‹ Chemin de fer de Levis et Kennebec, et ses embarrasChapitre 2 sur 8 · EXTRAITS DE LA CONVENTION · texte numérisé non relu

EXTRAITS DE LA CONVENTION

Les extraits suivants de la convention (qui fut ratifiée par la Compagnie) entre J. L. Eeed, écr., et la Compagnie de Chemin de Fer de Lévis et Kennebec s'expliquent par euxmêmes, quant à la nature de toute la transaction :

" L'acquéreur s'engage à faire ses plus grands efforts pour 11 disposer des dites débentures, et rendra compte à la Corn- " pagnie pour un aussi grand nombre d'icelles dont il aura

" disposé moyennant comme susdit

11 par débenture," (chaque débenture représentant une valeur nominale de j€100.)

" L'acquéreur aura le choix d'acheter les débentures de la " Compagnie des seconde et troisième émissions de cent '; mille livres (£100,000), chacune aux termes et conditions " ci-haut déjà donnés à l'égard de la première émission des ,: débentures de la Compagnie, pourvu toujours que dans " le cas où l'acquéreur vienne à acheter plus tard les dé-* " bentures de la Compagnie des seconde et troisième émis-

11 sions, il rende compte à la Compagnie à raison de

11 par débenture, pour chaque débenture de cent louis s' (jC 100) de telles seconde ou troisième émissions."

Les termes exacts sous lesquels cette convention fut exécutée étaient que le Bail existant entre la Compagnie et Larochelle et Scott serait annulé aussitôt que je serais de retour au Canada, et qu'un contrat que lui (M. Reed) rédigea serait passé au lieu du dit Bail, vu qu'il lui serait impossible d'entretenir mes négociations pour des avances sur une ligne de chemin de fer, où il existait un bail entre la Compagnie et lescontr acteur s. Le contrat, au lieu du bail, fut duement exécuté et le bail annulé.

Ce contrat stipulait que les con tracteurs devaient construire le chemin de fer, et le mettre en état d'exploitation pour et en considération de la somme de .£3,300 par mille en bons (ou revenus), et $32,018 par mille en stock payé de la Compagnie, avec toutes les subventions du Gouvernement et des municipalités.

Les Bons en sterling furent duement exécutés, et la première émission de £100,000 fut expédiée à M. Eeed, avec la Procuration qui suit :

PEOCURATION.

" A tous ceux qui verront les présentes, ou qu'icelles " pourront en aucune manière intéresser, la Compagnie du M Chemin de Fer de Lévis et Kennebec, une compagnie " duement incorporée par un Acte de la Législature de la " Province de Québec, dans la Puissance du Canada, sanc- " tionné le 5ème Avril, 1869, amendé par un Acte sanc- " tionné le 24ème Décembre, 1872, et par un acte sanction- " né en 1874, Salut : Attendu que nous, la dite Compagnie, " en vertu et en conformité du pouvoir qui nous est ac- " cordé par le dit Acte d'Incorporation et les actes amen- " dant icelui, proposons de vendre les débentures de pre- " mière hypothèque de sept par cent de la Compagnie de " la première émission au montant de cent mille livres " sterling (£11)0,000), et à cet eflet nous nous proposons de, " nommer John Langham Eeed, de No. 1 King's Arms " Yard, dans la Cité de Londres, Angleterre, notre Agent " et Procureur. En conséquence, soyez informés mainte- " nant, que nous, la dite Compagnie du Chemin de Fer de " Lévis et Kennebec, en considération des prémisses, avons " et par ces présentes nommons, constituons et désignons le " dit John Langham Eeed, notre Agent et Procureur, pour " recevoir les dits Bons à mesure qu'ils lui seront de temps en *' temps remis, et pour négocier, vendre et disposer d'iceux, " soit en personne ou par l'entremise de banquiers, courtiers

u ou agents qu'il aura nommés sous telles réserves et cori- " ditions qu'il jugera convenables, et pour recevoir et faire " rentrer les revenus d'iceux, et pour donner les quittances " pleines et entières et des acquittements pour iceux, pour " nous, et en notre nom, aussi complètement que nous le " pourrions faire.

" Par ces présentes donnant et accordant à notre dit " Agent et Procureur autorité pleine et entière dans les " prémisses, ratifiant et convenant de ratifier et de confirmer " tout ce que notre dit Procureur fera légalement, ou fera •; faire en vertu des présentes. En foi de quoi, nous, ladite '; Compagnie du Chemin de fer de Lévis et Kennebec, &c, Si &c.

(Signé,)

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