VUES DE LIEUX — RAPPORTS D'EXPERTS

Cette forme de procédure n'apparaît qu'une seule fois dans notre Recueil (2). On lit dans les coutumes de Châtillon (xive siècle) qu'à l'occasion d'un débat sur une questiou de mitoyenneté ou de propriété commune, lesjuges pouvaient « amener prodommes sur les lieux, » et sur leur rapport et jugement par serment, celui qui était condamné payait 65 sols d'amende.

Doc, p. 98 (Louhans). (21) Canat, Doc, p. 111 (Louhans). (22)Canat, Doc, p. 98 (Louhans). (23) Bouhier, 1, 175, Styles anciens, arl. CCCLXVII. Rec. II, 135, La Rochepot. (24) Rec III, 508. (25) Rec II, 37. (26) Rec. II, 261, 264.(27) Canat, Doc, p. 81. (28) Rec. II, 312. (29) Rec. II, 221. (30) Canat, Doc. p. 31. (31) Canat, Doc, p. 111. (32) Rec. II, 261. 264, (33) Rec, II, 272.

(l)Rec. 1,243.

(2) Rec. I, 355.