‹ Chartes de communes et d'affranchissements en BourgogneChapitre 37 sur 54 · AU ROY ET A NOSSEIGNEURS DE SON CONSEIL · texte numérisé non relu

AU ROY ET A NOSSEIGNEURS DE SON CONSEIL

Voz très humbles et très obéissans siibjecfz les manans et habitans de vostre ville de Chastillon sur Seyne vous renionstrent très humblement que la dicte ville est des meilleurs et plus anciennes de vostre duché de Bourgongne, laquelle touteffois ne jouyt entièrement des mesmes previléges que jouissent les aultres villes, non seullement de vostre dict duché, ayns de tout ce royaulme [qu'en icelle une partie dite la rue de Chaumont est la seule] qui ayt ceste puissance d'eslire et créer par chacun an des Mayres, lesquelz ont la jurisdiction politique sur les habitans de la dicte rue. Qui faici que toutes choses sont bieu réglées et policées en cesie partie, et au contraire, en l'autre partie appelé le Bourg, encores quelle soit beaucoup plus grande et meilleure, mesme qu'en icelle se face l'exercice de la justice et y soient résidens les plus riches et principaulx habitans de la dicte ville, ce neantmoings n'ayans pareil pouvoir que ceulx de la dicte rue de Chaulmout d'eslire et créer ung Mayre audit Bourg, qui puisse congnoistre et juger du faict de la dicte police, est si mal régie et gouvernée que toutes choses que concernent le publiq si font avec telle confusion et déssordre, que sans double la dicte ville s'enva peu à peu, déclinant de son ancienne splendeur, et est pour le jourdhui quasi réduicte en un vray cahos, s'il n'y est pourveu et remedyé. A ceste cause. Sire, et affin que la dicte ville ne soit de pire condition que les aultres de vostre royaulme, aussy quelle ne soit divisée en soy mesme et qu'une partie des habitans d'icelle ayenl plus d'authorité que les aultres, ains qu'ilz jouissent égallement de mesme previllége et soient régis et gouvernez d'une mesme façon, ilz supplient très humblement vostre Majesté permettre et octroyer aux habitans dudict Bourg d'eslire et créer par chacun an es feries de Pasques, l'un d'entre eulx qui portera le tiltre et qualité de Mayre, avec tel pouvoir et autborité que le Mayeur de vostre ville de Dijon, et qui exercera la

dicte charge à l'instar de ceulx qui sont annuellement eslcuz en la dicte rue de Chaulmont, et les supplians prieront Dieu pour vostre prospérité et santé.

Lefebvre.

Caste requeste est renvoyé aux advocatz et procureur généraulx du Roy en sa Court de Parlement à Dijon pour donner advis à Sa Majesté sur la dicte création, et s'il sera plus à propos pour le bien de la dicte ville de Chastillon que les dictz habitans du Bourg de la dicte rue de Chaulmont ayent un seul Mayre, qu'ilz pourront eslire et nommer ensemblement tant de ceulx dudict Bourg que de la dicte rue indifféramment. Faict au Conseil d'Estat, tenu à Paris le dix""" jour de décembre 1387.

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