II. — CHARTES DE PARIAGE

Dès la seconde moitié du xne siècle, nosducs usèrent concurremment avec les lettres de garde, de chartes de pariage, qu'ils contractèrent tantôt avec des communautés religieuses, tantôt avec des seigneurs laïques, non-seulement dans le but de les protéger, mais de s'associer à eux pour l'exploitation d'un domaine, ou la mise en valeur de terrains demeurés incultes. La plus ancienne est celle que le duc Eudes II consentit en 1160 avec Philippe, abbé de Saint-Bénigne, de Dijon, autant pour son avantage personnel, que pour mettre fin aux entreprises du sire de Sombernon sur la terre de Mesmont. Eudes fut admis à jouir des revenus du domaine et de la justice en partage avec l'abbaye, sous certaines réserves. Le duc promit de mettre en commun tout ce qu'il pourrait acquérir sur le territoire, et d'assoupir tout débat préjudiciable aux religieux. Il jura sur les saints Evangiles de maintenir toutes les conditions du contrat, et en fit une obligation pour ses successeurs (I). Néanmoins, malgré le serment solennel prêté entre les mains de l'évêque de Langres, de ne jamais se dessaisir du domaine, son arrière petit-fils Hugues iV convertit le pariage en fief, dont il fit hommage à l'abbaye. Plus tard, sous Philippe-le-Bon, Mesmont fut inféodé aux seigneurs de Sombernon et suivit les destinées de cette baronnie (2).

Le duc Eudes III qui menait du môme front les acquisitions territoriales et les affranchissements des communautés, ne négligea pas non plus les pariages. On en compte trois sous son règne. Celui de 1210, avec l'abbaye de Saint-Martin dont nous avons parlé plus haut à l'occasion delà charte d'Avallon (3); ceux de Nod-sur-Seine et de Châtelmoron.

Par celui de Nod, conclu en 1213, avec Agnès, fille d'Hurric de Lucenay,

(1) Archives de St-Bénigûe H. 70.— Terre de Mesmont. — Hist. de Bourgogne, I pr. p. S.Gall. Christ. IV, pr.

(2) Voir plus haut livre II, chapitre IV.

(3) Chambre des comptes. B. 464.

femme de Vautier de Roocourt et Caloth, son frère, les deux parties mirent en commun ce qu'elles possédaient déjà et ce qu'elles pouvaient encore acquérir. Le maire et le sergent furent institués des deux parts. On s'interdit de réunir la terre à un autre domaine, de disposer de sa partie sans le consentement de l'autre. Les hommes furent taxés à 5 sols dijonnais et à des redevances fixées en nature. Eudes paya pour sa communauté une somme de 500 livres. Guillaume, évêque de Langres et Simon, sire deChâteauvillain, revêtirent la charte de leurs sceaux (1).

Mais de même qu'à Mesmonl, les ducs ayant fini par acquérir la part des Lucenay, Nod fut réuni à la chàtellenie ducale d'Aisey et ses habitants furent admis à jouir de ses franchises (2).

Celte même année, l'abbaye de Saint-Pierre, de Chalon, accueillit (collegit) le duc Eudes en partage de territoires fort étendus, situés à Châtelmoron près de Givry, sous des conditions à peu près semblables aux précédentes et toujours avec cette promesse incessamment violée, de ne jamais distraire la propriété du domaine (3). Effectivement moins d'un siècle après, la terre de Châtelmoron était inféodée ; toutefois, comme à Nod, la condition de ses habitants y avait gagné, car ceux de Labergement, de Châtelmoron, comptaient parmi les communautés franches du bailliage deMontcenis (4).

Durant les cinquante-quatre années de son règne, Hugues IV, fidèle aux maximes paternelles, ne négligea point les chartes de pariage comme moyen d'augmenter sa prépondérance. La première qu'il conclut, date du mois de juin 1239. Ce prince venait d'accorder des franchises au bourg d'Arnay, et comme il désirait fort accroître sou domaine dans cette région, il fit proposer aux moines de La Ferté-sur-Grosne de l'admettre en pariage de vastes terrains incultes situés entre Viévy, Maligny et Magnien. Si rien dans la charte n'iudique beaucoup d'empressemeu-t de la part des religieux à répondre aux désirs du duc, elle témoigne du moins qu'ils prirent leurs précautions contre toutes les éventualités qui pouvaient naître aussi bien du côté du prince que du côté des colons.

L'abbaye associa le duc par moitié danssapropriété, dont elle précisa nettement les limites. Elle l'ouvrit comme un abergement à tous ceux qui voulurent s'y

(1) Chambre des comptes de Dijon. B. 464.

(2) Recueil, U, 182.

(3) Chambre des comptes. 13. 11640.

(4) Cerche des feux du bailliage d'Àutun. B. 11510.

établir sous la seule condition de payer uu cens de 15 sols par feu. Ces colons furent régis par un prévôt commun chargé de percevoir les redevances. Les moines se réservèrent la pleine propriété des bois, sauf à en céder l'usage ; celle des fours du moulin, le droit de rentrer en possession des meix vacants par abandon. Les colons furent exemptés du service militaire, des corvées, du marche et d'autres exactions. De son côté, le duc fit la promesse de ne jamais se dessaisir de l'abergement, non plus que de l'inféoder (1).

Cet abergement amena la création des hameaux de Chaumes-Dessus et Chaumes-Dessous qui dépendent encore aujourd'hui de la commune de Magnien. L'abbaye de La Ferlé conserva ses droits utiles jusqu'à la Révolution ; mais la seigneurie avait été réunie de bonne heure à la chàtelleuie ducale d'Arnay. Quant aux habitants, ils ne comptèrent jamais parmi les mainmortables. Cette franchise originelle leur fut reconnue moyennant une prestation de 4 francs 10 sols, par acte authentique de l'année 1684(2).

La charte consentie par le même Hugues au mois de juillet 1243 avec l'abbaye d'Oigny était conçue dans le même esprit, mais plus détaillée. Les moines cédèrent au duc la moitié en commun d'un vaste territoire couvert de friches et de broussailles, qui s'étendait sur le plateau bordant la vallée de la Seine entre l'abbaye, les villages de Poiseul-la-Ville et d'Ampilly-les-Bordes ; de plus, le droit de le défricher, d'y bâtir un abergement ou une ville in qua sit franclùsia. Mais les Génovefains se réservèrent la moitié des revenus de toute nature et de la justice, lesquels étaient prélevés par l'officier du duc, prévôt, maire ou sergent préposé au gouvernement de la nouvelle ville (3). Cinq ans plus tard, Hugues confirmait de nouveau la possession des moines, et les autorisait à s'approprier en payant moitié du prix, la moitié de tout ce que lui duc pourrait acquérir sur le territoire (4). Mais déjà Baigneux était créé, et Hugues qui, pas plus que ses associés, n'oubliait ses intérêts, en avait fait le chef-lieu d'une prévôté qui rayonnait sur 69 villages du pays de la Montagne (5). Puis, en 1259, dit Courtépée (6), le duc voulant accélérer le peuplement de Baigneux, accorda à ses habitants, de concert avec l'abbaye d'Oigny, outre la franchise dont ils jouissaient déjà, l'exemption des tailles et des corvées en retour d'une prestation de 5 sols par

(1) Chambre des Comptes B. 21,644.

(2) Archives de la Càte-d'Or, Fonds de la Ferté, H. 567.

(3) Recueil de Pérard, p. 453.

(4) IL, p. 470, 1248, juin.

(5) Terrier de Châtillon-sur-Seine, 1371. B. 989.

(6) Tome IV. Nouv. Ed. 211.

meix, un quartaut d'avoine et unegéline à la Saint-Remy. Beaucoup plus tard, le duc Eudes IV et l'abbé Regnaud de Vaubusin complétèrent ces institutions par la création de trois foires et d'un marché hebdomadaire, régi par un maire indépendant du prévôt, lequel avait ses jours le droit de haute, moyenne et de basse justice sur tout le territoire du Bourg. Les habitants eurent le droit d'élire un messier le jour de la Notre-Dame de mars, et de le présenter au prévôt qui l'instituait (1),

Baigneux dut son surnom aux Juifs qui s'y établirent dès l'origine, et qui en furent expulsés lors du bannissement général en 1306 (2).

Hugues avait à peine constitué son abergement de Baigneux, qu'il négociait (juillet 1257) avec l'abbaye de Moutier-Saint-Jean pour en établir un semblable sur le territoire de Saint-Germain-de-Modéon, pays perdu dans les forêts du Morvand, entre les seigneuries de Saint -Andeux et de la Roche-en-Brenil. Les conditions furent, à peu de choses près, semblables aux précédentes. Seulement les moines de Saint-Jean, toujours rebelles aux idées de liberté, sachant bien l'intention du duc de faire du nouvel abergement une communauté libre, exigèrent que leurs hommes du village de Sincey, chef-lieu paroissial de Saint- Germain, n'y fussent jamais admis (3). Les habitants de Saint-Germain payaient donc chacun an, à la Saint-Remy, 6 sols 8 deniers par feu de franchise, 5 deniers pour leurs droits d'usage dans les bois, deux gélines grasses à la Saint-Martin, les lods, la dîme de vingt gerbes l'une, indépendamment de certaines coutumes d'avoine et de gélines affectées sur plusieurs lenures (4).

Au mois d'avril 1268, Hugues scella sa dernière charte de pariage, avec l'abbaye de Remiremont, en Lorraine. Ce monastère possédait à Mellecey, dans le Ghalonnais, un domaine considérable dont la surveillance et l'exploitation lui étaient devenues très difficiles, à raison de la distance et de l'impuissance où il était, de se défendre des entreprises des voisins. Donc, par consoit de bone gens et por le profeit de lor egleyse, l'abbesse Agnès de Salm et son covenz accompaignerent (s'associèrent) le noble baron Hugon, duc de Bergoigne, dans la jouissance commune de ce domaine, à l'exception de l'hôpital de Marloux, sous la condition acceptée par ce dernier, de les aider à garder, à maintenir et à

(1) Enquête de 1464. B. 9903.

(2) Chambre des comptes de Dijon. Expulsion des Juifs. B. 10412,10413, 10414.

(3) Recueil de Pérard, p. 486

(4) Terrier de la châtellenie d'A vallon. 1486, B. 497.

deffendre vers tôles gens, à raquistrer les choses aliénées et ramener à droit et à la propriété de L'église en communs dépens. Hugues, cette fois, n'aliéna pas la terre de Mellecey ; mais tout en réservant les droits de Remiremont, elle n'en fut pas moins réunie à la châtellenie de Montagu, au grand avantage de ses habitants qui participèrent à ses franchises (1).

Les chartes de pariage, en ce qui concerne le domaine ducal, prirent fin avec le duc Hugues, ses successeurs renoncèrent à ce mode d'acquisition.