CHAGNY (SAONE-ET-LOIRE

Ce boui'S', qui dépendait jadis du bailliage de Clialoii, fut jusqu'à la Rt5voIulion le centre d'une baronnie criî'o en faveur d'Alexandre de Bourgogne, fils du duc Eudes III. Son fils Eudes I, seigneur de Montagu, et sa femme Elisabeth de Courtenay, accordèrent en septembre 1224. aux habitants de Chagny, une charte de franciiises dont voici les principales dispositions :

Les hommes et les femmes de Chagny, demeurant dans les limites du territoire du bourg, sont atïi'ancliis, à l'exception des vassaux et censitaires.

Si un homme de Chagny est arrêté dans l'étendue de ces limites ou au-delà, le seigneur doit le réclamer et le faire mettre en liberté.

Chaque feu de Chagny devra par an au seigneur 20 sols payables la veille de la Saint-Barthélémy,et une coi'vée en valeur de 12 deniers au mois de juin. — Si, pour cause d'indigence, un bourgeois se trouve dans l'impossibilité d'acquitter cette pi'estation, le prévôt ou le sergent, assisté de deux prudhommes voisins du léclamant, feront une estimation de ses biens et on l'en déchargera d'autant.

Quiconque voudra être admis dans la Iranchise paiera un droit d'entrage de 20 sols.

Le Banvin du seigneur durera 7 jours, qui commenceront la veille de l'Assomption.

Le seigneur jouira d'un crédit de 40 jours, à l'expiration desquels, s'il n'a point payé, on ne sera plus obligé, jusqu'à ce qu'il ait payé, de lui faire crédit sur autre chose. — Si un habitant cache sa marchandise de peur de la donner à crédit au seigneur, il sera condamné à l'amende. — Si les officiers du seigneur nient qu'on leur ait fait crédit, celui qui prétend l'avoir fait devra le prouver par témoins; de même que les officiers qu'ils ont payé ce qu'ils ont pris à crédit, mais, dit la charte, sinebello et chiello.

Les bourgeois doivent au seigneur l'Iiost et la chevauchée, tant pour ses propres affiiires que pour la défense du duché de Bourgogne. Ils doivent donc suivre le prévôt, mais sans dépasser les limites de la châtellenie. Ils ont la faculté de se faire remplacer. Toute infraction est punie de 7 sols d'amende.

Le seigneur a le droit d'indire aux quatre cas; mais les habitants ne peuvent y être contraints.

Le seigneur jure sur l'Evangile la conservation de ces privilèges, et promet de les faire jurer à ses successeurs lors de leur prise de possession.

Les amendes sont ainsi fixées : le clain, 7 sols payés par le plaignant s'il ne justifie de sa plainte, ou l'accusé s'il ne se disculpe; le coup, 7 sols; le sang, 63 sols. La connaissance des cas de rapt et de vol ap|)artient au seigneur.

Cette charte est mise .sous la sauvegarde de l'évêque de Chalon et de l'archevêque de Lyon, qui, en cas d'infraction dénoncée par les habitants, devront dans les 40 jours sommer le seigneur de rétablir les choses sous peine d'interdit. — Sept chevaliers s'en portent aussi garants et promeitent dans le même cas de tenir les habitants en sûreté jusqu'à pleine satisfaction.

Tout bourgeois qui aura négligé de se rendre à l'host et à la chevauchée et qui n'aura point fourni de remplaçant, paiera 7 sols d'amende. En outre, il sera tenu d'indemniser celui que le prévôt, de l'avis de deux prud'hommes, aura choisi pour le remplacer à l'armée, de tout le temps qu'il y aura passé.

Donné h Chagny, le jeudi avant la Saint-Michel, en septembre 1224.

Confirmation de celte charte par le duc Robert II, moyennant la somme de 6o0 livres, en septembre 1272.

Confirmation par le roi .lean, en janvier i36I.

Imprimé dans les Ordonnances des Bois de France, IV, 373.