‹ Chemin de fer de la Baie des Chaleurs [microforme]Chapitre 23 sur 24 · PE · texte numérisé non relu

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aurait été employé pour me procurer ce montant, vu que c'était pour des dépenses qui m'étaient personnelles.”

“ J’afirme, de plus, que quand j'ai fait demander cette somme, j'ignorais et j'ai ignoré longtemps encore après, que cette transaction du chemin de fer de la Baie des Chaleurs était faite, et je n'ai su que quelque temps après mon retour au Canada, sur le rapport des procédés du Séiat, publiés dans les journaux, que M. Pacaud avait obtenu cette somme de cent mille piastres ou toutes autres sommes,”

“Néanmoins, MM, Mercier et Pacaud ttmoignent tous les deux que cette première traite a été demandée par lettre écrite, dans les premiers jours de mai, l'argent devant être prélevé à même le chèque de cinq mille piastres que M. Mercier avait laissé à Pacaud avant son départ pour l'Europe,

“ Ce dernier a répondu en lui transmet-

tant la traite ou en l’avisant qu'elle lui se- |

ait transmise, Il est beaucoup à regretter que cette correspondance n'ait pas été produite,

“Nous ne saurions nou: expliquer pourquoi M. Mercier n'a pas dit à Votre Honneur, ainsi qu'il l'a déclaré devant nous, qu'il avait laissé ce chèque de 85,000 entre les mains de Pacaud, avec un autre de 83.- 500, pour son usage personnel À lui, M.

Mercier,

“Nous regrettons aussi que les lettres suivantes n'aient pus été produites : la lettre de M. Garneau à M. Mercier et la réponse de ce dernier, la lettre de M. Chs. Langelier à M. Mercier, la lettre de M, Pacaud à M.

Garneau, et la currespondance entre lui et M. Mercier et à laquelle il réfère dans son témoignage,

“Il n’est pas prouvé que M. Mercier connaissait l'existence du marchéentre Armstrons et Pacaud, et ce monsieur déclare n’en avoir en rien bénéficié,

“Les honorables MM. Ross, Shehyn, Boyer et Duhamel n'ont retiré aucun avantage de cette affaire,

“ Le tout humblement soumis.

Québec, 15 décembre 1891. (Signé) G. BaBy, C. P. Davibso, Commissaires.”

Monsieur,

Les affirmations que vous m'azez faites dans les explications ministérielles que l’uction du gouvernement a été parfaitement honorable et dans l'intérêt public, que les négociatir .s entre le gouvernement et la compagnie ont été conduites de la manière

la plus régulière et la plus honorable possible, au point de vue des affaires seulement et qu'il ne s'y est rien passé, directement ou indirectement qui puisse faire naître des soupcons sur le caractère de la transaction en ce qui regurde le ministère, toutes ces affirmations, ainsi que la justification que vous avez tenté de faire de la conduite du ministère perdent leur valeur en présence de ce qui précède,

Le rapport ci-haut, l’incurie et les illégniités dont l’action du ministère est entachée, les faits et les circonstances qui ont’ précédé, accompagné, motivé, et suivi son action, l'émission de lettres de crédit au montant do $175,000,00, en violation de la loi du trésor, sans la sanction du lieutenant-gouverneur et au détriment du crédit public,la malversation et le détournement de la somme de $8175,000.00 de sa destination législative, le paiement qui en a été fait à M.

Armstrong, auquel il n'était rien dû par le gouvernement ni par la compagnie en argent, le partage des cent mille piastres prélevées sur M. Armstrong et l'emploi quiena été fait pour payer les dettes de plusieurs des ministres, et subventionner plusieurs députés, partisans du cabinet, les contradictions qui existent entre la preuve

let les explications ministérielles, le silence

que ces explications ont gardé sur certains faits d'une extrême gravité propres à plusieurs des ministres, tel que le tout est prouvé et établi par l'enquête, et le rapport ci-haut, m'imposent la conviction que le ministère n’est pas dans une situation à aviser avec sagesse, désintéressement et fidélité le représentant de la couronne.

En face de la persistance du ministère à demeurer en oftice, nonobstant l’incurie et les illégalités de son action, et les constatations de l'enquête, il ne me reste dans les circonstances, pour protéger la dignité de la couronne et sauvegarder l'honneur et les intérêts de la province en péril, que le remède constitutionnel de vous retirer ma confiance et de vous révoquer, vous et vos collègues, de vos fonctions d’aviseurs du représentant de ia ceuronne et de membres du conseil exécutif,

En conséquence, monsieur, je vousretire ma confiance et je vous révoque, vous et vos collègues, de vos fonctions d’aviseurs du représentant de la couronne et de membres du conseil exécutif de la province de Qué-

bec.

J'ai l'honneur d'être,

Monsieur, Votre obéissant serviteur, (Signé) A. R. ANGERS, Licutenant-gouverneur,

Québec, 17 décembre 1891, A l'honorable A, R, ANGERS, Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, Qu'il plaise à Votre Honneur,

Je suis informé, d'une source certaine, que vous avez recu du juge Jetté, le prési-

dent de la Commission, une lettre spéciale, |

concernant le rapport qui devait être fait, et j'ai l'honneur de vous prier de m'en envoyer une copie par le porteur,

Je présume qu'ilne peut y avoir aucune objection à obtenir cette copie, comme aussi à publier la lettre de renvoi que vous m'avez transmise hier,

J'ai l'honneur d'être, Votre obéissant serviteur,

(Signé) Hoxor£ Mercier,

Hôtel du Gouvernement, Québec, 17 décembre 1891,

L'honorable M. Hoxonf Mercier, Québec,

Monsieur,

J'ai l'honneur d'aceuser réception de votre lettre de ce matin demandant copie d’une lettre que j'ai recue de l'honorable juge Jetté, président de la Commission royale, et aussi me demandant la permission de pu-

blier ma dépêche d'hier, qui vous révoque

vous et vos collèwues, de vos fonctions de membres du conseil exécutif,

Je considère la lettre de l’honoruble juge Jetté comme personnelle,

Je ne puis, quant à présent, permettre la publication de ma dépêche d'hier, Ce serait violer les usages et la loi constitutionnelle en ces manières. La publication de documents d'Etat ne peut être faite que sous la responsabilité d'aviseurs de la couronne,

J'ai l'honneur d’être, Monsieur, Votre dévoué serviteur, (Signé) A. R. ANGERS, Lieutenant-gouverneur,

Québec, 17 décembre 1891, A l'honorable A, R, ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, Qu'il plaise à Votre Honneur, M. Taché, votre secrétaire, m'a remis hier après-midi, votre lettre du même jour dans

laquelle, pour les raisons y indiquées, vous me dites :

“En conséquence, monsieur, je vous “retire ma confiance et je vous révoque vou et vos collègues de vos fonctions d'aviseurs

du représentant de la couronne et de mem-

bres du conseil exécutif de la province de

|“ Québec.”

Comme cette révocation parait, en apparence, basée sur un prétendu rapport préliminaire, appelé interim, et qui nest signé que par deux des commissaires MM. Baby et Davidson,

Comme vous dites, dans votre lettre, que le juge Jetté “n'a pu y prendre part par “suite de la maladie subite et sérieuse “ dont il souffre, et qui lui interdit tout travail assidu d'ici à une quinzaine de “ jours.”

Comme aussi il est allégué, dans ce rapport préliminaire, que ‘ la maladie grave du “président de la Commission rendant impos- “sible, pour un temps indéfini, son concours “ dans la rédaction du rapport définitif, les “ commissaires sout forcés de suspendre ce “travail,

Et comme cette lettre du juge Jetté n’est point confidentielle, et qu'elle a trait à un document officiel que vous me transmettez, j'avais raison d'espérer, et tous les gens raisonnables seront de mon opinion, que vous n'en transmettiez une copie,

C'est dans ce but que je vous ai écrit ce matin, la lettre suivante :

Québec, 17 décembre, 1891, A l’Honorable A. R. ANGERS, “ Lieutenant-Gouverneur “d: la Province de Québec.

Qu'il plaise à Votre Honneur,

“ Je suis informé, d'une source certaine, “ que vous avez recu du juge Jetté, le pré- “ sident de la Commission,une lettre spéciale “ concernant le rapport qui devait être fait, “et j'ai l'honneur de vous prier de m'en “ envoyer une copie par le porteur.

“ Je présume qu'il ne peut y avoir d'ob-

“ jection à obtemr cette copie, comme aussi

“à publier la lettre de renvoi que vous

|“ m'avez transmise hier,

“ J'ai l'honneur d'être, “ Votre obéissant serviteur, “ (Signé) Honoré MERCIER.

Vous me répondez comme suit :

Hotel du Gouvernement, “ Québec, 17 décembre 1891.

“ L'honorable M. Honoré Mercier, “ Québec, Monsieur, “ J'ai l'honneur d’accuser récepti. de “ votre lettre de ce matin demandant copie « d’une lettre que j'ai reçue de l'honorable

juge Jetté, président de la Commission Royale, et aussi me demandant la perimission de publier ma dépêche d'hier, qui vous révoque vous et vos collègues de vos fonctions de membres du conseil exteutif, “Je considère la lettre de l'honorable juge “ Jutté comme personnelle,

“Je ne puis, quan’ à présent, permettre la publication de ma dépêche d'hier, Ce ser2it violer les usages et la loi constituionnelle en ces matières, La publication

* sous la responsabilité d'aviseurs de la courunne “Jai l'honneur d'être, “ Monsieur, “ Votre dévoué serviteur,

“ (Signé) A, R. ANGERS,

“ Lieutenant-gouverneur,”

Vous me refusez done, et de me donner copie de la lettre du juge Jetté, et la permission, que je ne vous ai pas demandée, de publier votre lettre d'hier,

Vous refusez purement et simplement de me rendre justice : je le regrette plus pour vous que pour moi, car ce refus de me donner un document officiel, venant du président de la Commission, et de publier votre lettre me renvoyant, prouve à l’évidence que je n'ai point affaire à un chef d'exécutif impartial, mais à un adversaire politique, subissant l'influence extérieure de mauvais conseillers et de mauvaises passions, et avouant, sans respect pour la haute position qu’il occupe, les subterfuges qu'il cherche pour me piver des avantages que me procureraient cette lettre et sa publication et celle de la vôtre d'hier,

Vous donnez, pour prétexte de votre refus, que ‘ce serait violer les usages et “la loi constitutionnelle en es matières,

de doeur:ents d'Etat ne peut être faite que |

ox

Vous m'avez tenu en tutelle, depuis bientôt quatre mois, en violation de ce que vous appelez les usuges et la loi constitutionnels en ces matières, et vous avez eu l'audace, pardonnez-moi l'expression, de faire ce que notre aunguste souveraine, la reine Victoria, n'aurait jamais osé faire en Angleterre, sans créer une révolution au milieu de ce peuple anglais pourtant si paisible, et ce qu'aucun autre lieutenantgouverneur d'aucune autre province de la confédération n'aurait pu faire non plus.

En me renvoyant d’oflice, vous m'avez rendu la liberté, et si jusqu'ici j'étais dans l'obligation de me taire, et Dieu sait si j'ai respecté cette obligation plus que vous, j'ai maintenant le droit de parler et je parlerai.

Les bons citoyens admettront que la tyrannie doit avoir des limites, et qu’un homme , tout premier-ministre qu'il ait été, n'est pas un esclave,

Le rapport préliminaire sur lequel vous vous appuyez pour me renvoyer n’est point le rappore de la Commission que vous m'avez imposée : c'est celui de deux partisans auxquels vous avez arraché une opinion injuste et non fondée sur l’enquête, dans votre entrevue avec eux à Spencer- Wood. En effet, MM. les juges Baby et Davidson sont partis de Montréal le 15 au matin, porteurs d’une lettre du président de la Commission, m'assure-t-on ; ils se sont rendus à Spencer-

| Wood dès leur arrivée ici, et comme il vous

fallait convoquer la Législature, au risque de jeter le pays dans l'anarchie, vous vous êtes fait donner sur les lieux, malgré la lettre du président, un papier informe et

| sans valeur légale,

‘La publication de documeiss d'Etat ne |

“ peut être faite que sous la responsabilité “ d’aviseurs de la couronne,”

Vous n'étiez point de eet avis, quand vous livriez à la publicité la lettre que vous n'écriviez le 7 septembre dernier, non seulement sans le consentement de vos aviseurs, mais même sans les en avoir informés ; je puis done conelure que si la doctrine que vous invoquez maintenant est bien fondée, vous avez violé sciemment et volontairement les usages et la loi constitutionnels en ces matières,

Dans les circonstances, je me crois justifiable de me passer de votre permission et de publier vos lettres d'hier et d'aujourd'hui et les deux miennes,

Tout le monde remarquera que ce prétendu rapport préliminaire n’est pas adressé au lieutenant-gouverneur en conseilauquel seul le rapport de la Commission devait être adressé, mais à vous le chef de l’exéeutif et fonctionnaire fédéral irresponsable au peuple et à ses mandataires,

Cet informalité est fatale et cet Ccrit sans valeur,

De plus, les allégués de ce prétendu rapport préliminaire sont contraires à la preuve que tout le monde connaît et que vous ne

| pouvez ignorer, et ne sauraient supporter la

| discussion un seul instant,

Ils contiennent des insultes gratuites à mon adresse, et à l'adresse de mes collègues, à nous, les ex-ministres de Votre Honneur, appuyés par une forte majorité dans la Législature de cette province.

Après nous avoir imposé votre gouvernement personnel et autocratique pendant près de quatre mois et avoir arrêté le bon fonc-

PR

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