‹ Chemins de fer d'Angleterre leur état actuel; législation qui les règitChapitre 49 sur 187 · CONCESSION · texte numérisé non relu

CONCESSION

La concession est toujours directe; et, ai?

fait , il n’y a pas lieu à adjudication , car elle ne pourrait porter sur rien : ni sur les conditions d’art, puisqu’elles n’ont rien d’ab-

soin; ni sur la duree, puisque la coneessiou est perpétuelle; ni sur les tarifs, puisque l’on fixe seulement un maximum très- élevé, qui, en général et aux mêmes époques, est le même pour toutes les lignes.

S’il y a plusieurs projets en concurrence, le parlement choisit celui qui lui paraît le meilleur, et ce projet est exécuté par la compagnie qui l’a formé. Quelquefois, comme cela est arrivé pour le chemin de Londres à Brighton, le parlement, après avoir donné la préférence à un projet et par suite à une compagnie, donne à chacune des compagnies rivales le droit de s’intéresser dans l’entreprise pour une portion déterminée du capital, conformément à un arrangement amiable, qui a eu lieu d’avance par l’intervention de la commission.

Aux États-Unis, on ne procède de même que par concession ; la France semble, depuis quelques années , avoir renoncé au système d’adjudication qu’elle avait essayé, et elle doit se hâter de persévérer dans cette voie ; car pour cette sorte de travaux publics, où presque tout est encore inconnu, l’adjudication conduirait à l’agiotage, en permettant au premier venu de se présenter, et donnant la préférence à la spéculation aventureuse sur la •Spéculation consciencieuse et réfléchie.

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