II

CONDITIONS D’AHT

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Déviation du tracé. — Modification des pentes et des courbes. — Traversée des routes. — Conditions diverses.

L’exécution des chemins de fer doit avoir lieu conformément aux plans et profils qui restent déposés chez les clercs des shérifis des comtés : toutefois les compagnies ont le droit de modifier le tracé en l'estant dans certaines limites qui sont fixées par les actes de concession.

Déviation du tracé.

En plan, l’exécution peut s’écarter du tracé En plan j jusqu’à 90 mètres (100 yards), en général, et jusqu’à 9 mètres seulement dans les villes, pourvu que, à moins du consentement des pro- * priétaires , cette déviation latérale ne porte la ligne ni sur des terrains qui ne soient pas inscrits au registre déposé avec les plans, ni sur des propriétés pour lesquelles l’acte de concession ait fait une réserve spéciale.

En profil.

Pentes.

Courbes.

En élévation, les compagnies peuvent modifier les niveaux portés aux profils, mais ces modifications ne peuvent excéder 1“,50 en général, et 0“‘,60 dans les villes, sans le consentement des propriétaires , fermiers et détenteurs des terrains et des commissaires des routes à voiture qui pourraient être affectées par ce changement de niveau.

La faculté de dévier latéralement de 90 mètres, et verticalement de 1",50 , est en général suffisante pour les besoins de l’exécution d’un projet dont le tracé n’a été arrêté qu’après étude complète : néanmoins , il arrive souvent que les compagnies sont, amenées par les études plus détaillées qui accompagnent l’exécution, à désirer des changements plus considérables, et, dans ce cas, elles se pourvoient devant le parlement à l’effet d’obtenir la modification de leur acte primitif.

Ces actes additionnels ou amendements sont extrêmement nombreux.

Modification! des pentes et courbes.

En cours d’exécution , les compagnies peuvent changer les pentes portées au profil , mais sans pouvoir toutefois les augmenter de plus d’un demi-millième (3 pieds par mille).

Elles ne peuvent diminuer le rayon des courbes , si ce ' rayon ne dépasse pas 1 ,600 mètres (1 mille); la diminution ne peut ja-