INSTRUCTION DES DEMANDES

tails du tracé, il en résulte nécessairement que le parlement, en même temps qu’il autorise un chemin de fer, est obligé de régler ses détails et d’en ordonner l’exécution conformément aux plans , ce qui fait qu’un projet ne peut être, et n’est en général, présenté qu’aprés avoir été étudié complètement. En France, au contraire , confiantes dans l’intervention ultérieure de l’administration, les chambres se sont habituées à accorder des concessions ou à autoriser des adjudications sur des avantprojets , c’est-à-dire sur des études imparfaites, et elles se sont bornées à indiquer les points principaux du tracé , laissant à l’administration le droit d’arrêter plus tard les projets définitifs sur la proposition des entrepreneurs. Ce système qui , pour la plupart des travaux publics , offre des avantages réels, a, dans l’état actuel des choses, pour les grandes lignes de chemins de fer, de très-grands inconvénients à cause des difficultés de leur tracé et principalement à cause de l’inexpérience où nous sommes encore des diverses conditions de ce tracé. Et d’abord on peut concéder ainsi des lignes presque inexécutables , tandis qu’une étude plus approfondie eût révélé ces difficultés et fait trouver un tracé meilleur; ensuite, ne pouvant prescrire que des limites générales , et ne voulant pas laisser aux concessionnaires une trop grande latitude en ce qui concerne

les conditions d’art, l’administration et les chambres, dans les dernières concessions , ont été amenées à prescrire un système général de pentes très-faibles et de courbes de très-grand rayon , système qui pouvait être ou ruineux ou inexécutable, tandis que si elles avaient concédésur projets parfaitement bien étudiés, sinon définitifs , n’ayant qu’à homologuer ces projets, elles n’auraient point eu à fixer de limite générale et auraient pu , après examen et discussion , autoriser des pentes beaucoup plus fortes et des courbes de plus petit rayon, en quelques points seulement où la nécessité en aurait été bien constatée.

Par tous ces motifs, il semble que tout en conservant les précieux avantages de notre système , c’est-à-dire la séparation des attributions administratives et législatives, et tout en continuant à profiter de l’intervention de l’administration des travaux publics , nous devrions maintenant, éclairés par l’expérience, ne concéder les grandes lignes de chemins de fer que sur projets définitifs ; de sorte que les plans seraient adoptés en même temps que la concession accordée , sauf le droit pour les concessionnaires d’v faire de légères altérations dont les limites seraient fixées, et sauf leurs réclamations ultérieures de modifications plus importantes , comme cela a lieu en Angleterre.