INTÉRÊT DES FONDS PENDANT L EXÉCOTION

Il arrive trcs-souvent que les emprunts sont souscrits par les actionnaires eux-mêmes , et alors, quand ils ne sont pas suivis de nouveaux appels de fonds sur les actions, ils deviennent reçu de i« purement et simplement un moyen indirect wor ‘ de payer aux actionnaires l’intérêt de leurs capitaux pendant l’exécution , tandis que les versements sur les actions ne reçoivent pas cet intérêt.

Quelquefois même , et le chemin de Londres à Birmingham en a donné l’exemple , il arrive ’ qu’après avoir épuisé la faculté d’emprunt hypothécaire qui lui a été accordée, une compagnie emprunte encore en donnant pour garantie les versements qui restent à effectuer sur les actions : ce n’est encore là qu’un moyen indirect de paver l’intérêt des versements pendant l’exécution.

Quelques-uns des premiers actes de conces-Autrefois permis sion, entre autres celui du chemin de Liverpool à Manchester, ont stipulé que, pendant i"" s p (,rm,s -

l’exécution des travaux, les souscripteurs recevraient l’intérêt de leurs versements au taux de 5 pour 100, puis cette clause a été omise et les actes de concession ont cessé de parler de ces interets j ils ne les ont ni autorisés, ni prohibés explicitement; mais comme ils contiennent un article spécial qui règle l’intérêt des avances qui, du consentement de la compagnie, pourront être faites sur les versements,

. il est clair que cet article prohibe implicitement

le payement des intérêts en cours d’exécution. Aussi , jusqu’à ces derniers temps, et sauf les exceptions dont je viens de parler, aucune . compagnie de chemin de fer n’a pavé à ses actionnaires l’intérêt des versements en cours d’exécution; mais, l’argent devenant rare, cette question a été fortement agitée ; beaucoup d’actionnaires ont demandé ce payement, et quelques compagnies y ont consenti afin d’assurer les versements, entre autres celle du chemin de Bristol à Exeter ; d’autres s’y sont refusées, alléguant ne pas en avoir le droit; enfin , plusieurs actes de la dernière session , entre autres un relatif au Northern et Eastem raihvay, ont autorisé ce payement.

N&eMité de les Cette question est grave, et, pour ne parler

l Fr«K* n que de la France où les capitaux flottants sont peu abondants, si on veut avoir pour les chemins de fer des capitaux sérieux et non des , capitaux de spéculation , si on veut que les actions se classent promptement et restent, en

CONDITIONS FINANCIÈRES

grande partie du moins, entre les mains des premiers souscripteurs, il est nécessaire de payer pendant l’exécution des travaux l’intérêt, des versements, en limitant Le taux de cet intérêt au chiffre le plus bas, soit 3 p. 100.

Comme, d’une part, les appels de fonds ne doivent se faire qu’à mesure des besoins, comme, d’autre part, les plus longs ouvrages de chemins de fer n’exigent pas plus de trois années de travail, et qu’à l’exception des points où se trouvent ces travaux extraordinaires les diverses parties d’une ligne peuvent être livrées à la circulation un ou deux ans après leur mise en adjudication, il s’écoulera, terme moyen , deux ans entre le versement et la mise en exploitation, de sorte que le service des intérêts ne grèvera pas les frais d’établissement de plus de deux fois le taux annuel de l’intérêt, soit environ 6 p. 100 du capital réellement dépensé en travaux.

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