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MM. Nicolas Kœchlin et frères, en mèine temps qu'Us s'adressaient à M, Dufaure, ministre des travaux publics, se pourvoyaient en cassation contre les décisions du jury de Schelestadt,

Toutefois, pressés entre la nécessité d'exécuter les travaux et celle de faire réformer ces décisions, les concessionnaires prirent le parti de payer les sommes aUouées par le jury afin de pouvoir occuper les terrains, mais ils ne firent ce payement que sous la réserve expresse de faire statuer sur leur pourvoi et de faire régler l'indemnité par.un autre jury, et à charge parles indemnitaires de donner bonne et suffisante caution pour sûreté des sommes qui leur étaient ainsi payées.

Les concessionnaires firent bien de ne pas attendre l'issue de leur pourvoi, car leur recours ne fut jugé que six à sept mois après l'arrivée de leurs pièces. Ils avaient présenté huit moyens de cassation, mais la Cour ne s'arrêta qu'à des vices de forme qui entraînaient du reste la cassatiou des décisions du jury de Schelestadt

Ils avaient demandé que la Cour renvoyât pour cause de suspicion légitime devant le jury d'un autre arrondissement. Cette demande ne leur paraissait que trop motivée par l'anîmosité contre le shemin de fer qui, autant que la cupidité, avait dicté les décisions du jury de Schelestadt. Mais la Cour, s'appuyant sur l'article 43 de la loi même du 7 juillet i833, ne put que rejeter cette demande. Ledit article 43 fut également corrigé dans la loi nouvelle du 3 mai i84i ; mais les concessionnaires ne purent jouir de cette loi, car le nouveau jury auquel fut renvoyée l'affaire, après cassation des décisions d'octobre 1839, fut réuni du 24 au 27 octobre 1810.

II était presque exclusivement composé de cultivateurs choisis en majorité dans les localités mêmes traversées par le chemin de fer, si l'on en excepte pourtant un fabricant, un négociant et un médecin, que les indemnitaires ne manquèrent pas de récuser.

Après une nouvelle inspection des terrains expropriés et occupés depuis un an pour la construction du chemin de fer, moyennant

consignation des indemnités primitivement allouées, après avoir entendu les observations faites par les représentants des concessionnaires et des indemnitaires, ainsi que l'allocnlion du magistral directeur leur rappelant tout ce qu'avait d'important et de religieux le serment qu'ils venaient de prêter de juger avec impartialité, les jurés enchérirent encore sur les exagérations du premier jury. Celui-ci avail alloué 330, 400, 450 francs par are pour des parcelles dont les propriétaires ne demandaient que moitié de ces sommes; le nouveau jury pousse les allocations jusqu'à 500 et 600 francs par are, mettant d'ailleurs dans ses décisions un tel arbitraire que les indemnitaires les moins favorisés, se voyant sacrifiés, proférèrent contre le jury des clameurs plus vives que n"en élevèrent si justement les concessionnaires.

Nouveau pourvoi en cassation de la part des concessionnaires, et fondé principalement sur la violation systématique du principe universellement admis qui interdit au juge civil d'adjuger au delà de ce qui lui est demandé. Malheureusement le texte de la loi de 1833 autorisait /'«/îz-fi petila en matière d'expropriation. C'est la loi du 3 mai 1841 qui a rétabli le principe du droit commun en exprimant que l'indeninité allouée par le jury ne peut, en aucun cas, être inférieure aux offres de l'administration, ni supérieure à la demande de la partie intéressée. Les concessionnaires durent se résigner.

Des faits comparables àceusdu juryde Schelestadt se sont passés dans le département du Haut-Rhin.

Entre Mulhouse et Bile, l'hostilité contre l'établissement même du chemin de fer avait été vive dès l'origine et s'était manifestée par des actes que la justice dut réprimer. L'esprit d'antagonisme qui divisait malheureusement l'agriculture et l'industrie ne laissait voir aux agriculteurs dans le chemin de fer qu'une invention ne devant profiter qu'à l'industrie manufacturière. Puis, dans quelques communes, on était mécontent de n'avoir pas réussi à faire subir au tracé des modifications, que ces mêmes communes I auraient bientôt vivement regrettées si leur vœu avait été satis-

fait, Enlîn, on avait gardé un fflrheux sohvenir des expropriations opérées sous le premier Empire pour IVtabliseement du oaaal du Rhône au Rhin et on craignait le retour des abus auxqnols elles avaient donné lieu.

Dans la plupart des communes traversées enlre Mulhouse et Saint-Louis, les indemnitaires s'étaient coalisés eu très grand nombre pour repousser \''s offres amiables et émettre des prétentions exagérées. 11 fallut, à cause du nombre considérable d'indemnités à régler, recourir à trois jurys pour les communes de Mulhouse, Riediàheim, Rïsheim, Habsbeim, Sieretits, Bartenheim et Saint-Louis. Us se réunirent en mai et juia J840. Les indemnitaires eurent lieu délie très satisfaits des décisions de ces jurys. Il leur fut généralement accordé tout ce qu'ils avaient demandé, et quelquefois davantage. Les terrains en rase catnpagnes dont la valeur vénale était de 20 à 30 francs l'are, fureut estimés de 200 à iOO franco. Les offres des concessionnaires étaient moyennement de 100 francs pour champs traversés, et 75 francs pour bouts de champs. Les allocations des jurys furent moyennement de :iOO francs et 160 francs suivant les deux cas. L'extrême Eacilité avec laquelle le jury accueillit les demandes qui lui furent soumises, fît qn'à Mulhouse même, du jour au lendemain, dans l'intervalle d'une cause â l'autre, des indemnitaires aug;mentèrenl leurs prétentions déjà singulièrement exagérées. Tel qui avait demandé par acte 12,000 francs pour une parcelle de 73 centiares de terrain, en demanda 2o,000 à Taudience Tel autre, pour 71 centiare», demandait 24,000 francs. Tel autre, pour 2 centiares (l'eslrémilé d'une haie), demandait 1 ,200 francs. Le jury, dans ces trois cas, prit assez mal les demandes exagérées des propriétaires et leur alloua 2,100 francs, 2,000 francs et 19 francs. Par contre, la somme de 24,000 francs fut allouée pour 7 ares et quelques centiares d'un jardin potager qui avait coûté 4,000 francs cinq ans auparavant, et que le chemin de fer partageait en deux lots auxquels la proximité de la station Assurait une plus-value immédiate dout le jury ne tint pas compte.

fésunlô, rftoquisition des terrain» du ctleihin de Fer de Strasbourg à Bftle fut une opération des plus laborieuses qui^ en moins de deux ans, s'appliqua, dans réiendue de deux départe^ neiits, à un nombre de 12,000 parcelles environ appartenant à HUa de 5,000 .proprié Laires. Elle exigea la convocation do douze Jurys afin de régler les indemnités b allouer à 3,000 propriétaires. provoqua quatre arrêts de la. Cour de cassation et contribua & faire itiodiBef la loi importante de 1833 relnlivc aux exproprialions pour cause d'utilité publique.

Nous avons vu des jurys ne pas craindre d'aller jusqu'aux derllières limites d'une scaddaleuse faiblessoi mai« il y en eut H'autres qui comprirent mieux leur mission, et dont les décisions, empreintes d'un esprit de modération et d'équité, contrastent beureusement avec celles que nous avons citées. Nous en signalerons quelques-unes.

Un jury eut Ji fixer les indemnités pour 1,200 parcelles, appartenant à 640 propriétaires dans les communes de Benfeld, Sand, Matzenheim, O^iittiausen, £rstein, Nordbausen, Llmersbeim, Ilips-

1 et Hindisheim, entre Benfeld et Strasbourg. l Les terres y sont de la meilleure qualité. On y cultivait le tabac, et, d'après les règles établies par l'administration des contributions indirectes, toute parcelle de cbamp inférieure à 10 ares continus n'était plus admise à celte culture. Cette circonstance particulière a dû augmenter rindemnilé de dépréciation sur un assez grand nombre de parcelles.

Les offres des concessionnaires étaient moyennement pour

lamps traversés, bouts de champs, champs pris en entier, 200 fr., SÛO francs et 80 francs l'are.

L Les demandes variaient indistinctemeut de 300 francs à SOO francs.

Les allocations du jury, en correspondance avec les offres des concessionnaires furent 275 francs. 120 francs et 100 francs.

Le jarr, qtri fbt réaoî à Colmar. le 22 arril IBIQ. avait â 5« proDODcer sur les tademnilés à alloaer â 66 propriétaires de Bergbeioi, Guémar, Ostbeim. ZeileDberg. Hoosseo et Colmar. Oa avait acquis dans ces commones eDTÎroD l.tOO parc^Ues à l'amialile.

Les o&es des concussionnaires variaient de 80 francs â 130 fr. ponr champs ttaversés et de 60 francft à ItO francs poar boots de champs.

Les indemnitaires demandaient indislinelement de 200 francs à 300 francs.

Les allocations du jury ont varié, en correspondance avec les offres, de 90 francs a 180 francs et de 60 francs à 140 francs.

Dans la section de Colmar à Mulhouse, un jury fut réuni, du 22 au 25 août 1840. pour fixer les indemnités dues à 466 propriétaires de 700 parcelles expropriées dans les communes de Colmar. Wettolsheim, EjËruisbeim, Herdisheim, Hattstadt, Rouffacb, Gandolsheim, Merxheim, Rœdersheîm, Feidkirch et BoUwiller. — On avait déjà acquis dans ces communes plus de 2,000 parcelles à l'amiable.

Les offres amiables des concessionnaires variaient, suivant la valeur des terrains, entre 50 francs et 175 francs par are pour parcelles traversées, et entre 30 francs et 90 francs pour parcelles en bouts de champs ou de prés. Pour deux grandes parcelles en forêt, les offres étaient de 75 francs par are, en abandonnant le bois à couper aux propriétaires.

Les demandes des indemnitaires variaient, indistinctement pour toutes parcelles, entre 100 et 300 francs par are. Pour les parties en forêt, elles étaient de iOO francs.

Les allocations du jury ont varié de 50 à 200 francs par are. Elles furent de 80 francs pour les forêts.

Ces citations suffisent pour démontrer que, dans les expropriations du chemin de fer de Strasbourg à Bâle, tous les jurys n'ont pas méconnu leur mission. Toutefois, on peut conclure d'après tous les renseignements que nous venons de produire, que les dépenses en acquisition de terrains ont été très élevées. On les avait estimées dans Favant-projet à 3,400,000 francs ; ce chiffre a été dépassé certainement de plus de 2 millions.

■^JL.