De juisio fiet sicut de duello
28. Si homo de communia deprehensus in furtoet comprobatus fuerit, in dispositione mea erit de eo (9).
(1) Reproduit du § 17. — « En la ville, faubourgs, chastel et banlieue de Semur, nul, dit le terrier de 1502, de quelqu'estat qu'il soit, n'a prinse ne droit de prendre prisonnier aulcun habitant de ladite ville, ne aultres estrangiers, synon lesdits mayeur et eschevins, ou le sergent de ladite mayerie, lequel est institué de par le Roy audit office, et tous lesquels prisonniers doivent estre mis es prisons de la ville, sans les niectre en autres prisons, et compétent et appartiennent audit sergent les drois du geôlage comme garde desdis prisonniers. Et doit et est tenu ledit sergent de servir lesdis mayeur et eschevins au fait de ladite justice, fournir et livrer prisons en ladite ville à ses despens, et est le droit de géolaige tel qu'il prend des habitans 12 deniers tournois d'entrée et 12 deniers tournois de sortie, et semblablement des estrangiers. »
(2) Prieuré de Notre-Dame de Semur, ancienne cella de l'abbaye de Flavigny, converti en 1729 en chapitre, et dont le prieur devint le doyen.
(3) Imité du § 18 de la charte de Dijon (I, 8).
(4) Reproduction du § 19 de la charte de Beaune (1,210).
(5) Id. du § 20 de la même charte.
(6) Id. du § 21 de la charte de Dijon (I, 9).
(7) Id. du § 22 de la charte de Beanne, qui, moins libérale que celle de Dijon, n'admettait point de différence dans le taux de la composition, qu'elle précédât ou suivît le combat (I, 210).
(8) Reproduction du § 23 de la charte de Dijon (I, 9).
(9) Reproduction du § 24 de la charte de Beaune, dont les habitants, moins favorisés que ceux de Dijon, pouvaient être absous d'un premier vol en payant une amende de 65 sols {I, 9, 210).
29. De multro in disposifione mea erit, et qui multrum fecerit, pi-eposito meo tradetur, si major inde possehabuit, nec decetero recipietur de communia, nisi assensu juratorum (1).
30. Infractio casfri .sexaginta quinque solides emendabitur (2).
31. De raptu in dispositione mea erit , si mulier tantum clamaverit quod a legitimis hominil)us audiia fuerit et hoc prohare possit.
32. De forelacto fructuum in dispositione majoris et juratorum erit, nisi de nocfe fiât : et cum probatum fuerit quod de nocle fiât, sexaginta quinque solidos emendabitur.
33. Inlractio cheminii sexaginta quinque solidis emendabitur.
