EXPROPRIATION

L'expropriation, sur laquelle la coutume générale du Duché garde le silence, apparaît deux fois dans nos chartes. La transaction intervenue en 1386 entre le

553. (6) Dijon, I, 18 ; Beaune, I, 507 ; Mirebeau, I, 561 ; Saulieu, II, 1 ; Auxonne, II, 28 ; Chagny, 94 ; Montbard, II, 9G ; Noyers, II, 131 ; La Rochepot, II, 133 ; Verdun, II, 144 ; Marigny, II, 153 ; Montagu, II, 189; Saulx-le-Duc, II, 260 ; Molème, II, 308 ; Louhans (Canat) ; Ampilly, II, 337 ; Villargoix, II, 389 ; Seraur, II, 356 ;Cuiseau ; Lamarche, II, 398; Pontailler, II, 299 ; Pourlans, II, 465 ; Gié-sur-Anjon ; Grancey, II, 479. (7) La charte d'Auxonne, plus libérale, interdisait ces sortes d'arrestations. L'étranger ne pouvait être gagé que pour sa propre dette.

seigneur et les habitants de Couchey, donne au premier le droit d'exproprier ses hommes en leur donnant en échange des héritages de pareille valeur (1). Quand , en 1575, le seigneur de Fontaine-en-Duesmois affranchit ses sujets, il leur donna la permission de se clore de murailles, et de s'approprier ses héritages englobés dans l'enceinte, sans lui payer d'indemnité (2).