DOLU

Soit la présente requeste communiquée à monsieur l'Evesque de Langres, pour, luy ouy ou veu sa response sur icelle, estre ordonné ce que de raison. Faict au Conseil du Roy, tenu à Bloys le xxii jour de novembre 1588.

DoLU.

Commission du roi aux avocats et procureur généraulx au Parlement de Dijon, d'informer sur la requête précédente et lui transQiettre leur avis.

1587 (10 décembre).

Henry, par la grâce de Dieu, roi de France et de Polongne. A noz amés et feaulx advocat et procureur généraulx en nostre Court de Parlement à Dijon, salut. Ayant veu en nostre Conseil d'Estat la requeste à nous présentée en icelluy par noz chers et bien améz les manans et habitans de nostre ville de Chastillon sur Seyne, affm qu'il nous pleust permettre à ceulx qui habitent au lieu appelle le Bourg en la dicte ville, d'eslire et créer par chacun an es fériés de Pasques, l'un d'entre eulx, qui portera le tiltre et qualité de Maire, avec tel pouvoir et auctorité que le Mayeur de nostre ville de Dijon et qui exercera la dicte charge à l'instar de ceulx qui sont annuellement elleuz en la rue de Chaulmont, qui fait partye de la dicte ville de Chastillon, Nous, par l'advis de nostre dict Conseil, auparavant de pouveoir sur le contenu de la dicte requeste cy attachée, soubz le

contre seel de nostre chancellerie, vous l'avons renvoyée et renvoyons et vous mandons, ordonnons et enjoignons que vous aiez à nous donner et envoyer vostre advis sur la dicte création et s'il sera pas plus à propos pour le bien de la dicte ville de Chastillon que les habitans du Bourg et de la dicte rue de Chaulmont ayant un seul Maire qu'ilz poussent eslire et nommer enserablement, tant de ceulx dudict Bourg que de ladite rue indifféremment. Pourvostre advisveu sur le tout y estre par nous pourveu. De ce faire vous donnons pouvoir, auctorité, commission et mandement spécial. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le di-x""" jour de décembre, l'an de grâce mil cinq cens quatre vingt sept et de

nostre règne le quatorziesme.

Par le Roy en son Conseil, Dolu.

Original : Archives de la ville de Châtillon, Privilèges et franchises de la Commune.

Avis des avocats et procureur généraulx, par lequel ils proposent au roi d'ériger la mairie

du Bourg de Châtillon.

1587 (27 mai).