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devant vous, pour vous en convaincre, tous les faits constatés aux dossiers auxquels vous référez, et vous avez surtout les témoignages de MM. Cooper, Thom et Lonergan, qui déclarent formellement que tout s’est fait strictement au point de vue des affaires, seulement, et qu’il n’y a jamais eu aucun intermédiaire entre le gouvernement et la compagnie. M. Armstrong déclare même que le gouvernement a fait la meilleure transaction possible, dans les circonstances.
M. Cooper, le président de la compagnie dit, à la page 205 des rapports de l'enquête du Sénat :
(Traduction)
‘ Par l'honorable F. Langelier :
# Q. Pendant les négociations qui ont eu lieu entre votre ‘ syndicat et le gouvernement, dans la province de Québec, vous fut- ‘ il insinué ou intimé, ou vous fit-on comprendre, directement ou ‘“ indirectement, que vous aviez besoin de M. Pacaud pour approcher ‘ le gouvernement ?
“R. Non.
‘ Q. Quelle a été la nature de vos négociations ou transactions ‘avec le gouvernement de Québec, en rapport avec cet arrangement ? “ Ÿ eut-ilquelque BOODLAGE ou quelque chose de malhonnête (IMPRo- PER) dans ces négociations ?
“KR. Je n’ai pas connaissance de telle chose.
‘“Q. Toute I: transaction a donc été conduite au point de vue
“ strict des affaires, comme agissent des hommes d’affaires entre ‘eux } “R. Ce fut ainsi fait. L’entente que j'avais, était que le “ chemin devait être livré au nouveau syndicat libre de toute dette ‘ et de tout procès, et que le nouveau syndicat, qui avait été organisé “ grâce à mon influence, devait prendre l’entreprise et construire “ le chemin. J'avais deux objets en vue : l’un, garantir une dette “ que je craignais de perdre, qui se montait, tant pour moi person- “ nellement, que pour la société ‘ Cooper Fairman & Cie,” avec ‘ laquelle je suis en relation d’affaires, à $22,000. Je voyais que tout ‘ allait se perdre en procès et en difficultés, que le chemin avait été “ abandonné pendant un an et demi, ce qui était très mauvais, que ‘le roulant, que j'avais fourni, était exposé à tous les mauvais ‘ ternps, l’été comme l'hiver, que j'avais avancé mon argent et que je ‘ n'aurais pas un sou.
“ Je fis de mon mieux pour décider M. John J. MacDonald à ‘ assumer l’entreprise. (C'était un de mes amis, et je le priais et “ sollicitais d'organiser un syndicat, et je fus presque complètement “ découragé, quand il me dit qu'il partait pour l’Angleterre et qu’il “ abandonnait le projet. Je lui Gis :* Si vous allez 4n Angleterre ‘ et laissez le chemin dans l’état ou il est, je vais essayer, moi, à ‘ organiser un syndicat et à prendre l'affaire en main. Je n'aurais ‘ jamais voulu faire cette démarche en dehors de ces conditions, “ quand même vous m'auriez donné le chemin pour rier Je “ n'aurais jamais voulu être indentifié avec ce scandale et ce: hontes, “ qui sont mentionnés dans les journaux.
4 Q. Que voulez-vous dire ? Voulez-vous parler du scandale Pa- “ caud ?
“R, Je veux dire que tout ce scandale est nuisible au succès “ de l’entreprise. Il va nous manquer de l’argent”......
M. Thom, le secrétaire et directeur de la compagnie, dit de son côté (page 189):
(Traduction)
‘ Par l'honorable M. Langelier :
Q. Dans toutes ces diverses entrevues que vous avez eues avec “ le gouverrement, le nom de M. Pacaud, ou celui de qui que ce soit ‘ fut-il mentionné ou insinué par quelque membre du gouvernement ?
“KR. Je ne comprends pas bien votre question.
“Q. Aucun nom fut-il mentionné comme celui d’une personne à laquelle vous auriez à parler ou que vous deviez approcher ?
“R. Jamais.
‘“ Q. Vos entrevues,si je vous comprends bién, furent simplement ‘“ des entrevues d’affaires, exclusivement avec le gouvernement, comme “ celles qui ont lieu entre hommes d’affaires ?
“ R. Certainement.
‘ Q. Comme hommes d'affaires qui veulent faire une transac- “tion honnête ?
“KR. Je le pense.
‘4 Q. Quand vous avez réglé avec M. Armstrong, M. Pacaud “ vous avait-il vu au sujet de ce règlement ?
“R. Non, monsieur.
“Q. M. Pacaud ne vous a jamais vu, il ne vous a jamais ‘ demandé de régler avec M. Armstrong ?
‘ R. Non. Durant tautes les négociations, je ne pense pas l’avoir ‘“ vu plus de deux ou trois fois, une fois à New-York et ur fois à ‘ Québec.
6 Q. Vous a-t-il proposé de lui donner quelque chose pour régler ‘6 l'affaire ?
“R, Rien du tout.
“ Q, Il ne vous a jamais parlé de cela ?
:#R, J’ai parlé à M. Pacaud différentes fois après que l'affaire ‘ eut été terminé avec le gouvernement. Durant les négociations, je “ nai jamais eu aucune entrevue avec lui....” Voici ce que dit M. Lonergan (page 239) : :
(Treductivn)
“ Par l'honorable M. Langelier :
‘Q. Vous avez dû connaître toutes les négociations qui ont eu “ lieu entre le syndicat qui s'est emparé de la compagnie et le gouvernement de Québec ?
R. ‘“ Mes clients m'ont tenu renseigné en autant que c'était né- ‘ cessaire, pour me permettre de leur donner les conseils qu'ils soll-. ‘“ citaient.
“ Q. Est-il venu à votre connaissance qu'aucune transaction ou - procédé malhonnête (IMPROPER) sé faisait ou avait eu lieu entre le : À Led hdeae de Québec ou aucun de ses membres, et le syndicat 1
ae 0 mi
“R. Toute connaissance que j'ai de cela vient des procédés “ devant ce coinité,
“Q. Vous n'avez jamais entendu parler de telle chose aupara- ‘“ vant ?
“R, Non... ”
Enfin M. Armstrong (page 231) dit :
(Traduction)
‘ Par l'honorable M. Langelier :
“# Q. Dois-je comprendre que votre réclamation de 8,006.00 € était faite de bonne foi (genuine) ou qu’elle était une réclamation “ factice (bogus) ?
“R. C'était une réclamation faite parfaitement de bonne foi, ‘ et comme question de fait, il y a des items que je n’ai pas mis.....
‘6 Q. De sorte que votre réclamation n’était pas une affaire “ montée pour la circonstance, mais bien une réclamation légitime “ contre la compagnie ?
“ R. Oui, et approuvée par les officiers de la compagnie, et qui ‘ ne peut-être niée par personne,
Q. Le gouvernement a-t-il eu quelque chose à faire avec le # règlement de vo .e réclamation ?
“R. Rien du tout, excepté le paiement du montant.
‘ Q. Ce que vous avez payé à M. Pacaud n'était point à raison
d’une réclamation contre le gouvernement qu’il vous règlait ?
“KR. Je n'avais aucune réclamation contre le gouvernement.
4 Q. Ce que vous avez payé à M. Pacaud, doit avoir été payé “ pour régler votre réclamation avec le nouveau syndicat ?
R. C'était pour régler ma réclamation contre la compagnie, le ‘“ nouveau syndicat n'existait pas. .
# Q. Considérez-vous que le gouvernement a payé trop à la com- “ pagnie pour faire l'ouvrage qu elle a entrepris ?
“R. Non, je crois qu il a fait une excellente transaction ‘“ d'affaire.
“ Q. Aucun membre du gouvernement, directement ou indirec- “ tement, vous a-t-il jamais dit, ou insinué, ou fait comprendre, que “ vous deviez vous adresser à M. Pacaud pour obtenir un règlement ‘ de votre réclamation ?
“KR. Je n'ai jamais échangé un mot, à ce sujet, avec aucun “ membre du gouvernement,
“Q. Vous n'avez jamais vu aucun membre du gouvernement, “en rapport avec le règlement de votre réclamation ?
‘“ Jamais.
‘ Q. Le règlement a eu lieu entièrement entre vous et les mem- “ bres de la compagnie, telle que réorganisée ?
“KR. Avec M. Thom. C'est lui qui agissait pour le syndicat. .…?”
Il résulte de ce qui précède, que les négociations entre le gouvernement et la compagnie ont été conduites de la manière la plus régulière et la plus honorable possible, au point de vue des affaires seulement, et qu’il ne s’y est rien passé, directement ou indirecte- Mon: qi an faire naître da rs sur le caractère pe
De: D La
ment honorable de la transaction, quant à ce qui regarde le gouvernement et la compagnie,
Aussi, est-il bien évident que, sans l'incident Pacaud-Armstrong, personne n aurait songé à faire la moindre insinuation contre la transaction.
Cet incident Pacaud-Armstrong est fort regrettable, et il est de mon devoir de condamner, dans les termes les plus sévères, l'étrange marché fait entre ces deux personnes ; et si mes colègues ou moi en avions eu connaissance, toutes les négociations auraient cessé. Et c’est sans doute parce qu’ils en étaient persuadés, que ces messieurs ont si soigneusement caché leur transaction et l'ont tenue absolument secrète, quand il aurait été si facile à Armstrong d’avertir les ministres, ou quelques-uns d’entre eux, de l’exaction dont il était la victime
Votre Honneur résume la prenve fâite devant le comité du Sénat, au sujet de l'emploi d’une partie de ces $100.000 de M. Pacaud, et semble croire que les billets payés par M. Pacaud étaient faits par celui-ci, et endossés par les honorables MM. C. A. P. Pelletier, François Langelier, Charles Langelier et moi-même.
A ce sujet, il est important que Votre Honneur ne perde pas de vue que, bien que les personnes ci-dessus nommées fussent responsables solidairement du paiement des billets, comme endosseurs, M. Pacaud en était le seul prometteur ; que le produit de ces billets n’était point destiné à des fins personnelles, ni à des fins se rapportant à la politique de la province de Québec ; mais devait servir, à l'exception d’un ou de deux de ces billets, à faire les dépôts nécessaires aux contestations d'élections fédérales, sax contre-pétitions et aux déboursés qui pourraient devenir nécessaires, à la suite des élections généralks du Dominion du mois de mars 1891. Quant au produit d’un ou de deux de ces billets que je viens d’excepter, il devait servir à payer certaines dépenses, encourues pendant les dites élections fédérales, au bénéfice d’un des partis politiques auquel appartenaient les parties au billet,
J'avais endossé ces ditférents billets en blanc, au moment de mon départ pour l’Europe, dans les premiers jours de mars dernier, et les avais remis au sénateur Pelletier, aux fins plus haut mentionnées ; ce qui est parfaitement établi par le témoignage de M. Pelletier devant le comité du Sénat (pages 156, 157) :
(Traduction )
‘6 Par l’honorable M. Mclnnes :
“ Q. Avaient-ils (ces billets) quelque chose à faire avec le che min de fer de la Baie des Chaleurs ?
“ÆR. Pas le moins du monde. Cependant, je suis prêt à “ répondre. Je pensais que M. Barwick avait dit ce matin que le ‘ Re de ces billets était destiné à payer les. dettes de MM.
ercier, Langelier et moi.
Barwick.—Non : j'ai dit que le produit de la lettre de ‘6 cé fut employé à payer les dettes de M. Mercier et vos obli- “ gations procnneles La étaient celles portées sur ce. billet? à “#mnorbe M Pelletier : 3 Eu pois #. cer es Fu |
ses SR LS
‘“ furent pas employés à payer mes dettes nersonnelles. Pour établir “ qu'ils n'avaient rien à fire avec les élections, je dirai qu après que “]Jes élections furent terminées, on supposa qu'il y en aurait un “ grand nombre qui seraient contestées, et qu'il y aurait même un “grand nombre de contre-contestations ; et naturellement, presque “tous nos amis qui avaient été élus ou défuits étaient intéressés, “ mais n'avaient pas les moyens de faire les dépôts dans le départe- “ment du Trésor, suivant la loi, de mille piastres dans chaque cas. ‘# Comme dans bien d’autres occasions, je me suis efforcé d'aider mes “amis. C'était une affaire privée, et M. Mercier, avant de partir “ pour l’Europe, supposant que la chose serait nécessaire, laissa ‘entre mes mains trois, et je ne suis même pas sûr s’il n’y en avait ‘ pus quatre, billets endossés en blanc, afin que si nous avions besoin “ d'argent, il nous aïdx à nous le procurer., J’ai gardé ces billets ; ‘: JUSQU'À ce qu'ils furent requis, et ces montants furent prélevés.
“ pour un grand nombre de pétitions et de contre-pétitions. En l'absence de M. Mercier, nous remplîmes les blancs'sur les billets, “ les endossâmes et je n en ai plus éntendu parler depuis. Ils furent “ placés dans des banques et employés pour les pétitions et les “ contre-pétitions dans les cours.
4 Par Mr. Miller:
‘ Q.' Entre les mains de qui cet argent alla-t:il ?
“KR. Je n'ai jamais vu une piastre de cet argent.
‘# Q. Alors, comment connaissez-vous l'emploi qui en fut fait ?
“R, Mes amis me dirent qu’ils furent aïnsi employés en autant “ que je puis comprendre.
‘“ Q. Vous pensez que ces billets furent employés dans ce but ?
“R. Non-seulement je le pense, mais j'en suis sûr.....,
Par M. Kaulback :
‘“ Q. Comment ces billets furent-ils payés ?
“KR. On n’a jamais supposé que nous serians obligés de les payer. Nous espérions qu'ils seraient renouve'és jusqu’à ce que les contestations fussent terminées. ..... ;
Par M. MeCallum :
‘ Je crois que vous avez dit que M. Mercier laissa ces billets en blanc. Que devons-nous comprendre par là ?
‘“ R. J’ai dit qu'il endossa les billets en blanc ; le montant n’y Fe ‘était ‘à | Le nom de M. Pacaud était-il sur ces billets alors ? k
“R. Non. J'ai pris ces billets endossés en blanc, et nous les ‘avons remplis ensuite. On me laissa simplement les billets en “6 ‘blenc, avec les endossements sur iceux ......
«6 Par l'honorable M. Boulton :
“Q, Vous dites que. les montants. prog SR en blanc ?. “.R. Je dis que c'était.un papier blang' sur lequel M. Mercier
“mit son nom comme “aa en cas que nous en à suians besoin”
