

(6) Procès-verbal de 1585 (B. 79 f° 13) Utré, commune de Torpes, canton de Pierre (Saône-et-Loire).

(7) Recueil 111, 47J. Celles, commune de Mussy-sur-Seine (Aube).

(8) Recueil III, 131. Mai mague, canton de Montbard (Côte-d'Or)..

de Seurre (l).Trenle-et-unans après, Philippe de Foissy, successeur de Michel, sous prétexte que cette mauumission lui causait un préjudice considérable, obtint en 1605 un arrêt du Parlement-de Paris, qui annulait' le contrat. Cependant, il résulterait du procès-verbal de la recherche des affranchissements en Bourgogne de 1619 à 1622, qu'un nouveau contrat dont on ne doune pas la date, fut passé, car les habitants obtinrent un délai pour justifier de la quittance des droits payés au fisc (2).

En même temps que Michel de Seurre affranchissait Voulaine, Jean de Vienne, chambellan du roi, seigneur de Villeneuve et Essey (3), Antoine d'Amoncourt. seigneur de Tauay (4), accordaient la même faveur à leurs sujets. Le dernier n'y mettait d'autre restriction que de ne point aliéner les terres aux bourgeois des villes. — L'abbaye de Bèze, jusque-là si rebelle à toute émancipation, était mise en demeure par les habitants de Noiron, ou de leur accorder la liberté ou de voir le village abandonné (5), tandis que Jean d'Eguilly, accédant aux désirs de ses hommes de Fonlaine-en-Duesmois d'être libres comme ceux de Dijon, Talant et Rue deChaumout-de-Châtillon et de se clore de murailles, le leur faisait payer d'une taille abonnée de 75 livres et de la cession de terres et de bois (6).

Le contrat d'affranchissement de Belan-sur-Ource, passé en 1577, a disparu : on l'attribue à Gaspard de Lautage, qui en fixa le prix à 5 sols par feu, avec une taille abonnée de 50 livres (7).

Celte même année, Françoise d'Orléans, princesse de Condé, dame engagiste de !a chàtellenie royale de Salmaise, affranchit ses hommes des hameaux des Bordes et de Présilly et leur accorda des droits dans ses bois, moyennant une somme de 50 livres, outre la taille ordinaire, et un droit de lods de 6 deniers par 20 livres. L'acte fut reçu par Meux, notaire le 15 septembre, 1577, et confirmé en 15Sipar les commissaires pour la recherche des francs fiefs (8).

De 1578 à 1581, Michel de Seurre dont nous avons parlé plus haut, qui était en contestation pour la mainmorte avec les habitants des villages dépendant de la

(1) Recueil III, 134. Voulaines-les-Teiapliers, canton de Recey (Côte-d'Or).

(2) Archives de la Côte-d'Or. B. 78, f> 462.

(3) Recueil III, 134. Villeneuve et Essey, canton de Pouilly (Côte-d'Or).

(4) Recueil III, 139. Tanay, canton de Mirebeau (Côte-d'Or).

(5) Recueil Ul, 142. Noirou-sous-Bèze (Côte-d'Or).

(6) Recueil III, 146. Foutaines-en-Duesmois, commune de Baigneux (Côte-d'Or).

(7) Recueil l[l, 491. Belau-sur-Ource, canton de Montigny-sur-Aube (Côte-d'Or).

(8) Les pauvres habitants de ces deux hameaux ne jouirent pas longtemps de ces avantages, car, en 1695, \e fermier du domaine sous prétexte que la princesse de Condé, comme engagiste de la chàtellenie n'avait pas le droit d'affia i :iir, pis ol is que les commissaires du Itoi de confirmer cette manumissiou, les traduisit devant l'Intendant qui, parjuraient du 16 mars annula ls contrat et les remit à la glèbe. Arch. de la Côted'Or, G. 2682.

commanderie d'Epailly, coupa court aux débats en leur accordant une liberté qu'ils payèrent: Courban, de la somme de 1,500 livres (1), Bissey-la-Côle (2), Louesme (3), de celle de 400 écus, outre 5 sols de taille par feu. Minot, dont le grand-prieur ne possédait que la moitié en parcours avec l'autre seigneur dont les hommes étaient francs, en fut quitte pour un celis de 2 sols et une taille de 8 écus (4).

Les mêmes motifs déterminent en 1578 François Chabot, marquis de Mirebeau, en sa qualité de gardien du prieuré de Saint-Léger, à intervenir au procès intenté par le prieur à ses sujets, qu'il prétendait tous mainmortables. Seulement il y avait exception pour ceux de Saint-Léger, de Triey et de Marandeuil. F. Chabot détermina le prieur à reconnaître la même qualité à ses sujets de Sauroys, de Cuiserey, deBinges, d'Etevaux, de Mitreuil et de Cirey, sous la condition à tous de payer une taille basée sur le chiffre delà population, une somme de 20 livres destinée à des ornements d'église, et décéder une pièce de pré (5). Trois ans plus tard, Jean d'Eguilly, mentionné déjà plus haut, seigneur en partie de Balot avec Edmond de Nogent et Claude de Valenciennes quittait de la « mémorle, chose odieuse » , les habitants de ce village, moyennant une poule par feu et une taille abonnée d'un écu deux tiers. La seule clause aggravante, c'est que toute aliénation était interdite avec des étrangers (6). Taniot, hameau deTanay, récemment affranchi, obtenait d'Humbert de Rochefort la remise du même droit qu'il contestait, moyennant la somme une fois payée de 8 écus soleil (7).

Le contrat de Courtevêque, dû en 1582 à M. de Bauffremont-Listenois, marquis d'Arc-en-Barrois (8), ceux des hameaux de Melin et Jonchères, paroisse de Blanot. reçus en 1584 (9), ont échappé à nos recherchés.

(1) Recueil III, 151, Courbau (Côte-J'Or). Contrat du 14 septembre 1578 Parmi les motifs invoqués par le commandeur, figurait celui-ci : Assavoir que quand aulcune mainmorte luy estait adjugée, il estoit contraint par la mesme coustume de Bourgogne d'en vuider ses mains dans Van et jour et de la vendre à l'enchère à gens de la mesme condition, lesquelz par leur intelligence la mettaient à si vil prix que les frais qui avaient esté faits à la poursuitte, excédoient le plus souvent la valeur de la succession. Par une innovation dont ce contrat et les deux suivants renferment le premier exemple, le commandeur se réserva le droit de premier habitant du lieu. Une clause semblable fut reproduite dans le contrat de Longecourt-les-Culêtre, III, 301.

(2) Recueil III, 1G8. Bissey-la-Côte (Côte-d'Or), canton de Montigny-sur-Aube, 28 octobre 1580.

(3) Recueil III, 173. Louesme, même canton (Côte-d'Or). 2 novembre 1580.

(4) Recueil III, 182. Minot, canton d'Aignay (Côte-d'Or). 17 juin 1581.

(5) Recueilli!, 159. Contrats des 21 septembre 1578, 20 mars, G mai 1579, 11 janvier 1580. Saint-Léger, Triey, Marandeuil, Binges et Mitreuil, Etevaux, Cirey, canton de Pontailler. Cuiserey, Seuroys, commune de Trocbères, canton de Mirebeau (Côte-d'Or).

(6) Recueil 111, 178. Balot, canton de Laignes (Côte-d'Or).

(7) Recueil III, 188. Taniot, commune de Tanay, canton de Mirebeau (Côte-d'Or).

(8) Recueil III, 191. Courtevêque, canton d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne).

(9) Mentionnés dans le procès-verbal de recherches de 1619, B. 78, f° 68. Melin et Jonchères, commune de Blanot, canton de Liernais (Côte-d'Or).

En 1585, sur l'ordre du roi, la Chambre des comptes de Dijon délégua plusieurs de ses membres à l'effet de se transporter dans les bailliages pour y faire la recherche des affranchissements généraux et particuliers. Cette sorte de chevauchée avait pour but de constater les droits qui, en pareille circonstance, étaient dus au fisc. Claude Fremyot, président, fut chargé do visiter les bailliages de Chalon, d'Autun, de Charolles et de Mâcon. Son procès-verbal, le seul qui subsiste, constate l'affranchissement de Flacey (1), dans la Bresse chalonnaise; de Jugy (2), dû à la dame d'Annebault et d'Uchisy accordé par l'abbaye deTournns (3), cesdeux villages dépendant du Maçonnais; delà petite Faye, paroisse de Bessy-sur-Arroux (4); de la Chevrière, paroisse de Saint-Eugène, octroyé par M. de Martenet (5), ces deux localités appartenant àl'Autunois, de Champien, commune d'Avallon (6), d'Etaules-le-Bas (7), de Sermiselles (8), de Marmeau (9), tous dans l'Avallonnais, de Villars-Dompierre, paroisse de Dompierre en Morvan (10). Malheureusement le procès-verbal ne désigne ni la date, ni toujours les auteurs des contrats.

Cette même année (1585), Pasilly, près de Noyers, put justifier de sa manumission due à Guillaume de Damas et à Jacqueline de Chandio, sa femme; 90 écus d'or et une taille annuelle de 6 ôcus eu furent le prix (11).

C'est encore au grand-prieur Michel de Seurre, qu'eu 1588 les habitants de Bure-les-Templiers durent la fin des interminables procès qu'ils soutenaient avec la comrnanderie, au sujet des redevances seigneuriales et de la mainmorte. Michel de Seurre reconnut cette liberté en échange d'un cens annuel de 3 sols par feu, et l'entretien d'une lampe ardente devant l'autel de l'église paroissiale (12).

Eu même temps, Jeau de Saulx, vicomte de Tavanes, venu à son château de Sully, près d'Autun, y ratifiait moyennant 1,800 écus d'or, la transaction par

(1) Recueil lll, 483. Flacey, canton de Cuiseau (Saône-et-Loire).

(2) Recueil III, 483. Jugy, canton de Cuiseau (Saône-et Loire).

(3) Canton de Tournus, arrondissement de Màcon (S3Ône-et-Loire).

(4) Recueil III, 494. La Pelite-Faye, près de Bessy-sur-Arroux, canton de Gueugnon (Saône-et-Loire).

(5) Procès-verbal de 1585 (B. 79, f° 118). Gommuue de Saiut-Eugène, canton de Gueugnon (Saône-et- Loire).

(6) Recueil III, 482. Champien, canton d'Avallon (Yonne).

(7) Recueil l\l, 482. Etaules-le-Bas, canton d'Avallon (Yonne).

(s) Procès-verbal de 1619 (B. 78, f» 787). Son affranchissement fut confirmé en 1585. Sermiselles, canton d'Avallon (Yonne).

(9) Reateil III, 482. Marmeaux, canton de Guillon (Yonne).

(10) Recueil \\l, 191. Commuue de Dompierre-en-Morvan, canton de Précy-sous-Thil.

(11) Recueil 7/1,192. Procès-verbal de 1619. (B. 87, f> 794) Pasilly, canton de Noyers (Yonûe). "(12) Recueil lll, 192. Bure, canton de Recey (Côte-d'Or).

laquelle il reconnaissait la liberté des habitants de sa baronnie de Montpont, dans la Bresse chalonnaise (I).

Le registre du président Fremyot mentionne encore l'affranchissement des hameaux de Chêne-Bernard et de Chalange, consenti le 19 février 1589 par François de Lorraine-Mercœur, marquis de Chaussin (2).

La guerre civile qui, depuis 1562, n'avait cessé de désoler la province, redoubla de 1589 à 1595 avec plus de violence que jamais. Le duc de Mayenne, acculé par les royalistes dans son gouvernement de Bourgogne, voulait s'y maintenir à tout prix. L'entrée de Henri IV à Dijon, le combat de Fontaine-Française, s'ils mirent fin à la lutte, n'empêchèrent point les déprédations des gens de guerre de continuer longtemps encore après la cessation des hostilités.

Quand enfin, royalistes ou ligueurs, ayant remis l'épée au fourreau regagnèrent leurs châteaux, ils trouvèrent les villages incendiés; ceux de leurs habitants qui n'avaient pu se réfugier derrière les murs des villes, cachés au fonddes bois, les terres en friche et le bétail disparu. Dans les villes tout commerce avait cessé, et pour mettre le comble, la peste et la famine dévoraient ce que la guerre avait épargné. Si Ton en croit les cahiers des Etats de cette époque, les paysans en étaient réduits à paître l'herbe des champs, et à Fouchanges une mère affamée avait dévoré le cadavre de son enfant.

Il fallut de longues années pour réparer tant de désastres et rattacher lapopulation des campagnes à des foyers si souvent dévastés. L'intérêt de la propriété y rappela bientôt celle qui jouissait de la franchise, mais le même empressement existait-il du côté des mainmortables : il est permis d'en douter. Arrachés par la guerre du milieu où ils avaient toujours vécu, en contact journalier avec les bourgeois des villes ou des bourgs où ils s'étaient réfugiés; témoins delà liberté qui présidait à tous les actes de leur vie publique et privée, la comparaison n'était pas de nature à accélérer leur retour. Beaucoup de seigneurs le comprirent, car, de 1598 à 1610, année de la mort de Henri IV, une trentaine de villages ou hameaux des diverses régions de la Bourgogne obtinrent leur manumission. Dans les considérants des contrats, l'horreur du servage, la guerre et les fléaux, la dépopulation sont toujours les motifs invoqués.

Antoine de Bochefort, Charlotte de Clermont, comtesse de Grammont, Fran-

(1) Procès-verbal de 1619 (B. 78, f» 863) La transaction est datéedu 8 avril 1588. Montpont, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Louhans (Saône-et-Loire).

(2) Procès-verbal de 1619,(B.78f° 134). Cbène-Bernard et Cbalauges, près d'Asnaus, caniuude Chaussin (Jura).

çois Chabot, marquis de Mirebeau, tous de haute noblesse, donnent le signal en affranchissant le premier sa baronnie de Frolois, Vaubusin et Corpoyer (1), la seconde, celle de Larrey(2), le troisième, la terre de Charmes (3), privilège qu'il étend en 1600 et 1601 à celles de Cheuge (4) et de Bézouotte (5).

En 1597, Jean de Vaivre, seigneur de Menesbles (6), Antoine de Gerland, baron de Thénissey, seigneur du Puiset et de Rochefort-sur-Brevon (7), Nicolas Brulart, seigneur de Mussy-la-Fosse (8), l'abbaye de Bèze pour sa terre de Viévigne (9), suivaient cet exemple. L'année d'après, le président Bénigne Fremyot, tuteur des mineurs de Neuchèze, ses petits-fils, et les Chartreux de Lugny constataient, en les affranchissant, que plusieurs de leurs hommes des villages de Bussy-la-Pèle(lO) et de Chambain (11) étaient morts de faim ou de contagion. En 1599, le même marquis de Mirebeau contestait la franchise des gens de Renève (12), tandis que l'abbaye de Flavigny l'accordait à ses hommes d'Ampilly-les-Bordes (Li), d'Ecorsaiut et de Jailly ((auxquels il ne restoit que le souffle (H)» . Grenant et Charmoy, qui relevaient delà baronnie de Commarin à Jacques de Vienne (15), Sancy-les-Noyers, fief des Duboutet (16); Chazilly, haut et bas, dépendant delà baronnie de Chateauneuf, appartenant à Charles de Montmorency-Damville, amiral de France, conquirent en même temps leur liberté (17).

Le 8 février 1601, Françoise d'Orléans-Longueville, princesse de Condé, inaugurait les affranchissements du xvir9 siècle par la terre de Darcey, ancien

(1) Recueil III, 199. Frolois, canton de Flavigny (Côte-d'Or).

(2) Recueil III, 204. Larrey, canton de Laignes (Côte-d'Or).

(3) Procès-verbal de recherches de 1619 (B. 78 fos 424, 443, 701). Charmes, canton de Mirebeau (Côted'Or).

(4) Recueil III, 233. Cheuge, cautou de Mirebeau (Côte-d'Or).

(5) Procès-verbal de 1G19 (B. 78, f°» 424, 443,701). Bézouotte, canton de Mirebeau (Côte-d'Or). (tî) Recueil III, 204AYIenesbles, canton de Recey-sur-Ource (Cote-d'Or).

(7) Procès-verbal de 1G19 (B. 78, f° 441. Contrat du 27 février 1597, moyennant une taille de franchise de 6 ècus2 tiers et une somme de, 600 livres.

(8) Recueil \\\, 483. Mussy-la-Fosse, canton de Flavigny (Côte-d'Or).

(9) Recueil III, 209. Viévigae, canton de Mirebeau (Côte-d'Or).

(10) Recueil 111,213. Bussy-la-Pèle, canton de Sombernon (Côte-d'Or).

(11) Recueil III, 218. Chambain, canton de Recey (Côte-d'Or). (I2i Recueil III, 224. Renève, canton de Mirebeau (Côte-d'Or).

(13) Recueilli, 346. Ampilly-les-Bordes, canton de Baigneux (Côte-d'Or).

(14) Recueil 111, 227,230. Ecorsaint, commune d'Hauleroche; Jailly, canton de Flavigny (Côte-d'Or).

(15) Procès-verbal de recherches de 1619. (B. 78, f° 382). Contrat reçu Fleury, notaire à Commarin, le 1" janvier 1399, moyennant une rente de 3 sols et une poule par feu. Grenant et Charmov, canton de Sombernon (Côte-d'Or).

(16) Procès-verbal de recherches delG19(B.78,f°s793,795). ContratreçuGou33iu,notaireàNoyers;le7 novembre 1599. Les riches devaient payer 2 bichets d'avoine plus 7. sols 6 deniers, les autres 1 bichet et 5 sols ; les plus pauvres, un moiton et 2 sols 6 deniers. Sancy, commune de Noyers (Yonne).

(17) Procès-verbal de recherches, de 1619 (B.78, (" 398). Contrat reçu Verdot et Petit, notaires royaux à Savoisy et Coulmier. Chazilly, canton de Pouilly (Côte-d'Or).

domaine royal (1). Un an plus tard, Melchior d'Agey donnait à la rue haute d'Agey la franchise dont le reste du village était depuis longtemps en possession (2). En même temps, Antoine de Toulongeon, baron de Larrey, Joachim de Chastenay-Lanty. Louis de Villers la Faye et Guy de la Tournelle, agissaient de même envers leurs hommes de Bissey-la-Pierre (3), de Mauvilly dans le Châtillonnais (4), de Solonge et de Musigny (5), près d'Arnay-le-Duc. — Renée Le Valois ne se contentait pas d'exonérer de la mainmorte ses villages delà Truchière et de Villeneuve à l'embouchure de la Seille dans la Saône. Elle accordait la même faveur à tous ses tenanciers de cette région (6). Une autre femme, celle-ci plus célèbre, la belle Corizande d'Audoins, comtesse de Grammont, qui fut une des passions de Henri IV, affranchissait à un an de distance Poinçon (7), village de la baronnie de Larrey. Les De la Mare, sortis de la bourgeoisie beaunoise, échangeaient la mainmorte de leurs sujets de Chevigny-en- Valière et du Port de Palleau (8) contre une taille de 205 livres et la cession d'un pré. Enfin, eu 1609, avant-dernière année du règne de Henri IV, Marault, paroisse de Magny-les-Avallon, obtenait sa liberté de son seigneur Achille d'Ancien ville, vicomte de Bordes (9).

(1) Recueil III, 244. Procès-verbal de 1G19 (B.78,f03 445et450). Chotard, notaire à Dijon, présente le projet du contrat d'affranchissement reçu Jacquin, notaire à Dijon, le 18 février 1601 entre le sieur Gay, maître des requêtes de l'hôtel duBoi, procureur de la priucesse de Condé et les habitants. Darcey, commune de Flavigny (Côte-d'Or).

(2) Recueil III, 484. Agoy, canton de Sombernon (Côte-d'Or^.

(3) Procès-verbal de 1619 (B. 78, f» 809). Contrat reçu, Budot'doyen notaire àCerilly, le 10 avril 1602. Les conditions furent un cens de 18 deniers par feu et une double tierce pendant 4 ans. Bissey-le-Pierre, canton de Laignes (Côte-d'Or).

(4) Procès-verbal de16l9 (B. 78, f° 387). Contrat du 19 mai 1602, reçu Chambellan, notaire royal. Joachim de Chastenay, augmentait la taille seigneuriale de 20 livres, plus la somme une fois payée de 66 écus 2 tiers. Commune Lie Mauvilly, canton d'Aignay (Cote-d'Or).

(5) Recueil 111, 233. Procès-verbal de 1619 (B. 78, f° 438). Lors de la rénovation du terrier en 1598, Louis de Villers-la-Faye et Guy de la Tournelle, prieur de Saint-Germaiu-du-Bois, coseigneurs de cette seigneurie, affranchirent les habitants moyennant uu cens de 1 sol 6 deniers par feu, outre les redevances. Solonge, commune de Mimeure, canton d'Arnay, Musiguy, cantou d'Arnay (Côte-d'Or).

(6) Recueil III, 484. La Truchière et Villeneuve, canton de ;Tournus(Saône-et-Loire).Elle consentit, eu outre, à l'affranchissement de toutes les terres qu'elle possédait dans les paroisses de La Genette, de la Chapelle-Tècle et à Layer-Jouvançon. Elle renonça aussi, moyennant finance, à la désislance qu'elle poursuivait sur tous les francs qui, dans ces régions, avaient acquis des terres uaainmortables. B. 78.

(7\ Recueil III, 336. Poinçou-les-Larrey, canton de Laignes (Côte-d'Or).

(8) Recueil III, 2i5. Chevigny-en-Valière, canton de Beaune (Côte-d'Or). Port-de-Palleau, commune de Palleau, canton de Verdun (Saône-et-Loire).

(9) Procès-verbal de 1619, (B. 78, f° 777). Contrat d'affranchissement du 13 septembre 1609, moyennant 15 sols de bourgeoisie par feu et une somme de 40C livres. Marault, commune de Magny-les-Avallon, cantou d'Avallon (Yonne).