Item, son ban devin de trois semaines au mois d'aoiit
29. Il aura son prévôt, son crieur et des messiers; ces derniers seront nommés de concert avec les échevins. Ils prélèvent pour leur salaire une gerbe de froment et une d'avoine sur toute terre cultivée à la pioche, et deux sur celles cultivées à la charrue. Le prévôt aura S sols et le crieur son droit accoutumé.
30. Tout nouvel habitant qui voudra bâtir une maison pourra acquérir terre par échange ou par argent, selon l'estimation des échevins.
31. Il est interdit aux habitants de tendre des pièges pour prendre le gibier, à l'exception du loup.
32. Les habitants ont droit de pâturage dans toute la terre du seigneur.
33. Ils ne doivent reconnaître d'autre seigneur que celui de Chaussin et ne rien faire à son préjudice.
34. Quiconque se retire de la franchise ne peut rien revendiquer pour lui ni pour autrui, qui soit au préjudice du seigneur.
35. Les habitants de Chaussin et de la châtellenie ne peuvent retenir en leur franchise aucun des hommes de leur seigneur sans sa volonté, et s'ils le font et que le seigneur ou ses officiers le réclament avant an et jour, il devra retourner à sa condition première.
36. Le seigneur s'interdit de rien exiger des habitants en dehors de cette charte, si ce n'est dans l'intérêt de Chaussin et de leur bon gré.
37. Simon et sa femme jurent sur l'Evangile de conserver ces franchises et obligent leurs successeurs ù les jurer également dans le délai de quarante jours.
38. Tout nouvel admis dans la franchise doit prêter serment sur l'Evangile de garder ces convenances.
Donné au mois de septembre 1260.
Ces franchises furent confirmées en 1330, par Henri de Montbéliart, chevalier, seigneur de Montfaucon et de Chaussin, et en 1346 par le duc Eudes IV et Jeanne, sa femme.
Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. Terrier de la châtellenie. B 993, f" 129.
VILLY-EN-AUXOIS
Ce village de l'ancien bailliage d'Auxois est connu depuis l'année 851. C'était, au milieu du XIII" siècle, une seigneurie laïque que se partageaient Jean, sire de Châteauvilain, et Alain de Vawrin, sénéchal de Flandres. Ce dernier la comprit dans la terre de Vitteaux, qu'il aliéna en 1243 au duc Hugues IV, qui détermina bientôt le sire de Châteauvilain à émanciper les habitants et à leur accorder ces franchises, dont il fut toute sa vie un ardent propagateur. Robert II, son successeur, acquit en 1302 le surplus de la seigneurie de Guy, fds de Jean, et son fds Eudes IV réunit le tout à la châtellenie de Salmaise aussitôt qu'il en fut devenu possesseur. Salmaise ayant été cédé par Louis XI au maréchal de Hochberg, Villy en fut démembré et redevint une seigneurie particulière possédée en 1789 par la famille de Macheco.
Villy est aujourd'hui une commune qui dépend du canton de Vitteaux, arrondissement de Seraur.
