VILLE DE CHALON
La cité gallo-romaine de Chalon, qui avait conservé sous la suzeraineté de ses évêques une partie de ses antiques immunités, se trouvait, depuis le mouvement d'émancipation communale, bien en arrière des villes de Dijon, de Beaune, de Châtillon et de beaucoup d'autres localités moins importantes. Elle était alors partagée entre trois seigneuries rivales, qui s'y disputaient le pouvoir et la justice, savoir : l'évêque suzerain de la ville et d'une partie dudiocèse; le comte de Chalon et le duc de Bourgogne qui y possédaient chacun un quartier. Un accord ménagé en 1221 mit pour un moment une trêve à ces débats, mais le duc Hugues IV, ayant en 1225 augmenté son domaine de ce que le Dauphin son frère avait acquis; il s'empressa, par une charte de 1234, d'accorder à ses hommes l'exemption de toutes tailles et exactions, moyennant une prestation annuelle dont la cote individuelle ne dépassait pas 15 sols dijonnais. II les confirma de plus dans leurs anciennes coutumes. En 1237, ayant échangé avec Jean de Chalon la seigneurie de Salins contre ce comté, son inlluence devint encore plus prépondérante. De concert avec l'évêque, il conférai l'universalité des habitants de la cité, le droit de s'administrer euxmêmes. La charte du mois de décembre 1256 autorisa les habitants à élire chaque année, le jour de la Saint-Jean, quatre prud'hommes ou échevins, deux parmi les hommes de l'évêque, deux parmi ceux du duc. -Ces quatre échevins avaient l'administration d* la justice sous la présidence du châtelain. En cds de mort d'un des échevins, dans l'exercice de ses fonctions, un conseil de huit prud'hommes choisis comme les eschevins, devait pourvoir à son remplacement.
Le duc défendit l'incarcération pour dettes, en présence de biens suffisants pour le paiement.
Il admit la liberté sous caution pour des crimes qui n'entraînaient point la peine capitale.
Il déclara exempte d'amende la poursuite des créanciers contre leurs débiteurs.
Il ne rendit la plainte obligatoire, qu'en cas seulement de crime capital.
La franchise fut étendue aux bourgs de Saint-Laurent, de Chevennes et de Saint-Jean-de- Maisel, sauf pour tous les privilèges de la foire.
Enfin il confirma les anciennes coutumes, promit d'observer cette charte et obligea ses successeurs à en jurer la conservation.
L'échevinage, dont les membres eurent depuis 1422 la faculté d'être continués pendant trois ans, fut remplacé en 1561, par une mairie ayant juridiction politique, civile et criminelle en première instance.
Chalon était la quatrième ville qui députait aux Etats de la province, et la cinquième qui nommait l'élu du Tiers-Etat.
La charte de 1256, insérée au cartulaire du péage de Chalon, archives de la Côte-d'Or, Chambre des Comptes de Dijon, B 11388, a été imprimée page 34 des Privilèges octroyez aux maire, eschevius, bourgeois et habitans de la ville et cité de Chalon-sur-Saône, p&r Durand, et page 69 de VHistoire de Chalon, par Perry.
PONTAILLER
Cette petite ville, d'origine gallo-romaine, offre cette particularité, qu'ayant son territoire traversé par la Saône, qui jusqu'au traité de Nimègue fut la frontière de France, les deux parties dont elle se composait eurent des souverains différents. Ainsi l'ile et la portion du territoire située sur la rive gauche, après avoir été la limite des Séquanes (diocèse de Besançon) et des Lingons (diocèse de Langres), devinrent en 840 terre d'Empire, sous l'autorité des comtes de Bourgogne qui l'inféodèrent ; tandis que la rive droite, demeurée française et attribuée au duché de Bourgogne, fut donnée en 1216 par le duc Eudes III, à son beau-père Hugues de Vergy, avec la baronnie de Mirebeau. Ce dernier ou ses fils inféodèrent ù leur tour leur part de la seigneurie de Ponlailler, de telle sorte qu'en 1257, époque à laquelle Guillaume, petitfils du célèbre Guillaume de Champlitte, marié à Marguerite de Choix, dame de Pontailler, affranchit les habitants; sa terre relevait du duc, du comte de Bourgogne et du seigneur de Mirebeau. Mais Pontailler qui avec Auxonne, Saint-Jean-de-Losne et Seurre, commandait le passage de la Saône, était un point stratégique trop important pour que les ducs, qui s'immisçaient de plus en plus dans les affaires du Comté, le laissassent longtemps au pouvoir d'un simple seigneur. Dès 1285, Robert II l'acquit par portions des héritiers de Guillaume, fit ratifier ses acquisitions par le comte Othon, et en obtint, en 1302, la mouvance complète du roi Philippe le Bel. Il la réunit alors au comté d'Auxonne, et grâce à ses franchises, Pontailler eut le droit d'envoyer des députés aux Etats particuliers de ce comté. Il perdit ce privilège lors de la réunion de ces Etats à ceux du duché.
