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HOTEL DU GOUVERNEMENT

Québec, 15 septembre 1891,

L'honorable Monsieur Honoré MERCIER, Premier Ministre, Québec.

Monsieur le Premier Ministre,

J'ai l’honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour, accompagnée des explications que je vous demandais par la mienne du 7 septembre courant, au sujet de l'affaire du chemin de fer de la

‘ Baie des Chaleurs.

Ma lettre du 7 courant vous demandait deux choses : lo Des explications, et 20 votre concours pour la nomination d’une commission royale composée de trois juges, chargés de faire enquête et rapport sur les faits et circonstances qui ont précédé, accompagné, mo-y Dis: évraé tivé et suivi les transactions]de l'Acte 54 Victoria, chapitre 8S, en ce , qu'il se rapporte à la Compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs,

Vous dites dans votre mémoire d'aujourd'hui : “ Je comprends “ que Votre Honneur désire avoir les explications avant de discuter “ la nomination d’une commission royale, et je me propose en consé- ‘“ quence dans la présente lettre de me restreindre à telles explica- “tions, sauf à faire ensuite, si c’est votre désir, l'examen de la se- ‘ conde question. ”

J'ai pris connaissance de vos explications et je dois vous informer qu’elles ne sont pas de nature à vous dispenser de la considération immédiate de la nomination d'une commission royale requise par ma lettre du 7 courant,

Je me réserve de répondre en temps utile au mémoire explicatif que vous m'avez fait tenir ce jour,

J'ai l'honneur d’être, Monsieur le Premier Ministre,

Votre dévoué serviteur,

(Signé) A. R. ANGERS, Lieutenant-gouverneur.

CABINET DU PREMIER MINISTRE PROVINCE DE QuEgkc.

Québec, le 15 septembre, 1891.

A l'honorable AuGusre RéaL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec,

QU'IL PLAISE A VOTRE HONNEUR

Votre secrétaire, M. Taché, m'a remis, cette après-midi, à quatre heures et sept minutes, votre lettre de ce jour, en réponse à la mienne, dans laquelle vous me dites :

“J'ai pris connaissance de vos explications, et je dois vous in- “ former qu'elles ne sont point de nature à vous dispenser de la con- “ sidération immédiate de la nomination de la commission royale “ requise par ma lettre du 7 courant.”

J'avais cru, et je crois encore, qu’une enquête faite par un comité de la Chambre d'Assemblée, donnerait plus de garantie et otfrirait moins d'inconvénients que celle faite par une commission royale, Les frais d'une commission royale sont toujours très considérables, et ses travaux peuvent être arrêtés par une procédure des cours de justice, comme il est arrivé tout dernitrement. 11 faut aussi bien considérer les inconvénients que l'emploi de quelques juges, en dehors des tribubunaux, pourrait produire, quand le barreau et le public se plaignent depuis longtemps, et continuellement, des retards apportés dans l'administration de la justice.

Votre Honneur me permettra de lui rappeler, en outre, ce à quoi il a sans doute songé, que la législature doit être convoquée, aux termes de l’article 86 de l'acte de l Amérique Britannique du Nord, 1867, avant le 30 décembre prochain, pour qu'il ne s'écoule pas un intervalle de douze mois entre la dermère séance de la dernière session de la législature, et la première séance de la session prochaine, et qu'il serait peut-être assez difficile de faire terminer cette enquête en temps utile.

Toutefois nous sommes mes collègues et moi, tellement désireux de rencontrer les vues de Votre Honneur, et de faire faire une enquête complète et entière sur tous les faits se rattachant à cette transaction du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, que nous sommes prèts à consentir à la nomination d'une commission royale, puisque Votre Honneur déclare que mes explications ne sont point de nature “à le dispenser de la considération immédiate de la nomination de “la commission royale requise par sa lettre du 7 courant ;” avec cette réserve, toutefois, que je veux rester dans mon droit incontestable de l’aviser, quant à là composition de ce tribunal, tout en donnant à ses suggestions, à cet égard, toute la considération qu’elles méritent.

Je suis dans la chambre du conseil, avec la plupart de mes collègues, attendant toute communication qu'il plaira à Votre Honneur de me faire.

Veuillez agréer l'assurance de Ia haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être

Votre bien dévoué,

(Signé) Hoxoré MERCIER, Premier ministre,