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procès-verbal ne prouve rien , parce qu'on est assuré que l'assemblée n'a jamais voulu ajourner la question *.

La voie de l'inscription de faux contre le procès-verbal, répond l'abbé Maury, est ouverte à tout le monde. Si quelqu'un est tenté d'y recourir, qu'il se lève et qu'il s'explique. Une seule voix aura plus de poids que toutes ces tumultueuses réclamations, qui ne prouvent autre chose que l'embarras ou plutôt l'impossibilité de me répondre... Personne ne se montre ? Je conclus de ce silence que je peux poursuivre , et je rhe hâte de fortifier mon assertion par quelques raisonnements que je recommande à l'attention de mes adversaires.

Quand vous avez délibéré sur le mémoire du clergé d'Alsace, il est bien manifeste que vous avez voulu décider quelque chose. Or, si vous n'avez pas ajourné la pétition, apprenezmoi, de grâce, ce que vous avez décrété. Permettez à mon respect pour cette assemblée de ne pas vous croire aussi absurdes que vous le seriez, si vous adoptiez l'étrange commentaire de M. Chasset.

Votre procès-verbal atteste un ajournement, et il faut bien que cette décision littérale de votre procès-verbal existe, ou que cette auguste assemblée ait rendu un décret digne des petites-maisons. Du reste, ne craignez rien pour votre gloire; je vais la défendre contre les sophismes de votre rapporteur.

Je sais bien. Messieurs, qu'aujourd'hui la réclamation du clergé d'Alsace ne vous embarrasserait guère; vous avez fait

' Cette interruption est ainsi relatée dans le Moniteur. M. Muguet : « Par qui ce procès- verbal a-t-il été rédigé ? Par M. Tabbé Eyniar. » — 3/. l'abbé Maury : « L'inscription de faux contre le procès- verbal est donc ouverte ?» — M. Muguet : « Non ; mais c'est une observation qu'il était très-bon de faire. » — M. l'nhbé Maury : « Le procès-verbal est donc authentique; on a donc présenté un mémoire dans lequel l'Alsace demandait à n'être pas confondue avec le clergé de France et réclamait une exemption établie sur le traité de Westphalie. On ajourna la question sans décider que cette demande n'était pas fondée , etc. »

POUR LA DÉFE>\SE DU CLERGÉ d'aLSACE. o2a

de si étonnants progrès dans la conqnèle des biens d'autrui que le suprême moyen de la question préalable étoufferait bientôt la voix du téméraire qui oserait plaider ici la cause de la justice au tribunal de la force. Mais , dans le mois de septembre 1789 — souff'rez que je vous le rappelle avec respect — votre éducation législative n'était pas si avancée; vous aviez encore alors la circonspection et la réserve que vous commandait rincerlitude de votre renommée. Depuis ce temps votre gloire a parfaitement dissipé vos scrupules, et vous n'avez montré dans l'invasion des biens du clergé que la morale des conquérants. Je suppose que, le 23 du même mois de septembre, un bénéficier d'Alsace eût écrit dans cette province que l'Assemblée INationale avait ajourné les réclamations des ecclésiastiques contre votre décret, et je demande si, à cette époque, on aurait osé lui faire un criipe de s'être prévalu d'un décret d'ajournement rendu la veille ^.. Vous dites oui, et moi je dis non; et la raison est de mon avis. Très-certainement vous n'auriez pas osé contredire cette assertion. Or, le clergé d'Alsace est aujourd'hui dans la même situation oij l'a placé votre décret du 22 septembre. Vous ne crûtes pas pouvoir juger alors le fond de la question, vous ne vous en êtes plus occupés; elle reste donc entière, et votre ajournement vous condamne à l'examiner avant de prononcer. Cette réclamation est fondée sur les clauses du traité de Westphalie % qui, en réunissant l'Alsace à la couronne, garantit aux corps ecclésiastiques et aux bénéficiers de cette province toutes leurs possessions. Je n'examine pas dans ce moment le mérite de cette garantie : cette discussion appartient au fond de la cause; mais je dis que cette considération vous a paru à vous-mêmes du plus grand poids. Vous n'auriez assu-

1 M. Lavic : « Oui! » — M. l'abbé Maurij : « Ah! oui .. Non. Us auraient bien raisonné; et s'ils avaient bien raisonné alors, ils ont donc bien raisonné aujourd'hui. » Le Moniteur. — 2 sigué à Muuster, eii 1648. Notes hist. N" 94.

o26 ilAURY. — 1700. — DISCOURS

rément pas accueilli les réclamations du clergé, desbénéficiers de nos anciennes provinces contre vos décrets i-elatifs au clergé. Pourquoi avez-Yous donc fait une distinction en faveur de l'Alsace? pourquoi avez-vous ajourné l'examen de ses titres? J'entends dire autour de moi que le décret du 22 septembre n'a rien de commun avec le fameux décret de spoliation du clergé du 2 novembre suivant. Votre décret d'ajournement sur le mémoire du clergé d'Alsace a prononcé une exception provisoire en faveur de ce clergé, et l'exception étant une fois établie, elle embrasse manifestement tous les décrets subséquents, relatifs aux propriétés ecclésiastiques.

Cette seule réponse suffit pour repousser le raisonnement puéril de M. de Lamelh '; je l'avertis seulement que je vais m'en faire un nouveau titre pour le confondre. Car si vous avez ajourné les réclamations du clergé d'Alsace contre le décret du 4 août qui supprimait la dîme, vous êtes tenus, à bien plus forte raison, d'ajourner et d'examiner ses oppositions contre la confiscation de ses propriétés foncières. Le traité de Weslphalie, sur lequel il se fonde et qu'il vous a dénoncé, lui garantit plus littéralement encore ses domaines que ses dîmes.

Lorsque M. l'évêque de Spire s'est élevé contre vos décrets * , lorsque plusieurs autres bénéficiers de l'Empire ont revendiqué avec lui leurs possessions en Alsace, leur mémoire vous a été transmis par le ministre des affaires étrangères; vous l'avez renvoyé à votre comité féodal ; vous en avez ajourné la discus-

» M- Alexandre Lameth : o M. Tabbé Maury s'est appuyé sur rajournement du 22 seplenibre. Mais quand cet ajournement aurait été celui de la question , par votre décret du 2 novembre vous avez mis à la disposition de la nation tous les biens du ci-devant clergé de France, et vous n'avez fait aucune exception en faveur de l'Alsace. La question aurait donc alors été décidée. On voudrait, en VOU.S faisant ajourner aujourd'hui cette même question, jeter la terreur, arrêter les ventes, cl enipètlier le succès de la mesure des assig-nals. » Une grande partie de rasscniblcc applaudit. Le Moniteur. — 2 En 1770.