CAS D'INSUFFISANCE DU CAPITAL

Quand, par suite d’une estimation trop Nouvelle faible, les frais d’établissement dépassent le Sl0n d montant du capital social et le chiffre des em- * • 4

prunts que la compagnie est autorisée à faire, elle se pourvoit devant le parlement pour en * • ‘ï

obtenir l’autorisation d’augmenter son capital social et ses emprunts. Cette autorisation est

toujours accordée, et généralement le nouve.

emprunt est limité de même au tiers de l’émission des nouvelles actions.

Ces nouvelles actions sont le plus souvent ! souscrites par les propriétaires des actions de première émission. Depuis la baisse générale des actions des lignes qui ne sont pas achevées, on a vu plusieurs émissions au-dessous du pair et jusqu’à 40 p. 100 de perte. Dans ce cas, il arrive souvent qu’en émettant ces nouvelles actions, et pour faciliter leur placement, on leur assure par privilège un intérêt de 5 p. 100 à prélever sur les produits avant toute distribution de dividende aux anciennes actions :

cette combinaison a été adoptée par plusieurs compagnies , entre autres par celle du chemin de Greenwich et par celle du Birmingham Bristol et Thames railway.

*>r« des fonds Souvent aussi il arrive nue les fonds même du Trésor 1

de l’état viennent, à titre de prêt, au secours

des compagnies de chemins de fer et d’autres travaux publics. Une loi de 1817 a mis, à cet effet, à la disposition du chancelier de l’échiquier un crédit de 44 millions de francs qui , en 1820, a été augmenté d’un nouveau crédit de 12 milions pour prêts à faire à diverses entreprises d’utilité publique.

Sur ce crédit, les chemins de fer ont reçu déjà 1 5 à 20 millions , et il y a telle ligne qui , comme celle de Newcastle à Carlisle, a reçu à elle seule 4 millions de francs.

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