DROIT PÉNAL

SOMMAIRE

I. — Instruction criminelle. — Prolégomènes. — Plainte. — Liberté sous caution. — Contumace. — Prisons.

II. — Des peines. — Prolégomènes. — Mort. — Bannissement. — Amende. — Papier rouge. — Exposition. — Emprisonnement. — Mutilation. — Galères. — Amende honorable. — Confiscations.

III. — Crimes et délits contre la chose publique. — Responsabilité. — Sédition. — Trahison. — Fausse monnaie. — Faux. — Insultes aux fonctionnaires. — Blasphémateurs. — Bris d'ordonnances.

IV. — Crimes et délits contre les personnes. — Meurtre. — Duel. — Jugement de Dieu. — Suicide. — Infanticide. — Empoisonnement. — Coups et blessures. — Rapt. — Viol. — Excitation à la débauche. — Adultère. — Sodomie. — Bestialité. — Faux témoignage. — Parjure. — Calomnies. — Injures.

V. — Crimes et Délits contre la propriété. — Vol. — Escroquerie. — Usure. — Faux poids et fausses mesures. — Incendie.

VI. — Délits ruraux. — Maraude. — Délits commis par les animaux. — Délits forestiers. — Anticipations.