CCCLXXXVI

Contrat d'affranchissement des habitants d"Am]iilly-les-Bordes, [lar André Millotet, chambrier

de l'abbaye de Flavigny.

1599 (7 novembre).

L'an mil cinq cens quatre vingtz et dix neufz le septiesme jour du mois de novembre après midy devant le portai de l'esglise du village d'Ampilly les Bourdes, nous, religieuse personne frère André Millotet, chambrier eu l'abbaye Saint Pierre de Flavigny, et à cause dudict office, seigneur dudict Ampiliy. savoir faisons à tous présens et advenir, que comme il soit que les habitans dudict Ampiliy les Bourdes tant du village bas que celluy de la Rue plus liaulte et finage d'illec Qous compete et appartient en droit et toute justice haulte, moïenne et basse, et les dictz habitans nous subgectz de condition de mainmorte, lesquelz nous ayant prié et requis par plusieurs fois, mesme par l'acte rapporté au registre de ceste justice, du dix septiesme décembre deruier et présentement après plusieurs remontrances par eulx faictes, que pendant les guerres ils avoient assez couruz, tant en leurs personnes, bestiaulx que aultres conîoditéz,ne leurs restant plus que le souffle, estant grandemant engagés des sommes de deniers envers plusieurs particuliers et de deux mil sept cent escuz, tant principal que arrérages, par le nioïen desquelz debtz de jour à autre sont constituez prisonniers, leurs meubles prins, ce pandaut leurs besoingnes soufroyent, telles qu'ilz sont contrainctz habandonuer le village, comme plusieurs ont jà faict et en conséquance noz droitz perduz et altérez et ny auroit aultre moien pour les remettre que de les affranchir et mettre hors de condition de mainmorte, en quoy faisant treuveront moien d'eulx acquiter déans quelque temps. Inclinant à laquelle requeste mise en délibération que leur exposé est véritable, que perdrons nous subjectz qui pourront aller demeurer en la justice d'aultruy, délaissant la nostre ; pour ces causes avons, mheu de pitié, pour nous et noz successeurs chambriers d'icelle abbaie Saint Pierre de Flavigny, seigneurs dudict Ampiliy, affranchis et manunis, affranchissons et manumectonsles habitans dudict Ampiliy les Bourdes, Rue d'en d'enbas et Rue d'enhault, noz subjectz comparautz par honnorable homme Edme de la Vie, Mathieu Moquard, maire, Claude Siredey l'esney, Edme Mathieu, Pierre Mathieu, Jehan Siredey, Noël Noirot, Cathelin Siredey, Jude Garnier, Francoys

Blaisot, et lant pour eulx que les ault:-es habitans dudict lieu absens, ausquelz quant requis en seront, ont promis faire ratiflier ceste et ou il y auroit quelqu'un des dictz habitans forains et tenneman tiers des héritages audict lieu qui ne voudroient l'attiller les présentes et contribuer aux choses cy après déclarées déans un raoys prochain, ilz demeureront escluz du fruict et effect du présent contrat et au contraire de mesme condition mainmortable euxjel les dictz héritaiges comme cy est tous lesquelz habitans sus nommez et auitres qui ratiffieront le présent contrat leurs hoirs et descendaus de eulx en ligne pour succéder tant en ligne directe que collatérale les ungz aux auitres conformément à la coustume de ce pais et duché de Bourgongue,et touzet chacuns leurs meubles et héritaiges présens et advenir quelconques et tous leurs héritaiges assiz en ces dictz finaiges, avons manumis, affranchiz et quictez, affranchissons, manumectons et quictons perpétuellement pour nous et nos dictz successeurs de la dicte servitude et condition de mainmorte par la teneur de ces présentes. Lequel présent affranchissement et manumission avons faict et faisons ausditz habitans dudict lieu d'Ampilly, leurs hoirset ayans cause perpétuellement, en considération deschoses sus dictes comme aussi moyennant la somme de six vingtz escuz par eulx paiez et emploies aux réparations de nostre maison dudict Ampilly, etoultre ce les dictz habitans, leurs dictz enffans et hoirs descendants de ligne en ligne et aïans cause perpétuellement comme aussy les dictz forains et les leurs seront tenuz paier à noz et noz successeurs chambriers chacun an, au lieu de quarante frans qu'ilz paioient cy dessus, la somme de soixante frans de taille, à la manière et au jour accousturaé aulx peines portées par le terrier et conformément à iceluy et que chacun tenant feu audict lieu d'Ampilly et y ayant maison au lieu quilz nous paioient deux mesures d'aveynes pour le droit degiste, nous paieront deux mesures et demye chacun par chacun an pour le dit droit de gisfe au jour et i^eyne acoustumés, et nous paieront aussy pour le droit de fornage de nostre fourg de dix huict ung au lieu quilz ne nous paioient que de vingt et ung.

Les forains ayans héritages audict finaige paieront déans huit jours prochains après quilz en seront requis pour chacun jornel qu'ilz y auront la somme de dix sept solz, la moitié à nous et l'aultre ausditz habitans, pour partie du rambourcemant des six vingtz escuz cy devant rapportez suyvant leurs offres et leurs jugemens sur ce randuz,les dictz dix sept solz païables pour ceste fois seullemenl,en quoy ne seront comprins ne tenuz ceulx qui ont acquis héritages de la commuuaulté, d'aultant que les ditz habitans l'ont ainsy promis;

Nous réservant et à nos ditz successseurs tous droilz de haulte justice, moïenne

et basse, et aultres droitz seigneuriaulx, rentes, censés et debtz dheuz sur ces héritaiges, maisons, granches et aultres biens desdietz babilans et desquelz ils sont affectez et chargez, et ceulx dcsdiclz forains. Dont et duquel affranchissement, manumission et choses sus dictes, nous, ledit Millotet, chambrieret seigneur dudicl Ampilly, comme aussy les dictz habitans, sommes et nous tenons pour bien contans à l'entretennement de quoy avons submis et obligez, savoir nous ledict seigneur d' Ampilly, nos bienz temporels et les dictz habitans leurs biens, ceux de leurs hoirs et ayant cause, le tout par la court de la chancellerie du duché de Bourgongne. Renonceans quant à ce à toutes choses à ces présentes contraires. Faict et passé par devant Phelipes Aubry, notaire royal résidant à Flavigny, présent à ce, noble Claude Valon, seigneur de Barain, capitaine audict Flavigny, maistre Anlhoine Gogot, notaire royal et pourveu d'office en la justice dudit Ampilly, résidant à Baigneux, et honnorable homme François Prieur, marchant demeurant à Jours, lesmoings à ce appelés et requis, en la présence desquelz, nous, ledit chambrier, avons promis faire rafiffier le présent contrat par les sieurs abbé et couvent de la dite abbaie Saint Pierre de Flavigny et esmoîoguer par la court sy besoingt fait pour la validité d'iceulx et leur rendre tous tiltres servant audit affranchissement fait comme et en présence que dessus; lesquelz tesmoingz se sont soubsignez avec les ditz sieurs chambrier Edme Mathieu, Pierre Mathieu et Jehan Siredey, avec nous le dit notaire, et quant ausdits de la Vie, Moquard, Claude Siredey l'esné, Noirot, Cathelin, Siredey, Garnier et Blaisot n'ont sceu signer, de ce enquis. — Signé : Millotet, Valon, Gogot, Fekrière, Mathieu, J. Siredey, P. Mathieu, Aubky.

Ratiflcalion du contrat par les religieux du monastère.

L'an mil six cents, le cinquiesmejour du mois de janvier, avant midy, furent présens en leurs personnes nobles et religieuses personnes frère Claude de Vingles, doien, Charles Dufresne,secrelain, Oudot Guichard, Petit, prévost, Guillaume Mittier, aumônier, Bénigne Virot, prieur deGrignon, François Millotet, chantre. Vallon, nous tous de l'abbaye de Saint Pierre de Flavigny, estans en icelle abbaye, capitulairement assemblés au son de la cloche, comme ilz ont accoutumé de faire pour traiter de leur négoce et affaire dudit chapitre, lesquels après que, sur la réquisition de noble religieux frère André Millotet, chambrier en la dite abbaye, lecture a esté faicte à haute et intelligible voix, de mot à autre, par le notaire royal soubscrit, du contrat d'affranchissement faict par le dit Millotet,

chanibrier, aux habitans d'Ampilly les Bordes, tant du \illage bas que celuy de la rue plus haulte et finage d'itelle, pardevant le dit notaire soubscrit, le septième de novembre dernier passé, ayant ledit Millolet, chambrier en icelle abbaye, et pour les causes y contenues, rattiffiant iceluy contrat et alTranchissement, pour le bien, utilité et évident proffit d'iceluy et de ses successeurs chambriers d'icelle abbaye et pour les causes y contenues, ratiffiantz icelluy contrat et affranchissement, ont dicl et déclaré qu'ilz consentent et accordent cju'il sorte son plain et entier effect en tous ses poinctz. Piomettautz par foy et sermeutz, sous le vœux de la dicte religion, avoir à jamais pour bien agréable iceluy, sans nullement y contrevenir; pour seurté de quoy, ilz ont soumis et obligé tous et chacuns leur biens par la cour de la chancellerie de Bourgogne. Renonceants quant à ce à toutes choses contraires. Faict et passé pardevant Philipe Aubry, notaire royal audit Flavigny, présents à ce noble François Brigandet, advocat en Parlement, demeurant à Chanceaux, honorable homme Gérard Fortier, praticien, et M' Claude, praticien dudit Flavigny, témoins requis qui, et les dicts sieurs religieux, nous et Millolet ont signé avec moy le dit notaire en la minutie de cette.

Approbation du contrat par l'abbé de Flavigny.

Et le douzicsme jour d'octobre, avant niidy, mil six cents, fut présent en sa personne révérend Père en Dieu, messire Guillaume du Montet(l),abbécommandataire de l'abbaye Saint Pierre de Flavigny, lequel, lecture à luy faicte, de mot à autre, à haulte et intelligible voix, du contrat d'affranchissement d'autre part escrit, faict par le frère André Millolet, chambrier en la dicte abbaye, aux habitans d'Ampilly les Bordes , tant de celuy du village bas , que celuy de la rue haulte, finage et territoire d'icelles, pardevant le notaire soubscrit, le septiesme de novembre dernier, raltiffîanlz iceluy, a dict et déclaré qu'en tant qu'il luy touche, il consent et accorde que le contenu en iceluy conlract sorte son plain et entier effect, dont il est comptant. Pour surté a soumis et obligé ses biens temporelz d'icelle abbaye par la cour de la chancellerie du duché de Bourgogne. Renonçant quant à ce à toutes choses a ce contraires. Faict audit Flavigny, au logis d'honorable homme Claude Fortier, pardevant Philipe Aubry, notaire royal

(1) Guillaume du Montet, serviteur de Marcilly-Cypierre, succéda en 1598 à J. Alix, pourvu de l'abbaye par le duc de Mayenne. Guillaume du Moutet ne fut qu'un prète-noni, à l'aide duquel son ancien maître Marcilly-Cypierre, auquel Henii IV avait donné ce bénéfice, qu'il ne pouvait garder étant marié, continua de toucher les revenus de la manse abbatiale. Il mourut en 1614.

audit lieu. Présens à ce M" Phelipe Lemulier l'esné, greffier, Gérard Portier, praticien dudit Flavigny, témoins requis, qui avec le dit sieur abbé ont signé en la minutie de ceste, avec moy le dit notaire.

Archives de la Côte-d'Or, série II. AlAaye de Flavigny. Domaine d'Anipilly. — Copie informe du XVII» siècle.