De juisio tiet sicut et de duello

24. Si homo de communia deprchensus in furfo et comprobatus fuerit, in dispositione mea erit de eo (10).

2.3. De multro etiam erit in dispositione mea et arbitrio mec, et qui mullrum fecerit Preposito meo traditur, si Maior inde posse habuerit nec de celero recipietur in communia nisi assensu juratorum (il).

(1) Cf. la cliarte de commune de Dijon, § XV, p. 8.

(2) Id., § XVI, p. 8.

(3) Id., § XVII, id.

(4) Dans la charte de Dijon, le mol de cour de Saint-Iîénigne siguiBait à la fois la justice de l'abbaye , que le Duc avait choisie pour prononcer sur les différends arec la commune, et l'eudroit où les débats devaient avoir lieu. A Beaune, le chapitre de l'éi-dise Notre-Dame étant l'établissement religieux le plus important de la cité, c'est celui que le duc Eudes III choisit pour le même objet. La cour de Notre-Dame était donc la justice du chapitre et l'emplacement qui s'étendait entre cette église et le palais ducal qui la dominait au midi.

(b) Cf. la charte de commune de Dijon, § XVIII, p. 8.

(C) Id., § XX, p. 9.

(7) Id., § XXI, id.

(8) Id., S XXII, id.

(9) Id., g XXIII, id.

(10) Id., § XXIV, p. 10.

(H) Id., § XXV, id.