SIXIÈME PARTIE
Prolongements et raccordements. — Fusion avec la Compagnie des Chemins
* de fer de l'Est.
Prolongements et raccordements des chemins de fer d^^lsace. — Leur fusion avec le réseau de la Compagnie des Chemins de fer de l'Sst.
La loi du 11 juin 1842 établissait, entre autres grandes lignes de chemins de fer, une ligne de Paris sur la frontière d'Allemagne par Nancy et Strasbourg, et une ligne de la Méditerranée sur. le Rhin par Lyon, Dijon et Mulhouse.
L'exploitation devait être donnée à bail à des compagnies qui n'avaient à leur charge que la voie de fer et son ballastage, le matériel et les frais d'exploitation.
La loi comprenait une allocation pour commencer sans retard la partie du chemin de fer de Paris à la frontière d'Allemagne entre Strasbourg et Honmiarting.
Le 25 novembre 1845, la concession de Paris à Strasbourg fut adjugée à une compagnie constituée au capital de 125 millions*
La ligne fut ouverte par sections de 184-9 à 1862^
.. Terdinand Kcechlin, frère de M. Mcolas Kœchtlii, o'ét^l occupé des la première heure de préparer le projet du chemin de fer de Mulhouse à Dijon, par Delfort. M.\I. k'S ingénieurs des ponla et chaussées, Frécot et Legrom, s'étaient chargés des études du tracé. Des fonds avaient été souscrits en Alsace et ailleurs. Trois tracéa principaux avaîeat èié étudiés, le premier par la vallée de la Haute-Saône et Vesoul, le second par Besançon et la vallée du Doubs, et le troisième par Busangou et la vallée de l'Oignon. Après une lulLe très vive, l'avantage resta au Iracé par la vallée de l'Oignon.
Une loi du 21 juin 1846 autorisa le Miuislre à concéder par voie d'adjudication le cliemin de fi;r de Mulhouse à Dijon par la vallée de l'Oignon, mais aucune Compagnie ne se présenla à l'adjudication.
En définitive, de 18^8 â 1848, malgré l'exemple donné eu Alsace, malgré la loi do 1842, l'œuvre des chemins de fer eii France prit peu de développements. Beaucoup d'engouement et beaucoup d'agiotage eurent lieu de 1844 à 1847 et des sociétés de chemins do fer s'organisèrent de toutes parts; mais des concessions furent abandonnées avant que les travaux fussent commencés, el d'autres se traînèrent péniblement au milieu de grandes difficultés financières jusqu'en 1848, oii éclatèrent leurs souffrances. La France était alors le pays qui possédait le moins de chemins de fer. C'est à partir du coup d'Etat du 2 décembre 1831 que l'œuvre des chemins de fer a progressé sans interruption et sans hésitations. C'est ce qui explique pourquoi tant de publications sur les chemins de fer leur douneut l'année 18aâ comme point de départ, et méconnaissent, involontairement saus doute, mais injustement, les œuvres des années antérieures et leurs auteurs.
Undocrel du l'2 février 1832 autorisa lo Uitiislre à concéder directement la ligne de Dijon à Bcsanijon et l'embranchement de Gray; ces deux lignes furent ouvertes en 1850.
Cette Compagnie spéciale du Chemin de fer de Dijon à Besan-
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fcon obtint, en 18o3, radjonclioii a sa concession d'une ligne de Besançon à Belfort, destinée à compléter la grande artère de la dilerranép au Ithin, classée par les deux lois du II juin 1842 cl |[u 21 juin 1816.
La détermination iln tracé de la ligne de Belfort à Besançon
kvail donné lieu à des polémiques ardentes et à une longue enquête,
l,ea deux directions en présence étaient celle de la vallée du
Bonbs ol celle de la vallée de l'Oignon, ainsi que nous l'avons dit
^1 us haut. En 185:1, au nom de la Compagnie du Chemin de fer
) Strasbourg à BiVlo, qui avait pensé à demander la concession
î la ligne do Bolforlà Besançoi), M. Bazaine était intervenu dans
I douvoUg discussion du tracé, qui eut lieu devant le Conseil gé-
iléral des ponts et chaussées, pour défendre le tracé de l'Oignon,
■uquel. en 18il>, la Chambre des députés avait donné la préfé-
pence. Mais la construction d'une ligne directe do Paris i Mul-
Bouse, donnant satisfaction a une notable partie de la région que
tesservait le tracé de l'Oignon, le gouvernemonl impérial crut
Bêvoir adopter définitivement la direction du Doubs. Le chemin
Be Besançon à Belfort fut ouvert à l'exploitation en 18o8. En
Bonséquence, la grande ligne de la Méditerranée à Strasbourg se
liFOuva constituée.
Nous avous déjci dit qu'en 18-^2 des décrets concédèrent à la
Éompagnie de Strasbourg à Bàle, avec quelques modifications k
on cahier des charges et avec subvention et garantie d'un intérêt
Rc 4 0/0, le chemin de Strasbourg à la frontière bavaroise, vers
IPissembourg. Ce chemin fut ouvert à la circulation en 18-53.
Un décret du il août 1833 approuva une convention conclue
■avec la Compagnie du Chemin de fer de Paris k Strasbourg et aux
f termes de laquelle cette Compagnie :
1" Recevait la concession d'une ligne de Paris h Mulhouse par îroyes, Chaumont, Langres, Ve.soul et Belfort;
" S'engageait à. rembourser à l'État en quarante et une annuis,avec les intérêts à 4 0/0. la somme de 12,600,000 francs, monfant du prêt fait è la Compagnie de Strasbourg à Bâle, en exécu-
tîon de la loi du iH juillet 1840, et ce moyennani subrogation dans les droits, actions, privilèges de l'ÉIal vis-à-vis de cette Compagnie;
3" Se ohargeail, eu outre, de couvrir l'Etat des engagements qu'il avait contractés vis-à-vis de la Compagnie du Chemin de ter de Strasbourg à Bâie, pour la garantie do 4 0/0 d'intérêt sur le capital employé par elle à la construction de Strasbourg h Wisaembourg,
La ligne de Paris à Mulhouse fut ouverte par sections de 18S6 à 1658.
Le 20 avril 1854, le gouvernement, poursuivant la réalisation de ses vues sur la réunion des chemins de fer entre les mains d'un nombre restreint de compagnies, autorisa :
1° La fusion des chemins de fer de Strasbourg à liAlc et à Wissemhourg avec le réseau de l'Est;
2° La fusion des cbemins de fer de Dijon à Besançon et Belforl avec le réseau do la Compagnie de Paris à Lyon.
Les lignes incorporées au réseau de l'Est étaient soumises au cabier des charges annexé au décret du 17 août 1853 et k un cahier des charges supplémentaire annexé à la convention du du 20 avril 1854.
La Compagnie de l'Est devait, dès (jiie les gouvernements français et badois se seraient mis d'accord, prolonger la ligne de Slrasbourg jusqu'à la rencontre du chemin de fer grand-ducal, auquel elle se relierait par un pont fixe sur le Rhin. [Bulletin des iois,n' m, l"juîn 1854.)
La Compagnie de Lyon s'engageait à exécuter une ligne de Chftlona à Dôle qui devait abréger de plus de 50 kilomètres le trajet de la Méditerranée au Rhin, mais qui ne fut construite que tardivement.
L'embranchement do Kehl fut ouvert en 1861,
Les conditions principales de la fusion avec la CompRgnie de l'Est étaient avantageuses aux actionnaires de la Compagnie de Strasbourg à B/ïle. La Compagnie de l'Est, en effet, prenait à sa
ihai^e tons les emprunts de la Compagnie de Slrasbotirg à Bille
cl elle (^chan^L>ait les quatre-viiig;t-quatre mille aclions de celle
Compagnie (dont la valeur au pair étail de 3S0 francs) contre
Lsoixantâ-dE^ux mille huit eeni vingl-hull obligalions de SOO franris
IproduiaaDl 25 francs d'intérêt et remboursables par 6S0 francs en
I qualre-vingl-dix-neuE ans, à partir de 1834.
L'échange des lilres s'esl fait paV quatre actions contre trois
P obligations, plus 10 fr. 50 par obligation au moment de l'échange.
La fusion avec la Compagnie de l'Est n'a pas été moins avanla-
-geuse aux actionnaires du chemin de fer de Mulhouse à Thann.
La Compagnie des Chemins de fer de TËsl, par suite de sa
fusion avec la Compagnie de Strasbourg i Bâle, s'élait considérée
■ comme substituée dans tous les droits, actions et obligations I contractés par celte Compagnie, et notamment chargée de l'exécn- I lion des conventions intervenues entre la Société de Strasbourg à PBftle et la Compagnie anonyme du Chemin de fer de Mulhouse à (Thann, relativement à l'esploîtalion de ce dernier chemin, con- I vantions que nous avons fait connaître,
La Compagnie do Mulhouse à Thann, ayant prolesté coulre cet I état de choses, a introduit une action devant le Tribunal de com- I merce de la Seine contre la Compagnie de Strasbourg k BAle, qui [mit alors en cause ta Compagnie des Chemina de fer de l'Est.
Dans cette situation, les parties désirant éviter une décision jn- Fdicïaire, se sont rapprochées et ont arrêté des convenlions à la
■ date du 19 mai 18.^3, d'après lesquelles la Compagnie de I'RhI Ipayait à la Compagnie do Mulhouse à Thann les sommes ducs, Imontant à 1.52,961 fr. 8U ; prenait à sa charge le passif et les I engagements de la Compagnie de Mulhouse à Thann, tels qu'ils I sont définis dans les conventions; et, enfin, pour prix de la cea-
1 du chemin do for de Mulhouse à Tliann, elle remettait, à par-
I tir du l^juillel 1833, aux actionnaires de ce chemin, en échange
\ de leurs aclions, des obligations au porteur de 500 francs chacune,
I porlant23 francs d'intérèlannuel, avecjouissance àparlir du l"juin
1855, et remboursables à 6S0 francs en quatre-vingt-dix-neuf ans.
CeL échange a eu lieu à laison J'une obligation de la Compagnie de l'Esl pour une aclioo de la Compagnie de Thann.
Celte conveotion a été approuvée par décret du âil mai 1838. {Bulletin des lois, n" 6i3, 2S juin 1838.)
M. Bazaine, eu 1833, accomplissani la mission qu'il avait ri?çiK' de la Compagnie do Strasbourg à Bâie, lui avait adresséi> un rapport sur rétablissement du prolongement jusqu'à Wesserling du chemin de fer de Mulhouse à Thaun. Le li juin 1839, concession de ce prolongiîmenl était faite à la Compap:nie de l'KsI. el il a été ouvert à la circulation en novembre 1863.
En résumé, les chemins de fer d'Alsace (Mulhouse à Thaiiu et Sirasbourg à Bille) ont été ouverts à la circulation de 1839 k 1841,
et proiongé-s dans Tintérieur cic BAle et de Strasbnnrg en 184.'> 611847.
Voici quelle a été leur situation depuis rctte époquf relativement à leurs prolongemenls ou raccordemenls : 1832. — Reliés à Paris par la ligne de Paris à Strasbourg. L I8S4. — Fusion avec la Compagnie des (Ihemins de fer de l'Est. , *85S. — Reliés à la Bavière par Wissembourg.
8. — Reliés k Marseille par Besançon, Dijon et Lyon. 'J86I. — Reliés à Kehl au chemin de fer grand-ducnl. 1863. — Prolongés de Thann à Wesserling.
Los deux tableaux qui suivent montrent la marche du proiluit kilométrique du chemin de fer de Strasbourg à BAle, de 1842 à 1 853, et du produit kilométrique des chemins de Strasbourg à BSle et de Mulhouse à ïhann réunis, dans la période de 1853 à 1863 inclusivement, pendant laquelle eurent lieu la fusion avec la Compagnie des Chemins Ai' for de TEst et la liaison des chemins d'Alsace avec les réseaux voisins.
Les chiffres de cette période sont extraits du livre publié en 1818 sur les chemins de fer, par M. Jacqmin, ipii t'nl dirccliMir de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est.
MARCHE du produit kilométrique des chemins de fer d^ Alsace pendant la période de 1842 à 1863 inclusive?nent .
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