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un seul. chemin, il eût été complètement im;-ssible de construire l'autre —- celui de Lévis ét Kennebec--qui se fut trouvé sans subvention aucune du gouvernement. Si c'était possible, pourquoi M.Reed ne s'y engageait-il pas et n’en faisait:il pas une des conditions du projet qu'il proposait ? Pourquoi ne s’engageait-il pas également à placer les débentures du Québec Central qu'il offrait pour garantir le remboursement de la subvention du gouvernement au chemin de Lévis et Kennebec ?

Cette proposition ne pouvait donc pas être raisonnablement acceptée par la compagnie du chemin de Lévis et Kennebec. En outre, elle était légalement impraticable. En effet, la subvention qu'on voulait transporter au Qubec-Central est accordée au chemin de Lévis et Kennebec dans le but d'ouvrir à la colonisation les terres de la couronne que cette ligne devra traverser. I aurait donc fallu changer la loi et faire un statut spécial pour autoriser cette transaction. Mais comment le gouvernement auraitil pu faire adopter une semblable loi par les Chambres ? Il est élémentaire en droit constitutionnel comme en morale qu'une loi ne peut jamais anéantir des droits acquis : or les populations du comté de Beauce ont des droits acquis, consacrés par une loi générale, à la subvention du gouvernement qu'il s'agissait de transporter et elles n'auraient jamais consenti à se départir de ces droits, à la subvention du gouvernement, au profit d'une entreprise qui ne leur procurera aucun avantage. Donc le gou-

vernement ne pouvait pas faire ur lo pour autoriser le transport de la subvention tel qne l' eait M. ieed et donc la proposition faite par ce monsie galement impraticable.

Ce n’°st pas tout. Dans son pros, npagnie dit : “La compagnie du chemin de fer de Lévis e eb été Incor-

porée par un statut spécial passé par la léo

S'iSi ILUT4 vince

de Québec en 1869 et elle a pour but l’établiss

ferrée allant de la ville de Lévis..….… à la front: Etats-U nis confinant au Maine......Le chemin de fer de Levis et Kennebec partira de cette ville, travcrsera les comtés de Lé: 'orchester.”

La charte de la compagnie, article 2, fixe le tra a ligne en

ces termes : ‘ La dite compagnie aura plein pou: et autorité de tracer, construire et parachever un chemin à lisses ….… de tel endroit dans le quartier Notre-Dame, en la ville de Lévis... à l'endroit le plus convenable sur la frontière de l'Etat du Maine, dans le comté de Beauce...” Donc les actionnaires qui ont sous-

crit au capital de la compagnie ont souscrit pour un chemin allant

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de Lévis à un certsin endroit sur la frontière, dans le comté de Beauce. Or, d’après la jurisprudence bien établie en Angleterre comme aux Etats-Unis, jurisprudence qui fait autorité dans ce pays, ces actionnaires auraient droit de répéter les sommes qu'ils ont souscrites et payées si le chemin ne suivait pas la direction mentionnée dans la charte, qui deviendrait nulle épso facto parce que toutes ses dispositions ne seraient pas observées. ‘Toute personne intéressée aurait même eu le droit de forcer la compagnie, en prenant les procédures voulues, à suivre ce tracé, &e ani a été plusieurs fois decidé par les tribunaux, en Angleterre et aux Etats-Unis.

Donc, en adoptant la proposition de M. Reed, qui aurait virtuellement changé le tracé du chemin, on aurait du coup anéanti la compagnie et l’entreprise, 1° parceque on aurait mis tous : actionnaires en lieu de se dégager de toutes leurs obligations et de sortir de la compagnie ; 2° parceque le seul fait de ne pas observer toutes ses dispositions à la lettre aurait annulé la charte, sans laquelle la compagnie ne peut pas exister.

Voilà pourquoi la proposition de M. Reed était absolument inacceptable, impraticable à l'extrême et il la faisait prce qu'il savait que son acceptetion mettait l’entreprise à néant et le laissait roi et maître de la situation, la seule chose qu’il désirait. C’est pourqnoi aussi je me suis positivement et énergiquement opposé à ces projets si contraires aux intérêts du district de Beauce, que je représente au parlement local.

Toutes ces raisons, qui s'imposent d’elles-mêmes au bon sens, je les ai données à M. Reed qui n’a voulu en tenir aucun compte et c’est en m'appuyant sur toutes ces considérations que je me suis “ énergiquement opposé ” aux projets de M. Reed, ainsi que le constate M. Scott.

Voyant que ces projets, dissimulant le seul but qu'il voulait atteindre, ne réussissaient pas, M. Reed dut enfin s'exéctiter et mettre son jeu à découvert et c'est alors qu'il écrivit la ‘lettre suivante :

MM. Larochelle & Scott.

Chers Messieurs,

“ J'ai votre lettre contenant un état de vos affaires qui accuse an paséif non garanti s'élevant à soixante-treize mille sept cent six piastres et vingt-huit cents ($78,706.28) non compris les cin-

Ar

RE

quante-einq.mille piastres (855,000) que vous mx devez, en regard d'un actif ne s’élevant qu'à quatre mille sept cent soixante-treize piastres et soixante-douze cents ($4,773.72.)

“ Vüà ces circonstances, je pense que vous n'êtes pas justifiables d’encourir de nouvelles dettes et que la seule ligne de conduite qui vous reste à suivre est d'offrir à vos créanciers une composition à, disons, quinze cents (15 cts.) dans la piastre et quatre vingtciuq cents (85 cts.) en obligations de la compagnie payables à même le produit des débentures de la troisième série, qui seront déposées à la Banque Nationale pour être émises tel que prescrit par la charte de la compagnie, sans intérêt dans l’intervalls, à condition que la balance des actions (ordinary stock) de la compagnie dont vous êtes porteurs soient {ransférées à un fidéi-commissaire qui me les transférera.

“ Dans le cas où le nombre requis de vos créanciers accepterait

cette proposition et supposant votre état de compte exact, je vous prêterai un montant suffisant pour vous permettre de payer les

15 cts. dans la piastre au comptant et je consentirai à ce que la compagnie s'engage sur obligations dans la forme ci-annexée au paiement des 85 cts. dans la piastre et en outre je vous libérerai de toute responsabilité quant au $55,000 qui me sont dues.

“ Il dait être clairement entendu que cette offre est faite entièrement sans préjudice.

“ Je demeure, “ Votre dévoué,

(Signé) “ JOHN LANGHAM REED

Enfin M. Reed démasquait donc ses batteries et avouait le seul but de toutes ses démarches : s'emparer de l’entreprise au détriment de tous les autres. Aussi M. Scott est-il forcé de l’admettre à la page 0 de sa brochure : “ Il demanda /e /ransport du stock, dit-il, pour le mettre en élat de contrôler l'entreprise... et dans le but wliérieur d'empêcher qu'elle ne tombât entre les mains d'une multitude de gens qui pourraient lui causer de l'embarras dans l'administration des affaires de la compagnie” C'était exactement cela : M. Reed voulait s'emparer de tout et se débarrasser des autres créanciers, sauf à ruiner l’entreprise, comme le brigand qui, pour se débarrasser de ses justes réclamations, tue sa victime après lavoir dépouillée. Et si M. Reed n'avait pas des desseins malhonnètes, pourquoi prenait-il le détour d’un intermédiaire pour se fai

|. Een

transporter le stock de Larochelle & Scott au moyen duquel il voulait tout accaparer ? Quand on agit honnêtement, on n’a pas besoin de ces détours, de cvs manœuvres frauduleuses pour arriver à son but et si M. Reed recourrait à cet inique moyen, c'était pour servir des vues malhonnêtes, pour s'emparer de tout au détriment des créanciers canadiens, auxquels il aurait payé quinze cents dans la piastre.

Mais, alors, que serait-il advenu de l’entreprise? Elle eût été dépouillée d’une partie des subventions qui lui sont garanties et laissée dans le sfatu quo ; M. Reed aurait fusionné le chemin de Lévis et Kennebec avec 1. Quebec Central à Scotts Junction :

l’entreprise ne Jui eût plus couté un sou et il se fut trouvé le maître absolu d’un chemin payant.

M. Reed voulait s'arranger pour ne pas avoir de difficultés avec les autres créanciers et pour cela il offrait de payer $11,000 pour les $73,706.28 dues aux ouvriers et aux fournisseurs canadiens. Il n'offrait bien, réellement, que %11,000, puisque la garantie de quatre-vingt-cinq cents sur les débentures de la troisième série est complètement illusoire, attendu que ces débentures ne peuvent être légalement émises que sur parachèvement des derniers quarante-cinq milles de chemin et que d’après le plan proposé par M. Reed cette pariie de la ligne ne devait pas être construite.

Quant à ce qui lui est dû, dit la Minerve, il se conduit en grand seigneur, il fera remise de #55,000 aux contracteurs, si ceux-ci veulent lui passer leur stock qui se monte à $900,000. Voilà le grand mot échappé. Pour les autres #84,000 il recevra en paiement, attendu qu'il persiste à être modeste, £36,000 stg., ou $308,000 de débentures, c’est-à-dire qu’il les achète à 27 cts. dans la piastre. En sorte que lui et son ami Grant auront de fait la

majorité des débentures et qu’à lui tout senl il pourra contrôler le bureau de direction.

Joignant l’action à la parole, il décide de prendre les contracteurs par la famine. Il fait signifier à la compagnie une défense formelle de fournir aucune autre ressource à MM. Larochelle et

Scott, et croyant les tenir pour de bon, il leur énvoie l’ultimatum suivent :

“Québec, 8 Janvier 18177.

“ Aux directeurs de la Compagnie du chemin de fer de Lévis et

Kennébec.