CCLXXXVI

Gonlirtnation, par Jean de France, duc de Normandie, d'une charte de Hugues V,duc de Bourgogne, au sujet d'un impôt irrégulièrement levé sur la ville d'Auxonne.

1313 (août), 1350 (3 mai).

Jehan ainsné. filz du roy de France, duc de Normendie et de Guyenne, conte de Poitou, d'Anjou et du Maine. Savoir faisons à tous présens et avenir. Nous avons veu unes lettres saines et entières scellées du grand scel de feu nostre très chier et féal oncle Hugues, jadis duc de Bourgoingne, contenanz la fourme qui s'ensuit :

Nous Hugues, duc de Bourgoingne. faisons savoir à touz que comme nous

aient l'aile qiiesle (1) surnoz bourgois de noslre ville tl'Auxonne, leste pour leste, sur un cliascun singulièrement pour nostre nouvele chevalerie (2). Laquelle queste li dit noz bourgois d'Auxonns disient que il n'estoient tenu dou faire, fors que tuit ensemble par voie de communauté. Laquelle queste ne fu onques faite ny acoustumée à f[aire] en la dite ville d'Auxonne si comme il dient. Nous voulons et octroyons et confermons, pour nous et pour noz successeurs, que y ne leur tournoit à préjudice ou temps avenir, chose que nous y aiens faite pour ceste dite queste. Et se il avenoit que quesle se feist autreffoiz en nostre dite ville nous voulons et octroions que li quatre preudommes de la dite ville la facent et puissent faire, appeliez ceuls qui seront à appeller, et que leur us et leurs bonnes coustumes, leurs franchises et leurs previleges leur soient saulx et gardez entièrement ou temps avenir. Et promectons en bonne foy, pour nous et pour noz hoirs, les choses dessus dictes tenir, garder et accomplir fermement es habilans de noslre dicte ville dAuxonne. Et que nous ne vendrons en contre les choses dessus dictes, ne consentirons que aultres y viengnent pour nous, sauf à nous et es nostre ressort, notre souveraineté, notre baronnie, noslre justice et le droit d'autruy. En tesmoiug de ce nous avons faict mectre nostre grant scel en ces lettres donnés à Auxonne le dimenche après la saint Bartholomier l'an de grâce mil trois cens et trèze ou moys d'aousl.

Lesquelles lettres et toutes les choses contenues en icelles nous aïanz le bail de ladite duchié de Bourgoingne, louons, gréons, ratifhons, approuvons et parla teneur de ces présentes lettres, de grâce especial et de certaine science, en tant comme à nous puet et doit toucher et appartenir, confermons. Sauf noslre droit en ce et l'autruy en toutes choses. En tesmoiug de ce nous avons fais mectre nostre scel à ces lettres. Donné à Au.xonne, l'an de grâce mil ccc et cinquante, le m'' jour du mois de may.

Par Monseigneur le Duc, J. A. Jellon.

Vidimiis donné le H septembre 1421, par H. Lambert, clerc-coadjuteur au tabeliionnage d'Auxonne. — Arcliives de la Côte-d'Or. Chambre des comptes de Dijon. Affaires des communes. B 11472. — Imprimé dans Jurain, p. 39.

(1) Impôt.

(2) En vertu du droit tV/iulire, dont la nouvelle chevalerie était uQ des quatre cas. La commune, exerçant la totale justice sur sou territoire, se prétendait par conséqueut exempte de ce droit.