LA. CHASSE ST LA PÊCHB
Est aussi interdite la chasse au fusil à l'aide de mannequins ou buissons mobiles servant à masquer le chasseur et à lui permettre d'approcher le gibier.
Il est interdit de chasser en temps de neige, c'est-à-dire dès que la quantité de neige tombée est suffisante pour qu'il soit possible de suivre une piste. Toutefois, les préfets pourront, par arrêté approuvé par le Ministre de l'intérieur, apporter à la disposition qui précède les modifications qui seront jugées nécessaires.
La chasse avec permis est autorisée toute l'année à la mer, et sur le rivage, la limite étant celle de la plus haute marée.
Art. 11. — Les préfets, sur l'avis des conseils généraux et avec l'approbation préalable du Ministre de l'intérieur, prendront des arrêtés pour déterminer :
L'époque, les heures et la durée de la chasse des oiseaux d'eau et des oiseaux de passage, les modes et procédés de chasse des diverses espèces. — Ces arrêtés cpmprendront la nomenclature des oiseaux auxquels ils s'appliquent.
La caille et la bécasse ne pourront pas être comprises dans la nomenclature ci-dessus ; la vente n'en pourra avoir lieu que pendant le temps où la chasse est ouverte.
Ils prendront, dans les mêmes conditions, des arrêtés pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. .
• Les préfets pourront également, le Conseil général entendu, prendre des arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement et empêcher dans la campagne la divagation des chiens.
Ils pourront, en outre, autoriser individuellement les prcpriéiairès à prendre, avec des engins et dans des conditions déterminées, certaines espèces de gibier pour les conserver et les relâcher au printemps.
Art. 12. — Des décrets présidentiels détermÎAeront la gratification qui sera accordée aux gardes, gendarmes et autres agents rédacteurs de procès-verbaux ayant pour objet de constater les délits.
Art. 13. — La chasse avec des chiens lévriers est défendue.
