III. — Procès-verbal de la Commission d'enquête

IV. — Délibération de la Chambre de Commerce ou de la Chambre consultative des Arts et Manufactures;

V. — Rapport des Ingénieurs sur les résultats de l'enquête. Chaque sous-dossier II est lui-même composé des pièces

suivantes indiquées, du reste, dans la lettre d'envoi au préfet :

1° Carte générale du tracé au i/80000« ;

2° Profil en long aui/40000®pourles longueurs, et au i/200i)« pour les hauteurs ;

3° Profils en travers spéciaux au 1/200* pour les longueurs et les hauteurs ;

4° Devis descriptif;

5° Notice explicative avec estimation sommaire de la dépense et appréciation des avantages de l'entreprise ;

6° Un projet d'arrêté ordonnant le dépôt des pièces d'avanlprojet, prescrivant l'ouverture de l'enquête et nommant la commission appelée à donner son avis ;

7° Un registre d'enquête et un projet de procès-verbal de la Commission.

Tous les imprimés de ces pièces, titres ou tableaux, sont établis d'après les modèles adoptés par l'Administration.