MAJORITÉ

Conformément aux statuts de la coutume de Bourgogne (art. 53), la majorité féodale, comme celle qui donnait au mineur le droit de disposer de son bien, était fixée à 14 ans pour les hommes (1) et à 12 ans pour les filles. Celle des Ducs n'avait point un caractère aussi déterminé; ainsi Hugues IV, né en 1212, prit possession du Duché en 1227 à l'âge de 15 ans, de môme que son arrièrepetit-fils Philippe de Rouvres en 1360.

Cependant cette majorité n'était point absolue, car, en ce qui concerne Hugues IV, notre recueil renferme une charte de Guillaume de Vergy, oncle de ce prince, datée de 1221, par laquelleil promet aux habitants de Dijon de les protéger contre la duchesse Alix sa sœur jusqu'à ce que le jeune Duc ait atteint l'âge de 21 ans (2). Le président Bouhier, dans ses Commentaires sur la coutume du Duché (3), mentionne une ordonnance du roi Philippe-Auguste du mois de juin 1213 qui fixe à 21 ans l'âge auquel Thibaut, comte de Champagne, sera tenu de faire hommage au duc de Bourgogne ; et enfin Taisand, dans ses commentaires, déclare qu'il y a eu dans la suite dérogation à cette coutume, puisque de son temps, en Bourgogne et dans les autres provinces du royaume, la tutelle ne finissait qu'à l'âge de 25 ans (4).

HOIRIES — TUTELLES ET CURATELLES

En Bourgogne, les magistrats des villes en possession des droits de totale justice étaient à ce titre investis, sans exception, du pouvoir de présider aux hoiries, aux tutelles et curatelles de tous les membres de la commune. Celte prérogative

(I) Anciennes coutumes de Bourgogne, art. 46. Bouhier, I, 183. (2) Rec. I, 35. (3) I, 784. (4) Coût, de Bourgogne, p. 162.

se trouve nominativement exprimée dans les confirmations des privilèges de la ville de Dijon (1), dans la coutume de Châtillon. Elle se maintint dans son intégrité jusqu'au commencement du xvne siècle.

Malheureusement, comme nous l'avons dit plus haut, celte prérogative, au poin t de vue fiscal, était trop avantageuse pour ne point exciter la convoitise des officiers des juridictions royales, La noblesse et, en général, tous les privilégiés supportaient avec dépit cette ingérence de la justice bourgeoise dans leurs affaires privées. Aussi, dès 1615, les officiers du bailliage de Dijon engageaient la lutte avec la mairie. Elle subit tous les degrés de juridiction pour aboutir à une transaction ménagée par le prince de Condé, au moyen de laquelle on attribua aux bailliages la connaissance de toutes les hoiries et tutelles des personnes reconnues nobles (2). Cette décision fit désormais loi dans le Duché.