CCCLVIII
Protestation de la commune de Seurre contre la saisie de la mairie ordonnée par le duc
de Bourgogne.
1381 (2 décembre).
En nom de Notre Seigneur, Amen. L'an de rincarnacion d'icellui courrant mil trois cens quatre vins et img, le mardi après la saint Andrier, apostre, environ heure de tierce dudit jour, ou cimetere de Saint Martin, à Sehurre, en la présence de moy Oudin de Quingey, clerc, demeurant à Sehurre, notaire publique et jurey de la Court Mons. l'officiaul de Besancon, veint personelement Perrenet Beterel, de Sehure, lui disant procureur et en nom de procureur de Philibert Pecat, maire, des eschevis el commune de Sehurre, lequel a dit les paroles qui s'ensuigvent ou les semblables en effet. Qui avoit entendu une commission avoir esté donnée parnoble homme et saigeM. Jehan de Ville-sur-Arce, chevalier, sire de Toire, bailli et maistre des foires de Chalon, et à la requeste du procureur par nom de procureur de M. le Duc , establi audit bailliaige pour panre la maierie de Sehurre, le gouvernement d'icelle, et mettre à la main de Monseigneur le duc de Bourgoigne et dudit baiUi, à tort et sans cas raisonnable
indehiiement et de novel , ou jjrant arief, préjudice et dommaige dudit maire, ville et commune de Sehurre, comme agravé de ladite commission, si comme il disoit en la présence de moy notaire dessus nommé et des tesmoins cy après escrips, appaley encontre ledit procureur en nom de procureur de M. le Duc establi oudit bailliaige de Chalon , à Messieurs les auditeurs des causes des appeaulx du duchié de Bourgoigne ou aultre part là ou droit le mectra. Desquelles paroles ainsinc dites et dudit appeaul ainsinc fait, ledit Perronet, procureur et en nom de procureur desdiz Maire, eschevis et commune de Sehurre, a quis et demandé à moy notaire dessus nommé et cy après escript à lui. estre fait présent publique instrument, soigné de mon propre soignet acostumé, lequel je li ay octroie. Et nous Officiauls de la Court de Besançon, à la relacion dudit Oudin, notaire et juré de notre Court, ouquel, quant à ce et à plus grans choses, avons commis et commettons par ces présentes noz voies, lequel nous ha rappourtées les choses dessus escriptes avoir ainsinc este dictes, avons fait mettre en ces présentes latres le seel de nostre dite Court de Besancon. Faictes et données présens Aymonin d'Avoul, Jehan Chandelier de Chalon , et Paule Mutin dudit lieu, tesmoins à ce appallé et requis l'an, jour et lieux que dessus.
