PROVINCE DE QUÉBEC

Québec, le 23 septembre 1891.

QU'IL PLAISE A VOTRE HONNEUR

En arrivant ici de Montréal, ce matin, je trouve votre lettre du 21 courant, et je m'empresse d'y répondre.

Comme vous le savez sans doute, les commissions sont expédiées et l'extra de la ‘ Gazette Officielle ” a été publié. Je suis à faire faire copie de toute la correspondance échangée entre nous, suivant votre désir, et elle sera sous peu à votre disposition.

J'ai préparé le rapport en conseil pour mettre à la disposition des commissaires une certaine somme d'argent pour contribuer à défrayer les dépenses de la commission, tel que vous me le demandez dans votre lettre; mais je vous prierais de me dire quel montant je dois recommander.

Veuillez agréer l'assurance de ln haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être,

Votre tout dévoué,

(Signé) Hoxoré Mercier.

Premier-Ministre.

A l'Honorable AUGUSTE RÉAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, à Spencer Wood,

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HOTEL DU GOUVERNEMENT Québec, ce 26 septembre 1891,

L'Houorable Monsieur Hoxoré MERCIER, Premier Ministre, Québec.

MOoxSIEUR LE PREMIER MINISTRE,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour, me demandant quelle somme il conviendrait de mettre à la disposition des Commissaires dans l'affaire du Chemin de fer de la Baie des Chaleurs.

Je crois que, pour le moment, une somme de 82,000.00 sera suffisante.

J'ai l'honneur d’être, Monsieur le Premier Ministre, Votre dévoué Serviteur.

(Signé) A. R. ANGERS, Lieutenant-Gouverneur.

Corte du Rapport d'un Comité de l'Honorable Conseil Exécutif en date du 24 septembre 1891, approuvé par le Lieutenant-Gouverneur le 25 septembre 1891.

No. 411.

Sur émission d'un mandat spécial de $2,000.00,

L'honorable Trésorier de 1x Province, dans un rapport en date du vingt-quatre septembre courant (1891), expose : qu'il est nécessaire de mettre une certaine somme à la disposition des Comimissaires nouinés par l'arrêté en conseil No. 410, en date du 19 courant pour faire enquête et rapport dans l'affaire du chemin de fer de la Baie des Chaleurs ;

Qu'une somme de deux mille pinstres (2,090.09), serait suffisante pour défrayer les premières dépenses ;

Que vu qu'il n'existe aucune provision budgétaire à même laquelle un tel montant puisse être soldé, l'Honorable Trésorier recommande en conséquence, qu'un mandat spécial, au montant de la dite somme de deux mille piistres (42,0 20.09), soit émané atin de mettre le Trésor en mesure de subvenir aux premières dépenses des dits Con'missaires.

Certifié,

(Signé) GUSTAVE GRENIER,

Greflier du Conseil Exécutif.

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HOTEL DU GOUVERNEMENT

Québec, 16 décembre 1891,

L'honorable Hoxorf MERCIER, Premier ministre, Québec,

Monsieur,

Touchant l'affaire de la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, j'ai recu un rapport interim de la majorité de la Commission royale, l'honorable M. le juge Jetté n'ayant pu y prendre part par suite de la maladie subite et sérieuse dont il souffre et qui lui interdit tout travail assidu d'ici à une quinzaine de jours.

Ce document se lit comme suit :

A Son Honneur A, R, ANGERS, Lieutenant gouverneur de la

province de Québec, ete, ete :

“ Nous, les commissaires soussignés, avons l'honneur de vous faire rapport :

“ La maladie grave du président de la Commission rendant absolument impossible, pour un temps indéfini, son concours dans la rédaction du rapport défimtif, sommes forcés de suspendre ce travail.

nous

“ Cependant, nous çomprenons que Votre Honneur doit être informé au plus tôt, dans l'intérêt de la chose publique, du résultat de nos délibérations,

“M. le juge Jetté a intimé à Votre Honneur que son état de santé le mettait dans l'impossibilité de participer à aucun rapport, quant à présent,

“ Conscients de la grande responsabilité que nous avons assumée en acceptant la charge si difficile que nous avons acceptée, nous croyons qu'il est de strict devoir pour nous, dans la circonstance, de vous transmettre sans plus de retard le résumé des conclusions auxquelles nous nous sommes arrêtés, sans commentaires toutefois, réservaut ceux-ci pour le rapport définjtif.

“Durant les négociations J, J, Mac- Donald et puis celles de A. M, Thom avec qui C. N. Armstrong s'était lié,. Pacaud servait d'intermédiaire entre les intéressés et certains membres du gouvernement local,

“ L'un et l’autre, McDonald et Armstrong, étaient persuadés que l’'ingérence de Pacaud était nécessaire pour les faire réussir,

“Le marché fait entre Armstrong et Pacaud, le ou vers le 19 mars 1891, par lequel la somine de cent mille piastres a été promise et puis payée à Pacaud, était frauduleux, contraire à l’ordre public et une audacieuse exploitation du trésor provincial, et il à été effectué sous un prétexte ayant tous les dehors de la plausibilité,

‘“ Le gouvernement, lorsque l’ordre en conseil No 237 a été passé, 21 et avril 1891, et les lettres de crédit émises, 28 avril, n'avait rien par devers lui pour constater que les personnes ævec lesquelles il était supposé transiger se trouvaient légalement liées et obligées à l’accomplissement des conditions de l'acte 54 Victoria, chapitre 88.

“ L'ordre en conseil en question est basé

sur la réorganisation de la compagnie de la Baie des Chaleurs, ét, cependant, telle réorganisation n'avait pas encore eu lieu lorsque les lettres de crédit ont été irrégulièrement émises, à l'insu de Votre Honneur,.

“ Dans cet arrêté du conseil, les termes “ dettes privilégiées ” qui se trouvent dans la sous-section j de la section 1 de la 54 Victoria, chapitre 88, sont remplacées par les mots “ dettes actuelles,” changement d'une grande gravité, d’après nous.

“ La réclamation Armstrong telle que cons-

tatée par la pièce 3 du dossier, s'élevait à la somme de $298,493.62 ; elle n'était point due, et conséquemment non exigible ; de plus, elle n’était pas privilégiée,

“ L'apparition soudaine et inattendue de cette réclamation, après la passation de

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l'ordre en conseil, soldée par des avances faites à même le trésor public, paraît avoir causé beaucorp dembarras, d’ennuis et d'anxiété à !’nmorable M, Garneau, et sans elle, évidemment, les lettres de crédit en question n'auraient pas été émises,

“ Nous sommes d'avis que M. Garneau, au cours de toute la transaction Thom, a subi une pression considérable de la part do plusieurs de ses collègues et a fait preuve d'ineurie ; mais qu'il était de bonne foi et n’a bénéficié en rien de cette affaire,

“ Le fait, par l'honorable M, Robidoux, procureur général, d'avoir eu en sa possession le billet de Pacaud pour vingt mille piastres, endossé par P, Vallière et auquel était attaché l’un des chèques de vingt mille piastres signé par Jean Chrysostôme Langelier, commissaire dans l'affaire de la Baie des Chaleurs, et la lettre du caissier Webb au caissier Bousquet promettant de rencontrer ce chèque de Pacaud, lorsque la lettre de crédit de cent mille piastres serait

‘ payée par le gouvernement, et la tentative faite par M. Robidoux de faire escompter ce billet de Pacaud, constituent des actes fort compromettants pour ce monsieur.

“ Il n'est pas en preuve, néanmoins que M. Robidoux ait reçu aucune partie des cent mille piastres, ainsi qu'il l'a déclaré devant nous,

“A même cette somme de cent mille piastres, Pacaud, en différents temps, a payé à l'honorable Charles Langelier, secrétaire provincial, diverses sommes d'argent s'élevant à 89,291.2?, sur quoi on a semblé prétendre que celle de #2,872.76 devait être déduite,

“M. Langelier a été l’un de ceux des ministres qui ont le plus largement participé à l'adoption de la proposition Thom.

Il savait, et a secondé les efforts faits par Pacaud, son ami intime, pour arriver à faire escompter la lettre de crédit de cent mille piastres à la Banque Nationale, L’essompte obtenu par Pacaud, tant à la banque Nationale qu'à la banque du Peuple, lui était connu.

“ Après avoir sérieusement posé et considéré tous les faits se rapportant à ce monsieur, nous ne pouvons nous exempter de déclarer que M. Langelier, lorsqu'il a accepté cet argent de Pacaud, devait en connaître parfaitement la source.

“ Les billets au chiffre de vingt-trois mille piastres en totalité, escompté pour des fins politiques, ont été payés par M. Pacaud, à même l'argent de la Baie des Chaleurs, Cette dette, ainsi qu’il est établi par le témoignage de M. Mercier, avait été con-

tractée avec entente formelle que la respousabilité entre les signataires ou endosseurs serait égale, sans égard à l’ordre des signatures ou des endossements,

“ Bien que le paiement fait par M.

Pacaud de ces billets l'oit été apparemment hors la connaissance, et sans le consente-

| ment des divers obligés, il n’en constitue | pas moins l’acquittement d’une ‘dette per-

sonrielle à chacun d’eux ; et lorsque le paiement a été connu, plus tard, il n'a pas été tépudié par ceux qui en avaient ainsi profité,

“MM. Mercier et Charles Langelier étaient au nombre de ces endosseurs,

“ Les cinq mille piastres requises pour la traite envoyée par M. Pacaud à M.

Mercier le furent, dans le moment, À même le produit d’un billet de vingt mille piastres, escompté le même jour à la banque Nationale, et auquel un des chèques du commissaire Langelier, en faveur d’'Armstrong était attaché,

“ Nous devons signaler ici la contradiction qui semble exister entre ce que M. Mercier vous a declaré dans ses explications, telles que rapportées par la correspondance oflicielle, et les témoignages rendus devant nous.

“ Dans sa réponse au mémoire de Votre Honneur du 7 Mercier s'exprime dans les termes sui.

vant :

septembre dernier, M.

“A la page 23 de sa lettre, votre Honneur dit : “ Le même jour (15 mai) M. Pacaud achète au moyen d’un chèque tiré sur

le même compte, une lettre de change sur Paris en faveur de l'honorable M. Mercier, au montant de cinq mille piastres, produisant 25,500 francs.”

“ Le témoignage de M. Lafrance, caissier de la Banque Nationale à Québec, page 77- 16, établit que ces $5,000 ont été prises à même le produit d’un billet de M. Pacaud eudossé par M. Vallière et garanti par un des chèques que Votre Honneur mentionne,

“ D'un autre côté, je suis informé que ce montant a été prélevé au moyen d’un des blanc-seings que j'avais | :ssés au sénateur Pelletier avant mon départ pour l'Europe.

Je n'ai pas eu occasion de vérifier laquelle de ces deux versions est exacte.”

“ Mais quoi qu’il en soit, je vous affirme qu'étant en Europe, et sentant le besoin de toucher cette somme, j'en ai fait la demande, convaincu que ce montant pouvait être prélevé au moyen des blanc-seings que j'avais laissés et naturellement avec l'intention de payer, moi-même, l'effet de commerce qui